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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Déliberation - scan deliberation conseil municipal 6 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
ee
>
-
-
LR PIERRE
UPERRAY
DÉLIBÉRATION
EXAMINÉE
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
salle
Christian
JULLIEN,
8
rue
Vivaldi,
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
Dominique
VEROTS,
Maire.
|__2023-22
| Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
Le
Maire
certifie
avoir
fait
afficher
en
Mairie
Et
mis
en
ligne
la
présente
liste
des
délibérations
Saint
Pierre
du
Perray,
le
13
avril
2023
Toutes
ces
délibérations
et
pièces
annexes
sont
consultables
en
Mairie
—
Service
secrétariat
général
- aux
horaires
d'ouverture
au
public.
Elles
ont
été
examinées
en
séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.
2121-25
modifié
du
CGCT,
cette
liste
est
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d'une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
bar
le
conseil
municipal.
Hôtel
de Ville
B.P.39
- 8
rue Vivaldi
91280
Saint-Pierre-du-Perray
Tél.:01
69
89
75
00
@
Fax
:01
60
75
13
21
©
Courriel
: mairie@stpdp.com
@
www.saint-pierre-du-perray.fr