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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 aout 2018 Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 aout 2018)Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOUT 2018

L’an deux mille dix-huit, le 02 août le conseil municipal de la commune de Rivedoux-Plage, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M. Serge KINDEL, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. Fredy MELLE, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, Mme Monique VERNE, Mme Perrine PIGNOL, Mme Linda DESSED, M. Claude DEVAUX, M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY.

Absents : Mme Sylvie TURBÉ a donné pouvoir à M. Didier BOUYER

M. David NEVEUR a donné pouvoir à M. Frédy MELLE

Secrétaire de séance : M. Pierre NIVOIS a été élu secrétaire de séance

Avant de développer l’ordre du jour, M. le Maire souhaite remercier ses collègues élus, ses adjoints et Catherine BOUYER pour avoir assurer la continuité du service en son absence. Il les remercie pour tous leurs témoignages d’amitié, leur présence et tous leurs mots de soutien lors du décès de son papa Monsieur Jacky RAFFARIN.

Ses pensées vont également vers Jean CHAIGNE et toute sa famille, ainsi qu’aux familles de Madame Denise CHAPON et de Monsieur Michel MARTIN.

ORDRE DU JOUR

1) Comptes rendus de Conseil

2) Création d’un équipement sportif : Résultat de la consultation et attribution des marchés pour le Lot N° 6 « Menuiserie aluminium » et le Lot N° 7 « Cloisons sèches, faux plafonds, menuiserie intérieure » déclarés infructueux

3) Avenant n° 1 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création d’un équipement sportif

4) Marché de « Fourniture et livraison de repas en liaison chaude au restaurant scolaire de Rivedoux-Plage » : Résultat de la consultation et attribution du Marché

5) Tarif cantine Année Scolaire 2018-2019

6) Surveillance de la qualité de l’air dans les ERP (école et accueil de loisirs) : résultat de la consultation et signature du Marché

7) Eclairage du futur complexe sportif : voie d’accès, tennis et boulodrome

8) Communication des élus communautaires

9) Questions diverses2

1 -COMPTES RENDUS DE CONSEIL

Compte-rendu du 7 février 2018

Une information concernant le local de la Poissonnerie : le bail commercial est signé depuis le 1 er août 2018 et la subvention sollicitée auprès du Conseil départemental a été obtenue au taux de 25% + 5%, soit 30 % sur un montant hors taxes de l’opération limité à 76 500 € soit une aide financière de 22 500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes rendus des séances du 07 février 2018 et du 28 mars 2018.

2-CRÉATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF : RÉSULTAT DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS POUR LE LOT N° 6 « MENUISERIE ALUMINIUM » ET LE LOT N°7

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 avril 2018 :

- l’avait autorisé à signer les marchés de travaux pour les Lots n°1 à 5 et n° 8 à 14 avec les entreprises attributaires pour un montant total de 1 978 897,06 € H.T ;

- avait déclaré le Lot n°6 « Menuiserie aluminium » et le Lot n°7 « Cloisons – Faux- Plafonds – Menuiserie intérieure » infructueux et décidé de relancer une nouvelle procédure adaptée définie à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu’à l’article 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Un marché en procédure adaptée a donc été passé pour les Lots n° 6 et n° 7 après publicité et mise en concurrence. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 juin 2018 au B.O.A.M.P (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). Le dossier de consultation était par ailleurs consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur http://www.synapse-ouest.com à compter du 27 juin 2018.

La date limite de remise des offres était fixée au 24 juillet 2018 à 16h30. Cinq entreprises ont remis leurs offres dans le délai imparti (deux transmissions électroniques, un pli envoyé en recommandé avec avis de réception et deux déposés en Mairie contre récépissé).

Au terme de l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre (vérification des calculs, métrés, respect de la DPGF, ...) les cinq offres ont été déclarées recevables.

Le Maire précise que le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse jugée en fonction des critères et de leurs cotations définis comme suit et appréciée au vu du mémoire technique :

. Prix des prestations ...................... 40 points

. Valeur technique ......................... 50 points

. Délais d’exécution ...................... 10 points. 3

Au vu du rapport du Maître d’œuvre et au terme de l’analyse des résultats de la consultation effectuée en fonction des critères de sélection tels que définis dans le règlement du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide d’attribuer, comme suit et pour les montants indiqués, les marchés aux entreprises les mieux disantes :

6 MENUISERIE ARTALU Marché de base 88 389,92 €

ALUMINIUM Option néant

TOTAL 88 389,92 €

7 CLOISONS GAULT Marché de base 97 904,89 €

FAUX

PLAFONDS Option néant

MENUIS. INTER. TOTAL 97 904,89 €

- Autorise le Maire à signer les Marchés concernant :

. le LOT N° 6 « Menuiserie aluminium » avec l’entreprise ARTALU Sarl pour un montant de 88 389,92 € H.T . ;

. le LOT N° 7 « Cloisons – Faux-Plafonds – Menuiserie intérieure » avec les Ets GAULT pour un montant de 97 904,89 € H.T. ;

- Arrête, en tenant compte des mises au point des Marchés , le coût global des travaux de Création d’un équipement sportif à 2 160 191,87 € H.T soit 2 592 230,24 € T.T.C (rappel de l’estimation globale de la Maîtrise d’œuvre : 2 222 411,28 € HT) ;

- S’engage à inscrire au Budget communal les crédits nécessaires au financement de la part restant à la charge de la Commune au Compte n° 2318 - Opération n° 128. 4

3-AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CRÉATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en date du 3 mai 2017, le Conseil Municipal avait attribué le Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction d’un équipement sportif et de loisirs au groupement ainsi constitué : Agence Karine MILLET, architecte DPLG, en qualité de mandataire / CONCEPT PAYSAGE, paysagiste / AEB – Eric BLANC, économiste de la construction / GANTHA, acousticien / AREA Etudes Nantes, BET Fluides SSI.

Pour mémoire, ce programme se décompose en deux tranches de travaux organisées sur une durée d’environ 3 ans. La tranche ferme comprend la réalisation de trois courts de tennis extérieurs, d’un demi-court d’entraînement, de 14 terrains de pétanque dont 5 couverts et semi-clos, de deux clubs house, de vestiaires et sanitaires. La tranche optionnelle sera quant à elle consacrée à la construction d’une salle de sports polyvalente et de ses annexes.

Monsieur le Maire avait été autorisé à signer le marché de Maîtrise d’Oeuvre avec l’agence Karine MILLET, Architecte, mandataire du groupement, pour un montant de 158 125,70 € HT soit 189 750,84 € TTC . Le marché a été notifié le 6 juin 2017.

Le présent Avenant n° 1 a pour objet d’entériner un changement de titulaire dans la composition du groupement suite à la succession de CONCEPT PAYSAGE, 2 ème cocontractant de l’équipe de Maîtrise d’oeuvre. Le successeur, nouveau co-traitant, sera CP2 – CONCEPT PAYSAGE – Constantin GORIOUX – 158, rue de la Forêt – 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS. Celui-ci reprenant l’ensemble des prestations non exécutées à la date du présent avenant, la part restante du marché revenant à M. GORIOUX s’élève à 4 741,38 € HT soit 5 689,66 € TTC représentant les paiements des phases DET et AOR (10 % pour chaque phase).

En conséquence il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir :

- approuver l’Avenant n° 1 au Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction d’un équipement sportif et de loisirs

- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment l’article 65,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 139,5

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mai 2017 approuvant le programme de construction d’un équipement sportif et de loisirs et décidant d’attribuer le marché de Maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’Agence Karine MILLET, architecte DPLG, mandataire du groupement ;

Vu le projet d’Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre portant modification de la composition du groupement ;

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE la modification de l’un des cotraitants, CP2 CONCEPT PAYSAGE représenté par Constantin GORIOUX se substituant à la société CONCEPT PAYSAGE ;

- APPROUVE l’Avenant n° 1 au Marché de Maîtrise d’œuvre conclu avec l’équipe Karine MILLET, Architecte / CP2 CONCEPT PAYSAGE – Constantin GORIOUX, Paysagiste concepteur / AEB – Eric BLANC, économiste de la construction / GANTHA, acousticien / AREA Etudes Nantes, BET Fluides SSI ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit Avenant n° 1 ;

- PRECISE que cet avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

4-MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE RIVEDOUX-PLAGE : RÉSULTAT DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Le Maire rappelle les différentes étapes de ce dossier et plus particulièrement la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2018 adoptant, pour la passation du marché, la procédure adaptée, conformément à l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics.

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 27 juillet 2018 à 12h. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 4 juillet 2018 au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). Le dossier de consultation des entreprises était par ailleurs consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com à compter du 5 juillet 2018. Six retraits de dossier ont été enregistrés sur la plateforme mais seule une offre a été remise dans le délai imparti.

Résultat de la consultation et analyse de l’assemblée délibérante en fonction des ritères de sélection pondérés comme suit :

. Valeur qualitative et technique de l’offre .................. 60 %

. Prix (précisions, détail) ....................................... 40 % 6

Dénomination Prix du repas Prix de repas Prix du repas

Maternelle Primaire Adulte

SODEXO EDUCATION

Direction Régionale 2,990 € HT 3,444 € HT 3,930 € HT

Sud-Ouest

5, allée des Musardises

CP BX300 3,154 € TTC 3,634 € TTC 4,146 € TTC

33185 LE HAILLAN

De l’analyse il ressort :

SODEXO :

- des fournisseurs de qualité ;

- la part en pourcentage consacrée aux denrées alimentaires, de 60 % à 65 % du prix du repas, laisse à penser que cette société privilégie la qualité en minorant ses frais de gestion et de production ;

- un dispositif d’assistance et de conseil complet et réactif ;

- accompagnement et formation du personnel municipal de restauration sur place ou sur le site du Bois-Plage

- respect du cahier des charges sur l’ensemble des points :

- des menus équilibrés et sur-mesure

. légumes et fruits de saison en favorisant les producteurs locaux (pommes de terre AOP de l’Ile de Ré, sel de l’Ile de Ré, pain de la boulangerie « Marin », ...),

. produits Bio signalés sur les menus (50% pour les fruits, 80% pour pâtes et semoule, 20%

pour les légumes et les laitages)

. repas à caractère festif

. Pâtisserie du Chef 1 ou 2 fois par semaine

. détail des propositions joint à l’acte d’engagement et documents de traçabilité fournis. . maintien des tarifs actuels malgré une baisse des effectifs scolaires.

Notation sur 20

. Valeur qualitative et technique de l’offre ....... 11 / 12

. Prix (précisions et détail) ......................... 8 / 8

. Total de la note ...... ............................ 19 / 20

L’offre de SODEXO peut donc être retenue. La qualité de la prestation de cette société, constatée et appréciée depuis maintenant de nombreuses années, le respect du cahier des charges en tous points (élaboration des menus, composition, traçabilité, formation du personnel municipal, conseils et assistance) et le maintien des tarifs actuels en font une offre économiquement et qualitativement avantageuse. 7

Le Conseil Municipal , ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité ,

- Décide d’attribuer le marché de « Fourniture, préparation et livraison des repas en liaison chaude au restaurant scolaire de RIVEDOUX-PLAGE " pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une même durée, à la Société SODEXO ;

- Arrête le montant du marché, que le Maire est autorisé à signer, à 49 961.62 € HT soit 52 709,51 € T.T.C. ( sur la base d'un nombre estimé de 15 176 repas annuels).

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal des exercices concernés –article 60623-

5-TARIF CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Education, Section 4 – article R.531-52, stipule que les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge, conformément à l’article L.212-4 du Code de l’éducation. Dans le primaire, les communes assurent elles-mêmes le service de restauration scolaire ou le délèguent à des sociétés de restauration privées. La fixation des prix est assurée par la Collectivité compétente sous sa responsabilité.

Ces tarifs sont désormais fixés librement par la Collectivité en charge du service de restauration scolaire sous réserve toutefois de ne pas excéder « le coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service ».

Le Conseil Municipal,

- Vu le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 août 2017 fixant à 3,10 € le prix des repas enfant servis à la cantine scolaire et à 5,12 € le prix des repas adulte

(enseignants et agents) ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 août 2018 portant attribution du marché de fourniture, préparation et livraison de repas en liaison chaude aux enfants des écoles maternelle et primaire de Rivedoux-Plage pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une même durée, à la Société SODEXO ;

- Vu les tarifs proposés par la Société SODEXO ;

- Considérant néanmoins l’augmentation des charges de fonctionnement

supportées par la Collectivité (fluides dont l’électricité +1,2 %, les charges patronales : cotisations URSSAF Régime général +0.85 % au 01/01/2018,

entretien des locaux ...) ; 8

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE, pour l’année scolaire 2018 – 2019 :

De majorer les tarifs de la cantine de 2,55 % ;

De fixer en conséquence comme suit le prix des repas servis à la cantine

municipale de RIVEDOUX-PLAGE :

repas enfant ................................. 3,18 €

repas adulte (enseignants et agents).......... 5,25 €

6-SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR DANS LES ERP (Ecole et accueil de loisirs) : RÉSULTAT DE LA CONSULTATION ET ATTRIBUTION DU MARCHÉ

L’Etat a constaté que les enfants passaient 90% de leur temps dans un milieu clos (logement, transport, école...).

Suite à ce constat, la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et accueil de loisirs.

Ces analyses permettent d’évaluer les sources de polluants présentes dans les lieux fermés telles que : les matériaux de construction, les meubles, le chauffage, les produits d’entretien...

Afin de réduire les problèmes de santé des enfants, des mesures vont être pratiquées, une fois par an, par un organisme accrédité.

Pour réduire le coût de ces analyses, la commune de Rivedoux-Plage a lancé une consultation en procédure adaptée, conjointement avec les communes de Saint Martin de Ré, La Couarde sur Mer et Ars en Ré.

Trois sociétés ont répondu au cahier des charges de l’Etat. Chaque commune, après avoir choisi un prestataire commun, gardera la responsabilité de son marché.

Au vu des conclusions du pouvoir adjudicateur et au terme de l’analyse des résultats de la consultation effectuée en fonction des critères de sélection tels que définis dans le règlement du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide d’attribuer le marché de surveillance de la qualité de l’air dans les ERP à la société QUALICONSULT pour un montant de 2 165 € HT,

- Autorise le Maire à signer le Marché,

- S’engage à inscrire au Budget communal, article 611, les crédits nécessaires au paiement de ladite prestation. 9

7-ÉCLAIRAGE DU FUTUR COMPLEXE SPORTIF : VOIE D’ACCÈS, TENNIS, BOULODROME

Les travaux de création des équipements sportifs et de loisirs viennent de débuter. Le dossier d'éclairage du site a été confié au Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime.

Le projet se divise en deux parties :

- Un réseau d'éclairage public pour la voie d'accès et un balisage des cheminements

- Deux réseaux indépendants pilotés depuis chaque club house pour l’éclairage de deux courts de tennis et le boulodrome couvert.

Dossier n° 297-1059: Mise en place de l'éclairage au complexe sportif rue des chênes verts – reprise de l'accès sur RV 317, tranchées & fourreaux remis – voie d'accès : 8 mâts + lanternes Furyo Leds & 6 bornes Notch tennis : 4 mâts de 9m & 12 projecteurs – Boulodrome 8 projecteurs sur façade. :

Eclairage du complexe sportif –

Coût total HT des prestations et fournitures..............................................65 496,79 € Contribution communale (50%) soit ..................................................... 32 748,39 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt de ce programme d’équipement ;

Accepte à l’unanimité la nature et le montant des travaux d’éclairage évalués par le Syndicat Départemental d ‘Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime à 65 496,79 € HT dont 32 748.39 € à la charge de la Commune ;

Adopte le mode de financement de cette opération en 5 annuités de 6 549.68 € sans intérêt ni frais ;

S’engage à inscrire dans les budgets des exercices concernés, les crédits nécessaires au paiement des dites annuités.

Information : Tous les câbles d’éclairage de l’aire naturelle de stationnement des Tamaris sont passés. Le site sera opérationnel pour la Fête des Associations qui se déroulera le 9 septembre prochain. 10

8-COMMUNICATION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 juin n’est pas validé par les élus communautaires. La prochaine réunion aura lieu le 27 septembre, il ne sera pas approuvé avant.

9-QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements :

L’association France Alzheimer remercie la municipalité pour la subvention allouée.

La famille BOUVIER remercie la Municipalité pour les marques de sympathie lors du décès de Mme BOUVIER

b) Etablissement Français du Sang :

41 personnes se sont présentées ce jour pour le don du sang organisé dans la salle des fêtes.

c) Communication :

La commission communication s’est déroulée le 25 juillet 2018. Mme Julie FOULQUIER tient à remercier une équipe de rédacteurs formidables, motivés et rigoureux dans leur qualité de travail.

Les cendriers de plage stockés à la mairie vont être distribués au poste de secours.

d) Inauguration :

Samedi 04 Août 2018 à 17h45, les élus sont conviés à l’inauguration du nom de la salle des fêtes communale, Robert VERGNAUD. La famille sera conviée ainsi que M. PETERS de DKD, créateur de la typographie. Cette cérémonie sera suivie du lancement de la fête du village sur l’esplanade de la Mer.

e) Manifestations :

-Tous les élus sont conviés, mardi 07 Août, à la remise des prix du concours photos du restaurant la Plage.

-La fête du village ouvrira ses portes le samedi 04 août à 16h. L’inauguration se déroulera à 18h et un feu d’artifice sera tiré le soir sur la plage.

-M. Serge KINDEL demande de l’aide aux élus, pendant son absence, pour l’organisation de la confrérie de la moule qui se déroulera le 02 septembre 2018.

-Le 8 septembre 2018, un rassemblement de véhicules Porsche stationnera sur l’esplanade de la mer.

-La fête des Associations aura lieu le 09 septembre 2018 sur le site de l’Aire naturelle des Tamaris.11

f) Réunion :

Une réunion, sur le thème « prévention sur le sommeil » est organisée le 10 octobre à la communauté de communes de l’Ile de Ré.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h 52

Le secrétaire, Le Maire, Les Membres,