Compte-Rendu - 2018 02 19CRCM

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Compte-Rendu - 2018 02 19CRCM Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 19CRCM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2018 ___________________________________________________________________________________________

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : MM. Tony LÉVÈQUE, Vincent HUET, Mmes Frédérique GRANDIN, Emma VÉRON, M. Clarisse LEJARD, Mme Valérie DABOUINEAU, MM. Frédéric LUISETTI, Fabien CONILLEAU, Mmes Laure VAIDIE, Isabelle CHIARAMONTI-MONNET, M. Laurent BOUTTEVIN.

Etaient absents excusés : Mmes Catherine GUITTET (procuration F. CONILLEAU), Gwénaëlle FROISSARD (procuration C. LEJARD), Anaïs FOUSSIER (procuration E. VÉRON), MM. Joseph CHENNI, Franck LOISON (procuration T. LÉVÈQUE), Michel BERNARD (procuration L. BOUTTEVIN), Mme Christelle GEFFRAY (procuration I. CHIARAMONTI-MONNET).

Secrétaire de séance : Mme Emma VÉRON.

D190218-01 : COMPTE DE GESTION – ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2017 du budget annexe Assainissement établi par le receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, la décision modificative, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2017 du budget annexe d’Assainissement dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

D190218-02 : COMPTE ADMINISTRATIF - ASSAINISSEMENT 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les compte administratif 2017 du budget annexe d’assainissement.

Il informe que celui-ci est en tous points conformes au compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal.

a) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget annexe d’assainissement se présente dans le tableau ci-après :2

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 47 405,67 589 273,42 636 679,09 Opérations

de l’exercice 80 821,01 140 225,52 1 911 124,51 1 048 372,58 1 991 945,52 1 188 598,10

TOTAUX 80 821,01 187 631,19 1 911 124,51 1 637 646,00 1 991 945,52 1 825 277,19

Résultats de

clôture 106 810,18 273 478,51 166 668,33 Restes à

réaliser / / 251 414,06 456 956,78 251 414,06 456 956,78 TOTAUX

CUMULES 524 892,57 456 956,78 418 082,39 456 956,78 RESULTATS

DEFINITIFS 106 810,18 67 935,79 38 874,39

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2017 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 38 874,39 € - Affectation du déficit d’investissement (compte D 001) : 273 478,51 €

- Affectation du résultat des restes à réaliser (compte R 1068) : 67 935,79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) adopte à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget assainissement, à savoir : - Le résultat de clôture,

- L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport.

D190218-03 : BUDGET PRIMITIF - ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 du budget annexe d’assainissement. Le résumé du budget annexe d’assainissement 2018 se présente dans le tableau ci-après (voir présentation détaillée dans la pièce jointe) :

EXPLOITATION en € INVESTISSEMENT en € TOTAUX en €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

148 734,39 148 734,39 977 382,96 977 382,96 1 126 117,35 1 126 117,35

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe assainissement 2018, tel que proposé dans le rapport et les annexes.

D190218-04 : COMPTE DE GESTION – COMMUNE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal pour approbation le compte de gestion 2017 du budget communal établi par le receveur municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;3

2) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

3) Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a rien à signaler,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017,

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion 2017 du budget communal dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

D190218-05 : COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget principal. Il informe que celui-ci est en tous points conforme au compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal.

a) Résultat de clôture

Le résumé du compte administratif du budget communal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 660 110,80 309 174,80 309 174,80 660 110,80

Opérations de

l’exercice 971 509,54 1 283 342,84 307 268,18 381 645,75 1 278 777,72 1 664 988,59

TOTAUX 971 509,54 1 943 453,64 616 442,98 381 645,75 1 587 952,52 2 325 099,39

Résultats de

clôture 971 944,10 234 797,23 737 146,87 Restes à

réaliser / / 8 669,70 14 602,00 8 669,70 14 602,00 TOTAUX

CUMULES 243 466,93 14 602,00 8 669,70 751 748,87 RESULTATS

DEFINITIFS 971 944,10 228 864,93 743 079,17

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le compte de gestion 2017 établi par le receveur municipal et le compte administratif 2017 établi par le Maire et présenté par le 1er adjoint, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 743 079,17 € - Affectation du déficit d’investissement (compte D 001) : 234 797,23 €

- Affectation du résultat des restes à réaliser (compte R 1068) : 228 864,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) adopte à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget communal, à savoir :

- Le résultat de clôture,

- L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport.4

D190218-06 : CHANGEMENT DE NOM POUR DES VOIES ET DES LIEUX DITS

Dans le cadre du projet « fibre optique », et à la demande de Sarthe numérique, il est nécessaire de mettre à jour certaines adresses et noms de lieux-dits, et de réactualiser ces adresses auprès du Service National des Adresses (SNA) qui gère toutes ces données, en lien avec les services cadastraux.

Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits, le conseil municipal décide les modifications suivantes :

• Les voies communales, citées dans le tableau en annexe, seront renommées telles que proposées dans ledit tableau, et applicables aux habitations riveraines,

• Les noms de lieux dits, cités dans le même tableau en annexe, prendront l’application unique du nouveau nom proposé dans ledit tableau.

Une signalisation sera implantée pour ces sites et un arrêté municipal sera pris en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport tel que proposé ainsi que les annexes.

D190218-07 : DEMANDE DE SUBVENTIONS FESTIVAL DE THÉATRE AMATEUR : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Dans le cadre des demandes de subvention liées au projet de festival de théâtre amateur qui se déroulera au printemps 2018, M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel, notamment dans le cadre de la sollicitation d’organismes financeurs :

Postes de dépenses € TTC Participations financières sollicitées Organismes Montants %

Organisation de la prestation

de théâtre, location de

chapiteau et techniciens

14 053 Etat – Leader 4 700 40

Eau / électricité 1 000 Recettes des entrées spectateurs 6 100

Location des sanitaires 3 500 Maître d’ouvrage 7 253

TOTAL 18 053 € TOTAL 18 053 € 100 %

Le Conseil municipal s'engage à réaliser le projet en cas d'obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre en charge l'autofinancement nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment si le montant de la subvention Leader était inférieur au montant prévisionnel.

Aux fins de percevoir les droits d’entrée, il sera nécessaire de créer une régie de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte le plan de financement présenté dans le rapport,

- est informé et autorise le Maire à solliciter les organismes financeurs cités dans le rapport au titre de ce projet, ainsi qu’à signer les documents nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire.

Le Conseil municipal reçoit des informations quant à la préemption évoquée sur l’un des biens et décide de ne pas donner suite ;5

- Information consultation sur les marchés d’été : il est proposé de recontacter les producteurs locaux pour organiser les marchés d’été 2018. Le jour choisi est le vendredi soir dans le centre bourg : l’installation technique aura lieu à compter de 16h30 pour une tenue du marché vers 17h00-17h30 et des animations vers 19h00.

Les dates retenues sont les vendredis 27 avril, 1er juin, 6 juillet, 7 septembre, et éventuellement le 5 octobre 2018.

- Bilan du contrôle des poteaux d’incendie : les 29 poteaux communaux ont été inspectés. Ceux qui ne sont pas conformes au regard du débit ou de la pression auront la tête peinte en jaune.

- Signalétique du centre ancien pour la collecte des ordures ménagères : le devis et les simulations de pose de panneaux sont exposées au Conseil. Au vu de ce qui est proposé, le conseil municipal demande à ce qu’un essai d’un an soit fait sans panneaux de signalisation, pour voir si leur implantation se justifie réellement. Il demande surtout à ce que les marquages au sol prévus lors de la visite avec les services intercommunaux soient effectués le plus rapidement possible, puisque cela rajoutera des places de stationnement, notamment en haut de la rue de la Motte. Ces propositions sont faites car le conseil municipal estime à l’unanimité que la signalisation préconisée est trop nombreuse et surtout pas en adéquation avec le cachet de notre Petite Cité de Caractère.

- Information rythmes scolaires : au vu des votes des différents conseils (statu quo à Parcé-sur-Sarthe, retour aux 4 jours pour la commune d’Avoise et le Conseil d’école des Marronniers) et de l’addition du nombre des voix, il est proposé d’adresser un courrier à Monsieur le Directeur académique, signé conjointement par les maires de Parcé-sur-Sarthe, d’Avoise et de la Présidente du conseil d’école, afin d’acter le retour de la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Le courrier précisera également les jours et horaires des cours.

- Devenir du bureau de Poste : Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les responsables de la Poste au sujet de la fréquentation du bureau de Parcé. En effet, les statistiques ne sont pas optimistes, et l’organisation future de ce service est à repenser.

C’est pourquoi, une présentation chiffrée par les responsables de la Poste sera faite lors du prochain Conseil, qui de ce fait est avancé à 19h30 au lieu de 20h00.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 19 mars 2018 à 19h30.6

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 19 février 2018

Michel GENDRY

Tony LÉVÈQUE

Vincent HUET

Frédérique GRANDIN

Catherine GUITTET (procuration à F. CONILLEAU)

Emma VÉRON

Clarisse LEJARD

Valérie DABOUINEAU

Frédéric LUISETTI

Fabien CONILLEAU

Gwénaëlle FROISSARD (procuration à C. LEJARD)

Anaïs FOUSSIER (procuration à E. VÉRON)

Laure VAIDIE

Joseph CHENNI (excusé)

Franck LOISON (procuration à T. LÉVÈQUE)

Michel BERNARD (procuration à L. BOUTTEVIN)

Isabelle CHIARAMONTI-MONNET

Laurent BOUTTEVIN

Christelle GEFFRAY (procuration à I. CHIARAMONTI-MONNET)