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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 029 3 2025+Vote+BP+2025+BA+
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 029 3 2025+Vote+BP+2025+BA+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
NN D
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 42
- Titulaires : 38
- Suppléants : 4
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 48
- Pour:41
- Contre:7
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le 7 4/4 /25
ID : 058-200067890-20250410-029_3_ 2025 SPAN-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°029-3-2025
OBJET : Vote du budget primitif 2025
Budget annexe SPANC
Présents :
- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine
DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-
Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée
LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine
PIN
Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc
BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean-
François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS,
Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY,
Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU,
Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie
PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe SPANC annexé pour Fexercice 2025 présenté par
chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC par chapitre annexé à la présente
délibération.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Présidente,
Marie LECLERCQ
La secrétaire,
+
TL Christine PIN CCMSGL - SPANC - CCMSGL SPANC - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le25/04/2025 de © - :
Püubié ie "2 3/ C4) 25 $ Lies 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET AD :058:200007800- To.o2e-a o2s-spiN er BALANCE GENERALE
DU BUDGET - ET —7J
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 040,00 | | 10 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 62 000,00
62 000,00
014 Atténuations de produits
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 2 789,39
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues * : 0,00
023 Virement à la section d'investissement de LS ES L 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 74 583,39 1 746,00 76 329,39
+
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 76 329,39
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,0 0,00 0,00
14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires RE ENEES 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) SA 0,00 0,00
16 bUdgéta es. dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00! 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 960,00 0,00 960,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 _ 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 FE n< 0,00
Dépenses d'investissement — Total 960,00 0,00 960,00
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 960,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IVAT).
Page 9 CCMSGL - SPANC - CCMSGL SPANC - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
PE? 9/0 4/25 -S LOT 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID: 058200663800. uo2o-s os-aplN pe BALANCE GENERALE DU BUDGET : SE ——
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | OPÉr Fe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 EN. 0,00
60 Achats et variation des Stocks (3) nn ee. Enr 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 65 000,00 | 2 2. ue 65 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) TN TERRE 0,00 0,00
72 Production immobilisée ; rs 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
0,00 78
Reprise amort., dépreciat° et provisions _ _., 281,90 0,00 281,90
79 Transferts de charges eo LUE EE 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 65 281,90 0,00 65 281,90
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 38 634,34 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 103 916,24 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Spértes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13
Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 746,00
1 746,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 746,00 1 746,00
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 386,15 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
l TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 14 132,15 |
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