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Procès Verbal - PV du 22 mars 2026 approuve le 01 avril 2026
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2022 approuve le 7 mars 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre 2022 approuve le 7 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
12
décembre
2022
à
20
heures
15
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX,
Maire
de
la
Commune
de
CAMON.
Membres
présents
:
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
M.
PIOT,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
Mme
CHATELAIN,
Mme
CRIMET,
M.
CARPENTIER,
Mme
LEGRAND,
M.
DESCAMPS,
Mme
SILVESTRE,
M.
CUVILLIERS,
Mme
BRUXELLE,
M.
SENECHAL,
Mme
NOISELIET,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
Mme
TOUTAIN,
M.
BASTARD,
Mme
GOURGUECHON,
M.
COPPIER,
Mme
LALOT,
M.
FOLLEAT.
Membres
excusés
:
Mme
AUGUSTE
(pouvoir
donné
à
Mme
ROUSSEL),
M.
TELLIEZ,
M.
TORCHY
Membres
absents
:
M.
CARDON.
Secrétaire
de
séance
: Mmes
GUYOT
et
ROUSSEL
| —- Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mesdames
GUYOT
et
ROUSSEL
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Il —
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Monsieur
DESCAMPS
souhaite
savoir
si
l'arrêté
municipal
n°2022-12-003
est
lié
à
la
passerelle
rue
René
Gambier.
Monsieur
RENAUX
le
lui
confirme.
||
précise
que
cet
arrêté
a
été
pris
en
réponse
à
la
demande
de
l’entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux.
Ill
—
Communications
du
Maire
Monsieur
RENAUX
souhaite
transmettre
quelques
informations.
Tout
d'abord,
il
indique
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
retrait
de
la
délibération
n°8
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'UGAP
sur
la
période
2022-2026
car
un
doute
subsiste
sur
le
niveau
d'engagement
de
la
commune
sur
les
démarches
qu'elle
pourrait
faire
en
matière
d'achats.
IV —
Points
soumis
à
délibération
1- Adoption
du
Procès-verbal
en
date
du
15
novembre
2022
Monsieur
FOLLEAT
indique
qu'il
n'est
pas
mentionné
l'intervention
de
M.
DESBUREAUX
sur
le
procès-verbal
du
15
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
que
son
intervention
figure
en
page
11.
|| ajoute
que
la
parole
n'a
pas
pu
être
donné
à
M.
DESBUREAUX
car
la
règle
des
questions
orales,
déposées
48
heures
à
l'avance,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
ne
le
permet
pas.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Une
personne
présente
parmi
le public
intervient
pour
signaler
qu'elle
n'entend
pas
les
débats. Monsieur
le
Maire
indique
au
public
qu'il
leur
est
interdit
d'intervenir
durant
la
tenue
d'un
Conseil
Municipal.
Il précise
que
la
sono
doit
être
changée
prochainement
et
que,
dans
cette
attente,
il fait
son
possible
pour
que
les
débats
soient
audibles
pour
tous.
2
—-
CONSEIL
MUNICIPAL
- Installation
de
M.
Gilles
BASTARD
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Franck
BURJES
En
date
du
17
novembre
2022,
Monsieur
Franck
BURJES
a
adressé
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
portant
sur
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
a
dûment
informé
Monsieur
le
Préfet
de
cette
démission,
qui
en
a
pris
acte.
L'article
L.270
du
Code
électoral
prévoit
que
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
».
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Gilles
BASTARD
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Camon. Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
BASTARD
était
le 27ième
membre
sur
la
liste.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
à l’unanimité.
3
—
PERSONNEL
-—
Désignation
d’un
agent
coordinateur,
création
d’emplois
d’agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
La
campagne
de
recensement
débute
le
19
janvier
2023.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
coordinateur
de
l'enquête
de
recensement,
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'agent
coordinateur
du
recensement
de
la
population
désigné
est
Céline
GINDRE.
Monsieur
CUVILLIERS
demande
si
l'équipe
d'agents
recenseurs
est
au
complet.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'en
dépit
des
difficultés
de
recrutement,
l'équipe
de
10
agents
recenseurs,
est
désormais
complète.
Le
point
3
est
adopté
à l'unanimité.
4
- PERSONNEL
- Création
d'emplois
et
recrutements
en
contrat
d'engagement
éducatif.
L'article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
-
CASF
prévoit
que
«
Ja
participation
occasionnelle
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
un
agent
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers. Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(aptitude
physique,
….).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à
l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n’est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
soit
actuellement
24,35
€
brut/j.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Enfin,
l'article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
textes
en
la
matière
évoluent
rapidement
et
que
cette
délibération
a
pour
but
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
nouvelle
règlementation
en
vigueur.
Monsieur
FOLLEAT
souhaite
savoir
quel
budget
cela
représente
pour
la
commune. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
budget
s'élève
à
environ
70
000
à
80
000
euros,
sachant
que
le
surcroit
d'activité
intervient
durant
les
vacances
scolaires
et
les
vacances
d'été
et
que
le
taux
d'encadrement,
c’est-à-dire,
le
nombre
d'animateurs
par
enfant,
doit
être
respecté
pour
la
sécurité
des
enfants.
Le
point
4
est
adopté
à l’unanimité.
5
—
PERSONNEL
-—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Un
adjoint
technique
principal
de
2°
classe
est
révoqué
de
ses
fonctions.
Il
convient
de
supprimer
son
poste
et
de
procéder
à
son
remplacement
par
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique. Les
besoins
d'ordre
social
de
la
population
sont
en
forte
croissance.
Les
moyens
en
personnel
du
CCAS
sont
amenés
à
évoluer.
Il
s'avère
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
et
supprimer
les
postes
susvisés.
Monsieur
DESCAMPS
souhaite
connaitre
la
raison
de
la
révocation
de
l’agent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
situation
d'alcool
au
travail
qui
s'est
produit
à
plusieurs
reprises.
Ces
situations
avaient
donné
lieu
à
des
sanctions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
plus,
l'agent
a
bénéficié
d'un
accompagnement
au-
delà
de
ce
qu'il
était
possible
de
faire,
tel
que
l’a
d’ailleurs
souligné
le
conseil
de
discipline
du
Centre
de
Gestion.
Il s’agit
d'une
maladie
et
la
collectivité
regrette
vivement
que
l'aide
apportée
à
l'agent
n'ait
pas
suffit
à
le
soigner.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’au
regard
de
la
gravité
des
faits
et
de
leur
récurrence,
il
lui
était
impossible
de
permettre
à
l’agent
de
poursuivre
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
des
raisons
de
sécurité
pour
l’agent
en
question
mais
aussi
pour
celle
de
ses
collègues
et
de
la
population.
En
effet,
les
agents
techniques
sont
par
exemple
amenés
à
manipuler
des
engins,
conduire
des
véhicules,
et
ces
situations
pouvaient
provoquer
un
accident
ou
de
l'insécurité
et
une
prise
de
risques
inconsidérés.
Au
regard
du
dossier
de
l'agent,
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’il
n'avait
pas
agi,
il aurait
pu,
à juste
titre,
lui
être
reproché
de
ne
pas
avoir
pris
les
mesures
d'éloignement
qui
s'imposent.
Monsieur
le
Maire
se
refuse
de
communiquer
le
nom
de
l'agent
concerné.
Monsieur
DESCAMPS
fait
remarquer
que
les
auxiliaires
de
puériculture
sont
recrutées
en
catégorie
B
et
non
en
catégorie
C
comme
indiqué
dans
le tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
du
changement
dans
les
grilles
de
salaires
et
qu'il
s'agit
de
la
continuité
d’un
travail
de
revalorisation
des
catégories
C,
entamé
il y
a
1
an
ou
2
qui,
dans
certains
domaines,
propulse
les
agents
de
la
catégorie
C
à
la
catégorie
B.
Monsieur
le
Maire
assure
veiller
au
respect
des
textes,
qui
évoluent
régulièrement,
et
apporter
les
ajustements
qui
en
découlent.
Le
point
5
est
adopté
à
l’unanimité. 6
—-
PERSONNEL
-—
Adhésion
au
service
«
missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
Le
Conseil
Municipal
a
adopté,
lors
de
la
séance
du
4
avril
2022,
l'adhésion
au
service
des
«
missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme.
Pour
rappel,
le
service
Missions
temporaires
du
CDG
80
est
un
service
facultatif
qui
permet
à
de
nombreuses
collectivités
de
pallier
aux
besoins
de
remplacement
ou
de
surcroit
de
travail.
Cependant,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
a
modifié
les
conditions
d'accès
au
service
des
missions
temporaires
et
notamment
le
taux
des
frais
de
gestion
passant
de
6%
à
8%
lors
de
sa
séance
du
5
décembre
2022.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
modifiée.
Le
point
6 est
adopté
à l’unanimité.
7
-
SCOLAIRE
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Primaire
Paul
Langevin
pour
le
départ
en
classe
de
découverte
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
PIOT
qui
présente
la
délibération.
La
communauté
enseignante
de
l'école
élémentaire
Paul
Langevin
a
préparé
un
séjour
de
classe
de
découverte
« Voyage
dans
le
temps
»
du
2
au
5
mai
2023
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
de
fin
de
cycle
élémentaire
que
la
municipalité
a
toujours
soutenu.
Ce
séjour
conduira
les
élèves
dans
la
région
des
Châteaux
de
la
Loire
pour
des
visites
historiques
et
éducatives
tout
en
venant
renforcer
les
liens
particuliers
des
élèves
entre
eux
dans
cette
période
de
fin
de
cycle
avant
leur
entrée
au
collège.
Le
projet
pédagogique
a
été
présenté
en
conseil
d'école
et
a
été
accepté
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil.
Habituellement,
seuls
les
élèves
de
CM2
partent
en
séjour.
Pour
des
raisons
d'encadrement
du
séjour
par
au
moins
deux
enseignants,
l'école
a
prévu
le
départ
simultané
des
élèves
de
CM2
et
de
CM1
soit
51
élèves
(26
CM1
et
25
CM2).
Ainsi,
si
les
deux
classes
partent
durant
cette
année
scolaire,
il n'y
aura
pas
de
départ
durant
l’année
scolaire
suivante.
Toutefois,
lors
du
vote
du
budget
principal
et
des
subventions,
seul
le
départ
des
élèves
de
CM2
(27
au
moment
du
vote
du
budget)
a
été
prévu
par
le
financement
municipal
habituel
de
260
€
par
élève.
Un
premier
versement
de
la
subvention
a
donc
pu
être
effectué
afin
d'assurer
le
paiement
du
premier
acompte
du
séjour.
Mais
il
convient
de
majorer
la
subvention
municipale
afin
de
permettre
le
paiement
des
acomptes
suivants
pour
les
51
élèves.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
et
complémentaire
de
6.240,00
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
Primaire
Paul
Langevin
pour
la
classe
de
découverte
de
fin
d'année
scolaire
2022-
2028. Monsieur
FOLLEAT
estime
que
l'initiative
est
bonne
de
faire
partir
les
élèves
de
CM1
en
même
temps
que
ceux
en
classe
de
CM2
mais
qu'il
aurait
été
préférable
de
l'anticiper
en
raison
des
acomptes
déjà
versés
pour
les
élèves
de
CM2
et
non
pour
ceux
de
CM,
qui
n'étaient
pas
comptabilisés
lors
des
réservations
car
non
prévus
à
ce
moment-là.
Il ajoute
qu'il
aurait
souhaité
que
cette
délibération
soit
votée
avant
la
réservation
du
voyage. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
une
disposition
que
la
collectivité
prend
depuis
20
ans
qui
consiste
à
attribuer
260
euros
par
élève
pour
les
classes
de
CM2
pour
leur
permettre
de
partir
en
classe
de
neige.
Selon
les
années,
les
enseignants
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'organiser
la
classe
de
neige.
Par
conséquent,
la
collectivité
a
décidé
qu'à
partir
du
moment
où
l'école
met
en
place
un
projet
pédagogique,
elle
le
financerait
et
cela
peut
prendre
la
forme
d'une
classe
de
découverte.
La
collectivité
a
déjà
procédé
de
la
sorte
lorsqu'il
y
a
des
classes
à
double
niveau
CM1-CM2.
Les
élèves
de
CM1
ne
partent
pas
l’année
suivante.
Ces
sorties
sont
prévues
au
budget
de
la
commune.
Cette
année,
il
ne
s’agit
pas
de
classes
à
double
niveau.
Ce
choix
est
justifié
pour
des
raisons
d'optimisation
du
coût
du
voyage.
En
effet,
les
coûts
de
transports
et
d'essence
ayant
augmentés,
faire
partir
les
deux
classes
en
même
temps
permet
à
la
collectivité
de
réserver
un
car
qui
sera
remplit
totalement
plutôt
qu’en
partie.
Ce
sont
les
enseignants
qui
le
proposent
et
la
collectivité
n'est
financièrement
pas
impactée
car
cette
dépense
est
prévue
au
budget.
De
plus,
ce
que
la
commune
finance
cette
année,
elle
ne
le
paiera
pas
l’année
suivante.
Monsieur
FOLLEAT
formule
son
regret
que
cela
n'ait
pas
été
anticipé.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
d’une
simple
régularisation
et
que
cela
ne
pouvait
être
porté
à
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote
du
budget
car
il
ne
s’agit
pas
d'une
classe
à
double
niveau.
Il
ajoute
que
la
majorité
du
Conseil
Municipal
approuve
ce
genre
d’action
qui
s'inscrit
dans
une
orientation
politique
municipale
qui
est
confirmée
dans
cette
mandature.
Le
point
7 est
adopté
à l’unanimité.
8
—
INTERCOMMUNALITE
- Adhésion
de
la
commune
de
Coisy
à
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
La
commune
de
Coisy,
qui
fait
actuellement
partie
de
la
communauté
de
communes
du
Territoire
Nord
Picardie,
est
engagée
dans
une
procédure
de
retrait
dérogatoire
en
vue
de
son
adhésion
à
la
communauté
d'agglomération
d'Amiens
Métropole.
Lors
du
conseil
communautaire
d'Amiens
Métropole
du
29
septembre
2022,
il
a
été
approuvé
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Coisy.
Cette
délibération
a
été
portée
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
communes
membres
d'Amiens
Métropole
en
date
du
5
octobre
2022.
À
compter
de
cette
date,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Coisy
à
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
relatif
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Coisy
à
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'adhésion
de
la
commune
de
Coisy
à
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole
portera
la
communauté
d'agglomération
à
40
communes.
Il
ajoute
qu'il
ignore
si
la
procédure
aboutira
puisqu’après
le
recueil
de
l'avis
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Amiens
Métropole,
la
Commission
de
Coopération
Intercommunale
devra
à
son
tour
se
réunir
et
émettre
un
avis,
et
enfin
le
Préfet
prendra
la
décision. La
communauté
d'agglomération
a
analysé
les
impacts
budgétaires,
financiers
concernant
l'intégration
de
la
commune
de
Coisy
et
ils
sont
négligeables.
Cela
ne
change
pas
la
représentativité
des
communes.
Lors
des
dernières
intégrations
de
communes,
il
a
fallu
procéder
à
des
repositionnements.
Par
exemple,
les
communes
de
Camon,
Longueau
et
Rivery
ont
perdu
chacun
un
délégué.
La
commune
d'Amiens
à
elle
seule
ne
peut
pas
être
majoritaire,
il y
a
une
cotation
à
respecter.
Monsieur
FOLLEAT
demande
si
des
travaux
d'aménagement
sont
prévus
par
Amiens
Métropole
sur
la
commune
de
Coisy.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
prévu.
Il
semblerait
également
qu'il
n'y
ait
pas
de
transfert
d'équipements
onéreux.
En
revanche,
elle
y
aura
droit
elle
aussi
car
elle
va
porter
sa
fiscalité
locale
vers
Amiens
Métropole.
Amiens
Métropole
va
définir
ce
qu'elle
prend
en
charge
en
matière
de
voirie,
d'équipements
sportifs,
et
Coisy
va
certainement
pouvoir
bénéficier
de
l'extension
de
la
ligne
Résago
pour
le
transport.
Madame
GOURGUECHON
souhaite
savoir
s’il
y
a
toujours
une
école
à
Coisy.
Monsieur
le
Maire
l'ignore
mais
précise
que
leur
adhésion
à
Amiens
Métropole
ne
les
empêche
pas
d'être
en
regroupement
scolaire
avec
des
écoles
appartenant
à
d'autres
communautés
de
communes.
Cela
se
fait
couramment
et
ce
n'est
pas
lié.
L'école
est
une
compétence
communale
et
cela
reste
le
domaine
de
Coisy
qui
le
gère
en
liaison
avec
la
commune
de
regroupement.
Le
point
8 est
adopté
à l’unanimité.
V
- Questions
diverses.
Question
n°1
de
Louis
DESCAMPS
Le
taux
de
vacance
des
logements
camonois
est-il
connu
?
Et
si
oui
de
combien
est-il
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Le
taux
de
vacance
est
disponible
sur
le
site
de
l'Insee
:il
est
de
3,9%
selon
l'Insee.
Camon
est
donc
en
situation
tendue.
Il
y
a
très
peu
de
logement
disponible
sur
la
commune,
cela
traduit
un
besoin
réel
de
logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
définition
de
l'Insee
concernant
un
logement
vacant.
Selon
la
définition
de
l'INSEE,
un
logement
vacant
est
un
logement
inoccupé
correspondant
à
l'un
des
cas
suivants
:
+ proposé
à
la
vente,
à
la
location
;
+ déjà
attribué
à
un
acheteur
ou
un
locataire
et
en
attente
d'occupation
;
- en
attente
de
règlement
de
succession
;
+ gardé
vacant
et
sans
affectation
précise
par
le
propriétaire
(par
exemple
un
logement
vétuste). Les
deux
premiers
cas
relèvent
de
la
vacance
dite
«
frictionnelle
»
ou
«
de
courte
durée
»,
nécessaire
à
la
rotation
des
ménages
dans
le
parc
privé
pour
garantir
la
fluidité
des
parcours
résidentiels
et
l'entretien
du
parc
du
logement.
Un
taux
de
vacance
raisonnable
se
situe
autour
de
6
à
7
%.
Les
deux
autres
cas
relèvent
de
la
vacance
dite
«
structurelle
»
ou
«
de
longue
durée
». Aujourd’hui
sur
Amiens,
le
taux
de
vacance
se
situe
entre
10%
et
11%.
La
moyenne
nationale
est
de
8%.
En
France,
il
y
a
environ
3
millions
de
logements
vacants.
À
Camon,
ce
taux
est
de
3,9%.
Cela
signifie
que
les
logements
vacants
ne
le
restent
pas
longtemps.
Ils
restent
sans
occupation
uniquement
durant
le
temps
des
mutations
nécessaires
entre
le
locataire
qui
part
et
celui
qui
intègre
à
son
tour
le
logement
ou
encore
une
maison
qui
se
vend.
C’est
pourquoi,
au
niveau
du
plan
local
de
l'habitat
(PLH)
d'Amiens
Métropole,
Camon
est
considérée
comme
une
zone
tendue.
Question
n°2
de
Louis
DESCAMPS
Comment
vont
s'articuler
les
objectifs
du
PLH
(plan
local
de
l'habitat)
pour
notre
commune
avec
la
nécessité
de
préserver
les
espaces
naturels
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Selon
les
lois
et
règlements
d'urbanisme
en
vigueur.
Ceux-ci
précisent
notamment
de
construire
prioritairement
sur
les
terrains
disponibles
dans
l'enveloppe
urbaines
(dents
creuses,
friches...)
En
respectant
les
objectifs
ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
et
l'étape
intermédiaire
de
2032
avec
50%
de
la
décennie
précédente,
soit
environ
10
ha
pour
Camon.
Ce
sera
l'objet
de
la
révision
de
PLU
à
venir.
La
zone
identifiée
AU
dans
le
PLU
n'est
plus
active
car
passé
le
délai
de
9
ans,
elle
retrouve
sa
fonction
de
terre
agricole.
Question
n°3
de
Louis
DESCAMPS
Le
défrichage
de
la
parcelle
rue
René
Gambier
constitue-t-il
la
phase
1
des
travaux
de
la
Venise
Verte
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Non.
Il
s’agit
d'un
débroussaillage
d'entretien
sur
une
parcelle
qui
accueille
régulièrement
des
matériaux
de
chantiers
ou
du
stationnement
lors
de
la
fête.
Le
démarrage
du
chantier
sera
annoncé.
D'ailleurs,
Monsieur
RENAUX
précise
que
ce
n'est
pas
un
espace
public
mais
une
parcelle
cadastrée
du
domaine
privé
de
la
commune
qui
fait
par
ailleurs
l’objet
d’une
promesse
de
vente.
Questions
de
Loïc
FOLLEAT
Question
n°1
de
Loïc
FOLLEAT
Lors
de
ces
derniers
mois,
les
incivilités
et
infractions
routières
se
sont
multipliées
sur
Petit-Camon,
au
niveau
de
l'intersection
située
Rue
des
Croisettes.
Des
bagarres
ont
même
éclaté
à
plusieurs
reprises
au
feu
de
signalisation
cet
été.
Le
flux
de
véhicules
est
de
plus
en
plus
important
sur
cette
route,
et
le
code
de
la
route
mis
en
place
sur
cette
zone
n’est
que
peu
respecté
(le
sens
interdit
mis
en
place
récemment
dans
la
rue
adjacente,
la
«
zone
30
»,
le
cédez-le
passage.
Est-il
possible
d’avoir
un
retour
chiffré
sur
les
infractions
au
code
de
la
route
sur
cette
zone,
sur
les
derniers
mois
voire
sur
les
dernières
années
?
Est-il
également
possible
de
demander
au
conseil
départemental
la
mise
en
place
un
système
de
comptage
de
trafic
routier,
afin
de
voir
si
les
équipements
mis
en
place
sur
cette
route
sont
bien
adaptés
au
flux
de
véhicules
de
plus
en
plus
grand
(je
pense
notamment
à
la
fréquence
du
feu
rouge,
ainsi
qu'aux
accotements
de
la
voie
reliant
la
route
de
Corbie
à
Petit-Camon)
? Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Le
sens
interdit
de
la
rue
Martin
Luther
King
a
été
mis
en
place
en
octobre
2021.
Depuis,
des
contrôles
réguliers
sont
effectués
principalement
à
partir
de
17h00
puisque
c'est
à
partir
de
cet
horaire
que
les
riverains
indiquent
que
les
véhicules
prennent
la
rue
en
contre-sens.
Au
début,
il
a
été
nécessaire
de
faire
de
la
prévention
puis
de
verbaliser
avec
notamment
un
pic
de
9
verbalisations
sur
un
seul
contrôle.
Depuis,
il
y
en
a
de
moins
en
moins.
Un
contrôle
la
semaine
dernière
n'a
pas
entrainé
de
procès-verbaux.
Des
contrôles
de
vitesse
sont
également
réalisés
régulièrement
sur
la
rue
des
Croisettes.
Cela
entraine
l'établissement
de
procès-verbaux
mais
avec
la difficulté
que
la
présence
de
la
Police
Municipale
est
vite
signalée
sur
les
applications
ou
par
appels
de
phares.
Concernant
le
phasage
des
feux
tricolores,
je
demanderais
à
Amiens-Métropole
de
vérifier.
Question
n°2
de
Loïc
FOLLEAT
Au
vu
de
la
situation
énergétique
dans
notre
pays,
il est
demandé
à
tout
le
monde
de
faire
des
efforts
sur
leur
consommation
d'énergie.
Quelles
sont
les
mesures
qui
seront
entreprises
par
la
municipalité
pour
participer
à
la
sobriété
énergétique
demandée
à
tout
un
chacun
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Le
nouveau
marché
de
chauffage
qui
a
débuté
en
septembre
prévoit
des
températures
de
chauffe
des
bâtiments
inférieures
à
celle
du
précédent
marché
tout
en
restant
confortables
pour
les
utilisateurs
et,
pendant
les
congés
scolaires,
il est
demandé
à
Dalkia
de
baisser
les
températures
à
la
température
de
ralenti
soit
15°.
Au
niveau
éclairage
public,
nous
terminons
la
dernière
tranche
d'éclairage
LED
sur
les
lanternes
municipales.
Après
le
passage
de
celles
d'Amiens
Métropole,
il sera
possible
faire
varier
la
luminosité
sans
que
cela
ne
porte
atteinte
à
la
sécurité
de
circulation.
Le
périmètre
des
illuminations
de
Noël
a
été
réduit
également.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
des
commerçants
organise
son
second
marché
artisanal
le
samedi
17
décembre.
Aussi,
c'est
à
partir
de
cette
même
date
que
la
municipalité
offre
le manège
à tous
les
enfants.
Le
manège
sera
installé
sur
la
Place
de
la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
RENAUX
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
terminée.
La
séance
est
levée”à
21h03.