Compte-Rendu - 2018 07 09CRCMpdf

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Compte-Rendu - 2018 07 09CRCMpdf Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 09CRCMpdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2018 __________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-huit, le neuf juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mme Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : M. Tony LÉVÈQUE (procuration F. CONILLEAU), Mmes Frédérique GRANDIN (procuration C. GUITTET), Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration E. VÉRON), MM. Franck LOISON, Laurent BOUTTEVIN (procuration M. BERNARD).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D090718-01 : ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIÈNE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs ayant pour objet la passation de marchés publics pour des besoins communs.

La ville de Sablé sur Sarthe propose donc la création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène et il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement dudit groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi ses membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre tous les membres du groupement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les différents points du rapport présenté.

D090718-02 : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commandes entre pouvoirs adjudicateurs ayant pour objet la passation de marchés publics pour des besoins communs.

La ville de Sablé sur Sarthe propose donc la création d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau et il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement dudit groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi ses membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre tous les membres du groupement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les différents points du rapport présenté.2

D090718-03 : RECOURS A L’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Afin de financer les travaux de construction en cours, et de couvrir le besoin en investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de souscrire un emprunt d’un montant de 900 000 €. Trois banques ont été sollicitées pour un prêt à long terme.

Les conditions de prêt qui seront appliquées sont rappelées dans le tableau ci-après :

Titulaire du contrat de prêt : CRÉDIT AGRICOLE ANJOU-MAINE 77 rue O. Messiaen – 72083 LE MANS cdx 9

Montant du prêt (montant maximum) : 900 000 € Commission d’instruction : € Durée du préfinancement : 3 mois Durée de la phase d’amortissement : 15 ans (180 mois) Index : Taux fixe Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,28 % Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle – capital constant – intérêts dégressifs Profil d’amortissement : Amortissement constant (intérêts terme échu) Conditions de remboursement anticipé : Indemnité de rupture du taux fixe

Après en avoir délibéré, et conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T., le Conseil municipal à l’unanimité : - approuve la souscription d’un emprunt de 900 000 € conformément au tableau récapitulatif joint à la délibération ;

- s’engage à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire à son budget communal les sommes nécessaires au règlement des échéances ;

- donne délégation à M. le Maire de procéder à la réalisation de cet emprunt et aux opérations financières utiles à la gestion de cet emprunt, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

D090718-04 : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT DE FOURNITURE ET DE CONFECTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

La commune de Parcé-sur-Sarthe a souhaité sortir du Syndicat Mixte de Restauration afin de lancer pour son propre compte une procédure de marché en vue d’assurer la fourniture et la confection de repas à servir pour la restauration municipale à compter du 1er janvier 2019 :

- Dans le restaurant scolaire actuel sous la forme de livraison de repas en liaison froide, puis dans celui en cours de construction sous la forme de confection sur place, les jours de classe pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, et les adultes (personnel municipal et enseignants), - A l’accueil de loisirs sans hébergement, le mercredi en période scolaire, pour les enfants, les adultes et les animateurs

CONSIDÉRANT que le marché à conclure est, dans un premier temps et jusqu’à livraison du restaurant scolaire, un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant total est déterminé par application du prix unitaire contractuel actuellement en vigueur et pour une quantité estimative de livraison jusqu’aux vacances de printemps 2019. Le montant estimatif pour ce besoin est le suivant :

- Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire : 850 repas par semaine sur 11 semaines d’école (soit jusqu’au 5 avril 2019) estimés à 3€ HT, soit 28 050 € HT environ ;

CONSIDÉRANT qu’à compter de la livraison du bâtiment Restaurant scolaire, le mode de prestation changera pour prendre la forme d’une mise à disposition par le prestataire de service d’un gestionnaire chargé d’assurer et d’organiser les fonctions suivantes pour chacune des missions susvisées :

- L’approvisionnement en denrées alimentaires de la cuisine municipale pour les écoles et l’accueil de loisirs,

- Le stockage des achats et leur gestion,3

- L’établissement des menus,

- La confection des repas (la distribution des repas étant assurée par les agents municipaux), - L’organisation du nettoyage, le rangement de la cuisine, des salles et des divers installations et matériels en lien avec le personnel de l’office ;

CONSIDÉRANT que la durée du marché à conclure est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2019, renouvelable 2 fois maximum par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 années ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché unique établi sur la base d’un prix unitaire par repas ;

A titre d’information, le volume de repas fournis au titre de l’année en cours (chiffre de fin d’année) est le suivant :

Consommateurs Nombre de repas par semaine Jours de production Ecole publique Maternels : 140

Elémentaires : 352

Adultes : 2

LMJV selon le calendrier scolaire

(36 semaines environ)

Ecole privée Maternels : 127

Elémentaires : 214

Adultes : /

LMJV selon le calendrier scolaire

(36 semaines environ)

Accueil de loisirs Maternels : 12

Elémentaires : 20

Adultes/animateurs : 3

Me selon le calendrier scolaire (36

semaines environ)

A cette prestation pourront s’ajouter des demandes spécifiques de la commune à l’occasion de diverses manifestations pour lesquelles la confection de repas serait nécessaire.

CONSIDÉRANT que pour un appel d’offres ouvert, les règles de fonctionnement de la commission d’Appel d’Offres (CAO) doivent être précisées, à savoir :

- Composition des membres à voix délibérative : cf. délibération du 11 avril 2014 - Composition des membres à voix consultative : les agents communaux compétents en matière de marchés publics, tout assistant ou maître d’œuvre qui accompagne l’analyse des offres - Compétences : jugement des offres et choix de l’attributaire des marchés dont le montant est supérieur aux seuils de procédures formalisées

- Une commission d’ouverture des plis est compétente pour ouvrir les enveloppes et procéder à l’inventaire détaillé des pièces de chaque candidature : en cas d’offres irrecevables, irrégulières ou anormalement basses, la CAO laissera le soin au conseil municipal de rejeter ces dernières, - Fonctionnement : les convocations sont adressées électroniquement 5 jours francs avant la réunion aux membres, au comptable public et à la DDPP ; les règles de quorum étant respectées, un procès-verbal de réunion est établi et signé par ses membres. Enfin, les réunions n’étant pas publiques, ses membres ont obligation de respecter une stricte confidentialité des informations portées à connaissance et des rapports établis à ces fins, et ce sans interférer sur le marché en termes de conflits d’intérêt ; - Vote : en cas de partage des voix, le Président de la commission a voix prépondérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,

- autorise M. le Maire à lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour, dans un premier temps, la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs, d’une part,

- et d’autre part, à compter de la livraison du bâtiment Restaurant scolaire, la fourniture et la confection de repas pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs,

- autorise la préparation et l’édition du dossier de consultation des entreprises établi par les services municipaux,

- valide les règles de fonctionnement de la commission d’Appel d’Offres, - autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération, - Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser la consultation,

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 0114

D090718-05 : IMPLANTATION DE CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe d’installer des conteneurs semi-enterrés pour les résidences secondaires sur la commune de Parcé-sur-Sarthe.

Les conteneurs Emballages et OM et le génie civil seraient pris en charge par la communauté de communes. Deux emplacements ont été proposés et il est proposé d’opter pour le parking des Racaux (La Poste). Le positionnement final sera à valider.

Les demandes de DICT seront à faire par le service. L’accès à ces containers se fera par badge délivré au propriétaire de la résidence.

De plus, afin d’uniformiser les conteneurs, M. le Maire propose également le remplacement du conteneur hors- sol Verre actuellement installé sur le site par un conteneur semi-enterré. Le reste à charge pour la commune serait de 1 670,90 € TTC, sans le génie civil qui, s’il est réalisé en même temps que les 2 autres conteneurs semi enterrés, ne serait pas à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal est soumis pour avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité :

- L’implantation par les services de la communauté de communes, et à leur charge, de containers semi- enterrés OM et Verre sur le parking des Racaux pour les résidences secondaires, - Le remplacement du container hors-sol Verre par un container semi-enterré, dont le reste à charge serait pris en charge par la commune.

D090718-06 : RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ 2018-2021

Vu le formulaire adressé par la collectivité au Pays Vallée de la Sarthe en juin 2018 relatif au renouvellement d’adhésion au CEP,

Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.

Ses missions consistent à :

• déduire des préconisations d’améliorations ou d’études plus approfondies suite aux bilans énergétiques du patrimoine de la collectivité ;

• accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans le suivi continu des consommations (énergie, eau) ;

• accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise d’énergie et l’éclairage public.

Une convention de partenariat sera proposée pour le renouvellement de l’adhésion (2018-2021), moyennant une participation financière annuelle, fixée à 0,45 € par habitant et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- adopte le renouvellement de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé pour 2018-2021, - choisit d’adhérer au service, moyennant 0,45€ par habitant et par an,

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat, et tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.5

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques évoquées lors des rapports du Conseil municipal :

• Rapports n°1 et n°2 : le CCAS (EHPAD le Sequoia) pourra bénéficier du groupement de commandes, à charge pour l’entité juridique de délibérer en ce sens ;

• Rapport n°4 : il reste à vérifier s’il est possible de recevoir les candidats en appel d’offres ouvert pour une mise au point du marché ;

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Le bilan du festival de théâtre amateur fait l’objet d’une présentation détaillée en termes d’entrées spectateurs, de fréquentation et de bilan financiers dépenses/recettes. La commune est globalement très satisfaite de cette manifestation. Il reste cependant à valider la subvention en cours d’instruction auprès de la Région ;

- Information sur la démolition de l’ancien château d’eau : la date initialement prévue début juillet est repoussée au mois de septembre 2018.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 10 septembre 2018 à 20h00.6

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 9 juillet 2018

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE (procuration à F. CONILLEAU)

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN (procuration à C. GUITTET)

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à E. VÉRON)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI

Franck LOISON (excusé)

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN (procuration à M. BERNARD)

Christelle GEFFRAY