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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 fevrier 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Logement,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Février 2018 A 20 H 30

L’an deux mille dix-huit le 07 février, le Conseil Municipal de la commune de Rivedoux- Plage,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN.

PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Marc CHAIGNE, M. Didier

BOUYER, Mme Marie-Noëlle BINET, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette

PIVETEAU, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. David NEVEUR, Mme Linda DESSED,

M. Frédy MELLE, Mme Monique VERNE, Mme Claudine LEBON, Mme Perrine PIGNOL,

M. Pierre NIVOIS, M. Jean-Louis JOUILLEROT, Cyril MARTY.

ABSENTS : Mme Claudine LEBON a donné pouvoir à M. Marc CHAIGNE Mme Marie-Noëlle BINET a donné pouvoir à Patrice RAFFARIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Serge KINDEL a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 – Compte rendu de conseil

2 – Budget principal : Autorisation budgétaire spéciale n° 1

3 – Rénovation de l’ancien local commercial avenue Albert Sarraut : demande de subvention

4 – Convention de travail avec l’Association La Verdinière

5 – Jardins familiaux

6 – Modification du tableau des effectifs

7 – Bail rural de l’entrepôt municipal à usage agricole

8 – Création d’un équipement sportif et de loisirs : demande de subvention

9 – Rapport d’activité 2017 de la Police Municipale

10 – Recensement de la population : population légale au 1er janvier 2018

11 – Communication des élus communautaires

12 – Questions diverses

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1 – COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les comptes rendus des séances des 18 avril et 03 mai 2017.

2 – BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE N°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2017 ne permettent pas d'engager certaines dépenses dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2018.

En vertu de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour ce faire, le Conseil Municipal est appelé à voter une autorisation budgétaire spéciale.

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

- Considérant que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2017 sont insuffisants sur les lignes budgétaires affectées à certaines opérations,

A l’unanimité,

 Décide de faire application de cet article du CGCT et de voter les crédits nécessaires pour les dépenses d’investissement ci-après désignées :

Compte n° 2033 - Frais d’insertion

1000 € TTC : Frais d’insertion consultation pour la construction d’un équipement sportif

Opération n° 130 « Matériel de bureau – informatique Mairie »

Compte n° 2051 – Concessions et droits similaires

350 € TTC : Logiciels Mairie « vie associative »

Compte n° 2183 « Matériel de bureau et informatique »

1 600 € TTC : Poste informatique « vie associative – commerce »

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Opération n° 157 « Quartier du Château »

Compte n° 2313 – Constructions

6 000 € TTC : Honoraires de l’architecte pour la rénovation du local commercial à l’entrée de l’aire naturelle des Tamaris

Opération n° 167 « Maison des activités associatives »

Compte n° 21318 – Autres bâtiments publics

3 200 € TTC : Rideaux et store extérieur

Opération n° 2315.2110 « Voirie communale »

Compte n° 2315 – Installations, matériels, outillages techniques

260 000 € TTC : Pluvial et aménagement rue de la Surveillance

 S'engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2018,

 Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2018 dans la limite des crédits figurant dans le tableau ci-dessus,

 Dit qu'un récapitulatif intitulé "Etat des dépenses engagées avant le 15 avril" sera remis au comptable de la Collectivité et à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime avec le Budget Primitif 2018.

3 – RENOVATION DE L’ANCIEN LOCAL COMMERCIAL AVENUE ALBERT SARRAUT : DEMANDE DE SUBVENTION

Les futurs locataires ont un véritable projet pour la vie permanente. Ils vont ainsi participer activement au développement de l’attractivité commerciale de ce secteur du centre bourg. Tous les candidats ont été reçus par Monsieur le Maire et ont parfaitement compris les raisons qui ont motivé le choix de la Collectivité.

La Place des Lions, continuité du centre bourg de la commune de Rivedoux-Plage, accélère

son développement grâce à la création de petits commerces, l’aménagement communal de

l’Aire Naturelle de Stationnement des Tamaris et le futur développement du quartier du

Château.

Afin de dynamiser ce quartier, la Municipalité a décidé de restructurer un local déjà existant

et créer un commerce sédentaire de poissonnerie. Cette activité a été choisie afin de

pérenniser les commerces de proximité sur la commune.

Ce projet va permettre d’améliorer la qualité de vie des rivedousais et de développer

l’attractivité communale.

Pour la réalisation de cette restructuration, la commune a retenu le devis estimatif de l’agence

d’architecture ARCHITEM pour un montant de 76 500,00 € HT.

Ce projet étant éligible à l’aide départementale allouée dans le cadre du Fonds de

Revitalisation des Petites Communes, il est proposé de solliciter l’attribution d’une

subvention représentant 25 % de la dépense, soit 19 125,00€.

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve le projet de restructuration d’un local pour une activité commerciale ;

- Approuve le devis des travaux établi par l’agence d’architecture ARCHITEM sise à Sainte Marie de Ré pour un montant de 76 500,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter du Département une subvention au titre du Fonds de Revitalisation des Petites Communes représentant 25 % de la dépense HT, soit 19 125,00 €,

- S’engage à inscrire au budget communal 2018 les crédits nécessaires au paiement des dépenses de cette réalisation.

4 – CONVENTION DE TRAVAIL AVEC L’ASSOCIATION LA VERDINIERE

M. le Maire tient à féliciter cette association pour son action d'insertion au profit des personnes en difficulté ainsi que pour le travail accompli pour la protection de l'environnement.

Il soumet à l’approbation du Conseil le projet de convention à intervenir entre la Commune de Rivedoux-Plage et l’association reconnue d’utilité sociale « La Verdinière » pour l’année 2018

Les nombreux travaux de nettoyage des plages, d’entretien des bois et sentiers de randonnée (débroussaillage, taille des haies, élagage, ...), qu'il est indispensable d'effectuer dans les espaces naturels pour la préservation d'un environnement de qualité, justifient le recours aux services de cette association. M. le Maire rappelle que le coût de cette prestation sera imputé sur le Budget « ECOTAXE».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- approuve les termes du projet de convention de travail à intervenir entre la Commune de RIVEDOUX-PLAGE et l'Association "La Verdinière" pour le nettoyage des plages et l'entretien des espaces naturels (bois, sentiers de randonnée, ...) ;

- fixe à 1 100 le nombre d'heures à effectuer en 2018 sur le territoire communal au taux horaire de 11,20 € soit un coût total de 12 320 € ;

- autorise le Maire à signer ladite convention ;

- dit que cette dépense sera inscrite en 2018 au Budget annexe « ECOTAXE ».

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5 - JARDINS FAMILIAUX

La loi du 26 juillet 1952 a fusionné les catégories de jardins ouvriers, industriels et familiaux

en une seule : celle des jardins familiaux.

Le projet de jardins familiaux, attendu depuis de nombreuses années, sur la commune de

Rivedoux-Plage est abouti.

20 parcelles sont mises à la disposition des jardiniers afin qu’ils en jouissent pour leurs loisirs

et les cultivent pour les besoins de leur famille, à l’exclusion de tout usage commercial.

L’intérêt de ces jardins est multiple : Ils constituent un lieu de vie locale, favorisent la vie

sociale et représentent un terrain de prédilection pour l’initiation à la nature et à la protection

de l’environnement.

La superficie des parcelles varie entre 50 et 88 m2.

Une parcelle sera dédiée aux jardins pédagogiques de l’école communale. Une seconde sera

aménagée en aire de pique-nique et de convivialité.

La gestion des jardins sera faite en directe par la commune. Elle comprend la régie du loyer

et de la consommation d’eau à facturer aux usagers.

Comme inscrit dans la convention, la durée d’utilisation est conclue pour une période d’une

année renouvelable 2 fois par reconduction expresse de 12 mois.

Les tarifs proposés sont :

 Pour une parcelle inférieure ou égale à 50 m2...........25 € à l’année

 Pour une parcelle supérieure à 50 m2 .....................50 € à l’année



Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

- Autorise le projet d’aménagement et de création de jardins familiaux sur le site « lieu- dit des Poterres » ;

- Approuve les tarifs tels que proposés ;

-

- Autorise M. le Maire à :

o Mettre en place un règlement de gestion des jardins ;

o Signer avec les locataires, les conventions individuelles de mise à disposition d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse de 12 mois.

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6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Recrutement de deux Agents de surveillance de la voie publique pour la saison estivale 2018.

Vu l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2ème et 3ème alinéa de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale,

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ;

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

Considérant qu’il est indispensable, pour la sécurité des personnes et des biens, de renforcer les effectifs de la police municipale pendant la saison estivale ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de recruter pour la saison 2018 deux agents contractuels : le premier du 1er juin au 30 septembre et le second du 18 juin au 16 septembre.

Ces agents seront chargés d’assister le Brigadier Chef Principal de Police Municipale et les agents placés sous son autorité afin d’assurer une mission de surveillance des espaces publics (plages, parkings).

Ils seront recrutés en qualité de contractuels employés à temps complet et seront rémunérés sur la base de l’Indice Brut 351 Majoré 328.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 Adopte les propositions qu’il contient ;

 Autorise le recrutement temporaire de deux agents contractuels à temps complet : le

premier du 1er juin au 30 septembre 2018 et le second du 18 juin au 16 septembre 2018 en qualité d’agents de surveillance de la voie publique ;

 Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du

budget principal –article 6413-

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 Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel

pour besoin saisonnier.

 Modification du tableau des effectifs – Avancements de grade.

Par délibération en date du 25 octobre 2007 la Commune a fixé ses ratios d’avancement. Les

travaux fixés n’engagent cependant pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des

promotions. En effet, un avancement de grade doit être, pour chaque agent, un élément de

reconnaissance sur sa manière de servir, ses responsabilités et son expérience.

Le Maire,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des filières concernées ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2007 portant détermination des ratios

d’avancement de grade ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant que certains agents remplissent les conditions requises pour bénéficier d’un

avancement de grade à l’ancienneté au cours de l’année 2018 ;

Considérant la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents

concernés,

Considérant l’inscription de Monsieur Pascal BRISSONNET sur la liste d’aptitude au grade

de Technicien territorial établie au titre de la promotion interne, après avis de la CAP du 5

décembre 2017 ;

Considérant les besoins recensés ;

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Expose au Conseil Municipal qu'il convient de modifier comme suit le tableau des effectifs

FILIERE TECHNIQUE

Situation ancienne Situation nouvelle au 15 mai

2018

Agents à temps complet

Technicien territorial ............... 1

Agent de maîtrise principal ...... 1 Agent de maîtrise principal (non pourvu).... 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 3 Adjoint technique principal de 2ème classe 3

Adjoint technique ............................ 8 Adjoint technique ............................. 7

(7 pourvus) (6 pourvus)

Situation nouvelle au 1er juin 2018

Technicien territorial ..................... 1 Technicien territorial ....................... 1

Agent de maîtrise principal (non pourvu).... 1 Agent de maîtrise principal (non pourvu)... 1

Adjoint technique principal de 1ère classe.. 1 Agent technique principal de 1ère classe.. 1

Adjoint technique principal de 2ème classe.. 3 Agent technique principal de 2ème classe .. 4

Adjoint technique ............................ 7 Adjoint technique ............................. 6

(6 pourvus) (5 pourvus)

Situation nouvelle au 1er juillet 2018

Technicien territorial ..................... 1 Technicien territorial ............................... 1

Agent de maîtrise principal (non pourvu)...1 Agent de maîtrise principal (non pourvu)..... 1

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Adjoint technique principal de 1ère classe.. 1 Agent technique principal de 1ère classe..... 1

Adjoint technique principal de 2ème classe.. 4 Agent technique principal de 2ème classe .. 5

Adjoint technique ............................ 6 Adjoint technique ............................. 5

(5 pourvus) (4 pourvus)

Situation nouvelle au 1er septembre 2018

Technicien territorial ..................... 1 Technicien territorial ..............................1

Agent de maîtrise principal ...(non pourvu).1 Agent de maîtrise principal (non pourvu)... 1

Adjoint technique principal de 1ère classe... 1 Agent technique principal de 1ère classe......... 1

Adjoint technique principal de 2ème classe.. 5 Agent technique principal de 2ème classe .. 6

Adjoint technique ............................ 5 Adjoint technique ............................. 4

(4 pourvus) (3 pourvus)

FILIERE ANIMATION

Situation ancienne Situation nouvelle au 15 mai 2018

Agents à temps complet

Adjoint d’animation .................. 3 Adjoint d’animation ................. 3

Agents à temps non complet

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe à raison de 30,50/35ème ................. 1

à raison de 30,50 / 35ème ......................... 1 Adjoint d’animation à raison de

Adjoint d’animation à raison de 32,00/35ème .. 1 32.00/35ème ............................. 1

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10

Situation ancienne Situation nouvelle au 1er juin 2018

Agents à temps complet

Adjoint d’animation .................. 3 Adjoint d’animation ................. 3

Agents à temps non complet

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe à raison de 30,50/35ème ................. 1

à raison de 30,50 / 35ème ......................... 1 Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d’animation à raison de 32,00/35ème .. 1 à raison de 32.00/35ème .............. 1

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Approuve la présente modification du tableau des effectifs ;

- Dit que les crédits seront inscrits au Budget communal –article 6411-

7 – BAIL RURAL DE L’ENTREPÔT MUNICIPAL A USAGE AGRICOLE

Le maintien sur la Commune des activités primaires liées à la mer et à la terre a été érigé en priorité de la municipalité, consciente que ces acteurs participent à la fois à l’essor du territoire et à la préservation de son identité.

C’est animée de cette volonté que la commune a décidé la construction d’un bâtiment à usage agricole. Ce hangar, auquel est adjointe une aire de lavage du matériel, a pour vocation d’accueillir, dans des conditions optimales, les équipements nécessaires à l’activité.

Soucieuse donc d’apporter son soutien aux activités primaires, la commune a conclu le 27 février 2015 avec Monsieur Roger CALMUS, dont le siège de l’exploitation agricole se situe à RIVEDOUX-PLAGE, un bail rural pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2015.

Monsieur CALMUS étant admis à faire valoir ses droits à la retraite, il sollicite le transfert du local agricole communal dont il est locataire à l’EARL RÉ, représentée par Monsieur Jean- Philippe PELLETIER en sa qualité de gérant et de repreneur de l’ensemble de l’exploitation viticole (terres, matériels et locaux) de Monsieur CALMUS.

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Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le transfert au 1er janvier 2018 du bail rural au profit de l’EARL RÉ et autoriser Monsieur le Maire à signer.

En application des dispositions de l’article L.411-11 du Code rural et de la pêche maritime, le bail est consenti moyennant un fermage annuel fixé d’un commun accord entre le Bailleur et le Preneur appliqué à la surface de l’assiette foncière soit 623 m².

Ce fermage sera actualisé chaque année, à la date anniversaire de la prise d’effet du bail compte tenu de la variation de l’indice national des fermages. Tenant compte de ces éléments et du loyer actuellement établi, il est proposé de retenir le prix de location annuelle de 3,27 euros du mètre carré, soit un loyer annuel de 2 037,21 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix Pour, 1 Contre et 3 Abstentions

 Décide, à compter du 1er janvier 2018 et pour la période restant à courir, le transfert du bail rural signé le 27 février 2015 avec Monsieur Roger CALMUS au profit de l’EARL RÉ, représentée par Monsieur Jean-Philippe PELLETIER en sa qualité de gérant ;

 Décide que cette occupation sera consentie moyennant le versement par l’occupant d’un loyer annuel de 2 037,21 € basé sur l’Indice National des fermages et indexé chaque année ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail rural à intervenir.

8 –CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de l’aménagement stratégique du quartier du Château, la collectivité a choisi d’affecter une partie de cet espace à la construction d’un équipement sportif et de loisirs.

Ce projet se déroulera en deux phases successives : une première étape consistant en la création de trois courts de tennis extérieurs et d’un demi-court avec mur d’entrainement, de 14 terrains de pétanque dont 5 seront couverts et semi clos. Les pratiquants de ces disciplines disposeront chacun d’un club house, de vestiaires et sanitaires communs. La seconde phase (tranche optionnelle) sera consacrée à la construction d’une salle de sports polyvalente et de ses annexes.

La Commune a pour volonté de rapidement créer les équipements de proximité recensés dans la phase 1 afin de maintenir et développer une politique sportive à destination des associations locales et du milieu scolaire.

Le coût des travaux de la phase 1 (tranche ferme) y compris certaines opérations de voirie (terrassement, réseaux, béton désactivé, bordures, génie civil) s’élève à 1 477 000 €HT.

Compte tenu des enjeux structurants de ces aménagements et de l’investissement qu’ils représentent pour les finances communales, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée

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délibérante afin qu’elle l’autorise à rechercher des aides publiques recensées dans le plan de financement suivant :

Cout Total H.T 1 477 000 €

Conseil Départemental

Fonds Sports 125 000€ 8,46 %

Communauté de

Communes de l’Ile de Ré

Fonds de concours pour

équipements à vocation

sportive

443 100€ 30%

État DETR 369 250€ 25%

Total Subventions 937 350€ 63,46%

Emprunt 330 000€ 22,34%

Autofinancement 209 650€ 14,20%

1 477 000€ 100%

Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet de création d’équipements sportifs ;

- adopte le plan de financement afférent à l'opération ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018, de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, du Conseil Départemental de la Charente-Maritime et de tout autre partenaire susceptible d’accompagner la concrétisation du projet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dépôt de ce dossier.

9 – RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA POLICE MUNICIPALE :

Au cours de l’année 2017, Le Brigadier-chef Principal, M. MORANDEAU a suivi deux

stages professionnels au « Centre National de la Fonction Publique » dans le cadre de la

formation continue obligatoire. Au mois de Mai, M. Le Maire a remis les clefs du nouveau

véhicule d’intervention de la Police Municipale.

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13

Concernant les effectifs, 3 Agents de surveillance de la voie publique ont été recrutés, dont

deux pour la période estivale de juin à septembre. Patrick DUBRAY a suivi une formation de

5 jours sur les fonctions et les compétences des ASVP. Son activité principale est liée au

placement des commerçants, l’encaissement des redevances et la remise en ordre du marché

communal.

383 infractions ont été relevées par procès-verbaux électroniques. Depuis l’automne 2016, le

service est équipé de deux outils de verbalisation de type « Smartphone ».

Concernant l’urbanisme, comme en 2016, 39 parcelles privées occupées en camping ont été

recensées.

Il est à souligner la coopération avec la Gendarmerie Nationale afin de traiter des opérations

conjointes et procéder à l’identification de plusieurs véhicules.

Dans le cadre du « plan Vigipirate », un agent du service assure un point fixe devant le

portail de l’école communale, à l’entrée et la sortie des classes.

10- RECENSEMENT DE LA POPULATION : POPULATION LEGALE AU 1er JANVIER 2018

Au 1er janvier 2018 la population municipale est de 2291 habitants. Il faut ajouter 48 personnes considérées comme population comptée « à part » : étudiants résidant dans une autre ville mais domiciliés chez leurs parents, les personnes âgées résidant en EHPAD ou en maison de retraite.

On observe une stabilité de la population depuis quelques années. Le solde naturel révèle une augmentation des décès et une baisse des naissances.

14,3% de la population a moins de 15 ans. Les plus de 60 ans représentent 35 % des habitants.

11 – COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

L’élue référente au Tourisme à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré informe le Conseil Municipal de l’installation d’un totem touristique dans plusieurs lieux de la commune dont l’accueil de la Mairie.

12 – QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements :

M. SEGUIN, M. DEGENNE, M. LEBON remercient la Municipalité pour le colis offert aux

Ainés et présentent leurs vœux pour 2018.

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14

b) Exposition :

Depuis le 1er février 2018, une exposition sur le Port Horizon 2025 de la Rochelle est installée

en mairie. Cette stratégie de communication montre le développement du grand port de LA

ROCHELLE. Le 21 Février 2018, des représentants du port seront présents pour informer le

public sur les projets à venir.

c) Vœux

Toute l’équipe de la Bibliothèque Municipale présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des

élus.

L’Association des Cols Bleus présente ses vœux à la Municipalité et maintient sa présence à

chaque cérémonie en 2018.

d) Gendarmerie

Le lundi 5 février, la gendarmerie de Saint Martin de Ré a exposé le Bilan des interventions de

l’année 2017.

e) Patrimoine

M. le Maire informe les élus qu’une visite guidée de l’église de Rivedoux-plage aura lieu

le 16 février à 15H. Cette visite est organisée par le service Culture et Patrimoine de la

Communauté de Communes.

f) Réunions Municipales

La réunion des riverains de la rue des Coulisses et de la rue Théodore Phélippot, concernant

la circulation, aura lieu le 19 février à 18h30 dans la salle du Bar de la Salle des Fêtes.

La prochaine réunion Publique se déroulera le 02 mars 2018 à 20h30. Les thèmes abordés

seront : Le PPRN, la Digue du Bourg, les Jardins Familiaux et le nouveau Site Internet.

g) Commémoration :

La cérémonie unique du 19 mars se déroulera à Rivedoux-Plage en présence de l’Association

des Anciens Combattants.

g) Animation :

La traversée à la nage « La repentie-Sablanceaux » est programmée le 26 Mai 2018.

L’Ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire, Le Maire, Les membres,