Compte-Rendu - 07 CRCM 04072016

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Compte-Rendu - 07 CRCM 04072016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CRCM 04072016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2016 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil seize, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mmes Catherine GUITTET, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Gwénaëlle FROISSARD, Anaïs FOUSSIER, Laure VAIDIE, MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON, Michel BERNARD, Mme Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN, Mme Christelle GEFFRAY.

Etaient absents excusés : MM. Tony LÉVÈQUE (procuration M. GENDRY), Vincent HUET (procuration E. VÉRON), Mme Frédérique GRANDIN (procuration C. GUITTET).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

A l’ouverture de la séance, M. le Maire accueille les jeunes conseillers municipaux qui retracent leurs actions durant cette année de mandat :

- Ils ont récolté 116 euros lors du dernier marché d’été pour acheter des livres aux deux écoles - Ils ont prévu d’installer des tables de ping-pong près du parcours santé et des tables de pique- nique sur la plage

M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Josiane CLÉMENT a souhaité démissionner de son poste de conseillère municipale à compter du 21 juin 2016. Il accueille et souhaite la bienvenue à Mme Christelle GEFFRAY, nommée conseillère municipale depuis le 1er juillet 2016, date de son acceptation du poste.

A ce titre, l’extrait du nouveau tableau municipal qui sera transmis en Préfecture est le suivant :

Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de la plus récente élection à la fonction

Maire M. GENDRY Michel……………………………… 23/03/2014

Premier adjoint M. LÉVÈQUE Tony……………………………… 23/03/2014

Deuxième adjoint M. HUET Vincent………………………………… 23/03/2014

Troisième adjointe Mme GRANDIN Frédérique……………………… 23/03/2014

Quatrième adjointe Mme GUITTET Catherine………………………… 23/03/2014

Cinquième adjointe Mme VÉRON Emma……………………………… 15/12/2014

Conseiller M. LEJARD Clarisse…………………………… 23/03/2014

Conseillère Mme DABOUINEAU Valérie……………………… 23/03/2014

Conseiller M. LUISETTI Frédéric…………………………… 23/03/2014

Conseiller M. CONILLEAU Fabien………………………… 23/03/2014

Conseillère Mme FROISSARD Gwénaëlle…………………… 23/03/2014

Conseillère Mme FOUSSIER Anaïs…………………………… 23/03/2014

Conseillère Mme VAIDIE Laure………………………………… 08/10/2015

Conseiller M. CHENNI Joseph………...…………………… 01/12/2015

Conseiller M. LOISON Franck……………………………… 15/01/2016

Conseiller M. BERNARD Michel…………………………… 23/03/2014

Conseillère Mme CHIARAMONTI-MONNET Isabelle………… 23/03/2014

Conseiller M. BOUTTEVIN Laurent………………………… 24/04/2014

Conseillère Mme GEFFRAY Christelle………………………… 01/07/2016

D040716-01 : RAPPORT ANNUEL 2015 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT PAR LE DÉLÉGATAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2015 du service public d’assainissement.

Ce rapport fait l’objet d’une présentation détaillée par M. Brossier, chef d’agence de la société S.T.G.S., délégataire du service public d’assainissement.2

Il est demandé aux membres présents de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que l’Assemblée a pris connaissance du rapport.

Après en avoir été informé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2015 de la société S.T.G.S., délégataire du service d’assainissement.

D040716-02 : MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée afin de faire le choix des entreprises qui entreprendront les travaux de restructuration des réseaux d’assainissement de la commune.

Le Conseil municipal s’est prononcé lors des séances précédentes sur l’attribution du marché.

Dans le cadre des demandes de subvention liées au projet, M. le Maire présente la mise à jour du plan de financement, notamment dans le cadre de la sollicitation des différents organismes financeurs :

Postes de dépenses € H.T. Participations financières sollicitées (ss réserve) Organismes Montants plafonds plafd aide

Assistance à Maîtrise d’ouvrage 1 000 € Agence de l’Eau

Loire-Bretagne 305 289 € 40% Maîtrise d’œuvre 29 000 € Missions associées 20 203 €

Renforcement et réhabilitation du poste de

refoulement de la rue Basse 84 490,00 € Conseil

Départemental de la

Sarthe

114 484 € 15% Mise en séparatif et renforcement des réseaux d’assainissement et

renouvellement – renforcement du réseau

d’eau potable rue Basse

139 505,80 €

Mise en séparatif et extension des réseaux

d’assainissement hors secteur vieux bourg 491 139,80 € Maître d’ouvrage 360 417,85 €

Essais et réception des réseaux 14 852,25 €

TOTAL 780 190,85 € TOTAL 780 190,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- adopte la mise à jour du plan de financement présenté pour les travaux de restructuration des réseaux d’assainissement de la commune ;

- autorise le Maire à solliciter les différents organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet.

D040716-03 : RECOURS A L’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Afin de financer les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration, les travaux de restructuration des réseaux d’assainissement des eaux usées de la commune, et de couvrir le besoin en investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de souscrire un emprunt d’un montant d’1 000 000 €. Quatre banques ont été sollicitées pour un prêt à long terme.

Les conditions de prêt qui seront appliquées sont rappelées dans le tableau ci-après :

Titulaire du contrat de prêt : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Direction Pays de la Loire – 49006 ANGERS cdx 01

Type de prêt : PSPL – enveloppe PCV/EAU Montant du prêt (montant maximum) : 1 000 000 € Commission d’instruction : 600 € Durée du préfinancement : 3 mois Durée de la phase d’amortissement : 25 ans Index : Taux fixe Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,24 % Echéances d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle – échéance constante3

Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés) Conditions de remboursement anticipé : Indemnité de rupture du taux fixe Taux de progressivité des échéances : 0 %

Après en avoir délibéré, et conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T., le Conseil municipal à l’unanimité moins 2 abstentions :

- approuve la souscription d’un emprunt de 1 000 000 € conformément au tableau récapitulatif joint à la délibération ;

- s’engage à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire à son budget « Assainissement » les sommes nécessaires au règlement des échéances ;

- donne délégation à M. le Maire de procéder à la réalisation de cet emprunt et aux opérations financières utiles à la gestion de cet emprunt, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

D040716-04 : RECRUTEMENTS POUR L’ÉTÉ 2016 ET L’ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (accueil périscolaire et renfort d’équipe sur le temps cantine) :

- 4 adjoints techniques de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;

- 2 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;

- 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (27h15/semaine) du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ; - 1 adjoint d’animation de 2ème classe contractuel à temps non complet (29h15/semaine) du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) ;

Et pour un remplacement ponctuel pour le ménage d’été :

- 1 adjoint technique de 2ème classe contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 12 juillet 2016 au 31 août 2016, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340).

Enfin, un agent est actuellement employé en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi, contrat qui se termine au 31 août 2016. Je vous propose de le reconduire pour un an à compter du 1er septembre 2016, à raison de 29h00/semaine pour les missions suivantes : aide maternelle, animatrice accueils de loisirs et entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les recrutements dans les conditions précisées dans ledit rapport.

D040716-05 : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner concernant : - la parcelle cadastrée ZI n° 88 située lieu-dit Champagne du Cimetière nord, d’une surface de 3 233 m²

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède des terrains à proximité et qu’il est intéressant d’envisager une continuité de la réserve foncière dans le secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de préempter le terrain cadastré ZI88,

- de donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte à l’étude de Me Serreau, et tout document nécessaire si besoin.4

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;

- Le point n°3 « avenant au contrat de maîtrise d’œuvre SCE » est reporté au prochain Conseil municipal afin d’apporter des informations complémentaires ;

- Le point n°6 « numérotation de propriété » est reporté afin de proposer aux futurs propriétaires un nouveau nom de propriété plutôt qu’un numéro ;

- Présentation du bilan social 2015 qui retrace les différentes informations concernant le personnel en poste : effectifs, statuts, classes d’âge, sexe, positions, départs et arrivées, travail handicapé, absences, risques professionnels, formations, relations sociales, parité ;

- Demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de perte de récolte : à la suite d’une demande collective émanant des agriculteurs de la commune, une procédure de dégrèvement sera faite par le Maire auprès des services fiscaux et sera prise en charge financièrement par l’Etat ;

- Fermeture du court de tennis situé entre le City stade et le terrain de bicross. Si les Parcéens souhaitent y jouer, une convention pourra être signée avec la commune de Vion qui possède un court et qui peut le mettre à disposition en cas de demande ;

- Retour sur la « Cité des Sens » qui a eu lieu à Asnières-sur-Vègre le 1er week-end de juillet : l’événement a reçu moins de visites que prévu du fait du temps. Des adresses ont été relevées pour les prochains marchés d’été de Parcé ;

- Les élus demandent à être informés des dossiers étudiés par la communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe, et aimeraient prendre connaissance des dates de réunion des commissions et des ordres du jour ;

- Dates à retenir :

samedi 3 septembre 2016 – 11h00 : inauguration des Ecuries après travaux dans les combles

mercredi 7 septembre 2016 – 17h00 : inauguration des pavillons de l’école publique après travaux

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 29 août 2016 à 20h00.5

LES MEMBRES PRESENTS :

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE (procuration à M. GENDRY)

Vincent HUET (procuration à E. VÉRON)

Frédérique GRANDIN (procuration à C. GUITTET)

Catherine GUITTET

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD

Anaïs FOUSSIER

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI

Franck LOISON

Michel BERNARD

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY