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Déliberation - Rapport d'activités 2023 du Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport d'activités 2023 du Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
VILLE DE A P Publié le 3 ID : 040-214003121-20240927-2024_09_115-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 LANDES
DELIBERATION N° 2024-09-115-DR/CP
Nomenclature : 1.2.6
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE L'ASSOCIATION POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Votants : 33 L'an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le
Abstenti / Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la stention : & 5 . . _, présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Contre : / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS,
Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Fait à Tarnos, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, le 27 septembre 2024 M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE D QU
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
M. GONZALES procuration à M.PERRET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
Certifié exécutoire compte tenu ;
du dépôt au titre du contrôle de SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le : | Nombre de Conseillers en exercice | 33
30 (CA A Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 33
Par délibération 2021-07-077, en date du 6 juillet 2021, le Conseil municipal a renouvelé la
délégation de service public et a désigné l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos
comme délégataire.
Conformément à l'article L1411-3 du CGCT, le Conseil municipal doit prendre connaissance et approuver le rapport du délégataire pour l'année 2023.
Le rapport remis par le délégataire suit les préconisations du cahier des charges, il comporte un rapport général comprenant une évaluation quantitative et qualitative de l’exécution du
service et un rapport financier.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos e te 30/09/2024
re le 30/03/2024
ID : 040-214009121-20240927-2024 09 115-DE
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics le 20 Septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu l'article L3131-5 du Code de la Commande publique relatif aux contrats de concession qui prévoit que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1411-3 et L 2121-29
Vu la délibération 2021-07-077 désignant l'Association pour le Centre de Loisirs de Tarnos comme délégataire.
Vu le rapport de gestion transmis par le délégataire suite à son Assemblée générale,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 20 Septembre 2024
Considérant que le rapport comporte toutes les informations demandées dans le contrat de délégation. : ‘
DÉLIBÈRE res
APPROUVE le rapport pour l'année 2023 du délégataire l’Association pour le: Centre de Loisirs de Tarnos pour la gestion et l'exploitation du centre de loisirs sans hébergement.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr