Procès Verbal - 2024 10 10 PV Conseil def

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 10 28 PV Conseil def

Procès Verbal - 2024 03 25 PV Conseil def

Procès Verbal - 2024 07 11 PV Conseil def

Compte-Rendu - 2019 12 18 CR Conseil def

Procès Verbal - 2026 02 10 PV Conseil def

Procès Verbal - 2022 10 03 PV Conseil def

Compte-Rendu - 2019 03 26 CR Conseil def

Compte-Rendu - 2019 10 08 CR Conseil def

Compte-Rendu - 2021 04 06 Compte Rendu Conseil def

Procès Verbal - 2023 07 24 PV Conseil def

Procès Verbal - 2024 10 10 PV Conseil def Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 10 PV Conseil def)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

10 OCTOBRE 2024

PRÉSENTS : 12 - QUORUM : 7

Josette CHANTERANNE Dominique FOURNIER Franck PERE Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Frédéric SABY Fernand DE CASTRO Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU

EXCUSÉE : Laurette BREDECHE, pouvoir à Frédéric SABY

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2024

2. Programme voirie 2024 – Choix de l’entreprise

3. Programme voirie 2024 – Choix ligne de trésorerie

4. Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans – Pro- gramme « Ré-Habiter Rural »

5. Questions diverses

o Présidence : Frédéric SABY

o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE

La séance débute à 19h30

1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/09/2024

L’adoption du Procès-Verbal du dernier conseil municipal est reportée au

prochain conseil.

2. PROGRAMME VOIRIE 2024 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait décidé de lancer une demande d’optimisation des

1

PV 10/10/2024 - Commune de La Goutelle (63)offres de prix auprès des différentes entreprises ayant présenté une offre suite à l’ouverture du Marché Public concernant les travaux de voirie prévus pour l’année 2024.

Les 4 entreprises sollicitées ont donc présenté une nouvelle offre ayant donné lieu à une nouvelle analyse des prix par l’ADIT décrite de la façon suivante :

a) Avant négociation

• RENON pour un montant de 104 953,28 € HT

• EUROVIA pour un montant de 98 578,00 € HT

• COUDERT pour un montant de 98 160,00 € HT

• COLAS pour un montant de 99 890,00 € HT

b) Après négociation

• RENON pour un montant de 103 991,00 € HT

• EUROVIA pour un montant de 96 204,50 € HT

• COUDERT pour un montant de 87 995,00 € HT

• COLAS pour un montant de 97 570,00 € HT

La commission « Appel d’Offres », réunie en amont, a opté pour le choix de l’entreprise COUDERT. C’est l’entreprise la moins-disante. Elle propose la seul offre permettant de maintenir la faisabilité économique du programme de voirie 2024, en conformité avec les prévisions budgétaires de la commune. De plus, c’est cette entreprise qui a appliqué la baisse du tarif la plus importante à la suite de la négociation.

Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise COUDERT.

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De retenir l’offre de l’entreprise SAS COUDERT pour un montant de 87 995,00 € HT,

- D’autoriser m. le maire à signer tous les documents concernant l’offre avec l’entreprise retenue,

- D’autoriser m. le maire à répondre négativement aux entreprises non- retenues.

3. PROGRAMME VOIRIE 2024 – LIGNE DE TRÉSORERIE

Pour le financement des travaux de voirie prévus, il est nécessaire de demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 35 000 €, dans l’attente du versement de la subvention allouée.

Toutefois, l’utilisation de cette ligne se fera uniquement dans le cas où la situation financière de la commune ne nous permettrait pas de financer la totalité des travaux avant le versement des subventions.

Après consultation de 2 banques (La Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole), seul le Crédit Agricole a répondu favorablement à notre demande.

La proposition obtenue est la suivante :

• Marge 0,700%, au taux actuel de 4,223% marge comprise (pour information Euribor 3 mois : 3.523%). Si la valeur de l’index est inférieure à zéro, cette valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d’intérêt plancher est égal à 0.7 % ».

2

PV 10/10/2024 - Commune de La Goutelle (63) Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De sélectionner la proposition de ligne de trésorerie du Crédit Agricole d’un montant de 35 000,00 € telle que décrite ci-dessus,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents concernant l’emprunt et la ligne de trésorerie tels que décrits ci-dessus.

4. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAVANON COMBRAILLES ET VOLVANS : PROGRAMME « RÉ-HABITER RURAL »

Frédéric SABY explique que la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans a lancé un recensement des besoins et des projets auprès des communes afin de mettre en place un programme de revitalisation de l’habitat locatif des centres bourgs.

L’objectif de ce programme : « Ré-Habiter Rural » est de mutualiser les projets des communes pour attirer les bailleurs sociaux à investir sur le territoire dans la gestion de biens à construire ou à rénover afin de répondre à la demande locative.

Une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans afin de recruter des prestataires compétents pour la réalisation d’études pré- opérationnelles préalables à la rénovation globale de 11 sites projets axés autour du logement et de la revitalisation des centres bourgs,

Le projet de construction d’une résidence seniors sur le site de l’ancien camping municipal a été retenu dans le cadre de « ré-étudier un projet en cœur de bourg ».

Ainsi, à l’issue de la procédure de marché lancée par la Communauté de Communes, la commune de La Goutelle bénéficiera d’une actualisation de l’étude de son projet de résidence seniors.

Il convient de délibérer sur l’acceptation d’intégrer le programme « Ré Habiter Rural ».

 Vote : 13 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’accepter d’engager la commune de La Goutelle dans le programme « Ré-Habiter Rural » porté par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans,

- D’autoriser le prestataire retenu, dans le cadre du marché d’élaboration des études pré-opérationnelles préalables à la rénovation globale de 11 sites projets axés autour du logement et de la revitalisation des centres bourgs, à accéder aux bâtiments et/ou aux sites de projets « Ré-Habiter Rural, et de permettre la réalisation de l’étude, dont la nature et la consis - tance sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à l’étude pré-opérationnelle,

- De donner tous pouvoirs à m. le maire pour signer toutes les pièces admi- nistratives et plus généralement faire le nécessaire pour assurer la mise en œuvre du programme « Ré-Habiter Rural ».

5. QUESTIONS DIVERSES

3

PV 10/10/2024 - Commune de La Goutelle (63)o Le passage de la tempête « Kirk » a occasionné la chute d’arbres sur la commune, notamment dans le village de Vanauze endommageant une clôture et sur la route menant au Biot où le réseau téléphonique a également subi des dommages.

o La commune a été destinataire de 2 demandes d’acquisition de parcelles ou chemins communaux qui feront l’objet de prises de décision lors de prochaines séances du conseil municipal.

La séance se termine à 21h20.

La secrétaire, Le maire, Marie-Jeanne LABONNE Frédéric SABY

4

PV 10/10/2024 - Commune de La Goutelle (63)