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Déliberation - Delib 2026 01 Ouverture de crédits 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 01 Ouverture de crédits 2026 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le S LOT
ID : 064-216400689-20260120-DELIB_2026_01-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 20 janvier 2026
Date de convocation : 16 janvier 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procuration :1 Votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 20 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Olivier CHARRET, Francine
BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER,
Frédéric TABONE.
ABSENTE : Bérénice DABAN
EXCUSÉE : Edith GRAVELEAU
PROCURATION : Edith GRAVELEAU à Marie-Françoise CAPELANI
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2026-01 : Ouverture de crédits 2026
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum
arrondi à 244 838 €
Il propose d'ouvrir les crédits suivants :
- Article 2151 - Op 311 - Voirie 2026 50 000.00 €
- Article 2132 - Op 220 - Bâtiments communaux — Bâtiments privés 50 000.00 €
- Article 2131 - Op 220 - Bâtiments communaux — Bâtiments publics 30 000.00 €
- Article 2157 - Op 217 - Acquisition matériel 40 000.00 €
- Article 2132 - Op 312 - Pôle médical 60 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour l'opération suivante :
- Article 2151 - Op 311 - Voirie 2026 50 000.00 €
- Article 2132 - Op 220 - Bâtiments communaux — Bâtiments privés 50 000.00 €
- Article 2131 - Op 220 - Bâtiments communaux — Bâtiments publics 30 000.00 €
- Article 2157 - Op 217 - Acquisition matériel 40 000.00 €
- Article 2132 - Op 312 - Pôle médical 60 000.00 €
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour,
Pour copie conforme,
Le Maire