Procès Verbal - dfccd8

Documents similaires

Déliberation - dfccd8 9ec350fe87184826b5672ea958d4b68f

Déliberation - dfccd8 d593ae19da794527a961cdb1ac1cf50b

Procès Verbal - dfccd8 1b44b830a13a48b59325207c6b70354e

Procès Verbal - dfccd8 1b44b830a13a48b59325207c6b70354e

Déliberation - dfccd8 9ec350fe87184826b5672ea958d4b68f

Procès Verbal - dfccd8 1491086bc8d944a781d783e968ac5a0a

Procès Verbal - dfccd8 6bda06ac24334cb8a7b0ab154809106d

Procès Verbal - dfccd8 a87b3d139d9f414581dea7ca9faac2f2

Procès Verbal - dfccd8 930bad3c3fcb4579a0f9bad4f883f3fb

Procès Verbal - dfccd8 930bad3c3fcb4579a0f9bad4f883f3fb

Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 6 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAROLLE Brigitte, MAUREL François, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne Absent(s) excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel

Pouvoir(s) : BOISSONNADE Éric à MAROLLE Brigitte, SALERES Christian à CLEMENT Karine, SARAIS André à LACOMBE Vanessa, STODEL Muriel à SUDRES Régine

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Tarifications diverses 2024 ;

 Redevance assainissement collectif 2024 ;

 Régularisation du tableau des subventions aux associations ;

 Finances

 Décisions modificatives

 Admissions en non-valeur

 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

 Personnel communal

 Avenant CNP au contrat des risques statutaires

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

 Recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée - postes non permanents

 Opération façades 2023 – Plan de financement ;

 Convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et facturation

de la redevance assainissement ;

 Indemnité de gardiennage de l’église 2023 ;

 SMAEP du Viaur : adhésion d’une nouvelle commune ;

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

 Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 12 OCTOBRE 2023

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente du 12 OCTOBRE 2023, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 12 OCTOBRE 2023 est adopté à l’unanimité.

----------

Membres

18

Présents

13

Votants

17Délibération n° 20231206 01

OBJET : Tarifications diverses 2024

Madame le Maire rappelle les différents tarifs qui ont été appliqués l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE l’application des tarifs au 1er janvier 2024 selon le détail ci-dessous :

Lieu / objet TARIF

SALLE DES FETES - Associations NAUCELLE 80.00 €

SALLE DES FETES - Associations PSC 150.00 €

SALLE DES FETES - Associations hors PSC 250.00 €

SALLE DES FETES - Particuliers NAUCELLE 150.00 €

SALLE DES FETES - Particuliers PSC 250.00 €

SALLE DES FETES - Mise à diposition pour des obsèques civiles gratuit

Associations Ecoles Naucelle 1 FOIS / AN : Scolaires - associations avec 1 école jeunes - Téléthon - Assemblée Générale gratuit

MOULIN Bonnefon - Scolaires gratuit

MOULIN Bonnefon - RDC Associations NAUCELLE 50.00 €

MOULIN Bonnefon - RDC Associations PSC 70.00 €

MOULIN Bonnefon - RDC Particuliers NAUCELLE 70.00 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE inscription annuelle 3.98 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE tarif dégressif 3° enfant (/enfant) 2.38 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE inscription occasionnelle 4.38 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE enseignants 4.43 €

Ecole Jules Ferry – GARDERIE gratuit

Ecole Jules Ferry - fournitures scolaires / enfants selon convention 40.00 € Ecole Jules Ferry - autres dépenses pédagogiques FORFAIT

Ecole Jules Ferry - manuels scolaires FORFAIT

1 700.00 €

370.00 €

ECOLES - classe découverte ( /enf conventionnés/jour) 12.00 €

Bibliothèque abonnement enfants jusqu’à 18 ans (€/an) gratuit

Bibliothèque abonnement Etudiant, vacanciers & chômeurs (€/an) 5.00 €

Bibliothèque abonnement adulte individuel (€/an) 8.00 €

Bibliothèque abonnement famille -mini 2 adultes (€/an) 13.00 €

Bibliothèque abonnement Ecoles et structures petite enfance gratuit

CIMETIERE - Concessions (30 ans) - 1 à 2 places 300.00 €

CIMETIERE - Concessions (30 ans) - 3 à 6 places 531.00 €

CIMETIERE - Caveau provisoire au-delà de 6 mois 10.00 €

CIMETIERE - Cavurnes (30 ans) 946.00 €

CIMETIERE - Columbariums (30 ans) 1 350.00 €

CIMETIERE - Jardins du souvenir gratuit

FOIRE DSP - Commerçant abonné (€/m²) 0.32 € FOIRE DSP - Commerçant non abonné (€/m²) 0.38 € FOIRE DSP - Forfait minimum de perception (€) 3.20 € FOIRE DSP - Forfait minimum pour saisonniers (€) 7.90 € FOIRE DSP - Marchand de volaille (€/m²) 0.30 €

MARCHE Exposant jusqu'à 12 semaines/an (€/ml) avec un minimum de perception de 4 € et avec un maximum de profondeur de 3m, au delà une majoration sera appliquée au pourcentage de sa largeur

2.00 €

MARCHE Exposant à partir de 13 semaines/an (€/ml) avec un minimum de perception de 2€ et avec un maximum de profondeur de 3m, au delà une majoration sera appliquée au pourcentage de sa largeur

1.00 €Ambulant hebdomadaire (€/mois) SANS branchement électrique 35.00 €

Ambulant hebdomadaire (€/mois) AVEC branchement électrique 39.00 €

Ambulant bi-hebdomadaire (€/mois) 70.00 €

Déballage sur la voie publique (outillage & divers) 60.00 €

Redevance pour occupation domaine public pour vide greniers & brocantes locales & divers organisés sur le domaine public par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général

gratuit

Cirque - Chèque caution 100€ 0.00 €

TERRASSE saisonnier - 1er mai au 30 septembre (€/m²/saison) 5.00 €

TERRASSE annuel (€/m²/an) 10.00 €

INTERMARCHE CONTACT Station service (€/m²/an) 10.00 €

Implantation Station GAZ (€/m²/an) 10.00 €

Emplacement réservé usagers pharmacie 10.00 €

Conformité assainissement en cas de tansaction immobilière 50.00 €

Panneaux lumineux / panneau Pocket pour les associations de Naucelle dont le siège est situé à Naucelle gratuit

Panneaux lumineux / panneau Pocket pour les associations dont le siège n’est pas situé à Naucelle (€ /parution de 1 semaine) 10.00 €

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20231206 02

OBJET : Redevance assainissement collectif 2024

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE rappellent que par délibération de décembre 2022, la tarification de la redevance assainissement 2023 a été déterminée comme suit : part fixe : 76 € et part variable : 1.00 € / m3.

Le plafond de l'abonnement est fixé à 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes (valeur de référence).

La collectivité a défini un programme pluri annuel de travaux en partenariat avec les services de la police de l’eau et de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

Compte tenu des investissements à venir, du besoin de financement de ce budget et de la projection tarifaire dans le cadre du projet de transfert de la compétence, plusieurs simulations sont proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE les tarifs en 2024 comme suit :

o part fixe annuelle : 76 € ;

o part variable : 1.10 € / m3

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20231206 03

OBJET : Régularisation du tableau des subventions aux associations 2023

Madame le Maire et Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er adjoint, rappellent que le conseil municipal par délibération n° 20230330 03 du 30 mars 2023, a fixé le montant des subventions attribuées aux associations.

Monsieur Olivier DOUZIECH présente les propositions de modifications :1- L’Association musicale « Les Fanfarons » est en cours de dissolution. Une nouvelle association musicale « Segali Gang », dont le siège social est fixé en mairie de Naucelle, a été créée et les statuts déposés (récépissé 2023).

2- Classe découverte de l’école Jules Ferry initialement non prévue (une décision modificative a été votée en ce sens le 5 juillet 2023)

Bénéficiaires DECISIONS BP 2023 MONTANT ACTUALISÉ

Les Fanfarons 300 € 0 €

Segali Gang 0 € 300 €

Ecole Jules Ferry USEP - classes

découvertes 0 € 2790 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Adopte la modification des subventions telles que présentéee ci-dessus, les autres montants restants inchangés ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20231206 04

OBJET : Décisions modificatives

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, exposent les décisions modificatives sur le budget principal 2023 :

Budget Général – DM 4

Budget Assainissement – DM 3Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les décisions modificatives ci-avant exposées ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions.

----------

Délibération n° 20231206 05

OBJET : Créances irrécouvrables

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, exposent la demande que le Service de Gestion Comptable de Villefranche de Rouergue a adressé à la commune concernant une demande d’admission de créances irrécouvrables.

Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi.

Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée. L’admission a pour effet de dégager le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

La réglementation distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes.

La catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de l’« admission des créances éteintes », réservées aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif (professionnels).

Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l’objet de 2 mandats de dépenses distincts : l’un au compte 6541 créances admises en non-valeurs, l’autre au compte 6542 créances éteintes.

Monsieur Ronan DOULS, expose :

- La liste des demandes d’admissions de créances transmises par le comptable public, au titre des présentations « en non-valeurs » :

Nature des

créances

Nombre

de

débiteurs Objet

Montant

TOTAL restant

à recouvrer

Cantine 2 < seuil de poursuite 57.60 €

TOTAL 57.60 €

- La liste des demandes d’admissions de créances transmises par le comptable public, au titre des présentations « des créances éteintes » :Nature des

créances

Nombre de

débiteurs Objet

Montant

TOTAL restant

à recouvrer

Assainissement 1 Surendettement 246.08 € Assainissement 1 Surendettement 13.77 €

TOTAL 259.85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’accepter l’admission en non-valeurs des créances proposées par le comptable public pour un montant de 57.60 € et l’« admission des créances éteintes » pour un montant de 259.85 € ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20231206 06

OBJET : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 Monsieur DOULS, Responsable de la commission Finances explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Il précise que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires : . En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Naucelle son budget principal et tous ses budgets annexes. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le passage de la commune de Naucelle à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Oui l’exposé de Madame Le Maire et de Monsieur DOULS Ronan, et

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,Vu I ’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l’avis conforme du comptable public en date du 3 novembre 2023, joint en annexe à la présente délibération.

Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de cette nomenclature au 1er janvier 2024, Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Naucelle

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

----------

Délibération n° 20231206 07

OBJET : Avenant CNP au contrat des risques statutaires

Madame le Maire rappelle que par délibération n°20211214 11 du 14 décembre 2021, la commune a accepté la proposition de CNP Assurances pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 proposée par le Centre de Gestion de l’AVEYRON pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité.

Risques assurés : Décès, Accident de service & maladie imputable au service, Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), Maladie de longue durée, longue maladie, Maternité/adoption/paternité.

Madame le Maire présente l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL

qui prévoit une modification du contrat qui garantit les obligations statutaires et qui fixe le taux de

cotisation à 6.03 %, frais de gestion compris.

Les autres dispositions restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

- Valide l’avenant n° 1 au certificat d’adhésion tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

----------

Délibération n° 20231206 08

OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

- Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

- Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de renforcer les effectifs du service technique de la collectivité, notamment sur les espaces verts, le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2024

Le tableau des emplois du grade d’adjoint technique C1 est ainsi modifié à compter du 01 01 2024 : Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique C1 : - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20231206 09

OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée - postes non permanents

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et un accroissement saisonnier d’activité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la création de 1 emploi d’Adjoint technique C1 contractuel, à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, pour la période allant du 15 décembre 2023 au 15 mars 2024 inclus afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique de la collectivité ; La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique C1. Le contrat pourra être prolongé par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- DECIDE la création de 1 emploi d’Adjoint du patrimoine contractuel, à temps non complet, 19.5 heures hebdomadaires, pour la période allant du 1 février 2024 au 31 mars 2024 inclus afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ; La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine. Le contrat pourra être prolongé par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20231206 10

OBJET : Opération façades 2023 – Plan de financement

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE rappellent que par délibération n°20201104 03 du 4 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de l’opération Façades. Elles proposent d’actualiser le plan de financement 2023 tel que défini dans le règlement de l’opération façades de la commune et les COPIL des 17 avril et 4 décembre 2023 selon le détail ci- dessous :DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

OBJET

Montant travaux retenus pour

l'année 2023

(max 10 000 € / immeuble)

Aides aux particuliers Montant maximum

OPERATION

FACADES

2023

100 000 euros

Conseil Régional Occitanie

25 000 euros

(25% de 100 000 € de travaux)

Commune de Naucelle

25 000 euros

(25% de 100 000 € de travaux)

TOTAL 100 000 euros TOTAL 50 000 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le plan de financement 2023 présenté ci-dessus et tel que défini dans le règlement de l’opération façades de la commune ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20231206 11

OBJET : Convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et facturation de la redevance assainissement

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’urbanisme et assainissement, exposent le projet de convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 2 postes de refoulement ainsi que la facturation du service à NAUCELLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de convention avec le SMAEP du Viaur de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 2 postes de refoulement ainsi que la facturation du service assainissement à NAUCELLE

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20231206 12

OBJET : Indemnité de gardiennage de l’église 2023

Madame le Maire rappelle que l’année passée, une indemnité de gardiennage de l’église de Naucelle versée au diocèse de Rodez a été votée pour un montant de 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de reconduire pour l’année 2023 le versement d’une indemnité de gardiennage de l’église de Naucelle au diocèse de Rodez pour un montant de 300 € ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------Délibération n° 20231206 13

OBJET : SMAEP du Viaur : adhésion d’une nouvelle commune

- Vu les statuts du SMAEP du Viaur approuvés par délibération n° 20210607-01 en date du 7 juin 2021,

- Vu la délibération en date du 29 mars 2023 du Conseil Municipal de TAYRAC (Aveyron) demandant l’adhésion et la désignation des délégués du SMAEP du Viaur, à compter du 27 septembre 2023.

- Vu la délibération en du 27 septembre 2023 du SMAEP du Viaur approuvant l’adhésion de la commune de TAYRAC ;

Madame le Maire de Naucelle et Monsieur François MAUREL proposent de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune de TAYRAC au SMAEP du Viaur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’adhésion de la commune de TAYRAC au SMAEP du Viaur.

----------

Information n° 20231206 14

OBJET : Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale terrain + bâtiment

1 02/11/2023 B 2189, 2191 7 Avenue de l'Etang, Les Bourgnounets 1074m² terrain + bâtiment

2 07/11/2023 A 878 1 Cité Chantemerle 1010m² terrain + bâtiment

3 08/11/2023 B 465 7 place de l'hôtel de Ville 50 m² bâtiment

--------------------------------------------------------------------------------

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h45

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire