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Procès Verbal - 7borgjnj1r8by2
Document publié le Mercredi 1 août 2012 par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7borgjnj1r8by2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM 01/08/2012
1
CONSEIL MUNICIPAL du 1ER août 2012
En exercice : 15 Présents : 10
Convocation en date du 24 juillet 2012,
Le 1er août 2012 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;
Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Nelly MARCHAND, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Joël TOURSEL, Christian OPIGEZ, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER
Absents excusés : Emmanuelle LEGRAND, Laetitia DELIENCOURT, Nathalie COURBET, Frédéric PRZYBYLSKI, Gilles SAINT-LEGER
Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
- Choix du maître d’œuvre relatif à la conception et la réalisation d’une extension et d’une rénovation sur le bâtiment communal : mairie de Savy-Berlette »
- Questions diverses
La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.
1- Choix du maître d’œuvre relatif à la conception et la réalisation d’une extension et d’une rénovation sur le bâtiment communal : mairie de Savy- Berlette »
La Commune a prévu au budget primitif de 2012, les crédits concernant les études permettant de démarrer le projet de rénovation et d’extension de la mairie.
En date du 10 juillet 2012, une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre complète du projet de conception et de réalisation d’une rénovation et d’une extension du bâtiment communal de la Mairie.
3 offres ont été déposées :
- Cabinet d’Architecture Philippe DEMAILLY (Arras) : offre HT 50 000€ - Cabinet d’Architecture Thierry VERCRUYSSE (Agnières) : offre HT 49 000€ - Agence BAUDRENGHIEN – DEGARDINS (Villeneuve d’Ascq) offre HT 69 300€
Suite à la première réunion d’ouverture des plis en date du 1er août 2012 à 18 heures 30, et après avoir procédé à l’analyse des offres selon les critères de jugement définis à l’article 8 du règlement de la consultation CM 01/08/2012
2
La commission d’appel d’offre a classé les offres de la façon suivante : (ordre de classement des offres selon le rapport d’analyse)
1- Agence BAUDRENGHIEN 87.75 %
2- Architecte VERCRUYSSE 80 %
3- Architecte DEMAILLY 77 %
Après lecture du procès-verbal de décision d’attribution du marché faisant objet de la présente délibération,
Vu le rapport d’analyse annexé au présent procès-verbal,
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
- approuvent la décision de la commission d’appel d’offre,
A savoir, l’attribution de la maîtrise d’œuvre complète pour la « conception et la réalisation d’une rénovation et d’une extension sur le bâtiment communal : mairie de Savy-Berlette » à l’Agence BAUDRENGHIEN-DEGARDINS (Villeneuve d’Ascq).
- autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif au marché et à effectuer toutes les démarches attenantes.
2- Questions diverses
- Prévention routière : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur Jean Claude HAUTECOEUR (directeur départemental de l’association de prévention routière du Pas-de-Calais) pour discuter des actions de prévention qu’il est possible de mettre en place au niveau communal. Monsieur HAUTECOEUR lui a présenté des kits de prévention scolaire adaptés aux différents niveaux de classes. Un échantillon de ces kits est présenté à l’ensemble du conseil municipal. Après délibération, il est décidé de proposer ces kits à l’ensemble du corps enseignant du RPI. Si ceux-ci sont intéressés, les actions seront mises en place et une subvention de 50 euros sera versée à l’association de prévention routière du Pas-de-Calais.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du conseil général du Pas-de-Calais octroyant une subvention de 3 120 euros pour des travaux de renforcement de la signalisation communale.
- Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux l’attribution d’une subvention de 4 043 euros par le conseil général du Pas-de-Calais dans le cadre de l’opération Oxygène 62 pour les plantations dans la commune au titre de l’année 2012. - Un point est fait sur l’organisation du forum des associations de Savy-Berlette qui aura lieu le samedi 8 septembre de 14 heures à 17 heures à l’espace des salles du temps libre. - Informations à faire figurer dans le prochain bulletin municipal :
o Règles concernant les nuisances sonores
- Monsieur COQUELLE informe les membres du conseil municipal