Compte-Rendu - 07 CRCM 20230907 1

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Compte-Rendu - 07 CRCM 20230907 1 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CRCM 20230907 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 septembre 2023 _______________________________________________________________________________________

L’an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.

Etaient présents : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, MM. Alain BRUANT, Clarisse LEJARD, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mmes Laure VAIDIE, Stéphanie PELTIER, M. Mickaël RODAYER, Mmes Geneviève BRIAND, Alix de VESINS, Chantal COULPIED.

Etaient absents excusés : Mme Murielle DAVID (procuration N. PANCHER), Pascal LEBATTEUX (procuration A. BRUANT), Olivier FOUQUET (procuration C. LEJARD), Frédéric LUISETTI (procuration G. BRIAND), Gwénaëlle FROISSARD.

Secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND.

D070923-01 : MARCHÉ RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : CHOIX DES ENTREPRISES

Conformément à la réglementation sur les marchés publics et en application du règlement intérieur pour application du code de la commande publique, les travaux de rénovation énergétique de l’école publique ont été passés selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché compris entre 90 000 € et 5 350 000 € HT).

Le marché, composé de 6 lots, a été publié le 2 juin puis le 3 juillet (pour le lot 1 infructueux) sur le site du Conseil départemental et dans un journal d’annonces légales. Les propositions ont été analysées par notre architecte et la Commission ad hoc.

Monsieur le Maire vous propose de prendre connaissance de l’avis de la commission et de vous prononcer sur l’attribution des lots.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix des entreprises dans le tableau récapitulatif ci-joint :

Lot n° Objet Entreprise Montant HT

1 Gros œuvre DEVAUTOUR 72300 SABLE-SUR-SARTHE Base : 80 244,40 €

2 Bardage bois – Façades COURBOULAY 72650 LA BAZOGE Base avec variante en faux clairevoie : 197 689,09 €

3 Menuiseries extérieures DABIN 72300 SABLE-SUR-SARTHE Base : 57 880 €

4 Faux plafonds - Plâtrerie QUALIPLAQUE 72300 SABLE-SUR-SARTHE Base : 90 816, 32 €

5 Ventilation - Plomberie ANVOLIA 72 72190 SARGE LES LE MANS Base : 56 798,64 €

6 Electricité CSC 72140 SILLE LE GUILLAUME Base : 13 356,60 €

Option mise aux normes :

515,07 €

- Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises concernées ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

- Précise que les dépenses et recettes (demandes de subventions) correspondantes sont inscrites au budget 2023.2

D070923-02 : ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION AUX DEMANDEURS (PPGDID 2) COMMUNAUTAIRE : AVIS DE LA COMMUNE

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays sabolien du 6 juin 2015 relative à la création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 2 octobre 2015 relative à l'élaboration d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID), Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2016 relative à l'adoption du PPGDID, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juin 2017 relative à l'adoption du document-cadre des orientations sur les attributions des logements sociaux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2018 relative à l'adoption de la Convention Intercommunale d'Attributions (CIA) des logements sociaux 2018-2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 avril 2023 relative à la révision du PPGDID, Vu la loi ALUR du 24 mars 2014,

Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle que la loi ELAN rend obligatoire la mise en œuvre d'un système de cotation pour les établissements publics de coopération intercommunale concernés par la réforme des attributions des logements sociaux.

De plus, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) impose une application de ce système de cotation avant la fin de l'année 2023.

Pour mémoire, dans la cadre de la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des Demandeurs (PPGDID), le projet de PPGDID n° 2 qui intègre le système de cotation rendu obligatoire a été validé par les membres de la Conférence Intercommunale du Logement du 8 juin 2023.

Dans la suite de la procédure de révision et d'élaboration du document, l'avis des communes du Pays Sabolien est sollicité.

Dans un délai de deux mois, et ce jusqu’au 15 septembre 2023, les communes du territoire devront faire parvenir à la Communauté de Communes leurs éventuelles observations. Sans retour de la part des communes dans ce délai, leur avis sera réputé favorable.

Après retours des communes, le projet de plan sera soumis aux observations éventuelles du représentant de l'État également dans un délai de 2 mois.

A l'issue de ces demandes d'avis et d’observations, le PPGDID n° 2 pourra être adopté par délibération du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Donne un avis favorable sur le PPGDID n° 2,

- Souhaite également une prise en compte plus efficace de la demande de logement social, notamment afin de satisfaire un maximum de demandeurs en un minimum de temps d’attente.

D070923-03 : MISE À JOUR DU SCHÉMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE : AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a élaboré, conformément à l'article L5211-39- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma relatif aux mutualisations entre la communauté et les communes membres. Le document joint en annexe 1 rappelle le schéma de mutualisation adopté le 20 décembre 2018.

Il informe le Conseil Municipal qu’après plus de quatre années de fonctionnement, une mise à jour de ce schéma apparaît nécessaire, notamment à la suite de la réalisation de deux audits organisationnels commandés3

par la Communauté de communes et par la commune de Sablé-sur-Sarthe mais également suite à la mise en œuvre ou non dudit schéma et suite aux évolutions réglementaires qui ont pu intervenir depuis cette adoption.

Pour rappel, en 2018, ce schéma avait pour perspectives notamment :

- Le transfert de la compétence eau et assainissement,

- L’entretien de bâtiments communautaires,

- La création d’un service commun pour la production de repas.

En matière d’évolution réglementaire récente, on peut aussi noter la prise de compétence « Mobilité » au 1er juillet 2021.

Pour donner suite aux audits organisationnels, il est proposé en application de l’article L.5211-4-2 de désigner la ville de Sablé gestionnaire des services communs suivants :

- La direction des services à la population et de la vie associative ainsi que son secrétariat. Dans cette même direction, le service entretien des bâtiments municipaux et communautaires ainsi que l’accueil à la population et le pôle inscriptions,

- Le service bâtiments et énergies,

- La direction de l’action culturelle et patrimoniale,

- La gestion des risques et continuité des services publics, sécurité des bâtiments municipaux et communautaires.

La mise à jour de la convention de mise en place de services communs adoptée en décembre 2018 interviendra fin septembre 2023 afin notamment de prendre en compte le transfert des agents communautaires à la ville de Sablé-sur-Sarthe à cette même date.

L’ensemble des autres services communs fonctionnels ou opérationnels continuent à être gérés par la Communauté de communes.

La mise en place finale des évolutions précitées pour les services communs et rappelées dans la mise à jour de la convention est prévue pour le 31 décembre 2023 au plus tard, et emporterait le transfert de 26 postes de la Communauté de communes du Pays sabolien à la Ville de Sablé-sur-Sarthe, dès le 1er octobre 2023.

Sur la base des coûts actuels, l’évolution des services communs entraînerait une prise en charge par chaque collectivité utilisatrice des services par le biais des conventions de répartitions de charges.

Ce transfert interviendra à coûts constants. Les coûts retenus comprendront les charges de personnels mais aussi les frais généraux et les moyens matériels (locaux, matériels informatiques et téléphoniques).

Les impacts financiers de ces transferts seront étudiés par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges (CLETC) qui rendra un rapport qui sera présenté au conseil communautaire en décembre 2023.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2023 proposant la mise à jour du schéma de mutualisation, Monsieur le Maire propose donc au Conseil :

- d’approuver la mise à jour du schéma de mutualisation ci-joint,

- de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour créer les services communs qui seront portés par elle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Prend connaissance des modifications du schéma de mutualisation,

- Donne un avis favorable à sa mise à jour,

- Souhaite néanmoins que les compétences des services soient clarifiées, notamment le prêt de matériel, et ce afin de faciliter les échanges entre les communes membres.

D070923-04 : NUMÉROTATION CHEMIN DES TOURETTES

A la suite d’une division sur terrain du n°5 chemin des Tourettes, et à la demande des propriétaires concernés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution d’une nouvelle numérotation telle que présentée sur le plan joint, et qui fera l’objet d’une information au cadastre :4

- Parcelle concernée n° AC 422 située chemin des Tourettes, entre le n°3 et le n°5, - Il est proposé après division (fera donc l’objet d’une nouvelle numérotation) de créer le n°3 bis chemin des Tourettes

En effet, la « nouvelle » parcelle est située entre les numéros 3 et 5 existants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité adopte la numérotation proposée dans le rapport ci-dessus.

D070923-05 : TARIFS COMMUNAUX 2023 : ACTIVITÉS SPORTIVES

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal afin d’ajouter d’autres tarifs communaux de location de la salle polyvalente Jean Drouet et de la salle Jean-Yves Dalivoust.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2023, à savoir :

Demandes d’Activités sportives (hors associations parcéennes)

Tarifs pour la salle Jean-Yves Dalivoust :

Salle des miroirs

Activités sportives payantes (entreprise/particuliers) 9 € de l’heure

Tarifs pour la salle Jean Drouet :

Activités sportives payantes

(entreprise/particuliers) Tarifs Chauffage

Grande Salle 20 € de l’heure A la demande, avec une facturation suivants les tarifs de l’énergie en vigueur

Petite salle 20 € de l’heure Compris

D070923-06 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : DEMANDES DE FINANCEMENT

En complément de la délibération D020323-09 du 02 mars 2023, le conseil municipal a délibéré favorablement pour le dépôt de subventions dans le cadre du projet Isolation énergétique de l’école publique :

 Projet de rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique afin de répondre aux exigences du décret tertiaire, et avant la création d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse.

NB : ce projet est inscrit dans un volet du CRTE (contrat de Relance et de Transition Ecologique), et monté avec le soutien du Pays Vallée de la Sarthe, dans le cadre de l’attribution d’une enveloppe Leader en cohérence avec le Plan Climat (PCAET).

Compte-tenu du fait que le projet global est inscrit au budget de la commune, il est entendu que le conseil municipal s’engage à réaliser le projet en cas d’obtention des subventions sollicitées à cet effet et à prendre en charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions des divers financeurs, dont Leader, était inférieur au montant prévisionnel.

Pour rappel, le tableau de financement mis à jour avec les réponses de certains des financeurs est le suivant :

Origine des financements Dépense

subventionnable

Montant ou taux de

pourcentage

DETR et/ou DSIL 554 415 € 28,86% soit 160 000 €

Fonds verts (en cours) 554 415 € 15,18% soit 84 160 €5

Région : travaux d’amélioration de la performance

énergétique des bâtiments publics 387 200 € 31 700 €

Département : fonds d’investissement durable Forfait 42 880 €

Leader – rénovation énergétique des bâtiments

publics (en cours) 554 415 € 100 000 €

Autofinancement communal 135 675 €

Total : 554 415,00 € HT

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à apporter des compléments d’informations aux différents financeurs du projet ; - Atteste de l’inscription du projet au budget primitif 2023 ;

- Atteste de l’inscription du projet en section d’investissement ;

- Confirme le dépôt de la demande et l’accord de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des financements de l’Etat (DETR/DSIL) ;

- Confirme le dépôt de la demande de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des financements de l’Etat (Fonds verts) ;

- Confirme le dépôt de la demande et l’accord de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des financements de la Région (performance globale des bâtiments publics) ;

- Se prononce favorablement sur le dépôt de la demande de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des financements du Département (fonds d’investissement durable) ;

- Confirme le dépôt de la demande de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des financements de l’Europe (fonds Leader – Ecoles bas carbone)

- Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques lors du Conseil :

- Information sur les Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122- 22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales : les membres actuels sont reconduits dans leurs fonctions, à savoir :

✓ Un conseiller municipal : M. Pascal LEBATTEUX

✓ Un délégué de l’administration désigné par le préfet : Mme Charlotte VAN EEKERT ✓ Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire : M. Didier VAUDRY

- Informations Travaux / Commissions :

✓ Lotissement : l’INRAP effectue actuellement le travail de fouilles. Un calendrier va être proposé

pour les travaux avec un objectif en 2024. Un travail en commission doit être prévu afin de travailler

sur le prix de vente, la communication, le visuel et la publicité ;

✓ Tourettes : les travaux commenceront par la pose de l’échafaudage fin de la semaine37 et enlèvement

de la végétation. En lien, le concert du Cœur départemental de la Sarthe aura lieu le vendredi 15

septembre prochain à l’église ;

✓ Maisonnette du théâtre de verdure : le Conseil n’est pas favorable à l’installation d’épis de faitage ;

✓ Vacances de Toussaint : un chantier « argent de poche » sera prévu pour 5 jeunes de 14 à 17 ans6

✓ Bacs jaunes pour les habitants : une campagne de distribution communautaire démarrera entre le 9

et le 15 octobre prochain. Le volume du bac dépendra de la taille du foyer et du nombre de sacs

déposés par celui-ci

✓ 28 septembre 2023 : réunion des familles concernées au cimetière de Parcé pour le commencement

de la procédure de reprise des tombes en désuétude

✓ Focus sur les événements de l’été : expositions PDP, comice cantonal, soirée guinguette

✓ Dates : 8 septembre : dernier marché d’été

10 septembre – 15h : dimanche de caractère dans les vignes de M. Rossignol

11 septembre : réunion pour l’organisation de Cité en lumière le 16 décembre 2023

16 septembre – 10h-14h : journée citoyenne avec l’association « le Roseau »

16 et 17 septembre : représentations théâtrales des Vilains

20 septembre – 18h30 : AG du Chat à l’aiguille

23 septembre : virades contre la mucoviscidose

30 septembre – 1er octobre : la troupe « en attendant » présente « en attendant Emma »

28 et 29 octobre : Enduro Carpe avec l’association de la Pêche

2 et 3 décembre : concerts de la Ste Cécile avec Crescendo

9 décembre : Veillée au village avec les Vilains

16 décembre : cité en Lumières et marché de Noël

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 21 septembre 2023 à 20h00 (sous réserve)7

LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 7 septembre 2023

Michel GENDRY

Emma VÉRON

Vincent HUET

Nathalie PANCHER

Alain BRUANT

Murielle DAVID (procuration à N. PANCHER)

Clarisse LEJARD

Pascal LEBATTEUX (procuration à A. BRUANT)

Christophe AUBIER-LAURE

Marc LEFÈVRE

Laure VAIDIE

Olivier FOUQUET (procuration à C. LEJARD)

Frédéric LUISETTI (procuration à G. BRIAND)

Stéphanie PELTIER

Mickaël RODAYER

Geneviève BRIAND

Alix de VESINS

Gwénaëlle FROISSARD (absente)

Chantal COULPIED