Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 1er aout 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 1er aout 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 1er aout 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AOÛT 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 1er Août, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire

Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, M. Cyril MATY, Isabelle FERRE, Colette PIVETEAU, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda CHASTAGNET, Mme Marie Françoise BERNARD, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Annie GERARD, M. Alain MICHEL

Absents excusés : M. Pierre NIVOIS

Mme Monique VERNE (procuration à Mme Marie-Françoise BERNARD)

Mme Christiane NEUVILLE (procuration à M. Philippe TREHELLO)

Mme Laure TRICHARD (procuration à M. Marc CHAIGNE)

Secrétaire de séance : M. Alain MICHEL

1. COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la séance du 07 juillet 2022.

M. le Maire revient sur l’observation de Mme CHUPIN lors de la dernière séance concernant l’arrosage des jardinières par les employés communaux pendant les heures interdites par l’arrêté préfectoral. L’eau utilisée vient d’une citerne qui récupère l’eau de pluie. Lors de la dernière réunion de Municipalité, l’idée d’installer des récupérateurs près des bâtiments communaux (Complexe sportif, salle des fêtes, école, etc..) a été évoquée et fera l’objet de projets rapidement.

2. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2022-2023

Vu le Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du Code de l’Education,

Vu le code de l’Education et notamment :

 Article R.531-52 : Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

 Article R.531-53 : Les tarifs mentionnés à l’article R531-52 ne peuvent, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Considérant que le coût par usager supporté par la collectivité pour l’organisation du service est de 8,00 € TTC par repas servi hors fluides en 2021.

Considérant l’avis favorable de la commission éducation réunie le 29 juillet 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions, - Fixe à compter du 1er septembre 2022 le prix des repas servis à la cantine municipale de RIVEDOUX-PLAGE comme suit :REPAS ENFANT MATERNELLE 3,67 € REPAS ENFANT ELEMENTAIRE 3,67 € REPAS ADULTE 6,06 €

Mme FOULQUIER précise que cette hausse de tarifs est liée aux augmentations successives et rapprochées du prestataire face à la hausse du prix des matières premières et de l’inflation nationale.

M. TREHELLO demande si les familles ne pourraient pas supporter un peu plus d’augmentation pour éviter une prise en charge trop importante des coûts par la commune. M. le Maire rappelle que la commune a toujours tenu à permettre à tous les enfants de bénéficier d’un repas équilibré par jour et donc de le rendre accessible en terme de coût pour les familles. C’est un choix politique. Une réflexion sera cependant menée sur le niveau de prise en charge par le budget communal (différence entre le coût réel et le coût facturé).

3. TARIFS ALSH 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle que le service d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs est communal et qu’il convient d’en déterminer les tarifs.

Considérant la nécessité de rendre les tarifs plus lisibles, et donc d’en simplifier la grille ; Considérant la nécessité de prendre davantage en compte les disparités des situations familiales par la mise en œuvre de quotients familiaux supplémentaires ;

Considérant l’avis favorable de la commission éducation réunie le 29 juillet 2022 ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la nouvelle grille tarifaire proposée à compter du 1er septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Fixe les tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs tels qu’ils sont présentés en annexe de la présente délibération à compter du 1er septembre 2022.

- Dit que les tarifs comprenant la fourniture d’un repas sont dégrévés d’un montant de 2,50 € dès lors qu’une contrainte alimentaire nécessite la fourniture du repas par la famille.

Les tarifs forfaitaires vont remplacer les tarifs horaires pour plus de visibilité. M. le Maire remercie Mme BÜRR, directrice de l’ALSH et Mme TEIXEIRA, DGS pour le travail effectué.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ALSH

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’accueil de loisirs de notre commune « En ré mineur » dispose d’un règlement intérieur à destination de l’ensemble des usagers qu’il convient d’actualiser régulièrement.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement modifié. Les modifications portent principalement sur les modalités d’inscription suite à la mise en place d’un portail famille numérique.

Considérant l’avis favorable de la commission éducation réunie le 29 juillet 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Valide le règlement intérieur de l’accueil de loisirs « En Ré Mineur » tel qu’il est rédigé et

annexé à la présente délibération.

- Dit qu’il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.- Prend acte que le portail famille sera accessible à compter du 1er aout 2022 afin de permettre

aux familles de se familiariser avec l’outil et procéder aux inscriptions en vue de la rentrée

scolaire 2022.

Les parents seront réunis à la rentrée afin de présenter le portail famille plus précisément. Le lien sera disponible à la mi-Août.

5. TARIFS CIMETIERE – VENTE DE CAVEAUX

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément à la volonté des membres de la commission Cimetière, la commune procède régulièrement à la construction de caveaux sur des emplacements réservés à cet effet.

Ainsi les concessionnaires peuvent soit acquérir un terrain nu pour lesquels ils conservent la faculté de faire appel à l’entrepreneur de leur choix, soit acquérir une concession aménagée d’un caveau par la commune.

Vu le résultat de la dernière consultation lancée pour la fourniture et la pose de 12 caveaux de deux places avec vide sanitaire ;

Considérant que le prix de vente des caveaux doit être établi en tenant compte du prix des marchés conclus à la suite des mises en concurrence, auxquelles il est procédé conformément au Code de la commande publique, de telle manière que la Commune ne puisse réaliser un profit financier ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe en conséquence le tarif unitaire de ces douze caveaux préfabriqués à 1310,00 €, ce tarif ne comprenant pas le prix du terrain concédé.

- Dit que le règlement du montant dû pour l’acquisition d’un caveau s’effectuera auprès du receveur municipal.

6. RECENSEMENT DE LA POPULATION – COORDONNATEUR COMMUNAL ET AGENTS RECENSEURS

Réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans.

Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent cette enquête de recensement sur toute leur population tous les cinq ans.

Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...

C'est grâce à ces données que les projets qui nous concernent peuvent être pensés et réalisés. La connaissance de ces statistiques permet de déterminer le niveau de participation de l’Etat au budget des communes, de définir les politiques publiques nationales, de prévoir les équipements collectifs nécessaires au niveau local (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.), de projeter les besoins en logements.

Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu l’annexe du décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationVu le décret n° 2022-711 du 27 avril 2022 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant que la commune de Rivedoux-Plage est concernée par la prochaine campagne de recensement de la population, qui aura lieu en début d’année 2023,

Considérant que la commune perçoit une dotation de l’Etat pour l’exercice de cette mission,

Il convient de nommer un coordonnateur communal et de recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaires à la réalisation de l’enquête.

Notre commune étant composée de 5 districts, il sera nécessaire de recruter 5 agents recenseurs.

La rémunération des agents recenseurs est fixée librement par la commune. Plusieurs solutions sont possibles pour établir la rémunération des agents recenseurs : . Sur la base d’un indice de la Fonction Publique Territoriale

. Sur la base d’un forfait

. En fonction du nombre de questionnaires collectés

Quel que soit le mode de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire.

En outre, cette rémunération doit être suffisamment motivante pour un résultat probant, le plus proche possible de la réalité et ce dans l’intérêt de la Collectivité.

Ainsi, la rémunération au bulletin collecté semble la plus appropriée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte que le recensement de la population aura lieu dans la commune du 19 janvier au 18 février 2023,

- autorise Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant parmi les agents communaux,

- Décide le recrutement de 5 agents recenseurs en qualité de vacataire pour la réalisation de l’enquête de recensement programmée en 2023. Ces agents suivront les formations dispensées par l’INSEE et réaliseront la tournée de reconnaissance en amont de l’enquête. - Fixe les éléments de la rémunération Brute des agents recenseurs sur la base des forfaits votés par le conseil municipal pour la réalisation du recensement de 2017. Ces montants seront revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution du SMIC brut horaire entre janvier 2017 et janvier 2023 et constitueront ainsi les montants de rémunération applicables aux agents recenseurs.

Pour mémoire les montants votés en 2017 étaient les suivants :

- 1,19 € par feuille de logement

- 1,82 € par bulletin individuel

- 1,20 € le dossier d’adresse collective

- 111,10 € pour la tournée de reconnaissance

- 29,29 € par séance de formation

Le SMIC brut horaire 2017 était de 9,76 €.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

7. RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS – PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que le monument aux morts de la commune est très dégradé. Afin de redonner la dignité requise à ce monument, il est nécessaire de procéder à sa restauration complète.Considérant qu’il ne sera pas possible de conserver l’ensemble des pièces constituant le monument actuel, Monsieur le Maire propose de faire appel à un tailleur de pierre sculpteur afin de resculpter le monument à l’identique.

Après avoir consulté plusieurs professionnels, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’association Monuments et Patrimoine pour un montant de 32 000,00 €, le coût des travaux étant exonéré de TVA au titre de l’article 261-4.10 du code général des impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la proposition de l’association Monuments et Patrimoine pour un montant de 32 000,00 €, le coût des travaux étant exonéré de TVA au titre de l’article 261-4.10 du code général des impôts.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et à demander les subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux auprès du Conseil départemental, de l’ONAC et auprès de tout autre organisme public ou privé pouvant se porter partenaire de ce projet. - Valide le plan de financement provisoire tel qu’annexé à la présente délibération, - Confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Suite à une première restauration, il y a six ans, la pierre du Poilu s’est fortement abîmée. Cette reconstruction à l’identique devrait être achevée pour les célébration du 11 novembre prochain.

8. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Messieurs LACOMARRE et CROISSANT remercient la municipalité pour les marques de sympathie lors du décès respectivement de leur sœur et de leur épouse.

Un couple de vacanciers remercie la commune pour les aménagements de voirie destinés aux personnes à mobilité réduite. Cela leur a permis de profiter de la plage et des commerces sans difficulté.

b) Pierre NIVOIS, conseiller municipal

M. Pierre NIVOIS, conseiller municipal, n’étant pas en capacité d’assurer ses délégations au sein de la municipalité, M. e Maire annonce que, M. TREHELLO reprendra, dès septembre, les fonctions de M. NIVOIS jusqu’à la fin du mandat. M. NIVOIS reste élu au sein du conseil municipal.

c) Voirie

La commission voirie s’est réunie le 29 juillet. M. TREHELLO fait un point sur les sujets abordés :

- Les travaux, rue des Cormorans et rue des Goélands reprennent en septembre.

- La cale de la Chaloupe va être réparée. M. BLANC informe que la cale du Pas de la Fontaine est également très abîmée.

- Les travaux de pluvial vont être réalisés sur le parking de la redoute.

- Des supports à vélos vont être supprimés avenue A. SARRAUT.

- Le carrefour de la rue des Gros Peux (dans la zone artisanale) et celui de la rue des Charbonnière/rue de la Grande Vallée vont être revus.

Les travaux à venir :

- Réparation des fuites d’eau réalisée par EAU17 suite à un diagnostic précis dans la rue de la Palisse, avenue des Dunes, avenue de la Plage et avenue de Sainte Marie.

- Le chantier PAPi débute cet hiver, promenade Théodore PORSAIN. La commune sera sollicitée pour l’aménagement final.

- La réfection du revêtement de plusieurs rues est à prévoir : rue des Mouettes, impasse des Chênes Verts et avenue de la Plage.Un classement des voies communales doit être réalisé. Plusieurs chemins n’ont pas de désignation officielle. Les élus seront sollicités pour donner leur avis sur les futures appellations.

La société SFR finalise un dossier pour modifier l’antenne relais de la zone artisanale (pose de la 5G).

Faute de balayeuse opérationnelle, le Directeur des Services Techniques propose de faire appel à un prestataire de service une fois par semaine en été et deux fois par mois hors saison jusque fin décembre. Ce service, facturé à l’heure, comprend la location de la machine et d’un chauffeur. L’année prochaine, la location d’une machine pendant la saison et une prestation de service le reste de l’année est envisagée.

La commune se doit de répertorier les bornes à incendies destinées aux pompiers : emplacement, débit, vétusté, etc…LA RESE se propose de réaliser un schéma de défenses extérieures contre l’incendie. Cela fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal

Un hydrocureur va être sollicité pour les problèmes d’évacuation des eaux sur le parking du Platin, à la fin de l’été, après le départ des manèges.

d) La parole aux élus

Mme BERNARD a remarqué que les racks installés promenade T. PORSAIN, pour ranger les annexes de bateaux, ont trouvé une nouvelle utilité : parking à vélos.

Mme FERRÉ informe les élus que le vernissage de l’exposition les Arts au Fort se tiendra le 07 Août à 11H45 dans les douves de la redoute.

M. le Maire programmera une réunion informelle en septembre afin de présenter les conclusions de l’architecte et les futurs travaux.

M. MARTY signale que le loueur de vélos de la rue E. HERRIOT ne laisse pas beaucoup de place aux piétons en alignant beaucoup de cycles sur la voie publique. La police Municipale lui rendra visite dès demain.

M. NEVEUR constate que plusieurs terrains, situés en centre bourg, ne sont pas entretenus. En cette période de sécheresse où le risque d’incendie est très élevé, les propriétaires vont être contactés par la Police Municipale pour faire le nécessaire.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à

21H35