Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=18 Alimentation en eau potable et assainiss
Déliberation - &files=07 Lancement du marche de construction du n
Déliberation - &files=07 Demande de subvention CRTE Centre de L
Déliberation - &files=06 Construction d un nouveau Centre de Lois
Déliberation - &files=08 Demande de subvention pour la constructi
Déliberation - &files=01 Rapport d activite 2020 du Centre de Loi
Déliberation - &files=01 Rapport d'activités 2023 du Centre de Lo
Déliberation - &files=06 Approbation du rapport d activite du Cen
Déliberation - &files=11 Denomination du futur Centre de Loisirs
Déliberation - &files=01 Presentation du rapport d activites 2018
Déliberation - Alimentation electrique du nouveau Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Alimentation electrique du nouveau Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021 VILLE DE
\#
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 069-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-06-069-DAP
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS
L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
Votants : 32
Abstention: /
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN,
M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECEREF, Mine CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos, ce ni)
| . le 4 juin 2021 ABSENTS EXCUSÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pou extrait certifié M. HERVELIN, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
conforme
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme DUFAU procuration à
M. GONZALES procuration à
Mme DARRAMBIDE procuration à
Mme ORDUNA procuration à
M. ROBLES procuration à
Mme NOGARO
M. PERRET
Mme PERIMONY-BENASSY
Mme LALANNE
Mme CASSAING
; ARRIVÉE de M. LAPBBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration
Certi D 6 I
du dé é duicohtrôle de ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN légalité\ êt de T'affichage en | SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-055-DR/FIN, 2021-06-057-DR/
Mairie Il: O7 (064 Ji FIN et 2021-06-059-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 à l'ouverture de séance
26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
27 au point n° 2021-06-054-DR/FTN
Nombre de pouvoirs: 5 à l'ouverture de séance
6 au point n° 2021-06-053-DGS
5 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
30 à l'ouverture de séance
32 à partir du point n° 2021-06-053-DGS
31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
Nombre de votants :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 "Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 069-DE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les locaux du centre de loisirs André
DUBOY étant très anciens et devenus inadaptés au regard de l’évolution des effectifs et des conditions d'accueil des enfants, la Collectivité a décidé de construire un nouveau Centre de Loisirs, rue des Platanes.
Dans ce cadre et alors que le permis de construire vient d’être délivré le 5 mai et que les
travaux de construction vont bientôt débuter, il est nécessaire de procéder, dès à présent, à
toutes les démarches nécessaires auprès d’ENEDIS afin de permettre l’alimentation électrique de ce nouvel équipement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2 121-29,
Considérant la nécessité d'engager les démarches auprès d’'ENEDIS pour la fourniture
d’électricité pour le futur Centre de Loisirs,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès d’ENEDIS pour la fourniture d'électricité pour le futur Centre de Loisirs et à signer tous les documents nécessaires.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peul être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr