Procès Verbal - a20xt2ll1swc10

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Procès Verbal - a20xt2ll1swc10 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - a20xt2ll1swc10)Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 27 JUIN 2024

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024

2°- Travaux communaux

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : souscription d’un emprunt pour le financement partiel des travaux

4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : signature d’une convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace

5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : signature d’une convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace

6°- Personnel : instauration du compte épargne-temps

7°- Personnel : instauration du recours au télétravail

8°- Personnel : création d’un poste d’agent de maîtrise principal

9°- Demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim

10°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

11°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN – Sabine HEMMERLING - André MATHIS – Florence ZIMMERLIN

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Audrey ANDRESS - Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN – Alain GRADT - Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX – Jean-Bertrand POUS - Simone ROLLING – Nicole STROH - Christophe WEBER

Etait absent excusé :

Monsieur Pierre FRIEDRICHS avec pouvoir à Madame Sabine HEMMERLING

Madame Rachel SALZARD HEID avec pouvoir à Monsieur le Maire Jean HUMANN Monsieur Christian SCHUSTERCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Construction d’un pôle enfance rue du Tramway

M. Le Maire relate la réunion préparatoire qui s’est déroulée le mercredi 3 juillet à 14h00 avec les représentants de la maîtrise d’œuvre et des entreprises en charge des lots terrassement et gros œuvre. Le chantier pourra démarrer début août conformément au calendrier.

M. Le Maire indique que la réunion de démarrage avec l’ensemble des entreprises attributaires aura lieu le mercredi 17 juillet à 14h30.

M. Le Maire propose aux conseillers municipaux de réfléchir cet été à la nouvelle dénomination du mail piétons / de la place issue de la requalification de la rue du Tramway au droit du pôle enfance et qui desservira à terme les deux écoles, le périscolaire, la MAM et le RPE. Il faudra en effet assez rapidement communiquer un nom de voie aux concessionnaires réseaux.

Mme ZIMMERLIN indique que la commission de la vie scolaire et de la jeunesse va faire des propositions en ce sens.

2.2 Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire informe l’assemblée qu’il vient de signer en date du 2 juillet le permis de construire pour la construction d’une résidence seniors de 20 logements et la réhabilitation d’une dépendance en salle commune.

M. Le Maire indique que la consultation relative aux marchés de travaux sera lancée courant juillet avec un délai de remise des offres fixé au mercredi 11 septembre à 12h00.

M. Le Maire donne également la date de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée, qui aura lieu le mardi 1er octobre à 14h00, et du Conseil Municipal organisé dans la foulée, le jeudi 3 octobre à 20h30.

2.3 Renouvellement des réseaux rue du Cercle

M. Le Maire vient d’être informé par l’Eurométropole des travaux qui seront effectués par le SDEA sur le réseau d’eau potable au niveau de l’intersection rue du Cercle / route de Strasbourg. Le chantier doit débuter le 22 juillet et se tenir pendant deux semaines. Les travaux sur le réseau d’assainissement auront lieu à partir d’octobre sur une durée de 2 mois.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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2.4 Sécurisation carrefour rues des Roses, Anémones et Cerisiers

M. Le Maire fait part à l’assemblée des travaux de sécurisation des traversées piétonnes au niveau du carrefour entre les rues des Roses, des Anémones et des Cerisiers, qui seront réalisés par l’Eurométropole à partir du 22 juillet sur une durée d’une semaine.

2.5 Plaques de rue bilingues

M. Le Maire indique que la mairie a sollicité le service voies publiques de l’Eurométropole pour la fabrication des plaques de rue bilingues sur la base de la liste de rues et de leur nom en alsacien établie avec l’aide d’historiens locaux. Les crédits de proximité alloués à notre commune devraient permettre la prise en charge de cette fabrication ; toutefois le délai indiqué de 3 mois ne permettra pas forcément de les mettre en place d’ici les Journées Européennes du Patrimoine 2024. Mme ZIMMERLIN suggère de publier un article dans Entzheim Infos sur le sujet en donnant notamment l’explication du nom en alsacien, la traduction n’étant pas littérale.

3°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : souscription d’un emprunt pour le financement partiel des travaux

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’inscrire au budget primitif 2024, voté lors de la séance du 4 avril 2024, un emprunt afin de financer partiellement les travaux de construction d’un pôle enfance rue du Tramway. Le montant des marchés de travaux, qui s’élève à 4 621 143,99 € HT (5 545 372,79 € TTC), ayant été validé lors de la séance du 20 juin 2024, le Conseil Municipal avait décidé, lors de la même séance, de lancer une consultation du marché bancaire avec les caractéristiques de l’emprunt souhaité.

M. Le Maire indique que la commission des finances s’est réunie le 27 juin 2024 afin d’examiner les propositions émises par les banques, et décider des modalités exactes du prêt souhaité : - Montant de 3 000 000 €

- Déblocage des fonds 6 mois après la signature du contrat

- Durée : 20 ans

- Taux fixe

- Périodicité de remboursement trimestrielle

- Montant de l’échéance trimestrielle constante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la commune de recourir à un emprunt pour financer partiellement les travaux de construction d’un pôle enfance rue du Tramway,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-3, L. 1611-3-1, L. 2122-22 alinéa 3,

VU le Code civil et notamment ses articles 1134 et 1902,

VU l’intérêt financier de la commune d’Entzheim suite à la consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour financer ces investissements ;

VU l’intérêt financier de la commune d’Entzheim suite à la proposition de financement du Crédit Mutuel,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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A L’UNANIMITE (moins la voix de Mme ANDRESS qui n’a pas pris part au vote)

DECIDE, pour financer les travaux de construction d’un pôle enfance rue du Tramway inscrits au budget primitif 2024 de la commune d’Entzheim, de contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt à taux fixe d’un montant de 3 Millions d’euros, présentant les caractéristiques suivantes : ◼ Montant : 3 000 000 €

◼ Durée : 20 ans

◼ Taux d’intérêt fixe : 3,85 %

◼ Base de Calcul des intérêts : 365/365 Jours

◼ Périodicité : trimestrielle

◼ Trimestrialité constante en capital et intérêts de 53 943,83 €

◼ Typologie Gissler : 1A

◼ Durée de la Phase de mise à disposition des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit

par fractions et au plus tard le 30/11/2024

◼ Remboursement anticipé : Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une

indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation

◼ Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé, soit 3 000 euros payables à la signature du contrat

AUTORISE M. Le Maire ou M. l’Adjoint André DEPPEN à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Mutuel, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4°- Construction d’un pôle enfance rue du Tramway : signature d’une convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace

M. Le Maire expose l’intérêt d’un partenariat sur la construction du pôle enfance rue du Tramway avec la Collectivité Européenne d’Alsace. Ce partenariat va se traduire par la signature d’une convention avec la CEA, incluant une subvention d’investissement de cette collectivité au titre du Fonds d’Attractivité Alsace pour le projet réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la commune d’Entzheim.

Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace prône la coopération des territoires, l’alliance des compétences, la synergie des acteurs, dans lequel s’inscrit le Contrat de Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg 2022-2025 et en application duquel est conclue la présente convention.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de création d’un Pôle Enfance à Entzheim. Ce projet s’inscrit dans l’enjeu et l’objectif opérationnel de la CeA suivant :

→ Enjeu cohésion sociale : relever positivement un défi de mixité sociale via un accueil

périscolaire ouvert à une diversité de prestations publiques sur un quartier en développement

urbain accueillant des publics en provenance notamment de logements déconstruits dans le

cadre de l’ANRU.

o Objectif opérationnel 1 : favoriser un projet éducatif allant de la petite enfance

(crèche, écoles, périscolaire) en créant des conditions environnementales favorables à

ce projet via, notamment, une diversité d’activités proposés dans les locaux du

périscolaire ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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Ce projet s’inscrit plus globalement dans le cadre de la politique éducative et de solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace, qui vise à accompagner l’enfant et sa famille dans leur intégration sociale.

Ainsi, cette convention vient définir les modalités du partenariat autour du projet de construction de création d’un pôle enfance à Entzheim.

Descriptif du projet

Forte de 2546 habitants en 2024, Entzheim est la commune de l’Eurométropole de Strasbourg qui a connu la plus forte hausse de population sur les 16 dernières années, avec +44%. La population d’Entzheim est aussi plus jeune que la moyenne sur l’Eurométropole avec notamment une évolution forte des 18-24 ans.

Cette évolution pose la question stratégique de l’accueil des populations, notamment jeunes. C’est à ce titre que la commune a pour projet de créer un Pôle Enfance à Entzheim, projet multifacettes : - Création d’une école maternelle neuve de 5 classes (Phase 1)

- Création d’une maison d’assistants maternels de 16 places (Phase 1)

- Transformation de l’ancienne école maternelle en accueil périscolaire et relai petite enfance (phase 2).

La présente convention porte uniquement sur la partie « création d’une maison d’assistants maternels de 16 places » ainsi que ses abords.

La demande des familles qui s’installent dans la commune est forte en mode d’accueil collectif, tandis que le nombre d’assistantes maternelles est en baisse constante. Le projet de maison d’assistantes maternelles, mode d’accueil semi-collectif, vise à apporter une réponse adaptée à cette situation.

La création du pôle Enfance s’articule autour du futur mail piéton de la rue du Tramway, sur lequel s’appuient 3 parvis : école élémentaire, école maternelle/Maison d’Assistants Maternels (MAM), Périscolaire/Relais Petite Enfance (RPE).

Le service de protection maternelle et infantile de la Collectivité Européenne d’Alsace a émis un avis favorable aux plans de la MAM transmis par la commune, d’abord en phase d’études APS, puis en phase permis de construire.

M. Le Maire explique que des engagements réciproques doivent être pris par chaque partenaire signataire de la convention, dont la commune d’Entzheim

Les engagements de la commune d’Entzheim seront les suivants :

- réaliser le projet décrit ci-dessus ;

- proposer des locaux mutualisés pour pouvoir organiser à Entzheim des prestations médico- sociales de l’Espace Solidarité Alsace (activités PMI, permanences sociales), afin de fournir des services médico-sociaux de proximité auprès de publics défavorisés ;

- Accorder une baisse de loyer pour les locataires de la Maison d’Assistants Maternels, au regard

du montant de subvention allouée par la CeA ;

Les autres signataires de la convention de partenariat sont l’association Les MAM Z’Ailes d'Entzheim et bien sur la Collectivité Européenne d’Alsace.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-2, l’article L.1111-4, le 3° du III de l’article L.1111-9, L.1111-10, l’article L.3211-1 qui fondent l’intervention de la CeA dans les champs de compétence départementale prévus par ces articles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE (moins la voix de Mme ANDRESS qui n’a pas pris part au vote)

APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire Eurométropole de Strasbourg 2022-2025 portant sur la construction d’un pôle enfance à Entzheim ;

APPROUVE les engagements réciproques de la commune d’Entzheim qui y figurent, à savoir : - réaliser le projet décrit ci-dessus ;

- proposer des locaux mutualisés pour pouvoir organiser à Entzheim des prestations médico- sociales de l’Espace Solidarité Alsace (activités PMI, permanences sociales), afin de fournir des services médico-sociaux de proximité auprès de publics défavorisés ;

- Accorder une baisse de loyer pour les locataires de la Maison d’Assistants Maternels, au regard

du montant de subvention allouée par la CeA.

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous autres documents y afférent.

5°- Construction d’un pôle seniors cour Saint-Denis : signature d’une convention de partenariat

avec la Collectivité Européenne d’Alsace

M. Le Maire évoque, en premier lieu, la nécessité d’attribuer un autre nom à la dépendance, ce terme ayant une connotation péjorative pour un public composé de seniors. Le Centre Communal d’Action Social d’Entzheim, dont le conseil d’administration s’est réuni le 25 juin dernier pour délibérer sur la convention de partenariat, a proposé d’appeler « la grange » la salle d’activités commune du pôle seniors qui prendra place dans la dépendance rénovée.

M. Le Maire rappelle que la grange accueillera également le bureau du coordinateur seniors, et informe l’assemblée que la procédure de recrutement du coordinateur seniors sera lancée dès cet été, en vue d’une prise de fonction d’ici la fin de l’année. La candidature de la commune d’Entzheim a en effet été retenue dans le cadre de l’appel à projets 2024 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie Alsace, au titre du financement expérimental du déploiement de coordinateur seniors. A ce titre, le coût du poste sera subventionné à hauteur de 80% durant deux années. Le coordinateur seniors pourra ainsi prendre part pleinement à la mise en œuvre du projet, organiser des premières actions pour les seniors l’année prochaine, dans l’optique d’un fonctionnement optimal dès la livraison du pôle seniors programmée début 2026.

M. Le Maire indique que les services de la Collectivité Européenne d’Alsace ont été associés dès l’origine au projet de pôle seniors dans la cour Saint-Denis. Ce partenariat va se traduire par la signature d’une convention avec la CEA, incluant une subvention d’investissement de cette collectivité au titre du Fonds d’Attractivité Alsace pour le projet réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la communeCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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d’Entzheim.

Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace prône la coopération des territoires, l’alliance des compétences, la synergie des acteurs, dans lequel s’inscrit le Contrat de Territoire Eurométropole de Strasbourg 2022-2025 et en application duquel est conclue la présente convention.

Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de construction d’une résidence seniors à Entzheim qui s’inscrit dans les enjeux et objectifs opérationnels suivants du Contrat de Territoire précité :

➔ Enjeux de la cohésion sociale : Conforter l'offre de services pour nos publics prioritaires

• Objectifs opérationnels :

o Développer l’offre de service en faveur des seniors ;

o Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à chaque habitant d’y

trouver sa place.

Ainsi, cette convention vient définir les modalités du partenariat autour du projet de construction d’une résidence seniors à Entzheim, porté par la Commune d’Entzheim en qualité de maître d’ouvrage et de gestionnaire.

Descriptif du projet

Au regard des enjeux du vieillissement et du Bien-vieillir, la commune d’Entzheim souhaite proposer aux seniors des solutions adaptées aux besoins et aux ressources de celles et ceux qui voudraient changer de logement tout en restant à Entzheim. L’équipe municipale a décidé la construction d’une résidence pour les seniors sur le site de la cour Saint Denis. Pour rappel, la commune avait diligenté une étude préalable de besoin/d'opportunité et en avait confié sa réalisation au Compas.

La Collectivité européenne d’Alsace a été associée dès le démarrage des réflexions et a apporté son soutien d’ingénierie tout au long de la démarche de conception.

Trois principes généraux sont identifiés pour ce projet :

- Un emplacement de 70 ares (50 ares / cour Saint-Denis et 20 ares parcelle contigüe avec bâtiments) au cœur de l’ancien village

- Une réponse prioritaire aux seniors de la commune

- Un équipement articulé/intégré avec la politique senior de la commune, les activités et les services proposés dans la commune et les équipements existants : salle polyvalente, espaces extérieurs/jardins, projet d’aménagement d'un parc à proximité…

Dans ce contexte, un coordinateur seniors sera recruté par la commune.

La résidence seniors Cour Saint Denis proposera un logement évolutif, adapté au public âgé autonome. Le logement se veut accessible financièrement et s’inscrit dans un écosystème riche en offres et services. Une attention particulière est portée à la qualité de l’habitat et du vivre ensemble. Elle se composera de 20 logements : 12 T2 (60m²) et 8 T3 (74m²).CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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Elle se différencie également d’un habitat classique, par la création d’espaces communs installés dans la dépendance de la cour Saint-Denis réhabilitée à cet effet.

Il est à noter l’attention particulière portée par la commune à l’adaptation des logements. Une sollicitation du CEP-CICAT a permis d’apporter les ajustements au projet pour une adaptation optimale.

La résidence seniors sera implantée dans un environnement paysagé dont la conception architecturale facilite la mobilité des seniors : cheminements piétons, rampe douce (pente inférieure à 4%), main courante, terrasse accessible de plein pied depuis le « foyer », revêtements confortables, présence de bancs et d’assises sur l’ensemble du site …

→ Un espace commun au cœur du projet de vie

Cet espace, de 194 m², sera positionné dans l’ancienne dépendance. Les activités qui y seront organisées sont ouvertes tant aux résidents qu’aux seniors de la commune et au-delà. Il est constitué notamment de :

- Une salle d’activités de 111,5 m²

- Une grande terrasse de 300 m² ouverte sur le site de la résidence

- Une cuisine équipée de 22,4 m²

- Un espace pour les intervenants extérieurs de 14,1 m² (salle de soins ou permanences) - Le bureau du coordinateur seniors de 12,5 m²

- D’autres locaux (rangements, sanitaires, techniques) d’une surface totale de 34 m².

A noter que ce projet s’inscrira également dans la démarche maison alsacienne du XXIème siècle initiée par la CEA.

M. Le Maire explique que des engagements réciproques doivent être pris par chaque partenaire signataire de la convention, dont la commune d’Entzheim

Les engagements de la commune d’Entzheim seront les suivants :

- Réaliser le projet dans les conditions précisées ci-dessus ;

- Construire et financer une opération de 20 logements et de l’espace commun situés Cour Saint

Denis à Entzheim, conformément aux engagements décrits dans la convention ;

- Mettre en place une signalétique complète en français et langue régionale et afficher le soutien

de la CeA de manière bilingue ;

- Aménager (cuisine, salle de bain), louer et assurer la gestion locative des logements en

assurant notamment une organisation adaptée (contact téléphonique et présence sur site) pour

solutionner les questions relatives à la vie du bail ;

- Déterminer les loyers des logements, en veillant à maintenir une accessibilité aux habitants ;

- Mettre à disposition gratuitement l’espace commun de la « grange » aux résidents, hors des actions

collectives et à titre privé selon le règlement intérieur à venir ;

- Réaliser l’entretien et la maintenance technique des principaux équipements (ascenseurs,

etc…) à refacturer dans le cadre des charges récupérables auprès des locataires ;

- Apporter un appui aux locataires pour les petites questions techniques (exemple : changement

d’une ampoule, détecteur de fumée…) par un agent de la commune ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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- Recruter un coordinateur senior pour assurer le fonctionnement du pôle séniors de la

Commune et plus particulièrement celui de la résidence séniors. Ce poste sera créé à temps

complet ;

- Donner un accès libre et gratuit à la majorité des animations et aux services proposés dans

l’espace commun de la grange à l’ensemble des seniors de la commune ;

- Respecter la politique Maison alsacienne du 21ème siècle de la CeA ;

- Etre attentif au bien-être des locataires et saisir les services sociaux de la CeA en cas de

difficulté ;

- Favoriser le lien avec les acteurs du territoire pour la mise en place d’actions au sein de

l’espace collectif ;

- Porter l’animation et la coordination du partenariat ;

- Permettre la visite de la résidence seniors à la CeA, accompagnée d’opérateurs et collectivités

potentiellement intéressés par la démarche.

- Organiser une commission d’attribution des logements avec les partenaires du projet dont la CeA. La première se réunira dans les 6 mois qui précèdent la mise en service de la résidence afin de définir les critères d’admission et les priorités, puis les suivantes, quand les logements seront vacants. La commission d’attribution des logements sera constituée de 7 membres, sous la présidence du maire d’Entzheim, à parité de 3 membres du Conseil Municipal et de 3 membres du Centre Communal d’Action Sociale non élus au Conseil Municipal, ainsi qu’à titre consultatif 1 représentant de la Collectivité Européenne d’Alsace.

- Participer au comité de pilotage du pôle seniors. Un comité de pilotage regroupant les membres de la commission des seniors et de la solidarité et du CCAS, ainsi que des représentants de la CEA, sera constitué. Il se réunira au moins une fois par an pour un bilan annuel et un temps d’échange et d’ajustement sur le fonctionnement et les orientations de la résidence, en se référant à son projet de vie.

Les autres signataires de la convention de partenariat sont le Centre Communal d’Action Social d’Entzheim, l’agence Richter architectes et associés, maître d’œuvre, et bien sur la Collectivité Européenne d’Alsace.

Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-2, l’article L.1111-4, le 3° du III de l’article L.1111-9, L.1111-10, l’article L.3211-1 qui fondent l’intervention de la CeA dans les champs de compétence départementale prévus par ces articles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire Eurométropole de Strasbourg 2022-2025 portant sur la construction de la résidence seniors « pôle seniors cour Saint- Denis » à Entzheim ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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APPROUVE les engagements réciproques de la commune d’Entzheim qui y figurent, à savoir :

- Réaliser le projet dans les conditions précisées ci-dessus ;

- Construire et financer une opération de 20 logements et de l’espace commun situés Cour Saint

Denis à Entzheim, conformément aux engagements décrits dans la convention ;

- Mettre en place une signalétique complète en français et langue régionale et afficher le soutien

de la CeA de manière bilingue ;

- Aménager (cuisine, salle de bain), louer et assurer la gestion locative des logements en

assurant notamment une organisation adaptée (contact téléphonique et présence sur site) pour

solutionner les questions relatives à la vie du bail ;

- Déterminer les loyers des logements, en veillant à maintenir une accessibilité aux habitants ;

- Mettre à disposition gratuitement l’espace commun de la « grange » aux résidents, hors des actions

collectives et à titre privé selon le règlement intérieur à venir ;

- Réaliser l’entretien et la maintenance technique des principaux équipements (ascenseurs,

etc…) à refacturer dans le cadre des charges récupérables auprès des locataires ;

- Apporter un appui aux locataires pour les petites questions techniques (exemple : changement

d’une ampoule, détecteur de fumée…) par un agent de la commune ;

- Recruter un coordinateur senior pour assurer le fonctionnement du pôle séniors de la

Commune et plus particulièrement celui de la résidence séniors. Ce poste sera créé à temps

complet ;

- Donner un accès libre et gratuit à la majorité des animations et aux services proposés dans

l’espace commun de la grange à l’ensemble des seniors de la commune ;

- Respecter la politique Maison alsacienne du 21ème siècle de la CeA ;

- Etre attentif au bien-être des locataires et saisir les services sociaux de la CeA en cas de

difficulté ;

- Favoriser le lien avec les acteurs du territoire pour la mise en place d’actions au sein de

l’espace collectif ;

- Porter l’animation et la coordination du partenariat ;

- Permettre la visite de la résidence seniors à la CeA, accompagnée d’opérateurs et collectivités

potentiellement intéressés par la démarche.

- Organiser une commission d’attribution des logements avec les partenaires du projet dont la CeA. La première se réunira dans les 6 mois qui précèdent la mise en service de la résidence afin de définir les critères d’admission et les priorités, puis les suivantes, quand les logements seront vacants. La commission d’attribution des logements sera constituée de 7 membres, sous la présidence du maire d’Entzheim, à parité de 3 membres du Conseil Municipal et de 3 membres du Centre Communal d’Action Sociale non élus au Conseil Municipal, ainsi qu’à titre consultatif 1 représentant de la Collectivité Européenne d’Alsace.

- Participer au comité de pilotage du pôle seniors. Un comité de pilotage regroupant les membres de la commission des seniors et de la solidarité et du CCAS, ainsi que des représentants de la CEA, sera constitué. Il se réunira au moins une fois par an pour un bilan annuel et un temps d’échange et d’ajustement sur le fonctionnement et les orientations de la résidence, en se référant à son projet de vie.

AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous autres documents y afférent.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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6°- Personnel : instauration du compte épargne-temps

M. Le Maire rappelle que les agents titulaires et les agents contractuels de droit public peuvent demander, à bénéficier d’un compte épargne-temps (CET). Sont exclus du dispositif, les fonctionnaires stagiaires ainsi que les professeurs et assistants d’enseignement artistique en raison de leur statut particulier.Les agents contractuels de droit privé relèvent des dispositions du code du travail.

Le CET est de droit dès lors que l’agent en fait la demande. Il n’y a qu’un seul CET par agent, sauf pour les agents employés auprès de plusieurs collectivités ou établissements publics.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne- temps (CET), ainsi que sur les modalités de son utilisation par l’agent.

M. Le Maire propose au conseil municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps comme suit.

➢ L’ouverture du CET

L’ouverture du CET peut être demandée à tout moment dans l’année, sous réserve que l’agent comptabilise un an de service effectif continu dans la fonction publique.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d’ouverture annexé à la présente délibération, au service RH gestionnaire du CET.

Le service accuse réception de la demande d’ouverture du CET dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de la demande.

➢ L’alimentation du CET

Le CET est alimenté par :

o Le report de congés annuels (CA), sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année (congés de fractionnement inclus) ne puisse être inférieur à 20.

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, il convient d’interpréter cette limite comme signifiant que tout agent prenne au minimum 4 semaines de congé effectif dans une année civile ; o Le report de jours de récupération du temps de travail (ARTT) ;

o Le report de jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires dans le cadre des IHTS ou astreintes).

Le nombre maximum de jours pouvant être épargnés sur le CET est fixé à 60. Ce plafond est impératif : il ne peut être ni réduit, ni augmenté.

➢ La procédure d’alimentation du CET

La demande d’alimentation du CET, qui devra préciser la nature et le nombre de jours, pourra se faire une fois par an par le biais du formulaire dédié.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre de l’année en cours.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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➢ L’utilisation du CET

LE CET peut être utilisé sans limitation de durée. Il accompagne l’agent au cours de toute sa carrière dans la fonction publique.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 31 janvier.

Il est décidé de ne pas instaurer de monétisation du CET.

L’agent peut donc utiliser tout ou partie de ses jours épargnés sur son CET uniquement sous la forme de congés et dans le respect de l’article 3 du décret 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, applicable aux agents contractuels de droit public.

En cas de mobilité de l’agent, le service gestionnaire du CET adressera à ce dernier et à l’administration d’accueil, au plus tard à la date d’affectation, une attestation des droits à congé existants à cette date.

➢ La clôture du CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres de la fonction publique pour l’agent titulaire et à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel de droit public. Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son doit à utiliser les congés cumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

VU :

- Le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 542-1 et suivants ;

- Le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

territoriaux ;

- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

- Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale ;

- Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis

au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

- L’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant

création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

- L’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août

2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

- La réponse ministérielle à la DGAFP du 1er octobre 2012 sur l’alimentation du compte épargne-

temps ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 29 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE :

- De mettre en place le compte épargne-temps dans les conditions détaillées ci-dessus ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de la présente délibération

qui prend effet à partir du 4 juillet 2024.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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7°- Personnel : instauration du recours au télétravail

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà adopté une délibération de principe en date du 6 avril 2023 dans le cadre de l’application de l’accord collectif sur le télétravail.

Pour permettre son éventuelle mise en œuvre, il convient de délibérer sur les modalités détaillées, qui ont été soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial du centre de gestion.

Un agent qui veut télétravailler devra :

- Etape 1 : adresser à son employeur une demande écrite mentionnant les modalités souhaitées dans le cadre réglementaire, laquelle demande doit être accompagnée d’une attestation de conformité des installations ;

- Etape 2 : l’employeur décide d’accorder ou non le télétravail dans un délai de réponse d’un mois au maximum (le refus de l’employeur doit être motivé et précédé d’un entretien ; l’agent peut saisir la CAP ou la CCP) ;

- Etape 3 : en cas d’accord, l’employeur notifie à l’agent son accord en prenant un arrêté, si l’agent est un fonctionnaire, ou un avenant, si l’agent est un contractuel, et en lui communiquant la charte du télétravail.

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique tel que modifié dernièrement par le décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l’accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet 2021, puis publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

VU l’accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé avec les partenaires sociaux le 16 novembre 2022, puis adopté par délibération du 6 avril 2023 ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 mai 2024 ;

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des dernières années et notamment depuis l’année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d’agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire ; que cette situation d’urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l’avenir le recours au télétravail ;

Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d’organisation particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une meilleure qualité de vie au travail ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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Considérant que le télétravail a fait l’objet d’un important dialogue social lequel a débouché sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu’il convient de mettre en œuvre au sein de la commune au profit de tous les agents ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’autoriser le recours au télétravail pour l’ensemble des agents de la commune qu’ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu’ils soient à temps complet, non complet, ou à temps partiel ;

- De fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :

➢ Activités administratives (rédaction courriers, courriels, écrits administratifs,…)

➢ Activités de gestion et de suivi des dossiers dans les domaines des ressources humaines, de la comptabilité, de l’état civil, de l’urbanisme, du technique, du secrétariat général.

- D’autoriser l’exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux d’exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de conformité des installations et de confidentialité inhérentes aux activités du télétravailleur :

o au domicile de l’agent ;

o dans un autre lieu privé par exemple une résidence secondaire ;

o dans les locaux professionnels mis à disposition par l’employeur tels que les salles de réunion du Préau, de l’Amicale et de l’Envol.

- De verser à tout agent en télétravail une somme forfaitaire d’un montant maximum de 253,44 euros par an (2,88 euros par jour effectivement télétravaillé sans pouvoir dépasser le plafond annuel de 253,44 euros), ce qui correspond à 88 jours de télétravail [décret du 26 août 2021] ;

- De fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte du télétravail et de fixer l’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques selon le modèle fourni.

8°- Personnel : création d’un poste d’agent de maîtrise principal

M. Le Maire explique que pour permettre le remplacement d’un agent du service technique partant à la retraite au 1er octobre 2024, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise principal.

Il s’agit du remplacement de M. Dany MULLER, dont le successeur sera M. Philippe ANSELMANN, actuellement en poste dans la commune de Rhinau.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date 1er septembre 2024 un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2024 un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce recrutement ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024.

9°- Demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim

M. Le Maire fait part de la demande de subvention de la société de musique La Concorde Entzheim pour l’organisation de la soirée guinguette du lac organisée par l’association le 1er juin dernier à l’Escale à l’occasion de son 100ème anniversaire.

Les modalités de ce soutien ont été évoquées lors d’une réunion de préparation de la manifestation avec les adjoints MM. DEPPEN et MATHIS. Un montant de 900 euros a été convenu pour couvrir certains frais engagés à cette occasion.

M. Le Maire propose ainsi d’accorder à la société de musique La Concorde Entzheim une subvention exceptionnelle de 900 euros, eu égard à cette manifestation mais également au caractère exceptionnel de cet anniversaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 900 euros à la société de musique La Concorde Entzheim pour l’organisation de la soirée guinguette du lac à l’occasion de son 100ème anniversaire ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

10°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque la séance du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui a eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2024 : 96 points à l’ordre du jour. Un conseil de l’Eurométropole dense illustrant la pluralité de l’action de la métropole sur son territoire

Ce conseil de l’Eurométropole est marqué par plusieurs délibérations d’ordre budgétaire et financier : approbation du compte administratif de l’Eurométropole pour l’exercice 2023, du compte de gestion deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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l'exercice 2023 du budget principal de l'Eurométropole et des budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, des zones d’aménagement immobilier, des mobilités actives, et des ordures ménagères, du budget supplémentaire 2024 ainsi que les modifications des autorisations de programme qui en découlent.

M. Le Maire fait part des 3 rendez-vous en ce début du mois de juillet organisés avec les membres de l’exécutif de l’Eurométropole :

- le 3 juillet, la vice-présidente Danielle DAMBACH a été accueillie pour un bilan d’étape relatif au plan climat, suivi d’une visite de terrain. Les réalisations de la commune sur le plan environnemental ont été évoquées : zones de non-traitement, tunnel de fraicheur, plantation de haie, zone humide du Bras d’Altorf et démarche de déminéralisation des espaces publics.

- le 9 juillet, la présidente Pia IMBS viendra accompagnée d’une délégation pour une visite d’Entzheim et la signature d’une convention partenariale entre l’Eurométropole et la commune. A la suite d’une sortie sur le terrain, les différents sujets qui concernent les compétences de l’Eurométropole seront évoqués en présence des services.

- le 11 juillet, la vice-présidente Murielle FABRE sera reçue en mairie pour évoquer les sujets en lien avec la culture.

11°- Divers et communications

- Elections législatives

M. Le Maire rappelle que le second tour des élections législatives aura lieu ce dimanche 7 juillet.

- Ecole maternelle

M. Le Maire indique que la kermesse a eu lieu le 21 juin et le conseil d’école le 24 juin. Les prévisions d’effectifs 2024/2025 sont pour l’instant de 94 élèves répartis en 4 classes. Le déménagement de la salle de sieste devra être effectué en raison des travaux sur le futur local chaufferie du pôle enfance. S’agissant de la distribution de fruits à l’école, il y a un consensus pour la poursuite de cette démarche.

- Festival jeune public

M. Le Maire fait part des subventions obtenues pour la 3ème édition du festival l’Escale dans les Nuages, suite à la décision récente de la CeA :

- 8 000 € de l’Eurométropole de Strasbourg

- 500 € de l’Eurométropole pour le spectacle du samedi après-midi sur le thème du livre - 1 500 € de la Région Grand Est

- 2 000 € de la Collectivité Européenne d’Alsace

Soit au final un total d’aides publiques de 12 000 € sur un budget d’environ 44 000 €.

- Concerts de fin d’année de l’école municipale de musique

M. Le Maire évoque les auditions de fin d’année de l’école municipale de musique qui ont eu lieu les jeudi 27 juin à 18h30, vendredi 28 juin à 18h30 et samedi 29 juin à 15h à l’Escale. Il remercie Mmes COSTE, BURNET et SALZARD-HEID pour l’organisation des pots à l’issue des auditions.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2024

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- Fête du livre au périscolaire

M. Le Maire fait part de la fête du livre organisée par l’accueil de loisirs périscolaire le vendredi 28 juin de 17h à 20h30.

- Détours de planches

M. Le Maire évoque le camp théâtral organisé par l’espace jeunes du 8 au 12 juillet, avec un spectacle de clôture donné à l’Escale le 12 juillet à 20h.

- Fête nationale

M. Le Maire évoque la cérémonie officielle qui aura lieu le samedi 13 juillet à 20h30. Elle sera suivie du traditionnel bal populaire organisé par le FC Entzheim et, à 23h, du feu d’artifice offert par la commune.

- Marché aux puces

M. Le Maire rappelle que l’autre manifestation phare de l’été à Entzheim sera le marché aux puces organisé par la Concorde le dimanche 11 août dans les rues de la commune

- Entzheim Infos

M. Le Maire fait part à l’assemblée de la livraison des exemplaires du bulletin municipal du mois de juillet 2024. Il remercie les membres de la commission de l’information et le personnel qui ont contribué à sa conception ainsi que les conseillers municipaux pour sa distribution à effectuer la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h50.