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Conseil Municipal - d22 134 partenariat avec sdec energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 134 partenariat avec sdec energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
y VILLES DE
un
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-134
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LE
SDEC ENERGIE POUR LA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY,
Nathalie MAHIER, Céline VOISIN et Didier FRAGASS!I, conseillers municipaux. RÉALISATION D’AUDITS
ÉNERGÉTIQUES DES RE
ANIME Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
COMMUNAUX Élisabeth LEGRAND : pouvoir donné à Annie DUBOS
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Christian MASSON
Antoine ARIF : pouvoir donné à Sylvia FLEURY
Votants : 18 Fabien DUPONT
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention de partenariat avec le SDEC
ENERGIE pour la réalisation de deux audits énergétiques qui seront réalisés dans le cadre d’un marché
public lancé par le SDEC ENERGIE (cf. document en pièce jointe).
En lien avec les démarches de transition énergétique, le syndicat propose de mutualiser la réalisation
d’audits énergétiques sur le patrimoine public des collectivités afin d'en minimiser les coûts et d’en
optimiser la qualité.
L'objectif des audits énergétiques est de réaliser plusieurs scénarios de rénovation permettant à la
collectivité de se positionner sur les travaux à réaliser et d’avoir les éléments techniques pour solliciter
les partenaires financiers en vue de la constitution des dossiers des demandes des subventions.
L’audit se déroule en plusieurs étapes :
1. État des lieux avec visite du bâtiment
2. Énumération d’actions d'améliorations énergétiques
3. Élaboration de scénarios de réhabilitation avec une analyse financière
Les bâtiments concernés par la réalisation des audits sont la mairie/salle des fêtes, ainsi que le groupe
scolaire conformément à l’article 1 de la convention.
Le montant des audits s’élève à 3 750,83 £ TTC, subventionnés à hauteur de 3 049,46 € par le SDEC et
un reste à charge pour la collectivité de 701,37 € conformément à l’article 8 de la présente convention.
La présente convention prendra effet après signature par les deux parties. Elle prendra fin après la
restitution des audits et la libération des sommes dues par la commune.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-134-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité de :
e Donner leur accord pour bénéficier des audits énergétiques ;
° Confier au SDEC ENERGIE le soin de réaliser l’ordre de service pour commander la
réalisation des audits énergétiques ;
° Accepter de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus,
° _S'engager à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l'envoi du titre de recette
par le SDEC ENERGIE,
° Autoriser le Maire à signer la convention et les pièces afférentes Re HOP
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20221221-D22-134-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022