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Arrêté - 55 2022 modification de circulation chemin de vinigoz lieu dit rolea lieu dit keraouen lieu dit toul al lan lieu dit kerviny lieu dit pen ar prat impasse des tourterelles allee des mesanges rue de lesminily rue de la forge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DEPARTEMENT
DU
DE
VINIGOZ-LIEU-DIT
ROLEA-LIEU-DIT
KERAOUEN-
FINISTERE
LIEU-DIT
TOUL
AL
LAN-LIEU-DIT
KERVINY-LIEU-DIT
PEN
AR
PRAT-IMPASSE
DES
TOURTERELLES-ALLEE
ARRONDISSEMENT
DE|
DES
MESANGES-RUE
DE
LESMINILY-RUE
DE
LA
BREST
FORGE
COMMUNE
DE
N°
55/2022
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
2213-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R417-10,
L325-1
à
L325-18{arrêt
ou
stationnement
gênant
et
mise
en
fourrière)
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l'intérêt
Général
VU
la
demande
de
la
société
CONSTRUCTEL
le
03
03
2022
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
circulation
Chemin
de
Vinigoz,
Lieu-dit
Rolea,
Lieu-dit
Keraouen,
Lieu-dit
Toul
Al
Lan,
Lieu-dit
Kerviny,
Lieu-dit
Pen
Ar
Prat,
Impasse
des
tourterelles,
Allée
des
Mésanges,
Rue
de
Lesminily,
Rue
de
la
Forge
ARRETE
ARTICLE
1
: à
l’occasion
de
travaux
de
création
et
remplacement
de
poteaux
télécom,
la
circulation
se
fera
par
alternat,
panneaux
K10
ou
feux
tricolores,
Chemin
de
Vinigoz,
Lieu-dit
Rolea,
Lieu-dit
Keraouen,
Lieu-dit
Toul
Al
Lan,
Lieu-
dit
Kerviny,
Lieu-dit
Pen
Ar
Prat,
Impasse
des
tourterelles,
Allée
des
Mésanges,
Rue
de
Lesminily,
Rue
de
la
Forge,
à
compter
du
14
mars
2022,
le
temps
des
travaux,
estimés
à
1
mois.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune. ARTICLE
3
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: jes
services
techniques,
le
pétitionnaire,
la brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
10
02
2022
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC