Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 13 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, DOULS Ronan, MAROLLE Brigitte, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel

Pouvoir(s) : DOULS Ronan à CLEMENT Karine, SARAIS André à LACOMBE Vanessa, STODEL Muriel à SUDRES Régine

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Tarifications diverses 2026 ;

 Redevances assainissement collectif 2026 (parts fixe et variable ; redevance performance des

systèmes d'assainissement collectif) ;

 Avenant à la convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration

et facturation de la redevance assainissement collectif 2025 ;

 Convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et facturation de la redevance assainissement collectif 2026 ;

 Information sur le RPQS 2024 du service d’eau potable du SMAEP du Viaur ;

 Pays Segali Communauté : attribution de compensation de la Commune relative à l’évaluation

du transfert de charges ;

 Convention cadre petites villes de demain – avenant n°1

 Budget général : décisions modificatives ;

 Plans de financement des projets d’investissement ;

 Avancement de grade personnel communal ;

 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Aveyron ;

 Protection sociale complémentaire des agents de collectivité ;

 Bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise d’un

terrain ;

 Projet d’aménagement d’une passerelle à Nigron ;

 Indemnité de gardiennage de l’église ;

 Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

 Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 25 SEPTEMBRE 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

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Membres

18

Présents

11

Votants

14Délibération n° 20251113 01

OBJET : Tarifications diverses 2026

Madame le Maire rappelle les différents tarifs qui ont été appliqués durant l’année écoulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE l’application des tarifs au 1er janvier 2026 selon le détail ci-dessous : Madame le Maire rappelle les différents tarifs qui ont été appliqués l’année dernière.

Lieu / objet TARIF 2026

SALLE DES FETES - Associations NAUCELLE 80.00 €

SALLE DES FETES - Associations PSC 150.00 €

SALLE DES FETES - Associations hors PSC 250.00 €

SALLE DES FETES - Particuliers NAUCELLE 200.00 €

SALLE DES FETES - Particuliers PSC 300.00 €

SALLE DES FETES - Mise à disposition pour des obsèques civiles Gratuit

SALLE DES FETES - Associations Ecoles Naucelle 1 FOIS/AN : Scolaires - associations avec 1 école jeunes - Téléthon - AG Gratuit

MOULIN Bonnefon - Scolaires Gratuit

MOULIN Bonnefon - RDC Associations NAUCELLE 50.00 €

MOULIN Bonnefon - RDC Associations PSC 70.00 €

MOULIN Bonnefon - RDC Particuliers NAUCELLE 70.00 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE inscription annuelle 4.31 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE tarif dégressif 3° enfant (/enfant) 2.71 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE inscription occasionnelle 4.71 €

Ecole Jules Ferry - CANTINE enseignants 4.76 €

Ecole Jules Ferry - GARDERIE Gratuit

Ecole Jules Ferry - fournitures scolaires / selon convention 40.00 €

Ecole Jules Ferry - manuels scolaires FORFAIT annuel 370.00 €

Ecole Jules Ferry - autres dépenses pédagogiques FORFAIT 1 700.00 €

ECOLES - classe découverte ( /enf naucelle/jour) 12.00 €

Bibliothèque - Abonnement enfants jusqu’à 18 ans (€/an) Gratuit

Bibliothèque - Abonnement Etudiant, vacanciers & chômeurs (€/an) 5.00 €

Bibliothèque - Abonnement adulte individuel (€/an) 8.00 €

Bibliothèque - Abonnement famille : mini 2 adultes (€/an) 13.00 €

Bibliothèque - Abonnement Ecoles et structures petite enfance Gratuit Bibliothèque - Consultation internet non abonnés

( €/demi-heure) 1.00 € Bibliothèque - Impression N&B depuis PC biblio (pas de photocopie)

€/impression 0.10 € Bibliothèque - Impression couleur depuis PC biblio (pas de photocopie)

€/impression 0.50 €

CIMETIERE - Concessions (30 ans) - 1 à 2 places 300.00 €

CIMETIERE - Concessions (30 ans) - 3 à 6 places 531.00 €

CIMETIERE - Caveau provisoire au-delà de 6 mois (€/mois) 10.00 €

CIMETIERE - Cavurnes (30 ans) 946.00 €

CIMETIERE - Columbariums (30 ans) 1 350.00 €

CIMETIERE - Jardins du souvenir Gratuit

FOIRE DSP - Commerçant abonné (€/m²) 0.32 €

FOIRE DSP - Commerçant non abonné (€/m²) 0.38 €

FOIRE DSP - Forfait minimum de perception (€) 3.20 €

FOIRE DSP - Forfait minimum pour saisonniers (€) 7.90 €

FOIRE DSP - Marchand de volaille (€/m²) 0.30 €MARCHE Exposant jusqu'à 12 semaines/an (€/ml) avec un minimum de perception de 4 € et avec un maximum de profondeur de 3m, au delà une majoration sera appliquée au pourcentage de sa largeur

2.00 €

MARCHE Exposant à partir de 13 semaines/an (€/ml) avec un minimum de perception de 2€ et avec un maximum de profondeur de 3m, au delà une majoration sera appliquée au pourcentage de sa largeur

1.00 €

Ambulant hebdomadaire (€/mois) SANS branchement électrique 35.00 €

Ambulant hebdomadaire (€/mois) AVEC branchement électrique 39.00 €

Ambulant bi-hebdomadaire (€/mois) 70.00 €

Déballage sur la voie publique (outillage & divers) 60.00 €

Redevance pour occupation domaine public pour vide greniers & brocantes locales & divers organisés sur le domaine public par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général

Gratuit

Cirque - Chèque caution 100€ 0.00 €

TERRASSE saisonnier - 1er mai au 30 septembre (€/m²/saison) 5.00 €

TERRASSE annuel (€/m²/an) 10.00 €

Intermarché contact - Station Service (€/m²/an) 10.00 €

Intermarché contact - Station Gaz (€/m²/an) 10.00 €

Emplacement réservé usagers pharmacie et cabinet dentaire (€/m²/an) 10.00 €

Conformité assainissement en cas de transaction immobilière Supprimé

Panneaux lumineux / panneau Pocket pour les associations de Naucelle dont le siège est situé à Naucelle Gratuit

Panneaux lumineux / panneau Pocket pour les associations dont le siège n’est pas situé à Naucelle (€/parution de 1 semaine) 10.00 €

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20251113 02

OBJET : Redevances assainissement collectif 2026 - parts fixe et variable

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjointe au maire et responsable de la commission urbanisme cadre de vie et assainissement, rappellent que la tarification de la redevance assainissement 2025 a été déterminée comme suit : part fixe : 78 € et part variable : 1.30 € / m3.

Depuis le 1er janvier 2010, le plafond de l'abonnement est fixé à 40 % du coût du service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes (valeur de référence).

Compte tenu des investissements à venir, du besoin de financement de ce budget et de la projection tarifaire dans le cadre du projet de transfert de la compétence, plusieurs simulations sont proposées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs en 2026 comme suit :

 part fixe annuelle : 80 € ;

 part variable : 1.40 € / m3

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------Délibération n° 20251113 03

OBJET : Redevance assainissement collectif 2026 : redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération n°2024-DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 ;

- Considérant qu’en matière d’assainissement, la redevance modernisations des réseaux de collecte est remplacée depuis le 1er janvier 2025 par une redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ;

- Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

- Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.25 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ; - Considérant qu’à compter de 2026, le calcul des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement tient compte de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées selon un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’urbanisme et assainissement, proposent de fixer à 0.8 le coefficient de modulation à compter du 1er janvier 2026 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif de la commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de fixer à 0.8 le coefficient de modulation 2026 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif de la commune ;

- DECIDE de fixer à 0,20 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------Délibération n° 20251113 04

OBJET : Avenant à la convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et facturation de la redevance assainissement collectif 2025

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’urbanisme et assainissement, rappellent que par délibération en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal a validé le projet de convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 3 postes de refoulement ainsi que la facturation du service à NAUCELLE.

Elle expose la proposition de modification de l’article 8 de ladite convention validée par le conseil syndical du SMAEP du Viaur lors de sa séance du 29 septembre 2025.

Considérant la nécessité de clarifier le mode de calcul de la prestation financière pour la facturation de l’assainissement collectif

Considérant l’importance d’une facturation équitable et conforme aux périodes d’utilisation des services par les administrés

Il est proposé que :

- La facturation soit établie selon la règle suivante « Toute période commencée est due ». En conséquence, si une location ou un changement de propriétaire intervient en cours de mois, le montant de l’abonnement pour ce mois sera facturé à la personne occupant le logement au 1er du mois. Le nouvel occupant prendra en charge l’abonnement du compteur à compter du mois suivant.

- Chaque facture individuelle sera établie en fonction de cette règle, garantissant une facturation juste et conforme à la période d’utilisation ou d’occupation du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec le SMAEP du Viaur de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 3 postes de refoulement ainsi que la facturation du service assainissement à NAUCELLE – Année 2025 tel que présenté ci-dessus ;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20251113 05

OBJET : Convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et facturation de la redevance assainissement collectif 2026

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Adjointe à l’urbanisme et assainissement, exposent le projet de convention de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 3 postes de refoulement ainsi que la facturation du service à NAUCELLE.

Il définit principalement l’objet de la convention, les engagements de la commune et du Syndicat Mixte d’adduction d’Eau potable et les conditions financières de ces interventions. Le montant de la prestation est fixé pour l’année 2026 à 29 200 € HT pour le volet technique et à 3.50 € HT par facture + forfait gestion base données à 300 € HT pour le volet facturation. La convention prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le projet de convention avec le SMAEP du Viaur de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration et de 3 postes de refoulement ainsi que la facturation du service assainissement à NAUCELLE – Année 2026 ;

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------Délibération n° 20251113 06

OBJET : Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à l’évolution des documents d’urbanisme

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°1.1 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif au calcul du transfert de charges lié à la réalisation des documents d’urbanisme. Pour la Commune, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 6 679.70 €.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°1.1 de la CLECT. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï l’exposé de Madame le Maire et vu le rapport 2025 n°1.1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- DÉCIDE d’approuver la modification de l’attribution de compensation 2025 de la Commune de NAUCELLE, qui consiste à intégrer dans l’attribution de compensation 6 679.70€ de transferts de charges liés à la modification du document d’urbanisme qui concerne la Commune. - Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20251113 07

OBJET : Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.1 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs. Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 10 780.40€

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.1 de la CLECT. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï l’exposé de Madame le Maire et vu le rapport 2025 n°2.1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- DÉCIDE d’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 10 780.40€ de transferts de charges liés aux Accueils collectifs de mineurs

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des journées/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les accueils collectifs de mineurs

- Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20251113 08

OBJET : Modification de l’attribution de compensation de la Commune relative à l’évaluation du transfert de charges relatives au développement de la compétence JeunesseMadame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.4 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à l’évaluation du transfert de charges du développement de la compétence Jeunesse.

Le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de l’attribution de compensation de la Commune en 2025, sera le produit de l’évaluation de 141,12 € par jeune multiplié par le nombre de jeunes de la Commune ayant participé aux actions Jeunesse (hors site du plan d’eau du Val de Lenne) au cours de l’année 2024.

Le Conseil Communautaire de son côté a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.4 de la CLECT. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï l’exposé de Madame le Maire et vu le rapport 2025 n°2.4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- DÉCIDE d’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consistera à ajouter en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, le produit de l’évaluation du transfert de charges relatives au développement de la compétence Jeunesse, soit 141,12 € par jeune de la Commune utilisateur du Service en 2024.

- Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20251113 09

OBJET : Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges du Relais petite enfance

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.3 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges du Relais petite enfance. Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 2 493.30€.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.3 de la CLECT. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï l’exposé de Madame le Maire et vu le rapport 2025 n°2.3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- DÉCIDE d’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 2 493.30€ de transferts de charges liés au Relais petite enfance

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction du nombre d’assistantes maternelles déclarées de la Commune constatés en année n-1

- Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20251113 10

OBJET : Modification des attributions de compensation liées au transfert de charges des Structures petite enfanceMadame le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.2 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Structures Petite enfance Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 29 383.78€.

Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.2 de la CLECT. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï l’exposé de Madame le Maire et vu le rapport 2025 n°2.2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- DÉCIDE d’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 29 383.78€ de transferts de charges liés aux Structures Petite enfance

- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des heures/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les structures petite enfance

- Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20251113 11

OBJET : Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire - avenant n°1

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil communautaire de Pays Ségali Communauté, par délibération en date du 18 mars 2021, a adopté la convention « Petites Villes de Demain », conjointement signée entre l’Etat, représenté par le préfet de l’Aveyron, les collectivités bénéficiaires : PAYS SEGALI COMMUNAUTE et les communes de NAUCELLE et de BARAQUEVILLE ainsi que les différents partenaires : La Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires ; La Région Occitanie ; L’Etablissement Public Foncier Occitanie ; Le Département de l’Aveyron ; Le PETR Centre Ouest Aveyron ; Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Aveyron.

Cette convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée le 04 mai 2021 entre les parties susmentionnées, pour une durée allant jusqu’à mars 2026.

Cette convention portait sur deux objets complémentaires :

 L’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,

 Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.

Afin d’acter la prorogation du programme et de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT, il convient de passer un avenant à la convention. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de valider :

- La prorogation du volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- Le maintien du volet ORT jusqu’au 31 décembre 2028 comme initialement prévu dans la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,- APPROUVE l’exposé de Madame le Maire et le projet d’avenant à la convention joint à la présente délibération,

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer l’avenant ainsi que tous les documents administratifs et comptables se rapportant à ce dossier.

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Délibération n° 20251113 12

OBJET : Budget général : décisions modificatives

Madame le Maire expose les décisions modificatives suivantes sur le Budget Général 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les décisions modificatives ci-avant exposées ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions.

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Délibération n° 20251113 13

OBJET : Plan de financement des projets d’investissement

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux d’investissement, des financements ont été sollicités auprès de différents partenaires financiers institutionnels.

Il convient de finaliser ou réactualiser le plan de financement des projets d’investissement comme suit :

PROJET RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY : Création d’un nouvel espace de restauration afin d’améliorer les conditions d’accueil et promouvoir le bien-manger.

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Etudes de faisabilité 10 500.00 €

Etudes de sols 2 000.00 €

Maitrise d'œuvre 53 353.51 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 13 250.00 €

TRAVAUX hors énergétiques 743 600.00 €

Divers imprévus 75 860.00 €

TOTAL TRAVAUX 898 563.51 €PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat 180 000.00 €

Fonds vert études (acquis) 6 000.00 €

Région 269 569.05 €

Département (15%) 134 784.53 €

TOTAL SUBVENTIONS 590 353.58 €

Autofinancement 308 209.93 €

TOTAL TRAVAUX 898 563.51 €

PROJET RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY PHASE 2 : Rénovation énergétique, réfections diverses et réaménagement de l’extérieur de l’école Jules Ferry

ETUDES & TRAVAUX Montant H.T.

Maitrise d'œuvre 47 313.49 €

CSPS-BUREAU CONTRÔLE 11 750.00 €

TRAVAUX rénovation énergétique 497 500.00 €

Mise en place d'une centrale photovoltaïque 55 000.00 €

TRAVAUX hors énergétiques 182 000.00 €

Divers imprévus 67 950.00 €

TOTAL TRAVAUX 861 513.49 €

PLAN DE FINANCEMENT Montant

Etat 258 454.05 €

Région 50 000.00 €

Fonds vert rénovation énergétique (30%) 192 697.37 €

TOTAL SUBVENTIONS 501 151.42 €

Autofinancement 360 362.07 €

TOTAL TRAVAUX 861 513.49 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’actualisation du projet et plan de financement ci-dessus présentés ; - Charge Madame le Maire de mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Délibération n° 20251113 14

OBJET : Avancements de grade : créations et suppressions de postes

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L.313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la détermination des Lignes Directrices de Gestions de la collectivité par arrêté n° 21- 109 du 29 novembre 2021,

Considérant la nécessité de créer les emplois ci-dessous détaillés en raison d’avancements de grade et de supprimer corrélativement les anciens postes, Madame le Maire propose à l’assemblée :- la création de 1 emploi d’Adjoint technique principal 2ème classe, permanent, à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires ;

- la suppression de 1 emploi d’Adjoint technique C1, permanent, à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires ;

Le tableau des emplois sera modifié en ce sens à compter du 1er décembre 2025,

Filière TECHNIQUE

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint technique principal 1ère classe - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 2

Grade : Adjoint technique principal 2ème classe - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Grade : Adjoint technique C1 - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’adopter les créations et suppressions exposées ci-dessus et les modifications correspondantes du tableau des emplois de la collectivité à compter du 1er décembre 2025 ; Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20251113 15

OBJET : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029 du Centre de Gestion de l’Aveyron

Madame le Maire rappelle que la commune a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron pour la réalisation d’un contrat d’assurances statutaires de groupe garantissant les risques financiers encourus par les collectivités à l’égard de leurs personnels en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Elle expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

ARTICLE 1 :

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

 Décès

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service

 Longue maladie, maladie longue durée

 Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration

d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office

pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire  Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions jusqu’à 30 agents CNRACL (garanties/franchises/taux) :

Garanties IJ

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 6.12% Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.89% Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.55% X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade Ordinaire 5.07% *Cocher la proposition retenue

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON-AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. ET DES AGENTS NON- TITULAIRES OU AGENTS AFFILIES I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

 Congé pour invalidité imputable au service

 Grave maladie

 Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

 Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

 Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Choix*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade Ordinaire 1.30% X *Cocher la proposition retenue

ARTICLE 2 :

De déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en faveur de la maîtrise de l’absentéisme…), Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré.

Ces frais s’élèvent à :

0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL (TIB, NBI, SFT)

0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC (TIB, NBI, SFT)

ARTICLE 3 :

D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

ARTICLE 4 :

Le Maire a délégation pour résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

----------OBJET : Protection sociale complémentaire des agents de collectivité

Ajourné

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Délibération n° 20251113 16

OBJET : Bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise d’un terrain

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des différents échanges et entretiens sur site avec l’entreprise CELLNEX, mandatée par la société HIVORY, en ce qui concerne le projet de mise en place d’une antenne relais sur un pylône d’éclairage du stade des Laurines.

Un projet de bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise du stade a été établi.

Il détermine principalement l’objet, la surface cédée à bail mais aussi les conditions financières (montant et révision du loyer mais aussi prise en charge exceptionnelle du remplacement des éclairages du stade) et suspensives, de durée, de résiliation et autres diverses conditions et obligations des parties.

La bail est conclu pour une durée de 12 ans à compter du jour de la levée de la dernière conditions suspensives. Au-delà de ce terme, il est prorogé par période successives de 12 ans, sauf dénonciation par l’une des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE de conclure un bail pour l’exploitation d’équipements de communications électroniques dans l’emprise du stade des Laurines avec la société HIVORY, SOUS RESERVE de la prise en charge exceptionnelle et intégrale des travaux de remplacement des éclairages du stade des Laurines en LED selon devis joint au présent contrat ; - Donne tout pouvoir à Madame le Maire dans le cadre de cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces correspondantes.

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Délibération n° 20251113 17

OBJET : Projet d’aménagement d’une passerelle à Nigron

Madame le Maire rappelle que plusieurs rencontres concernant la Construction d’une Passerelle sur le Lézert, au lieu-dit Nigron, ont eu lieu entre les élus des communes de Naucelle, Sauveterre de Rouergue et Cabanès, les randonneurs, les habitants et le technicien de l’Epage Viaur.

Madame le Maire et Monsieur Christian COUDERC exposent que :

Compte tenu de la dangerosité du chemin de randonnée actuel qui rejoint le hameau de Soulages au lit dit Nigron, d’une part à cause des « pas japonais » implantés sur le ruisseau « le lézert » qui sont soit glissants soit submergés et d’autre part au chemin qui permet de rejoindre ces pas japonais, qui est situé à flan de talus très pentu entrainant des risques de chutes, il a été proposé entre les différentes parties présentes d’étudier la construction d’une passerelle en « dur », en aval du lieu-dit « Nigron » et qui permettrait sans risque de traverser le ruisseau. Le chemin de randonnée actuel est fréquenté.

Il est balisé et aussi inscrit au topo guide des randonnées du « pays des cent vallées ». Les randonneurs du Naucellois, s’engagent à débaliser l’ancien tracé et à re baliser le nouveau tracé qui utiliserait la nouvelle passerelle. Le nouveau Topo guide devrait être réédité en 2026/2027 avec le nouveau tracé et inscription au PDIPR.Le technicien de l’Epage a procédé à des relevés sur le terrain afin de déterminer le futur lieu d’implantation de la passerelle en tenant compte du risque d’inondation.

Un projet de conventions établit les conditions de financement et d’utilisation de la nouvelle et de l’ancienne passerelle entre les différentes communes et les propriétaires concernés. Le montant des travaux est estimé à 16 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Accepte le projet de Construction d’une Passerelle sur le Lézert, au lieu-dit Nigron pour un montant estimé de 16 000 € TTC, dont le montant sera réparti entre les communes de Naucelle, Sauveterre de Rouergue et Cabanès, à proportion du nombre d’habitants ; Une des 3 communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ce chantier et sollicitera les aides auprès des partenaires financiers.

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions définissant les droits et obligations de chaque partie ainsi que les modalités de financement de cet équipement avec les 3 communes ; - Charge Madame le Maire d'inscrire au budget les dépenses afférentes à cette opération et de signer tous documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.

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Délibération n° 20251113 18

OBJET : Indemnité de gardiennage de l’église 2025

Madame le Maire rappelle que l’année passée, une indemnité de gardiennage de l’église de Naucelle versée au diocèse de Rodez a été votée pour un montant de 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide de reconduire pour l’année 2025 le versement d’une indemnité de gardiennage de l’église de Naucelle au diocèse de Rodez pour un montant de 300 € ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Information n° 20251113 19

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 25/09/2025 B 41, 42 1 Avenue de sauveterre de rouergue 1099 m² Bâtiment + terrain

2 01/10/2025 B 356 2 Rue Edouard Galy 53m² Bâtiment

3 03/10/2025 B 1332 18 Avenue de l'Etang 815 m² Bâtiment + terrain

4 11/10/2025 B 650 Rue des Jardins 273 m² Bâtiment + terrain

5 22/10/2025 B 317 15 Rue de Razaillou 720 m² Bâtiment + terrain

6 23/10/2025 B 399 11 Bd Justin Bessou 51 m² Bâtiment + terrain

7 23/10/2025 H 1448 15 Route de la Mothe 1044m² Bâtiment + terrain

8 03/11/2025 B 1517, 1519 14 Av Jean Henri Fabre 1014m² Bâtiment + terrain- DON

Madame le Maire informe les membres du conseil que, dans le cadre de sa délégation, elle a accepté un don du conseil paroissial d’un montant de 3 500 €. Celui-ci n’est grevé ni de conditions, ni de charges.

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Information n° 20251113 20

OBJET : Information sur le RPQS 2024 du service d’eau potable du SMAEP du Viaur

Messieurs Claude CAZALS, Président du SMAEP, et Nicolas MARRE, Technicien, ont présenté de manière claire et structurée l’historique, les actions menées et les principaux éléments du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024 du Syndicat mixte du bassin versant du Viaur.

Cette intervention a permis aux membres du conseil municipal de bénéficier d’informations précises et actualisées, tout en soulignant le professionnalisme et la disponibilité de l’équipe du SMAEP, toujours à l’écoute des besoins de la commune.

Conformément à la réglementation, le SMAEP du Viaur présente chaque année ce rapport à ses communes membres.

Le conseil municipal a ainsi pu prendre connaissance, dans les meilleures conditions, du RPQS 2024 relatif au service public d’alimentation en eau potable.

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 23h00.

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle