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Procès Verbal - PV du 01 septembre 2025 approuve le 15 decembre 20
Procès Verbal - PV du 18 mars 2024 approuve le 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2022 approuve le 7 mars 2023
Procès Verbal - PV du 19 fev 2024 approuve le 18 mars 2024
Procès Verbal - PV long 16 decembre 2019
Procès Verbal - PV du 10 mars 2025 signe
Procès Verbal - PV approuve du 15 11 22 1
Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 approuve le 10 mars 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 approuve le 10 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
le
lundi
16
décembre
2024
à
20
heures
15
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX,
Maire
de
la Commune
de
CAMON.
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
M.
TELLIEZ,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
M.
CUVILLIERS,
M.
CARPENTIER,
Mme
BRUXELLE,
Mme
LALOT,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
M.
CARDON,
Mme
AUGUSTE,
Mme
GOURGUECHON,
M.
PIOT,
Mme
TOUTAIN,
M.
SENECHAL,
Mme
CHATELAIN,
M.
BASTARD,
Mme
CRIMET,
Mme
NOISELIET,
M.
COPPIER,
M.
COPPIER.
Arrivée
de
Mme
LEGRAND
à
20h22,
au
cours
de
la présentation
de
la
délibération
n°2.
Membres
excusés
:
Mme
SILVESTRE
Membres
absents
:
Mme
BUIGNET,
M.
FOLLEAT
| —- Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mme
GUYOT
et
Mme
ROUSSEL
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Il —-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Pas
de
remarque
ou
de
question
relative
aux
décisions
du
Maire.
Il — Communications
du
Maire
Pas
de
communication
IV
—
Points
soumis
à
délibération
1
- Adoption
du
Procès-verbal
en
date
du
14
octobre
2024
Le
procès-verbal
du
14
octobre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2
- URBANISME
- Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Bilan
de
la
concertation. La
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
initiée
le
4
avril
2022
a
abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
tel
qu'il
a
été
communiqué
à
l’Assemblée.
Ce
dossier
comprend :
- un
rapport
de
présentation
reprenant
le
diagnostic
et
les
choix
retenus
pour
établir
le
PADD
et
le
règlement,
- le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
- une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
relatives
au
nouveau
quartier,
- le règlement, - les
documents
graphiques
correspondant
essentiellement
au
zonage,
- les
annexes
dont
les
emplacements
réservés.
Il
doit
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
de
révision,
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
E.P.C.I
qui
en
ont
fait
la
demande.
||
sera
ensuite
procédé
à
une
enquête
publique
pour
finalement
pouvoir
être
approuvé
en
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
il est
proposé
d'arrêté
le
projet
tel
que
présenté
ce
jour.
Dans
le
même
temps,
il convient
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation.
Une
présentation
est
projetée
et
commentée
par
Monsieur
le
Maire :
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Camon
Arrêt
projet
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Révision
du
PLU
*
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
lancée
avec
la
délibération
du
4
avril
2022.
*
Les
objectifs
définis
sont:
Ÿ
Déterminer
Les
conditions
d'aménagement
d’un
secteur
entre
la
rue
Roger
Salengro,
la
Zone
d'Activités
et
Les
quartiers
d'habitat.
Ÿ
Mettre
en
compatibilité
Le
PLU
avec
Le
SCOT
actuel.
Ÿ
Définir
Les
protections
nécessaires
dans
les
secteurs
affectés
par
des
risques
et
notamment
en
raison
de
la
présence
de
cavités. Diagnostic
+
Le
diagnostic
met
en
avant
les
points
suivants:
1.
Maitriser
les
besoins
d'urbanisation
de
la
commune.
Il
existe
une
cohérence
à
terminer
l’urbanisation
de
la
commune
dans
sa
limite
Nord
avec
le
plateau.
Cela
permet
de
traiter
l'articulation
des
zones
entre
elles
notamment
entre
lotissements
et
zones
urbaines
et
La
zone
d'activités.
2.
Besoin
de
travailler
un
projet
urbain
d'ensemble
pour
gagner
en
cohérence
et
en
dynamisme
tout
en
proposant
une
offre
diversifiée
de
logements
en
répondant
à
la fois
aux
besoins
de
la
population
tout
en
conservant
l'esprit
villageois
de
Camon.
3.
Nécessité
d’un
travail
sur
les
espaces
ouverts
au
public,
leur
définition
et
leurs
capacités
de
liant
et
de
transition
entre
les
différents
espaces
de
la
commune.
4.
Protection
et
mise
en
valeur
des
paysages
liés
à
l’eau.
Favoriser
les
vues
sur
les
Hortillonnages.
Protection
des
Hortillonnages
et
des
espaces
naturels
sensibles
sans
oublier
Les
risques
d'inondation.
5.
Renforcement
des
éléments
paysagers
avec
notamment
les
jardins
familiaux
qui
constituent
une
entité
paysagère
et
à
forte
valeur
sociale.
6.
Prise
en
compte
de
l'impact
visuel
avec
la
nécessité
de
maintenir
Les
cônes
de
vue
remarquables
vers
les
éléments
repères
comme
la Tour
Perret
et
La
Cathédrale.
7.
Prendre
en
compte
l’environnement,
le
protéger,
le
préserver
et
s’en
prémunir
lorsqu'il
représente
un
risque:
+
préservation
des
espaces
de
fonds
de
vallée
en
ZNIEFF
et
en
Natura
2000,
de
la
biodiversité
des
marais
et
des
Hortillonnages,
de
la
qualité
des
eaux
aux
abords
des
zones
humides,
+
gestion
des
ruissellements
du
plateau
et
des
terres
agricoles,
«limitation
du
mitage
et
des
détournements
d'espaces
dans
les
Hortillonnages,
*
préservation
et
protection
dans
les
zones
inondables,
*
prise
en
compte
large
des
dangers
inhérents
à
la
présence
de
cavités
et
de
talus. 8.
Conserver
les
fonctions
économiques
de
Camon
en
pérennisant
la
zone
d'activités
et
l’activité
agricole
et
en
renforçant
les
commerces
et
services
en
permettant
leur
installation
dans
le
nouveau
quartier.
9.
Prendre
en
compte
le
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
prévoit
210
logements
à
Camon
sur
la
période
2021-2026
et
l’inadéquation
du
PLU
actuel
pour
Les
accueillir.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
été
présenté
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Les
plans
avaient
également
été
présentés.
La,
commune
souhaite
partager
une
vision
politique
commune
du
positionnément
de
Camon
dans
les
dynamiques
métropolitaines,
en
particulier
résidentielles.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
une
réflexion
globale
à
long
terme.
Elle choisit
donc
de
densifièr
le
tissu
et
dé
proposer
un
projet
de
parc
habité
permettant
de
connecter
la
païtie
urbanisée
Ouest
et
la
zone
d'activités
de
la
Blanche
Tâche
sans
perdre
de
vue
ce
qui
fait
son
identité.
La
commune
possède
aussi
des
atouts
économiques
et
des
services
communaux
et
intercommunaux
qu'elle
souhaite
maintenir
voire
renforcer
comme
des
activités
agricoles
et
maraichères,
des
activités
artisanales
et
commerciales
Présents
dans
l'enveloppe
urbaine
et
surtout
dans
la zone
économique
de
la
Blanche
Tâche
à
vocation
communautaire.
Le
proie
d'aménagement
est
l'occasion
de
conforter
es
activités
présentes
et
de
développer
des
équipements
métropolitains. PADD
ORIENTATION
2
:
PRESERVER
ET
VALORISER
L'IDENTITE
PAYSAGERE
ET
ENVIRONNEMENTALE
DE
LA
COMMUNE L'identité
communale
s'accompagne
d'éléments
du
paysage
et
environnementaux
qui
participent
à
l'identité
intercommunale
et
de
la
commune.
Ce
sont
tous
ces
éléments
fragiles
qui
participent
au
cadre
de
vie
qualitatif
que
la
commune
entend
préserver
voire
renforcer
tout
en
prenant
en
compte
les
risques
et
les
nuisances.
La
position
géographique
de
Camon
est
un
atout
qui
reste
à
renforcer.
Faciliter
les
déplacements
des
habitants
demeure
un
enjeu
important
pour
la
commune.
Projet
de
PLU
+
Un
zonage
peu
modifié.
Les
nouveautés
ont
trait
à:
Ÿ
la
création
d’une
zone
UE
regroupant
l’ensemble
des
équipements
publics
ÿ
la
création
d’une
zone
UCr
regroupant
les
zones
où
sont
présents
des
risques
de
ruissellement,
d’inondations
et
de
fragilités
de
talus.
Zone
où
l’urbanisation
doit
être
limitée
afin
de
ne
pas
aggraver
les
risques.
ÿ
la
prise
en
compte
de
la
découverte
de
cavités
et
donc
l'abandon
d'anciennes
zones
AU
entre
La
rue
Roger
Salengro
et
la
rue
Henri
Barbusse
jusqu’à
la
rocade.
*
RGeentLation
des
zones
Nj
afin
de
préserver
les
fonds
de
parcelles
en
jardins “ une
zone
1AUE
pour
accueillir
de
nouveaux
équipements
publics
comme
un
centre
culturel
métropolitain
et
une
réserve
foncière
“
une
zone
1AU
pour
accueillir
le
nouveau
quartier
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
eu
très
recemment
des
travaux
d'adduction
d'une
canalisation
d’eau,
qui
ont
conduit
à
deux
reprises,
les
engins
de
chantier
à
se
retrouver
dans
le
vide,
juste
avant
la
rocade,
sur
le
talus,
au-dessus
de
cavités
allant
de
4
à
6
mètres.
Ce
secteur
est
situé
bien
plus
loin
que
le
secteur
qui
avait
été
identifié
au
niveau
du
Stade. De AU vers
U
De
À vers
AU
De
USAU vers
A/N
De
U vers
M
De
U vers UCr
De
À vers
N
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
différentes
couleurs
marquent
les
évolutions
du
zonage.
Il
indique
que
la
lettre
ÜU
correspond
à
la
zone
urbanisable,
À
=
zone
agricole,
N
=
zone
naturelle.
PRINCIPAUX
CHANGEMENT
DE
ZONAGE
PETIT
CAMON
a
RES
D
È
>.
=
#
x
D.
>
è
À
»
É
D.
De
AU
vers
U
De
A
vers
AU
De
J/AU
vers
A/N
{
DeU
vers
N
|
Oe
U
vers
UCr
|
#
De
A vers
N
M.
DESBUREAUX
demande
ce
qu'est
le
« nouvel
accès
interdit
».
Il indique
que
sa
question
porte
sur
un
autre
plan
(le plan
5000)
et qu'il y
voit
une
zone
parsemée
de
points
rouges.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
zones
sur
lesquelles
les
constructions
y
seront
prohibées.
Etant
donné
qu'il
s'agit
d'un
plan
qui
n'est
pas
projeté
en
séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
conseillers
municipaux
possedent
les
détails
du
dossier
et
que
la
présentation
faite
en
conseil
municipal
est
une
synthèse.
Il précise
que
ce
dossier
détaillé
sera
porté
à la
connaissance
du
public
dans
son
intégralité. Projet
de
PLU
°
Un
règlement
adapté
au
nouveau
zonage
+
Une
volonté
d’assouplir
un
grand
nombre
de
règles
irritantes
comme
la
hauteur
des
clôtures,
l’alignement
des
annexes,
…
+ 11
emplacements
réservés
pour
des
accès,
l’extension
du
cimetière,
La
création
d’aire
de
stationnement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
ruissellements.
Monsieur
DESBUREAUX
souhaite
connaitre
la
localisation
de
l'emplacement
réservé
rue
Roger
Salengro
pour
permettre
l'accès
au
nouveau
quartier.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
existe
plusieurs
accès
au
nouveau
quartier.
Par
ailleurs,
ces
accès
sont
déjà
existants
et
figurent
dans
le
PLU
actuel.
Il
y
en
a
rue
Roger
Salengro
aux
alentours
de
la
Mare
à
Cochons
: à
cet
endroit,
il existe
un
emplacement
réservé
pour
dans
plusieurs
années.
Il précise
que
l'OAP
ne
s'étend
pas
jusque
cette
zone.
Il ajoute
qu'à
terme,
dans
15/20
ans,
si l'urbanisation
se
termine
sur
cette
zone
là,
puisque
les
terres
se
retrouvent
enclavées
entre
la
zone
d'activités
et
la
rocade,
il
convient
de
réserver
un
emplacement
qui
correspond
à
un
accès,
à
un
passage
et
dans
le
cas
d’une
vente,
la
commune
s'en
rendra
acquéreure.
Elle
a
aussi
la
possibilité
de
ne
pas
le
faire
et
dans
ce
cas
là,
elle
perd
ce
droit
de
préempter.
Les
accès
de
la
zone
de
l'OAP,
dans
la
carte
ci-dessous,
sont
matérialisés
par
les
formes
de
soleil
: il y
a
un
accès
par
la
rue
Emile
Zola,
une
entrée
par
la
rue
de
la
Tourelle,
une
entrée
par
la
Place
des
Libertés.
Il y
a
un
autre
accès
qui
fera
à
terme
la
connexion
avec
la
Zone
d'Activités
à
l'emplacement
actuel
de
la
société
Eurovia
qui
débouche
sur
un
rond-
point.
Cela
permettra
de
faire
passer
la
ligne
de
bus
pour
assurer
un
ramassage
au
milieu
de
cette
nouvelle
zone
d'habitation
et
repartir
vers
le
terminus
actuel.
Monsieur
DESBUREAUX
demande
si
tout
cela
est
conditionné
au
fait
qu'Eurovia
change
d'emplacement. Monsieur
le
Maire
informe
qu'Eurovia
cherche
de
nouveaux
locaux
depuis
un
certain
temps
maintenant.
Leur
projet
est
de
délocaliser
leur
activité
vers
le
Nord
de
l’agglomération
mais
il
précise
que
ce
n'est
pas
l’objet
de
cette
délibération.
Dans
le
cas
où
leur
projet
n'aboutissait
pas
avant
le
développement
de
ce
secteur
et
en
fonction
des
besoins,
la
commune
aurait
la
possibilité
de
recourir
à
une
DUP
(déclaration
d'utilité
publique)
pour
récupérer
cet
accès. ans
|
=
us
SE
Pi
à
| jOAP
"Les
Hauts
de
Samarobriva"
|
— Schéma
d'ensemble
OAP
|
+
es
5
#
sie
de
CE
ES
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présentation
du
plan
en
indiquant
que
le
périmètre
du
secteur
à
aménager
est
établi
avec
des
orientations
dont
les
plans
ne
sont
pas
définis
puisqu'il
s'agit
d'une
orientation
d'aménagement
à
ce
stade.
Pour
autant,
ces
orientations
d'aménagements
programmés
fixent
des
conditions
qui
devront
être
réalisées
par
le
futur
aménageur
dans
un
cas
où
un
aménageur
se
manifeste
pour
aménager
ce
secteur.
La
commune
ne
sera
pas
l'aménageur,
ni
directement,
ni
indirectement
par
la
création
d'une
ZAC.
Ce
sont
des
procédures
longues
et
d'une
ampleur
budgétaire
telles
qu'une
commune
de
4.500
habitants
comme
Camon
n'est
pas
en
capacité
de
la
réaliser.
Le
projet
est
de
rendre
urbanisable
cette
zone,
pour
lui
donner
de
la
valeur.
La
commune
de
Camon
intègre
dans
ses
règles
d'aménagement
des
conditions
qui
font
en
sorte
que
l'aménageur
sera
tenu,
dans
son
projet
d'aménagement,
aux
orientations
d'urbanisme
qu'a
choisi
la
collectivité,
notamment
en
matière
de
desserte,
de
typologie
de
logement,
du
nombre
de
logements,
de
la
qualité
et
de
l'ampleur
des
espaces
verts,
des
cheminements,
ect...
OAP
eEn
matière
d'habitat
+
Nombre
de
logements
envisagé
: 317
+
Part
de
logements
sociaux
à
l'échelle
de
l’OAP
: 20%
* Part
de
logements
adaptés
aux
personnes
âgées
et/ou
à mobilité
réduite
autonomes
(logements
individuels
de
plain-pied)
de
type
habitat
inclusif,
intergénérationnel
ou
béguinage
à
l’échelle
de
l'OAP
: 5
à
10%
+
Densités
brutes
recherchées
: 30
logements/ha
+ Typologies
bâties
attendues
: habitat
individuel
pur
(maximum
de
30%
à l'échelle
de
l’'OAP)
; habitat
individuel
dense
et
habitat
intermédiaire ;
petit
collectif
; collectif Concernant
les
densités
brutes
et
les
typologies
bâties
attendues,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
doit
se
conformer
au
SCoT
(schéma
de
cohérence
territoriale).
*
Les
2/3
des
logements
seront
des
T1,
T2
et T3
répartis
dans
des
proportions
EE
ne
par
rapport
aux
enjeux
et
objectifs
du
projet
;
1/3
seront
des
+
Les
typologies
bâties
seront
diversifiées,
répondant
aux
objectifs
du
SCOT
du
Grand
Amiénois
et
du
PLH
d'Amiens
Métropole
en
vigueur,
en
recherchant
à
proposer
une
offre
d'habitat
complémentaire
à
celle
existante
et
à
répondre
à
des
besoins
spécifiques
(vieillissement
de
la
population
en
particulier).
+
L'habitat
individuel
pur,
dont
la
part
n'excèdera
pas
30%
au
total
sur
l’ensemble
de
l'opération,
devra
s'inscrire
sur
des
parcelles
dont
la
surface
moyenne
n’excèdera
pas
400
m°
sans
que
cette
dernière
soit
pour
autant
la
surface
de
référence
de
l’ensemble
des
lots.
Afin
de
satisfaire
aux
ambitions
de
la
commune
en
matière
de
parcours
résidentiels,
dans
le
parc
social
le
cas
échéant
comme
dans
le
parc
privé,
l'habitat
pavillonnaire
proposera
donc
des
parcelles
dont
les
surfaces
seront
diversifiées.
Dans
le
respect
des
orientations
du
SCoT,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
moyenne
de
400
m?
signifie
que
les
terrains
des
habitats
individuels
pourront
avoir
une
surface
comprise,
pour
certains
logements
de
200
m2,
pour
d'autres
logements
de
650
m°,
mais
qu'il
ne
s'agit
de
bâtir
tous
les
logements
d'environ
400
m?
chacun.
En
matière
d'équipements
propres,
dont
La
réalisation
et
Le financement
sont
à
la
charge
du
ou
des
bénéficiaire(s)
de
l'autorisation
de
construire
:
-Parc
urbain
d’une
surface
minimale
de
2,5
ha
d'un
seul tenant
-Promenade
plantée
-Voiries
(maillage
primaire,
secondaire
et
de
desserte)
-Cheminements
piétons
et cyclables
(maillage
modes
actifs),
adossés
ou
non
au
maillage
viaire
-Tous
les
espaces
publics
collectifs,
aires
de
jeux,
espaces
plantés
(hors
parc
urbain
et
promenade
plantée),
etc.
-Eclairage -Réseaux
d'alimentation
en
eau,
gaz,
électricité
; de
télécommunications ;
d'évacuation
et de
traitement
des
eaux
et matières
usées
Au
sujet
de
la
promenade
plantée,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'elle
permet
de
protéger
les
franges
et
qu'elle
a
pour
but
d'offrir
un
cheminement
doux,
lequel
permettra
de
rejoindre,
dans
un
premier
temps,
le
Chemin
des
Prêtres
puis
à
terme,
la
rue
Roger
Salengro. Parc
et
promenade
plantée
Le
parc,
d’une
conception
simple
de
type
grande
pelouse
ponctuée
de
végétation
de
différentes
strates
dont
impérativement
des
arbres
de
haute
tige
permettant
de
constituer
des
îlots
de
fraicheur,
et
d’une
surface
minimale
de
2,5
ha
d’un
seul
tenant,
se
situera
à
l'articulation
de
la
ville
constituée
et
du
site
de
projet.
Il
offrira
un
cadre
attrayant
et
valorisant
à
l'équipement
culturel
métropolitain
dont
il prolongera
le
parvis.
La
promenade
plantée
sera
un
espace
de
type
«
parc
paysagé
et
de
Loisirs
en
plein
air
linéaire
»
incluant
une
végétation
variée
dans
ses
essences,
ses
dimensions
et
ses
implantations,
des
aménagéments
permettant
la
circulation
confortable
et
sécurisée
des
modes
actifs,
et
des
équipements
de
Loisirs
en
plein
air
pour
tous
les
âges
(tous
petits,
enfants,
ados,
adultes,
Seniors
+
hommes/femmes),
et
toutes
les
activités
(sport,
culture,
environnement,
etc.).
Les
cheminements
piétons
du
parc
et
de
la
promenade
seront
accessibles
PMR,
et
leur
revêtement
ne
pourra
pas
être
de
type
sable
stabilisé.
Les
équipements
de
type
aires
de
jeux,
terrain
multisports,
jeux
de
boules,
etc.
ainsi
que
le
mobilier
urbain
feront
partie
intégrante
de
la
conception
initiale
du
parc
et
de
la
promenade
plantée.
Ils
contribueront
à
leur
identité,
et
donneront
Le
ton
à
l’ensemble
du
site.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
création
d'un
parc
permettra
également
d’absborber
l'eau
sur
place
de
manière
bien
plus
efficace
que
ne
peuvent
le
faire
aujourd'hui
des
champs
en
culture,
en
travaillant
sur
la
notion
de
prairie.
En
effet,
les
champs
peuvent
générer
des
ruissellements
qui
sont
par
ailleurs
constatés
à
certaines
périodes
de
l'année
au
niveau
de
la
Place
des
Libertés.
Place
des
Libertés
La
place
des
Libertés
est
aujourd'hui
composée
d’un
espace
public
relativement
minéral,
essentiellement
occupé
par
des
emprises
circulées
et
stationnées.
Les
bâtiments
qui
y
sont
adressés,
à
destination
principale
d'habitat
s'élèvent
à
R+2
et
R+3.
Viennent
s’y
ajouter
d’autres
immeubles,
également
à
destination
d'habitat,
rue
Danielle
Casanova
et
chemin
des
Vignes.
Edifié
à
l’articulation
de
la
ville
et
de
l'espace
agricole
auquel
il
a
jusqu’à
peer
plutôt
tourné
le
dos,
il
n'offre
pas
spontanément
des
conditions
d’accroche
favorables
au
projet
à
mettre
en
œuvre.
Le
projet
visera,
par
sa
composition
et
sa
programmation,
à
:
Ÿ
Créer
Les
conditions
du
désenclavement
de
la
place
des
Libertés,
et
pourra
Le
cas
échéant,
à
cette
fin
et
enconcertation
avec
la
SIP
(Société
immobilière
picarde),
considérer
d'éventuelles
évolutions
en
termes
de
limite
depropriété
(emprises
à
usage
d'espaces
verts
et/ou
de
stationnement).
“ Accroître
la
qualité
résidentielle
de
la
place
et
de
ses
abords
immédiats.
Phasage
Le
périmètre
de
la
zone
1AU
constitue
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
dont
la
mise
en
œuvre
interviendra
en
deux
tranches
principales:
La
première
tranche,
dont
le
périmètre
précis
pourra
évoluer:
se
situera
au
contact
de
la ville
constituée
en
rive
sud/sud-ouest
du
site
de
projet
;
permettra
la
réalisation
du
parc
urbain
et
l’'amorce
de
la
promenade
plantée
;
assurera
la
connexion
du
maillage
viaire
principal
à
l'existant
en
plusieurs
points,
dont
obligatoirement
la
place
desLibertés
;
ne
pourra
être
composée
ni exclusivement
ni
majoritairement
de
lots
libres
à vocation
d'habitat;
comprendra
un
nombre
de
logements
permettant
d'atteindre
les
objectifs
inscrits
au
PLH
2021-2026
d'Amiens
Métropole,
soit
un
minimum
de
200
logements.
Le
plan
d'ensemble,
sur
le
périmètre
de
la
présente
OAP,
devra
par
ailleurs
assurer
à cette
première
tranche
sa
propre
cohérence.
10 Le
projet
ne
pourra
pas
entraîner
une
consommation
d’'ENAF
supérieure
à
10
ha
et
une
artificialisation
des
sols,
toutes
vocations
confondues,
supérieure
à 8,5
ha.
(ENAF
: Espace
Naturel,
Agricole
et
Forestier)
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
a
été
pensé
conformément
aux
objecifs
de
la
loi ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
à
l'horizon
2031:
des
discussions
sont
en
cours
avec
les
territoires
pour
reculer
l'échéance
de
2031.
Ce
secteur
d'aménagement
a
été
travaillé
à
partir
de
l'étude
menée
par
un
groupement
comprenant
des
urbanistes,
des
paysagistes,
des
architectes
qui
a
été
initiée
en
2019.
L'OAP
a
été
rédigée
par
le
cabinet
Quartier
Libre,
mandataire
de
ce
groupement.
Le
travail
se
poursuit
et
demande
des
adaptations.
Initialement,
le
projet
a
été
travaillé
sur
une
surface
de
30
hectares
: aujourd'hui,
le
travail
se
fait
de
manière
phasé
dont
la première
partie
comprend
10
hectares
maximum.
La
commune
élabore
un
projet
qui
a
du
sens,
cela
va
bien
loin
d’un
projet
de
promoteur
immobilier.
+
Dans
La délibération
du
4 avril
2022
de
lancement
de
révision
du
PLU,
la
commune
s’est
engagée
à:
+
_*Un
affichage
de
la
délibération
portant
sur
la
prescription
de
la
révision
du
PLU
pendant
la
durée
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
+
* Un
affichage
coutumier
du
procès-verbal
de
la
séance du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2022
au
lieu
ordinaire
des
affichages
tel
que
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
_* La
publication
d'informations
sur
le
site
internet
de
la
commune
notamment
du
dossier
et
de
son
état
d'avancement,
+
_* L'insertion
de
ces
mêmes
informations
dans
le
bulletin
municipal
dans
sa
fréquence
habituelle,
+
* La
mise
en
place
en
mairie
d'un
registre
aux
heures
habituelles
d'ouverture
accompagné
d'un
dossier
complet
pour
une
meilleure
compréhension
du
public
en
vue
de
recueillir
ses
observations
pendant
toute
la
durée
de
fa
procédure
de
révision.
+
*
Une
réunion
publique
à
laquelle
seront
conviés
lès
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Monsieur
DESBUREAUX
souhaite
savoir
si la
réunion
publique
concerne
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
indique
que
non.
La
réunion
publique
concernait
la
première
phase
de
concertation,
avant
l'arrêt
projet.
L'enquête
publique
est
la
deuxième
phase
de
la
concertation,
après
l'arrêt
projet
du
PLU,
objet
de
cette
présente
délibération.Les
dates
seront
fixées
utlérieurement. +
La
délibération
de
lancement
de
la
révision
du
PLU
a été
affichée
le
6 avril
2022
à
la
suite
de
son
transfert
au
contrôle
de
légalité
et
est
restée
affichée
jusqu'à
l’arrêt
projet
du
PLU.
+
Le
Procès-\Verbal
de
la séance
du
conseil
Municipal
du
4
avril
2022
a
été
affiché
à
la suite
de
son
adoption
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
suivante,
le 7 juin
2022.
Il a été
affiché
dès
le
lendemain.
+
Sur
le site
internet
de
la commune,
ww
, un
onglet
spécifique
a
été
intégré
à
la structure
de
la
page
d'accueil
sur
le côté
gauche
afin
de
faciliter
l'accès
aux
informations
propres
à
la
révision
du
PLU.
En
cliquant
sur
cet
onglet,
le
citoyen
accédait
à
la
page
spécifique
et
a eu
accès
progressivement
aux
informations
que
la collectivité
a
insérées.
+
Trois
bulletins
municipaux
ont
fait
état
de
l'avancement
du
projet
de
révision
du
PLU
: Juillet
2022,
Avril
2024
et Juin
2024
11 +
Quelques
jours
après
la délibération
prescrivant
la révision
du
PLU
un
dossier
et
un
registre
ont
été
mis
en
place
à
l'accueil
de
la
Mairie
pour
la consultation
du
public.
IL n’a
été
consulté
qu'une
seule
fois
malgré
le
rappel
de
sa
présence
en
Mairie
dans
chaque
article
du
Bulletin
Municipal.
Le
registre
n'a
recueilli
aucune
remarque.
+
Une
réunion
publique
a
été
organisée
en
salle
Aragon
Place
du
Général
Leclerc
le 26
avril
2024
à
17h00.
+
L'ensemble
des
points
prévus
ont
été
respectés.
Bilan
de
la
concertation.
Autres
modes
de
concertation
*
Courrier
et
mails:
demandes
de
changement
de
zonage
ou
de
règlement
liées
à
des
demandes
individuelles
de
constructibilité
de
terrains
Ÿ
demandes
sur
le nouveau
quartier
“Demande
au
sujet
d’un
emplacement
réservé
° 7
réunions
de
la
commission
PLU
°
2
réunions
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
*
Bilan
favorable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
seront
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
qu'en
libre
consultation
en
mairie.
Ces
documents
feront
l'objet
de
l'enquête
publique.
L'approbation
du
projet
de
PLU
devrait
durer jusqu'en
juillet
2025.
Monsieur
DESBUREAUX
souhaite
avoir
des
informations
concernant
l'attribution
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
création
du
parc
nourricier
au
Chemin
des
Quelettes,
dans
un
contexte
de
coupe
budgétaire
actuel.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dotation
au
titre
du
Fonds
Vert
qu'a
perçue
la
commune
est
faible.
Elle
a
été
obtenue
mais
le
montant
perçu
n'est
pas
aussi
important
qu'espéré.
Ceci
s'explique
par
le
fort
nombre
de
demandes
reçues
sur
une
enveloppe
restreinte.
Pour
cette
raison,
M.
Soulabaille,
DGS
de
la
commune
s'est
tourné
vers
les
services
de
la
Région
pour
compléter
le
plan
de
financement.
Actuellement,
il a
été
obtenu
un
accord
pour
le
Fonds
Vert,
un
accord
de
subvention
du
Conseil
Départemental.
La
commune
est
en
attente
d'une
réponse
concernant
la
subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région.
Monsieur
DESBUREAUX
demande
si
la
réponse
qui
sera
obtenue
de
la
Région
est
une
condition
pour
débloquer
le
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
dépend
aussi
du
niveau
prévisionnel
de
recettes
sur
un
projet
de
cette
envergure.
Par
ailleurs,
une
alternative
serait
de
phaser
en
plusieurs
tranches
le projet
ou
encore
de
programmer
ce
projet
et
d'en
reporter
d’autres.
Tout
cela
sera
défini
lors
de
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
La
difficulté
se
situe
dans
ce
climat
incertain
sur
le
plan
national,
par
rapport
au
budget
et
aux
conséquences
sur
les
ressources
des
collectivités
et
notamment
au
niveau
des
attributions
de
subventions.
De
plus,
la
Région
et le
Département
vont
également
être
impactés.
12 Monsieur
CARDON
indique
qu'en
ce
qui
concerne
le
Fonds
Vert,
un
accord
est
signé.
Au
niveau
de
la
Région,
la
commune
attend
des
réponses,
tout
comme
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
qui
a
été
sollicitée
et
les
subventions
relatives
au
fonds
européens
qui
sont
elles
aussi
en
attente.
Il
souligne
le
climat
incertain
et
indique
que
des
réponses
sont
attendues
quant
au dispositif
ACTES
pour
lequel
la
Métropole
lilloise
et Amiens
Métropole
ont
été
exclues.
Tout
cela
sera
déterminé
par
la
loi
de
Finances
qui
sera
votée
par
le
gouvernement
prochainement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
l'opération
a
été
estimé
à
1.900.000
euros.
Il s'agit
d'un
projet
d'envergure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
fait
l'acquisition
des
jardins
lorsqu'ils
sont
disponibles
à
la
vente
ou
lorsque
la
commune
est
sollicitée
par
les
propriétaires
eux-mêmes
qui
souhaitent
céder
leurs
terrains,
dans
le
but
d'étendre
la
surface
de
terrain
détenue
par
la
commune.
Les
échanges
avec
les
propriétaires
privés
des
terrains
ont
été
constructifs
et
leurs
retours
sur
ce
projet
est
positif,
pour
un
travail
en
commun.
Cette
zone
est
sacralisée
sur
le
PLU
de
Camon.
Le
Conseil
Municipal
doit
désormais
voter
l'arrêt
du
projet
de
PLU
de
Camon.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'important
travail
qui
a
été
réalisé
par
le
bureau
d'études,
Mme
Johanna
LOYER
et
Mme
Caroline
SANNIER
en
ce
qui
concerne
la
partie
urbanisme.
Il
souligne
le
travail
d'écriture
très
précis
que
chacun
pourra
consulter.
Ce
travail
a
pour
but
que
les
personnes
qui
sont
propriétaires
ou
qui
se
rendraient
propriétaires
de
ces
terres
ne
puissent
pas
déposer
un
projet
qui
soit
en
incohérence
avec
les
orientations
d'aménagement.
Tout
cela
est
réglementé
mais
permet
malgré
tout
des
marges
d'appréciation.
En
effet,
il est
impossible
de
prévoir
tous
les
aléas
qui
pourraient
survenir.
Le
but
recherché
dans
le
projet
d'aménagement
d'un
parc
nourricier
est
de
verdir
le
secteur,
de
créer
un
lieu
de
rencontre
dans
un
cadre
précis
et
réglementé
en
termes
d'aménagement
de
voirie,
de
circulation
dans
lesquels
sont
déterminés
les
emplacements
pour
y stationner
les
véhicules,
les
emplacements
dédiés
aux
piétons
et
aux
vélos.
Toutes
ces
règles
sont
consignées
dans
les
documents
et
s'imposeront
aux
personnes
qui
déposeront
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Le
point
2 est
adopté
à l’unanimité.
3
—
PERSONNEL
-
Nouveau
marché
pour
le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
(AVDHAS)
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L135-6
et
L452-43
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
(au
sein
des
collectifs
de
travail).
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
e
Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et
sexistes
e
Protection
et accompagnement
des
victimes
e
Sanction
des
auteurs
°
Structuration
de
l’action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques
e
Exemplarité
des
employeurs
publics
Le
décret
n°2020-256
d'application
prévu
pour
ce
dispositif
est
paru
le
13
mars
2020.
Il
détermine
avec
précision
les
composantes
du
dispositif
à
mettre
en
œuvre
par
les
employeurs
publics. L'article
L452-43
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
également
que
«les
centres
de
gestion
mettent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
13 établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
le
dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
L135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
(CDG80)
propose
donc
une
prestation
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
obligatoire.
Il
a
choisi
d'externaliser,
via
un
marché
public,
le
dispositif
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
auprès
d'un
prestataire
externe
spécialisé
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG80
et
l'accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
peuvent
adhérer
au
dispositif
qui
comprend
à
minima
les
composantes
ci-après,
telles
que
prévues
par
le
décret
précité :
e
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
e
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée.
Le
traitement
des
faits
signalés
peut
également
être
assuré
par
le
dispositif
ainsi
que
diverses
prestations
complémentaires.
Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le
décret
n°2020-256
et
de
bénéficier
des
services
suivants
:
e
fourniture
d’un
outil
dématérialisé
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents
et
de
suivre
le traitement
du
signalement
(traçabilité
des
échanges),
e
prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
traitement
des
situations.
La
participation
annuelle
à
la
mise
en
place
du
dispositif
et
prise
en
charge
via
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
souhaiteront
adhérer
au
dispositif.
Les
collectivités
et
établissements
publics
dont
un
ou
plusieurs
agents
effectuent
un
signalement
via
la
plateforme
devront
verser
au
prestataire
en
charge
de
l'orientation
et
de
l'accompagnement
des
agents
et,
le
cas
échéant,
du
traitement
du
signalement,
une
participation
correspondant
aux
prestations
délivrées
dans
ce
cadre.
L'accès
à
la
plateforme
et
le
pilotage
du
dispositif
sont
assurés
par
le
CDG80,
en
lien
avec
le
prestataire. L'adhésion
au
dispositif
se
matérialise
par
la
signature
:
e
d'une
convention
d'adhésion
avec
le
CDG80
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
la
durée,
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
les
mesures
de
protection
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
avec
le CDG80.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d’une
plateforme
totalement
anonymisée
qui
assure
la
protection
des
agents
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
point
3
à
l’unanimité.
4
- PERSONNEL
-— Modification
des
postes
dont
le
temps
travail
est
inférieur
à
17h30
En
2023,
la
collectivité
a
créé
plusieurs
postes
à
moins
de
17h30
sous
contrat
pour
la
pause
méridienne. Chaque
année,
ces
postes
et
leur
quotité
de
temps
de
travail
auront
besoin
d'être
ajustés
en
fonction
des
effectifs
des
enfants
à
encadrer
lors
de
la
pause
méridienne,
du
périscolaire
et
de
l'accueil
du
mercredi.
14 Ainsi,
il
s'avère
que,
depuis
le
début
de
l'année
scolaire,
une
hausse
des
effectifs
du
périscolaire
du
soir
et
du
mercredi
est
constatée
et
se
confirme
après
plusieurs
semaines
de
fonctionnement. Il
convient
donc
d'ajuster
le
temps
de
travail
de
deux
postes.
L'un
des
postes
à
8h/semaine
doit
passer
à
10h/semaine
sans
annualisation
et
l'un
des
postes
à
14h
doit
passer
à
17h15/semaine
tout
en
l’annualisant.
Par
ailleurs,
sur
demande
de
la
Préfecture,
il convient
de
préciser
que
ces
postes
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels,
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
répondu
aux
compétences
exigées.
Ces
modifications
propres
à
l’organisation
des
services
municipaux
nécessitent
donc
une
délibération. Le
point
4 est
adopté
à l'unanimité.
5-
PERSONNEL
—
Régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
La
filière
Police
Municipale
dispose
jusqu'au
31
décembre
2024
d'un
régime
indemnitaire
constitué
d'une
indemnité
de
police
calculée
à
partir
du
traitement
indiciaire
brut
de
l'agent
avec
un
coefficient
allant
de
0
à
20%
pour
les
agents
de
police
municipale
de
catégorie
C
comme
ceux
de
Camon.
Ce
régime
indemnitaire
était
complété
par
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
avec
un
coefficient
allant
de
0
à
8.
Le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
vient
mettre
fin
à
ce
dispositif
pour
le
remplacer
par
un
nouveau
système
qui
comprend
une
part
fixe
calculée
sur
le traitement
indiciaire
brut
avec
un
coefficient
allant
de
O
à
30
%.
La
commune
a
l'obligation
d'instaurer
cette
part
fixe.
Elle
a
la
possibilité
d'instaurer
également
une
part
variable
dont
l'enveloppe
maximale
annuelle
par
agent
est
de
5000
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
de
catégorie
C
qui
peut
être
versée
mensuellement
(maximum
50
%
de
l'enveloppe
annuelle)
ou
annuellement.
Cette
part
variable
et
son
montant
ne
sont
pas
acquises
par
l'agent.
Cela
reste
une
possibilité
de
versement
en
fonction
de
l'évaluation
de
l'agent
selon
des
critères
à
définir
et
selon
les
capacités
de
la
commune.
L'instauration
de
ce
régime
indemnitaire
ne
peut
se
faire
au
détriment
de
l'agent.
Chaque
agent
doit
au
moins
gagner
autant
qu'avec
le
régime
actuel.
Aussi,
la
commune
se
voit
contrainte
d'instaurer
la
part
variable
à
son
montant
maximum
pour
garantir
mensuellement
le
salaire
d'un
de
ses
agents.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la
part
fixe
de
l'ISFE,
son
taux
(selon
la
fonction
de
l'agent),
la
part
variable
et
son
enveloppe
maximale
et
les
critères
qui
permettront
d'en
définir
le montant
chaque
année.
Le
système
de
rémunération
actuel
prenant
fin
au
31
décembre
2024
et
la
réglementation
évoluant,
il
apparait
nécessaire
de
délibérer
sur
ce
sujet,
tout
comme
l'ensemble
des
autres
collectivités
territoriales
qui
ont
des
polices
municipales.
Le
point
5 est
adopté
à l’unanimité.
15 6 —- PERSONNEL
- Création
d'emplois
d'engagement
éducatif
L'article
L.432-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
-
CASF
prévoit
que
«
Ja
participation
occasionnelle
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs
est
qualifiée
d'engagement
éducatif». Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
un
agent
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la
responsabilité.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers. Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à
celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(aptitude
physique,
..).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l’article
D.
773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures
par
jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à
l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
l'employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
soit
actuellement
26,14
€
brut/j.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Pour
les
animateurs
et
directeurs
recrutés
en
CEE
pour
le
fonctionnement
d'un
accueil
de
mineurs,
il
peut
être
fait
application,
pour
le
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
des
bases
forfaitaires
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
11
octobre
1976
concernant
les
animateurs
et
directeurs
recrutés
à
titre
temporaire
et
non
bénévole.
Enfin,
l’article
D.
432-2
du
CASF
dispose
que
«
lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
».
Le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
et
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
accueils
de
loisirs
extrascolaires.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
dans
ce
domaine,
les
textes
de
loi
évoluent
régulièrement
et
qu'il
convient
de
s'y
conformer.
Il demande
à
l'équipe
municipale
s'il y
a
des
questionnements
au
sujet
de
cette
délibération.
Monsieur
DESBUREAUX
se
questionne
quant
au
temps
de
travail
journalier
de
ces
personnels
en
contrat
d'engagement
éducatif.
16 Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
doivent
bénéficier
de
11
heures
de
repos
mais
que
par
dérogation,
se
temps
de
repos
peut
être
réduit
à
8
heures.
Monsieur
DESBUREAUX
s'interroge
sur
le
montant
de
la
rémunération
journalière
des
animateurs. Monsieur
le
Maire
répond
que
les
tarifs
sont
indiqués
sur
la
présente
délibération
et
qu'ils
ont
été
fixés
comme
suit
:
- Animateur
non
diplômé
:
53,00
€/
- Animateur
stagiaire
BAFA
:
64,00
€/
- Animateur
diplômé
BAFA :
68,00
€/
- Animateur
diplômé
BNSSA
ou
équivalent
:
71,00
€/j
- Directeur
BAFD
:
75,50
€/
- Campings
/ Mini
camps
:
10,00
€/nuit
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
sont
les
départs
en
camping
qui
génèrent
du
temps
de
travail
supplémentaire
pour
les
animateurs
et
leur
donne
droit
à
un
repos
compensateur
qui
doit
obligatoirement
être
pris
dans
les
21
jours
suivants
leur
mission
d'accompagnement
en
camping
ou
mini
camp.
Monsieur
DESBUREAUX
cite
la phrase
suivante
: « La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
soit
actuellement
26,14
€
brut/j.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
»
et
indique
ne
pas
comprendre
le
montant
fixé
pour
la
rémunération
des
animateurs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
précise
que
le
montant
minimum
de
la
rémunération
journalière
d’un
animateur
ne
peut
pas
être
inférieure
à
26,14
euros
brut
et
que
la
commune
se
conforme
à
cette
règle.
Monsieur
DESBUREAUX
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
ces
précisions
et
s'excuse
pour
la
confusion. Le
point
6
est
adopté
à
l’unanimité.
7
-
VÉHICULES
COMMUNAUX
-
Mise
en
place
d’un
règlement
d’utilisation
du
mini-bus
communal La
ville
de
Camon
met
à
disposition
à
titre
gracieux,
des
associations
sportives
et
culturelles
ayant
leur
siège
social
sur
son
territoire,
un
véhicule
capable
de
transporter
neuf
personnes
(dont
le
conducteur)
dans
le
cadre
de
leur
activité
principale.
En
novembre
2024,
la
commune
a
fait
l'acquisition
d’un
mini-bus
neuf
pour
lequel
il
convient
d'instaurer
un
règlement
d'utilisation
afin
d'y
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
préciser
les
obligations
de
la
Ville
et
des
utilisateurs.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
d'utilisation
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
utilisateurs
ne
se
sont
pas
toujours
montrés
soigneux
avec
le
matériel
communal.
Il
convient
donc
d'adopter
un
règlement
d'utilisation
pour
faire 17 appliquer
les
règles
et
pour
sanctionner
des
comportements
inacceptables.
Ce
véhicule
sera
affecté
aux
demandeurs,
dans
la
mesure
de
sa
disponibilité.
Il sera
utilisé
par
le
centre
de
loisirs,
les
élus
dans
le
cadre
d'une
mission
municipale,
les
associations
associatives
et
culturelles,
le
CCAS
et les
agents
municipaux.
Concernant
le club
de
foot,
le
véhicule
actuel
va
leur être
cédé.
Le
point
7 est
adopté
à
l’unanimité.
8
- FONCIER
- Acquisition
parcelles
P
656
et
P
658
auprès
de
Mme
Fabienne
RONGER.
Par
délibération
du
7
mars
2023,
la
commune
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
promesse
de
vente
et
un
démarrage
anticipé
avec
Mme
Fabienne
RONGER
pour
une
surface
de
371
m?
issus
pour
80
m?
de
la
parcelle
P93
et
de
291
m?
de
la
parcelle
P
94.
Mme
Ronger
a
d'ores
et
déjà
accepté
cette
cession
au
prix
de
10
€
du
m°.
Cette
surface
concerne
la
voie
verte
réalisée
depuis
lors.
Pour
procéder
à
l'acte
de
vente,
le
notaire
demande
une
nouvelle
délibération
indiquant
le
montant
des
indemnités
d'éviction
de
la
surface
agricole,
le
barème
de
ces
dernières
ayant
été
revu
en
avril
2024.
Il convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
avec
Mme
Ronger
pour
la
réalisation
d'une
voie
verte
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire
tout
en
précisant
le
montant
de
l'indemnité
d’éviction.
Le
point
8 est
adopté
à l’unanimité.
9
—
PERSONNEL
—
Avenant
d'assurance
des
risques
statutaires
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2021,
la
collectivité
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-522
du
14
mars
1986.
A
l'issue
de
la
procédure
négociée,
après
analyse
et
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion,
le
marché
a
été
attribué
à
CNP
Assurances
qui
a,
par
l'intermédiaire
de
SOFAXIS/RELYENS,
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
dans
le
cadre
mutualisé
de
ce
contrat.
Par
délibération
du
28
février
2022,
la
municipalité
a
opté
pour
une
offre
d'assurance
pour
les
années
2022
à
2025
proposant
le
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
100%
au
taux
de
8,66
%.
Par
délibération
du
12
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
actait
une
modification
de
la
formule
initiale
qui
prévoyait
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
100%,
au
taux
de
8,66%
contre
un
taux
de
7,40%
pour
la
proposition
reçue
de
la
compagnie
d'assurance,
en
contrepartie
d'une
franchise
de
180
jours
pour
les
nouveaux
dossiers
de
Congé
Longue
Maladie
et
Congé
Longue
Durée
ce
qui
permettait
de
faire
baisser
sensiblement
la
cotisation
annuelle.
18 La
Compagnie
d'assurances
est
revenue
vers
la
collectivité
cette
année
car,
bien
que
le
nombre
de
nos
sinistres
ait
diminué
depuis
le
début
du
contrat,
le
volume
des
provisions
pour
couvrir
les
durées
d’absences
des
agents
en
maladie
professionnelle
ou
congés
longue
maladie-longue
durée
reste
trop
important.
Il
proposait
une
hausse
du
taux
de
couverture
qui
faisait
perdre
la
baisse
de
cotisation
obtenue
fin
2023.
Après
négociation,
il
a
été
convenu
que
le
taux
augmenterait
pour
la
dernière
année
du
contrat
et
passerait
à
8,51
%
mais
sur
une
assiette
de
cotisation
où
les
charges
patronales
ne
sont
plus
prises
en
compte
à
hauteur
de
50
%
mais
seulement
à
30
%
ce
qui
permet
de
conserver
le
même
montant
de
cotisation.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
un
avenant
au
contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
pour
2025
suivant
les
termes
prévus
dans
la
proposition
de
la
compagnie
d'assurance
au
taux
de
8,51
%.
Le
point
9 est
adopté
à l’unanimité.
10
- FINANCES
- Avenant
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
budgétaires.
Dans
la
perspective
de
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
Îer
janvier
2026,
le
préfet
de
la
Somme
a
rappelé
les
obligations
des
collectivités
locales
qui
s'attachent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
au
titre
desquelles
figure
l'envoi
dématérialisé
des
actes
budgétaires. Depuis
le
25
janvier
2010,
la
commune
de
Camon
dispose
d'une
convention
permettant
d'assurer
la
transmission
électronique
au
représentant
de
l'État
des
actes
tant
réglementaires
que
budgétaires
relevant
de
cette
obligation.
De
plus,
la
Commune
est
passée
au
CFU
depuis
l'édition
de
ses
comptes
en
2021.
Toutefois,
il
apparait
aujourd'hui
utile
de
compléter
la
convention
en
précisant
les
modalités
particulières
qui
s'attachent
à
la
transmission
des
actes
budgétaires
dans
le
cadre
de
la
généralisation
du
CFU.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'avenant
n°1
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
point
10
est
adopté
à
l’unanimité.
11
- SALLES
MUNICIPALES
—
Modification
du
règlement
intérieur
Délibération
présentée
par
Madame
GUYOT
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
le
12
décembre
2023,
un
nouveau
règlement
intérieur
uniformisé
pour
les
salles
Louis
Aragon
et
Louis
Bruxelle.
Cependant,
à
la
suite
de
mise
en
conformité
liée
à
la
sécurité
incendie
dans
la
salle
Louis
Aragon,
le
règlement
intérieur
doit
être
ajusté.
Des
dispositions
réglementaires
en
matière
de
sécurité
incendie
en
découlent
et
impliquent
que
les
locataires
des
salles
doivent
désormais
attester
avoir
reçu
une
initiation
au
système
de
sécurité
incendie.
Cette
initiation
va
être
dispensée
aux
bénéficiaires
au
moment
de
la
visite
de
la
salle,
préalablement
à
sa
mise
à
disposition.
I
convient
donc
d'apporter
cette
précision
à
l'article
2
«
Responsabilités
—
Assurances
»
du
règlement
intérieur
de
la
salle
Louis
Aragon,
cette
disposition
ne
s'appliquant
qu'à
cette
salle.
19 Par
ailleurs,
une
règle
a
été
ajoutée
à
l’article
10
«
Interdictions
»
relative
à
la
présence
des
animaux
au
sein
de
l'ensemble
des
salles
municipales
en
ce
sens
que
les
animaux
ne
sont
pas
admis
dans
les
salles
municipales,
à
l'exception
des
chiens
guide
d’aveugles
ou
les
chiens
d'assistance
pour
les
personnes
malvoyantes.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
point
11
est
adopté
à
l’unanimité.
V
- Questions
diverses.
Pas
de
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
Conseil
Municipal
clos.
La
séance
est
levée
à
21h31.