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Conseil Municipal - d22 84 non valeur eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
À y VILLE DE
nn
République Française —- Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-84
BUDGET EAU :
ADMISSIONS EN NON -
VALEUR.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Nathalie MAHIER : pouvoir donné à Céline VOISIN
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres de l'assemblée délibérante que Monsieur le Comptable du SGC
de MONDEVILLE a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de l’eau.
Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont
restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.
Olivier HOMOLLE propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le
Comptable et d'admettre en non-valeur sur le budget de l’eau de HOULGATE des recettes pour un
montant total de 448.02 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver les
admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Comptable pour un montant total de 448.02 €
sur le budget de l’eau, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220727-D22-84-DE
Date de télétransmission : 27/07/2022
Date de réception préfecture : 27/07/2022