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Déliberation - Delib 2025 22 Commune Budget 2025 tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 22 Commune Budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 064-216400689-20250410-DELIB 2025 22-8F
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 10 avril 2025
Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN,
Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Marc CANTON, Bérénice DABAN à
Audrey VANHOOREN, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N°2025-22 : VOTE DU BUDGET COMMUNE 2025
Par délibération du 16 janvier 2025, M. le Maire a été autorisé à effectuer des dépenses avant
le vote du budget. 1} s’avère nécessaire de modifier les prévisions au budget primitif de
l'exercice comme suit :
. Délibération du Articles Programmes 16 janvier 2025 Budget 2025
Article 2152 - Programme - 310 -— Voirie 2025 50 000.00 € 50 000.00 €
Article 2132 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 40 000.00 € 80 000.00 €
Article 2182 - op 217 — acquisition matériel communal
(tracteur) 95 000.00 € 95 000.00 €
Article 2157 - op 217 — acquisition matériel communal
{épareuse) 45 000.00 € 60 000.00 €
Article 1641 - emprunt 140 000.00 € 423 000.00 €
En outre, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre {hors dépenses de personnel), au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et
fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à
procéder à de tels virements. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20250410-DELIB_2025_22-BF
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les modifications des prévisions
ADOPTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2025 :
Investissement :
Dépenses : 1758 953.25 €
0.00 € (restes à réaliser)
1758 953.25 €
Recettes : 1758 953.25 €
0.00 € (restes à réaliser)
1758 953.25 €
Fonctionnement :
Dépenses : 2 282 158.44 €
Recettes : 2 282 158.44 €
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement avec une ou plusieurs opérations d'équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de chacune des sections, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
VOTE POUR 16
CONTRE 3
ABSTENTIONS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,