Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 069 du 06 octobre 2017

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 069 du 06 octobre 2017 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2017 069 du 06 octobre 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2017-069

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2017Sommaire

DDCSPP 08

8-2017-09-26-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de

la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes (3 pages) Page 3

DDFIP08

8-2017-09-27-002 - Délégation de signature de M. Jean Yves GIVERNAUD , comptable

chargé de la Trésorerie de Givet (2 pages) Page 7

DDT 08

8-2017-10-02-003 - Arrêté de subdélégation (3 pages) Page 10

8-2017-10-02-001 - Arrêté n° 2017-473 relatif à l'organisation de chasses particulières aux

blaireaux sur la commune de MONTGON (2 pages) Page 14

Préfecture 08

8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des

statuts du périmètre du SICOMAR (5 pages) Page 17

8-2017-09-29-001 - Arrêté n°2017-465 portant renouvellement de l'agrément d'un centre

de formation (2 pages) Page 23

8-2017-09-27-001 - arrêté portant modification du nombre de membres du bureau de

l'Association Foncière de Biermes (2 pages) Page 26

2DDCSPP 08

8-2017-09-26-004

Arrêté portant composition de la commission de réforme

des agents de la fonction publique territoriale du Conseil

Départemental des Ardennes

DDCSPP 08 - 8-2017-09-26-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCTALE ET DE

LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Protection des Populations Vulnérables

Arrêté n° 2017/176

portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction

publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes

Le préfet,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique

pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires

territoriaux en groupes hiérarchiques,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés

à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,

Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la

fonction publique hospitalière,

Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes,

Vu l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique

territoriale et de la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2012 nommant M. Arthur TIRADO en qualité de directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,

Vu le courrier d’information du 21 juillet 2017 de Monsieur le Président du Conseil Départemental des

Ardennes relatif à la désignation d’un nouveau représentant du Conseil Départemental à la commission

de réforme,

18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 3435

DDCSPP 08 - 8-2017-09-26-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes 4Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sont désignés comme représentants pour siéger au sein de la commission départementale de réforme compétente à l’égard des agents de la fonction publique territoriale du Conseil

Départemental des Ardennes :

Représentants de l’administration :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme DEVIE Noëlle M. LECLET Jean-François

M. CHAUDERLOT Robert Mme BONILLO-DERAM Elisabeth

Représentants du personnel :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme BONNESŒUR Sophie

Mme RABIER Priscilla | Mme FROMENT Marie-Christine

CATEGORIE A | GS

Mme FLAN Fabienne

Mme CLERGEAT Dorothée

M. ALLARD Jean-Louis

M. POUPART Stéphane

Mme MULLER Gladys |

G4 Mme DELCOMBEL Valérie

CATEGORIE B

G3 Mme DURMOIS Lucia Mme ALIBERT Valérie

Mme MAQUET Dominique

@ Mme JAUMOTTE Maryse Mme LAFONT Anne-Marie

M. BORGNIET Yan M. MASURE Michel

CATEGORIE C

ci Mme JAUMOTTE Maryse Mme VISSE Laurence

M. MEUNIER Jean-Fraçois M. LABILLOY Florent

18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35

DDCSPP 08 - 8-2017-09-26-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes 5ARTICLE 2 :

Le mandat des représentants de l’administration et des représentants du personnel prennent fin

lorsqu'ils cessent d’appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés. Ce

mandat est prorogé jusqu’à ce qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de la

commission départementale de réforme.

ARTICLE3 :

L'arrêté n°89 du 16 février 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du

personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales pour le conseil général

des Ardennes et l’arrêté n°2015-239 du 29 avril 2015 portant désignation des représentants de

l’administration au sein de la commission de réforme pour le conseil départemental sont abrogés.

ARTICLE 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes et le Directeur Départemental de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 2 6 SEP. 2017

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental de la Cohésion

Socialeet de otection des Populations

18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35

DDCSPP 08 - 8-2017-09-26-004 - Arrêté portant composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Conseil Départemental des Ardennes 6DDFIP08

8-2017-09-27-002

Délégation de signature de M. Jean Yves GIVERNAUD ,

comptable chargé de la Trésorerie de Givet

DDFIP08 - 8-2017-09-27-002 - Délégation de signature de M. Jean Yves GIVERNAUD , comptable chargé de la Trésorerie de Givet 7Liberté » Égalité » Fraternité

TÉLÉPHONE: 03 24 42 03 23

MÉL. : 100820{@dgfip finances.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES GIVET, le 27/9/2017

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE GIVET

TRÉSORERIE |

24 PLACE MEHUL

08600 GIVET

Téléphone : 03 24 42 03 23

Télécopie : 03 24 41 03 09

Jours et heures d'ouverture : lundi-mardi et jeudi 8h-12h /

13h30-16h fermé le mercredi et le vendredi

Réception : (Avec ou sans RDV)

Affaire suivie par : GIVERNAUR Jean-Yves

mail: jean-yves.givernaud@dgfip.finances.gouv.fr

réf : 2017JYG

Objet : délégations

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique

Je soussigné Jean-Yves GIVERNAUD, comptable de la trésorerie de Givet déclare donner

délégation de signature à :

M. LAGNIER Benoit :

- qui est autorisé à gérer l'ensemble des services de la trésorerie,

- accorder et signer les délais de paiement des collectivités locales pour les côtes inférieures

à 10000 €

- signer les bordereaux de virement, les remises de chèque, tous les documents comptables

et administratifs en mon absence.

M. LESPAGNARD Laurent :

- Qui est autorisé à gérer l'ensemble des services de la trésorerie en mon absence ou celle de

M. LAGNIER Benoit

- accorder et signer les délais de paiement des collectivités locales pour les côtes inférieures

à 2 000 €

- signer les bordereaux de virement, les remises de chèque, tous les documents comptables

et administratifs en mon absence ou celle de M. LAGNIER Benoit.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

DDFIP08 - 8-2017-09-27-002 - Délégation de signature de M. Jean Yves GIVERNAUD , comptable chargé de la Trésorerie de Givet 8Mme LECLERC Viviane :

- qui est autorisé à signer les bordereaux d'envoi, accusé de réception, rejet et demande de

renseignements.

- signer les bordereaux de virement, les remises de chèque, tous les documents comptables

et administratifs en mon absence, celle de M. LAGNIER Benoit ou celle de M.

LESPAGNARD Laurent.

Mme TURMEL Céline :

- qui est autorisé à signer les bordereaux d'envoi, accusé de réception, rejet et demande de

renseignements.

- Signer les bordereaux de virement, les remises de chèque, tous les documents comptables

et administratifs en mon absence, celle de M. LAGNIER Benoit ou celle de M.

LESPAGNARD Laurent.

L'agent chargé de l'arrêté comptable journalier DDR3 signe les pièces transmisses au

service comptabilité (l'arrêté de fin de mois reste visé par le comptable)

Le comptable de l-PGFiP”

DDFIP08 - 8-2017-09-27-002 - Délégation de signature de M. Jean Yves GIVERNAUD , comptable chargé de la Trésorerie de Givet 9DDT 08

8-2017-10-02-003

Arrêté de subdélégation

Arrêté de subdélégation

DDT 08 - 8-2017-10-02-003 - Arrêté de subdélégation 10DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Direction départementale

des territoires

Arrêté portant subdélégation de signature de Maryse Launois,

directrice départementale des territoires des Ardennes

La directrice départementale des territoires,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ; :

Vu l'arrêté du premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directrice

départementale des territoires ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 24 mars 2015 nommant M. Christophe Manson directeur

départemental adjoint des territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016/375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse

Launois, directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE:

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Maryse Launois, directrice départementale

des territoires, subdélégation de signature est donnée à M. Christophe Manson directeur

départemental adjoint des territoires pour signer tous actes, décisions, rapports, correspondances et

documents relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d’activités énumérés ci-

après.

Article 2 : La délégation de signature conférée à Mme Maryse Launois, directrice départementale

des territoires par arrêté susvisé du Préfet des Ardennes est en outre subdéléguée, dans le cadre de

leurs attributions et compétences, et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, à :

— M. Joël Evrard, secrétaire général ;

— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme et cheffe du service sécurité et

bâtiment durable par intérim ;

- M. Pierre Pestre, adjoint de la cheffe du service logement et urbanisme ;

— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;

- en matière d'administration générale :

—- Mme Laurence Vaissière, cheffe de l'unité ressources humaines ;

—- Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l’unité logistique et comptabilité ;

DDT 08 - 8-2017-10-02-003 - Arrêté de subdélégation 11- en matière d’eau, de forêt et de biodiversité :

. en matière d’eau et de pêche :

- M. Xavier Caron, chef de l’unité eau ;

- Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l’unité eau ;

- en matière de biodiversité. de forêt et de chasse :

- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l’unité biodiversité, forêt, chasse ;

- en matière d’installations classées, de déchets et d’énergie :

- Mme Virginie Chevalarias, cheffe de l’unité procédures environnementales ;

- en matière de développement local, de transition énergétique, d’énergie renouvelable, de

publicité, de bruit et de certifications de services faits dans le cadre des territoires à énergie

positive pour la croissance verte :

- M. Thierry Duvivier, chef de l’unité développement local durable ;

- en matière de subvention de l’État « 1 % paysage et développement » : - M. Thierry Duvivier, chef de l’unité développement local durable ; —- M. Daniel Floquet, chargé de projet développement local durable ;

- en matière d’économie agricole et développement rural :

— M. Yann Tronchet, chef de l’unité structures et économie des exploitations ;

—- Mme Isabelle Beaude, cheffe de l’unité aides agricoles ;

- en matière d’urbanisme, d’habitat et de construction :

Urbanisme :

— Mme Fabienne Bonhomme, cheffe de l’unité fiscalité et droits des sols :

- M. Laurent Léonard, responsable du pôle ADS ;

et pour l'instruction des permis de construire à l’exception des lettres et demandes adressées au

préfet, au président du conseil départemental, au président du conseil régional :

- Mme Lysiane Weirig, instructrice :

— Mme Karine Lotterie, instructrice ;

- Mme Brigitte Goffin, instructrice ;

- Mme Pascale Cailleux, instructrice ;

Accessibilité :

- Mme Sophie Malher, cheffe de l’unité accessibilité ;

- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l’unité accessibilité ;

- Mme Catherine Zanelli, chargée d’études accessibilité ;

- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d’études accessibilité ;

- M. Pascale Escola, chargé d’études accessibilité, référent accessibilité voirie ;

- M. Christophe Marot, chargé d’études accessibilité ;

Sous-commission de sécurité départementale et communale :

- Mme Sophie Malher, cheffe de l’unité accessibilité ;

- Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l’unité accessibilité ;

- M. Pascal Escola, chargé d’études accessibilité, référent accessibilité voirie ;

- Mme Catherine Zanelli, chargée d’études accessibilité ;

—- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d’études accessibilité ;

- M. Daniel Floquet, chargé de projet développement local ;

- M. David Hanrion, chargé d’études risques ;

- M. Matthieu Houdinet, chargé d’études police de l’eau ;

- M. Jacques Lantenois, chargé d’études déchet — publicité ;

- M. Christophe Marot, chargé d’études accessibilité ;

- M. Frédéric Woirin, responsable de l’observatoire départemental SR.

DDT 08 - 8-2017-10-02-003 - Arrêté de subdélégation 12- en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, et

prévention des risques naturels :

Transports routiers et risques :

- M. Yves Toupillier, chef de l’unité risques et sécurité routière ;

- Mme Charlotte Petit, adjointe au chef de l’unité risques et sécurité routière ;

- M. Frédéric Woirin responsable de l’observatoire SR ;

- Mme Sylvie Raulin, responsable des transports exceptionnels ;

avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions de

circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d’interdiction

complémentaires :

- M. Joël Evrard, secrétaire général ;

- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme et cheffe du service sécurité

et bâtiment durable par intérim ;

- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement

rural ;

- M. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement ;

- M. Romain Henriet, chef de l’unité connaissance et conseil aux territoires ;

- M. Paul Leroux, chef de l’unité renouvellement urbain ;

- M. Frédéric de Finance, chef de l’unité bâtiment, constructions publiques ;

- M. Yann Tronchet, chef de l’unité structures et économie des exploitations ;

- M. Xavier Caron, chef de l’unité eau,

- M. Christophe Fauquet, agent défense.

Éducation routière :

- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;

- En matière de défense des intérêts de l’État :

- M. Joël Evrard, secrétaire général ;

- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme et cheffe du service

sécurité et bâtiment durable par intérim ;

- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;

- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l’unité biodiversité, forêt, chasse ;

- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l’économie agricole et du développement

rural ;

- Mme Nathalie Fontaine, chargée d’études juridiques ;

- Mme Fabienne Bonhomme, cheffe de l’unité fiscalité et droits des sols ;

Article 3 : L’arrêté portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires du

1° septembre 2017 est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 2 octobre 2017

Maryse LAUNOIS

DDT 08 - 8-2017-10-02-003 - Arrêté de subdélégation 13DDT 08

8-2017-10-02-001

Arrêté n° 2017-473 relatif à l'organisation de chasses

particulières aux blaireaux sur la commune de MONTGON

DDT 08 - 8-2017-10-02-001 - Arrêté n° 2017-473 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MONTGON 14REX VE = Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Arrêté 2017- 4 +3.

relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux

sur la commune de MONTGON

Le Préfet des Ardennes.

Chevalier de l'Ordre national du Mérite.

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 <

Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la

chasse ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination des

lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-375 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Mme Maryse

LAUNOIS, directrice départementale des territoires :

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du 01 septembre 2017:

Vu la demande présentée par Monsieur MOREAUX José, agriculteur, domicilié Route

Départementale 25- 08 390 MONTGON:

Vu l’avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet :

Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :

CONSIDERANT les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des dégâts aux cultures

et bâtiments agricoles sur la commune de MONTGON et pouvant engendrer des dommages au

matériel agricole :

Sur proposition de la directrice départementale des territoires,

Arrête :

ARTICLE 1: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie. est autorisé, à titre

exceptionnel, pour la période courant du 09 octobre au 10 novembre 2017. à organiser, commander

et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2 et dans les

conditions précisées dans le présent arrêté.

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30

Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt(@ardennes.gouv.fr

Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

DDT 08 - 8-2017-10-02-001 - Arrêté n° 2017-473 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MONTGON 15ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de MONTGON, et plus

particulièrement dans les bâtiments agricoles appartenant à Monsieur MOREAUX José et à

proximité.

ARTICLE 3 : M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie est autorisé, pour prélever les

blaireaux, à utiliser en tant que de besoin :

— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ou

à la carabine

— des collets à arrêtoir

— des cages-pièges.

ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d’un

ou plusieurs piégeurs agréés.

Les piégeurs agréés mandatés doivent être titulaires du permis de chasser validé et

convenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis

par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes et par ailleurs de manière

constante rendre compte de leur activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent

arrêté.

ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie

territorialement compétente, l'office national de la chasse et de la faune sauvage et le maire de la

commune du calendrier des interventions et de la durée de l’opération. En outre, un compte-rendu

relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction

départementale des territoires des Ardennes.

ARTICLE 6 : La directrice départementale des territoires et le maire de MONTGON sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs des services déconcentrés de l’Etat et dont une copie sera adressée au lieutenant de

louveterie concerné, à l’office national de la chasse et de la faune sauvage. à la fédération

départementale des chasseurs et au maire de la commune susmentionnée.

Charleville-Mézières, le 02/10/17

Pour le Préfet,

et pour la directrice départementale des territoires,

La cheffe du V2 pa

Lydie POINTUD

DDT 08 - 8-2017-10-02-001 - Arrêté n° 2017-473 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MONTGON 16Préfecture 08

8-2017-10-02-002

Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et

refonte des statuts du périmètre du SICOMAR

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 17nd

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Sous-Préfecture de Rethel

ARRETE n° 2017/5S1

Portant modification du périmètre du SICOMAR, modifications statutaires

et refonte des statuts

Le préfet du département des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-17, L 5211-

18 et L 5211-20,

VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le décret n° 2015-510 modifié du 07/05/2015 portant charte de la déconcentration,

VU le décret du 02/10/2015 nommant M. Emmanuel COQUAND en qualité de sous-préfet de

Rethel,

VU l'arrêté préfectoral n° 2017/405 du 28/08/2017 portant délégation de signature à M.

Emmanuel COQUAND), sous-préfet de Rethel,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-82 du 30/12/2013 portant modification de la composition du

SICOMAR et refonte des statuts,

VU la délibération du comité syndical du SICOMAR du 30/06/2017 proposant de modifier

les statuts,

VU les délibérations des conseils de communauté de la communauté de communes des Crêtes

Préardennaises du 06/07/2017 et de la communauté de communes du Pays Rethélois du

12/07/2017 acceptant les modifications statutaires,

CONSIDERANT l’accord unanime des deux communauté de communes membres du

SICOMAR,

CONSIDERANT que les conditions de majorité requises aux articles L 5211-17, L 5211-18

et L 5211-20 du code général des collectivités territoriales ont été respectées,

SUR proposition du sous-préfet de Rethel,

Boulevard de la 4°" armée — 08300 RETHEL - Téléphone 03.24.39.51.70 — Télécopie 03.24.39.51.77 Adresse mail : sp-rethel@ardennes.gouv.fr

SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 18ARRETE

Article 1 — Le périmètre d’intervention du SICOMAR est étendu à l’ensemble du territoire

des deux membres du syndicat mixte fermé que sont la communauté de communes des Crêtes

Préardennaises et la communauté de communes du Pays Rethélois.

Article 2 — La composition du comité syndical du SICOMAR est modifiée ainsi qu’il suit :

Le syndicat est administré par un comité syndical, composé des délégués des communautés de

communes membres suivant une clé de répartition proportionnelle à la population de chaque

communauté. À ce titre, chaque communauté désignera un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour chaque tranche engagée de 1 500 habitants (population DGF suivant la

dernière fiche DGF publiée à la date d’installation du comité syndical).

Article 3 — La composition du bureau du SICOMAR est modifiée ainsi qu’il suit :

Le bureau du syndicat est composé d’un nombre de membres librement fixé par le comité

syndical. Parmi ceux ci se trouveront obligatoirement le président, les vice-présidents et

d’éventuels autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé librement par le

comité syndical dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Article 4 — La contribution des membres du SICOMAR est modifiée ainsi qu’il suit :

Le syndicat assure le fonctionnement du service public d’enlèvement des déchets ménagers et

son portage financier. À ce titre, le syndicat appellera auprès de ses membres une

participation à ses frais de fonctionnement fixée annuellement par délibération du comité

syndical prise au plus tard avant le 31 décembre de chaque année pour application l’année

suivante. Son budget sera structuré avec une comptabilité analytique permettant de retracer les

charges et recettes imputables respectivement à ses membres en fonction du service rendu sur

leur territoire.

Article 5 — À la suite de ces modifications, les statuts du SICOMAR sont ceux annexés au

présent arrêté.

Article 6 — Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le trésorier de Rethel.

Article 7 — L’arrêté préfectoral n° 2013/82 du 30 décembre 2013 est abrogé.

Article 8 — Le sous-préfet de Rethel, la directrice départementale des finances publiques, le

président du SICOMAR, le président de la communauté de communes des Crêtes

Préardennaises, le président de la communauté de communes du Pays Rethélois, sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés.

RETHEL, le 2 octobre 2017

Pour le préfet etpar dé Sgation, é sous-préfet, -

Emmaruel COQUAND

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 19Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en

recommandé avec accusé de réception :

e Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture — BP

60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex

e Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 Paris

e Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25,

rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du

rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au

terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 20Annexe à l’arrêté préfectoral

N° 2017-51

Du 2 octobre 2017

Le préfet; — 7)

Pour le préfet-et af délégation,

LampeRethel,

Emmanuel COQUAND

STATUTS DU SICOMAR

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

En application des articles L 5212-27 et suivants et L 5212-1 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat mixte fermé qui regroupe la Communauté de

Communes des Crêtes Pré Ardennaises et la Communauté de Communes du Pays Rethélois.

Il prend la dénomination de SICOMAR.

ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES

Le Syndicat exerce de plein droit, au lieu et place de ses membres, la compétence « collecte,

tri et traitement des déchets ménagers ».

A ce titre, il a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets

industriels banals (DIB) dans le respect des obligations réglementaires.

Le Syndicat est habilité à intervenir sous la forme de prestations de service pour assurer la

collecte et/ou l’enlèvement des ordures ménagères et autres déchets assimilés, en faveur de

ses membres ou non membres en cas de carence de l’initiative privée.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social du Syndicat est fixé à Château-Porcien, à Mont d’Ecly, 08360 Château-

Porcien.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL

Le Syndicat est administré par un Comité syndical, composé de délégués des Communautés

de Communes membres suivant une clé de répartition proportionnelle à la population de

chaque Communauté.

A ce titre, chaque Communauté désignera 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour

chaque tranche engagée de 1 500 habitants (population DGF suivant dernière fiche DGF

publiée à la date d’installation du comité syndical).

ARTICLE 5 : COMPOSITION ET ROLE DU BUREAU

Le bureau du syndicat est composé d’un nombre de membres librement fixé par le comité

syndical. Parmi ceux-ci se trouveront obligatoirement : le Président, les Vice-présidents et

éventuels autres membres.

Le nombre de Vice-présidents est déterminé librement par le Comité Syndical dans les

conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 21ARTICLE 6 : RECETTES

Les recettes du Syndicat comprennent :

La contribution de ses membres,

Le revenu des biens meubles et immeubles,

Les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en

échange d’un service rendu,

Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne, ou

toutes autres aides publiques,

Les subventions et financements obtenus au titre de la valorisation des déchets,

Le produit des emprunts, des dons, des legs. |

ARTICLE 7 : DEPENSES

Les dépenses du Syndicat comprennent :

Les dépenses de tous les services confiés au Syndicat au titre de ses compétences,

Les dépenses relatives aux services propres du Syndicat.

ARTICLE 8 : CONTRIBUTION DES MEMBRES

Le Syndicat assure le fonctionnement du service public d'enlèvement des déchets ménagers et

son portage financier. À ce titre, le syndicat appellera auprès de ses membres une

participation à ses frais de fonctionnement fixée annuellement par délibération du comité

syndical prise au plus tard avant le 31 décembre de chaque année pour application l’année

suivante.

Son budget sera structuré avec une comptabilité analytique permettant de retracer les charges

et recettes imputables respectivement à ses membres en fonction du niveau de service rendu

sur leur territoire.

ARTICLE 9 : LE PATRIMOINE DU SYNDICAT

Les biens acquis ou réalisés par le syndicat seront sa propriété.

Tous les biens, charges et patrimoine des Communautés relatives aux compétences énumérées

à l’article 2 des présents statuts sont transférés au Syndicat.

Les conditions d’apurement des dettes des Communautés qui ne seraient plus dans le syndicat

feront l’objet d’une convention entre le syndicat et chacune des Communautés concernées.

ARTICLE 10 : ADHESION DU SYNDICAT A UN EPCI

L’adhésion du syndicat à un établissement public de coopération intercommunal est décidée

par le Comité statuant à la majorité simple.

ARTICLE 11 : DUREE DU SYNDICAT

Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur approuvé par le Comité Syndical pourra préciser, en tant que de

besoin, toutes autres dispositions non prévues dans les présents statuts.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Pour toute disposition non expressément prévue aux présents statuts, il sera fait application

des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préfecture 08 - 8-2017-10-02-002 - Arrêté N° 2017 51 portant modifications statutaires et refonte des statuts du périmètre du SICOMAR 22Préfecture 08

8-2017-09-29-001

Arrêté n°2017-465 portant renouvellement de l'agrément

d'un centre de formation

Préfecture 08 - 8-2017-09-29-001 - Arrêté n°2017-465 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation 23EN

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ARDENNES

Cabinet du Préfet

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n°2017-465

portant renouvellement de l’agrément d’un centre de formation

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31

mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et

des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionné :

Vu l'arrêté n°2017/25 2016/4985 du 6 septembre 2016 donnant délégation de signature à

Madame Anne GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;

Vu la circulaire IOCA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de la

réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au

théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE :

Vu la demande de renouvellement de l’agrément présentée par la société EURO BENGALE et

l’ensemble des pièces y annexées ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;

ARRETE

Article 1°”: L’agrément prévu à l’article 35 de l’arrêté du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :

e Nom de la société : EURO BENGALE

e Adresse : LE BOCHET 08390 SAUVILLE

en vue de dispenser la formation prévue à l’article 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 susvisé.

1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'État : www.ardennes.pref.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2017-09-29-001 - Arrêté n°2017-465 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation 24Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef

du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.

Charleville-Mézières, le 9 Q SEP. 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice des services du Cabinet

Anne GABRELLE

1, place de la Préfecture - BP n°60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-60-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2017-09-29-001 - Arrêté n°2017-465 portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation 25Préfecture 08

8-2017-09-27-001

arrêté portant modification du nombre de membres du

bureau de l'Association Foncière de Biermes

Préfecture 08 - 8-2017-09-27-001 - arrêté portant modification du nombre de membres du bureau de l'Association Foncière de Biermes 26BE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

Sous-Préfecture de Rethel Rethel, le 27 septembre 2017

Affaire suivie par : Magali LEMAIRE

Tel : 03 24 39 51 70

Fax : 03 24 39 51 77

@ : magali.lemaire(@ardennes.gouv.fr

ARRETE N°2017/49

Portant modification du nombre de membres du bureau

de l’association foncière de Biermes

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code rural et notamment l’article R 133-3,

Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales,

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1°

juillet 2004,

Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017/405 du 28 août 2017 portant délégation de signature à M. Emmanuel

COQUAND), sous-préfet de Rethel,

Vu l’arrêté préfectoral n°2003/59 du 21 février 2003 fixant le nombre de propriétaires membres du

bureau de l’association foncière de Biermes,

Vu le courrier de la présidente de l’association foncière de Biermes en date du 4 juillet 2017

demandant la diminution du nombre de propriétaires du bureau de l’association foncière,

Considérant l’avis favorable de la chambre d’agriculture des Ardennes reçu le 13 juillet 2017 et

l’avis favorable de M. le maire de Biermes reçu le 18 septembre 2017,

Considérant qu’il convient de diminuer le nombre de propriétaires membres du bureau de

l’association foncière de Biermes afin d’en assurer son bon fonctionnement,

Sur proposition du Sous-Préfet de Rethel,

Boulevard de |Vème armée - BP 5117 -08304 RETHEL Cedex

Standard: 03 24 39 51 70 - Télécopie: 03 24 39 51 77- @: sous-prefecture-de-rethel@ardennes.gouv.fr

le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2017-09-27-001 - arrêté portant modification du nombre de membres du bureau de l'Association Foncière de Biermes 27‘SIOUI XN9p JUBpuod UOTBNSIUNUPE,] 2P SOUITIS UN,p SUHIO Ne AJOUT SUUO9 HIPPISUO9 359 Jol91 UN) ‘SINO001 XN9P 509 9P un]

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Préfecture 08 - 8-2017-09-27-001 - arrêté portant modification du nombre de membres du bureau de l'Association Foncière de Biermes 28