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Procès Verbal - PV du 1er avril 2026 approuve le 29 avril 2026
Procès Verbal - PV du 4 juillet 2022 approuve
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 juillet 2022 approuve)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi 4
juillet
2022
à
20
heures
15
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX,
Maire
de
la
Commune
de
CAMON.
Membres
présents
:
M.
RENAUX,
Mme
GUVYOT,
M.
PIOT,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
Mme
AUGUSTE,
M.
TELLIEZ,
M.
CARDON
(arrivé
à
20h32),
M.
CARPENTIER,
Mme
LEGRAND,
M.
DESCAMPS,
Mme
BRUXELLE,
M.
SENECHAL,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
M.
TORCHY,
Mmes
TOUTAIN,
GOURGUECHON,
M.
COPPIER,
M.
BURIJES,
M.
FOLLEAT.
Membres
excusés
:
M.
CUVILLIERS
représenté
par
M.
DESBUREAUX
Mme
CHATELAIN
représentée
par
Mme
GUYOT
Mme
CRIMET
représentée
par
Mme
BRUXELLE
Mme
NOISELIET
représentée
par
Mme
LEGRAND
Mme
SILVESTRE
non
représentée
Membres absents:
Mme
LALOT
Secrétaire
de
séance
: Mmes
GUYOT,
ROUSSEL
1 — Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mesdames
GUYOT
et
ROUSSEL
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Il — Compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Aucune
demande
de
précision.
Il
—
Communications
du
Maire
Monsieur
RENAUX
signale
l’arrivée
au
sein
de
la
commune
d’une
assistante
du
Directeur
Général
des
Services
qui
assistera
aux
séances
du
Conseil
Municipal
et
rédigera
les
procès-
verbaux. Le
point
n°10
relatif
à
la signature
de
la
convention
du
dispositif
Intracting
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
en
raison
de
la
rédaction
de
la
convention
qui
doit
être
approfondie
et
retravaillée
par
Amiens
Métropole.
Monsieur
RENAUX
explique
que
le
dispositif
Intracting
est
une
opération,
tournée
vers
l’environnement
et
l’écologie
qui
consiste
pour
Amiens
Métropole
à
bénéficier
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
prêt
avantageux
et
de
pouvoir
porter
l'investissement
pour
changer
l’ensemble
du
parc
d'éclairage
public
à
court
terme
sur
les
voies
à
compétence
métropolitaine
et
de
récupérer
l'investissement
à
travers
un
remboursement
des
communes
sur
la
part
des
économies
d'énergie
réalisées.
Environ
380
points
lumineux
sont
concernés
par
cette
opération
sur
la commune
de
Camon. IV
=
Adoption
du
Procès-verbal
en
date
du
7 juin
2022
Le
point
IV est
adopté
à l’unanimité.
V
- PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Lors
du
précédent
conseil
municipal
et
d’une
même
délibération,
un
grade
d’agent
de
maîtrise
a
été
créé
pour
une
ATSEM
qui
a
réussi
l'examen
professionnel.
Cependant,
dans
l’attente
de
son
passage
en
commission
de
promotion
interne
qui
ne
pourra
intervenir
à
la
date
initialement
prévue,
il convient
d'annuler
l’article
supprimant
son
poste
d'ATSEM
afin
qu’elle
puisse
continuer
à
l’occuper.
Par
ailleurs,
une
ATSEM
principal
de
2°
classe
a
décidé
de
ne
pas
reprendre
son
poste
à
la
suite
d’un
congé
de
disponibilité.
Il convenait
donc
de
la
remplacer.
La
quotité
de
travail
est
néanmoins
réduite
en
raison
des
besoins
et
des
effectifs
actuels
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la
commune.
Un
recrutement
a donc
été
lancé
pour
le
recrutement
d’une
ATSEM
à 30h/semaine.
Suite
à ce
recrutement,
aucun
candidat
titulaire
n’a
satisfait
aux
critères
et
le
poste
sera
donc
occupé
par
un
agent
contractuel.
Enfin,
la
responsable
du
CCAS,
rédacteur
principal
de
1ere
classe,
quitte
ses
fonctions
au
1°
septembre
2022.
Un
recrutement
a
été
lancé
pour
pourvoir
à
son
remplacement
et
un
candidat
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
a été
retenu.
Il convient
donc
de
supprimer
et
de
créer
les
postes
en
conséquence.
Le
point
V
est
adopté
à
l’unanimité.
VI-
Révision
du
Règlement
de
la
crèche
les
Caminous.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
en
séance
du
13
décembre
2021,
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la Crèche
«
Les
Caminous
».
Le
décret
n°
2021-1131
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
modifie
substantiellement
la
règlementation
sur
les
accueils
en
crèche
collective.
Ainsi,
le
règlement
de
fonctionnement
d’un
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
doit
désormais
comprendre
:
1°
Un
protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence ;
2°
Un
protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la santé ; 3°
Un
protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
où
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure
;
4°
Un
protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant
;
5°
Un
protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
ou
de
son
espace
extérieur
privatif,
telles
que
visées
à
l'article
R.
2324-43-2
du
présent
code.
6°
Le
responsable
de
l'établissement
établit
un
protocole
de
mise
en
sûreté
détaillant
les
actions
à
prendre
face
au
risque
d'attentat.
Il
transmet
ce
document
pour
information
au
maire
de
la
commune
d'implantation
ainsi
qu'au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ce
dernier
protocole
ne
doit
pas
être
porté
à la connaissance
du
public.
Le
Point
VI
est
adopté
à
l’unanimité.
VIL-
CRECHE
: Adoption
du
projet
d'établissement
de
la
crèche
les
Caminous.
Le
décret
n°
2021-1131
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
modifie
substantiellement
la
règlementation
sur
les
accueils
en
crèche
collective.
Ainsi,
l’article
R2324-29
du
Code
de
la
Santé
Publique
indique
que :
Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
projet
d'établissement
ou
de
service
qui
met
en
œuvre
la
charte
nationale
de
l'accueil
du jeune
enfant
mentionnée
à
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le projet
d'établissement
ou
de
service
comprend
les
éléments
suivants :
1°
Un
projet
d'accueil.
Ce
projet
présente
les
prestations
d'accueil
proposées,
précisant
les
durées
et
les
rythmes
d'accueil.
Il
détaille
les
dispositions
prises
pour
l'accueil
d'enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique.
Il
intègre
une
description
des
compétences
professionnelles
mobilisées,
notamment
en
application
de
l'article
R.
2324-38
du
présent
code,
ainsi
que
des
actions
menées
en
matière
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
en
application
de
l'article
R.
2324-37
et
de
formation,
y
compris,
le
cas
échéant,
par
l'apprentissage
;
2°
Un
projet
éducatif.
Ce
projet
précise
les
dispositions
prises
pour
assurer
l'accueil,
le soin,
le
développement,
le
bien-être
et
l'éveil
des
enfants,
notamment
en
matière
artistique
et
culturelle,
et pour favoriser
l'égalité
entre
les filles
et les
garçons ;
3°
Un
projet
social
et
de
développement
durable.
Ce
projet
précise
les
modalités
d'intégration
de
l'établissement
ou
du
service
dans
son
environnement
social
et
vis-à-vis
de
ses
partenaires extérieurs.
Il intègre
les
modalités
de
participation
des
familles
à
la
vie
de
l'établissement
ou
du
service
et
les
actions
de
soutien
à la parentalité
proposées,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
du
conseil
d'établissement
ou
de
service
mentionné
à
l'article
R.
2324-32.
Il
détaille
les
dispositions
prises
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
prévu
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
214-2
et
à
l'article
L.
214-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Il
décrit
comment
l'établissement
inscrit son
activité
dans
une
démarche
en faveur
du
développement
durable.
Ces
trois
parties
ont
été
travaillées
en
interne
et
sont
donc
présentées
au
Conseil
Municipal
pour
adoption.
Le
point
VII
est
adopté
à
l'unanimité.
VIII
- Modification
-
Règlement
intérieur
et
modalités
d'inscription
— Accueil
de
loisirs
et
restaurant
scolaire.
Monsieur
RENAUX
laisse
la
parole
à
M.
PIOT.
Le
règlement
d'inscription
a
pour
objet
de
poser
les
règles
d'inscription
des
enfants
aux
divers
accueils
organisés
par
la
commune
à savoir
: restaurant
scolaire
et
accueil
de
loisirs.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a
récemment
émis
une
remarque
sur
ce
règlement
intérieur
à
savoir
que
le
financement
apporté
par
cette
dernière
pour
l’organisation
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
n’apparaissaient
pas.
Il convient
donc
d’y
remédier.
Le
projet
joint
reprend
cet
ajout.
Le
Point
VIII
est
adopté
à
l’unanimité.
IX — Adoption
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Camon
Par
délibération
du
29
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Cette
révision
a
notamment
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
réglementation
nationale
applicable
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
qui
a
été
profondément
modifiée
par
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
«
loi
Grenelle
Il »)
et
le décret
n°2012-118
du
30
janvier
2012
modifié.
Après
un
diagnostic
de
la
situation
communale,
L'Etat
et
les
autres
Personnes
Publiques
ont
été
associées
à
l’élaboration
du
projet
de
règlement
local
lors
de
deux
réunions
et
une
concertation
a
été
organisée
avec
les
professionnels
et
les
représentants
des
entreprises
et
des
commerçants.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
et
l’association
Paysage
de
France
ont
été
sollicitées
également.
Les
représentants
des
communes
voisines
ont
également
été
conviés
lors
d’une
réunion
de
concertation.
Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
a été
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
30
juin
2021. Le
projet
de
règlement
comporte
cinq
zones
de
publicité
dont
les
dispositions
sont
plus
strictes
que
le règlement
national :
- Zone
1
: Zone
non
agglomérée
et
site
protégés.
- Zone
2
: Zone
agglomérée
avec
cônes
de
vues
sur
les
zones
protégées
de
CAMON
et
sur
les
bâtiments
remarquables
amiénois
et/ou
entrées
d'agglomération.
- Zone 3
: Centre-Ville.
- Zone
4
: Zones
d'activités.
- Zone
5 :
Le
Village
et
PETIT-CAMON.
Le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
a
été
arrêté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021.
Il a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
communes
limitrophes
afin
qu’elles
puissent
formuler
leurs
avis.
La
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
a
également
émis
un
avis
favorable
durant
sa
séance
du
23
février
2022.
À
la
suite
de
ces
consultations,
une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
9
avril
au
9
mai
2022
inclus
conduite
par
Monsieur
Michel
HIRSCH
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
décision
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
en
date
du
27
janvier
2022.
A
l'issue
de
cette
période,
le
commissaire-Enquêteur
a
rendu
son
rapport
et
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation.
La
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
a
permis
d'apporter
quelques
ajustements
au
projet
de
règlement.
Ces
modifications
concernent
principalement
des
observations
des
Services
de
l'Etat
qui
consistent
en
des
précisions
rédactionnelles
et
des
ajustements
par
rapport
au
Règlement
National
de
Publicité.
La
majorité
des
observations
recueillies
durant
l'enquête
publique
n’a
pu
trouver
de
réponse
favorable
car
le
Règlement
Local
de
Publicité
de
la
commune
de
Camon
doit
trouver
un
juste
équilibre
entre
les
besoins
de
communication
des
acteurs
économiques
et
la
protection
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine
de
la
commune
et
de
l’agglomération.
Il
convient
désormais
de
valider
ces
ajustements
apportés
au
règlement
et
d'approuver
l’ensemble
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Monsieur
RENAUX
indique
que
les
modifications
apportées
depuis
l’arrêt
du
projet
de
règlement
portent
sur
les
points
suivants
:
1
/
La
surface
des
encarts
publicitaires
est
définie
encadrement
compris
et,
non
plus
hors
encadrement.
2
/
Le
retrait
du
délai
de
pose
des
enseignes
provisoires
car
la
règlementation
nationale
le prévoit
déjà.
3
/
La
disparition
de
toute
notion
et
de
toute
possibilité
d'installation
de
publicité
numérique
car
Camon
est
une
commune
de
moins
de
10.000
habitants.
L'article
R581-
42
du
Code
de
l'Environnement
ne
le permet
pas. Monsieur
DESBUREAUX
demande
si
la
publicité
des
abribus
est
de
la
publicité
électronique
et
si
elle
va
donc
disparaitre.
Monsieur
RENAUX
répond
que
la
publicité
sur
les
abribus
n’est
pas
de
la
publicité
électronique
mais
de
l’affichage
papier
rétroéclairé
et
que
les
abribus
représentent
du
mobilier
urbain.
Monsieur
RENAUX
poursuit
la
présentation
de
la délibération :
4/
La
notion
de
mobilier
urbain
a
été
précisée
car
à
Camon
cela
concerne
les
abribus
uniquement.
Monsieur
RENAUX
précise
que
certains
publicitaires
tentent
d'apporter
de
la
publicité
via
les
panneaux
publicitaires
en
les
nommant
mobilier
urbain.
Or,
le
mobilier
urbain
désigne
uniquement
les
abribus
à Camon.
5
/
La
hauteur
et
la
surface
des
enseignes
scellées
au
sol
de
ZP4
(zone
d'activité)
ont
été
ramenées
respectivement
à
6
mètres
et
6.5
m?
car
dans
le
projet
de
règlement,
elles
avaient
une
hauteur
de
8
mètres
pour
10
m?
de
surface,
ce
qui
excédait
les
possibilités
offertes
par
la
réglementation
nationale.
Monsieur
RENAUX
indique
que
cette
règle
implique
que
la
commune
peut
être
plus
restrictive
mais
pas
plus
souple
en
la
matière.
6 / La
rédaction
de
la
règle
de
densité
publicitaire
a
été
réécrite
afin
d’être
éclaircie
et
plus
précise.
Elle
reste
néanmoins
protectrice.
La
règle
sera
donc
la suivante
:
Dans
le
hameau
de
Petit-Camon,
la
publicité
murale
est
limitée
aux
cinq
dispositifs
existants
et
aux
unités
foncières
bordant
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
dont
la
longueur
est
supérieure
à
100
mètres.
Un
seul
dispositif
est
autorisé
par
tranche
entre
100
et
150
mètres.
Tout
panneau
existant
faisant
l’objet
d’un
démontage
devra
respecter
les
règles
de
la zone
en
cas
de
nouvelle
installation.
Monsieur
RENAUX
explique
que
l'existant
est
maintenu
concernant
la
hauteur
de
la
pose
de
la
publicité
murale
mais
que
tout
changement
de
publicité
qui
viendrait
à
intervenir
entrainerait
l'application
de
la
nouvelle
règle
en
vigueur.
7
/
Les
abribus
(et
leurs
publicités)
pourront
rester
éclairés
la
nuit
en
raison
du
rôle
d’information
et
de
sécurité
qu'ils
jouent.
Monsieur
RENAUX
indique
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
une
demande
de
publicité
sous
un
format
particulier
de
panneau.
Il existe
des
afficheurs
indépendants
qui
sont
regroupés
au
sein
d’une
association
qui
ont
leur
propre
modèle
d'affiche.
Monsieur
RENAUX
souligne
que
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
a démarré
il y
a
1
an
et
demi
maintenant,
que
le
Covid
a
rendu
certaines
démarches
plus
longues
et
que
le
dernier
RLP
datait
de
2004. Monsieur
FOLLEAT
demande
si
la commune
dispose
d'informations
précises
ou
du
nombre
de
retours
reçus
concernant
la
consultation
publique
relative
au
Règlement
Local
de
Publicité
et
demande
quels
ont
été
les
moyens
de
communication
utilisés
pour
informer
la
population
de
l'existence
de
cette
consultation
publique.
Monsieur
RENAUX
indique
que
les
textes
en
matière
de
communication
ont
été
scrupuleusement
respectés.
La
population
a
été
avisée
via
les
supports
numériques
de
la
commune
et
l'affichage
classique.
La
communication
s’est
faite
d’autre
part
via
la
publicité
dans
les journaux.
Il a y
eu
la
venue
du
Commissaire
Enquêteur
lors
de
permanences
dont
les
dates
ont
été
diffusées
aux
habitants.
Il
n’y
a
eu
aucune
visite
du
grand
public
mais
cela
ne
parait
pas
surprenant.
Ce
sont
les
professionnels
de
l'affichage
qui
se
sont
manifestés.
Ils
se
sont
présentés
lors
des
réunions
dans
lesquelles
ils étaient
conviés.
Le
commissaire
Enquêteur
a
reçu
deux
courriers:
un
de
la
société
DECAUX
et
un
autre
du
Syndicat
des
affichages
indépendants.
DECAUX
demandait
une
réglementation
moins
restrictive
et
l'autorisation
de
pose
de
panneaux
sur
le
secteur
des
hortillonnages,
dans
les
quartiers
résidentiels
via
la
publicité
sur
le
mobilier
urbain.
Leur
demande
a été
refusée.
Avant
2004,
il y avait
à l'entrée
de
l’agglomération
une
forêt
de
panneaux
publicitaires
comme
il
existe
encore
dans
certaines
villes
et
cela
a
été
appelé
«
pollution
visuelle
».
La
société
DECAUX
n’a
pas
apprécié
d’être
considérée
comme
pollueur
et
via
leur
syndicat
national,
la
société
avait
mené
l'affaire
au
Tribunal.
La
commune
de
Camon
a
cette
chance
d’être
préservée
de
la
publicité
et
nous
veillons
à
ne
pas
obstruer
les
beaux
points
de
vue
que
nous
avons
sur
la commune
avec
de
la
publicité.
Le
point
IX
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
RENAUX
indique
l’importance
d’avoir
adopté
cette
délibération,
le
Règlement
Local
de
Publicité
national
étant
très
permissif
et
autorise
la
pose
anarchique
des
emplacements
de
panneaux
publicitaires.
Madame
GOUGUECHON
se
demande
si
les
plus
jeunes
élus
présents
au
Conseil
Municipal
se
souviennent
de
ces
entrées
de
ville
avec
tous
ces
panneaux
publicitaires
en
excès.
Monsieur
RENAUX
signale
que
sur
la
commune
de
Camon,
une
trentaine
de
panneaux
publicitaires
ont
été
retirés
dont
une
quinzaine
qui
étaient
situés
sur
Petit-Camon.
La
commune
voisine
de
Rivery
a
été
sensibilisée
à
ce
sujet
et
encouragée
à
réviser
son
Règlement
Local
de
Publicité
pour
maitriser
l'implantation
de
panneaux
publicitaires
sur
son
territoire. X
- Contribution
aux
frais
de
scolarité
: année
scolaire
2022-2023
Monsieur
RENAUX
laisse
la
parole
à
Monsieur
PIOT.
Comme
chaque
année,
il
convient
d’actualiser
la
contribution
aux
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
extérieurs
accueillis
par
la Commune.
La
Commune
de
CAMON
propose
d'augmenter
la
contribution
aux
frais
de
scolarité
en
se
basant
sur
l’évolution
depuis
mars
2021
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
2022
—
hors
tabac
déterminé
par
l'INSEE. Prix
en
Euros
par
élève
:
- Ecole
Elémentaire
546,90
€
(521,35
€
en
2021)
- Ecole
Maternelle
929,62
€
(886,20
€
en
2021)
Mme
GOURGUECHON
souligne
une
augmentation
de
4,9%.
Elle
se
demande
qui
paye
cette
contribution
et s’il
arrive
que
ces
frais
puissent
être
payés
par
les familles.
M.
RENAUX
lui
indique
qu’il
s’agit
des
communes
et
notamment
celle
de
Lamotte-Brebière
qui
n’a
plus
d'école.
Les
parents
n’ont
en
aucun
cas
de
frais
de
scolarité
à
payer.
Monsieur
RENAUX
rappelle
le
principe
suivant
: si
nous
accueillons
dans
nos
écoles
un
élève
de
l'extérieur,
les
parents
doivent
demander
une
autorisation,
donc
une
dérogation,
à
la
mairie
du
domicile
pour
scolariser
leur
enfant
dans
une
commune
extérieure.
Si
le
maire
accepte
la
dérogation,
la
commune
d’accueil
facture
à
la
commune
du
domicile
de
l’enfant
les
frais
de
scolarité.
Si
le
maire
refuse
la
dérogation,
la
commune
d'accueil
n’est
pas
dans
l'obligation
de
recevoir
l'enfant.
Si
la
commune
d'accueil
accepte
de
recevoir
l'enfant,
dans
ce
cas-là
il ne
peut
pas
réclamer
des
frais
de
scolarité.
Le
Point
X
est
adopté
à l'unanimité.
XI
- Cession
de
la
parcelle
AL
41
aux
riverains
de
l’allée
Beausoleil.
Fin
2020,
les
riverains
de
l’allée
Beausoleil
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
AL
41
qui
sépare
leurs
propriétés
de
la zone
d'activités
rue
Emile
Zola.
Début
2021,
la
municipalité
a
donné
un
accord
de
principe
et
a
proposé
de
missionner
un
géomètre
afin
de
procéder
à
un
projet
de
division
joint
à
la
délibération.
L'avis
du
Service
des
Domaines
a
été
sollicité
puisqu'il
s'agit
d'une
obligation
dans
le
cadre
d'une
cession.
Le
Service
d'Evaluation
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
de
la
parcelle
AL
41
à
38
€/
m?
par
méthode
de
comparaison
mais
sans
réel
élément
de
comparaison
similaire
dans
notre
secteur.
Conscient
que
l'acquisition
de
ces
fonds
de
parcelle
ont
pour
les
riverains,
l'intérêt
exclusif
de
se
prémunir
des
nuisances
occasionnées
par
la
proximité
des
entreprises
de
la
zone
d'activités
et
qu'assurer
cette
protection
va
nécessiter
des
aménagements
pour
chaque
acquéreur,
la
municipalité
a
proposé
le
4
mai
dernier
de
céder
cette
parcelle
à
diviser
à
20
€ /m?.
Monsieur
RENAUX
signale
qu'auparavant,
une
personne
s'était
appropriée
une
parcelle
de
terrain,
qu'il
avait
rasé
les
arbres
et
réservé
cet
espace
pour
ses
animaux.
Monsieur
RENAUX
explique
que
la
parcelle
concernée
par
la
cession
était
une
bande
lors
de
la
construction
des
lotissements
non
prévue
pour
la
circulation.
Le
but
était
de
ne
pas
créer
de
chemin
permettant
des
intrusions
par
l'arrière
des
habitations.
Des
arbres
fruitiers
essentiellement,
ont
donc
volontairement
été
plantés
il
y
a
une
quinzaine
d'années maintenant.
Ce
terrain
ne
leur
confère
aucun
droit
supplémentaire
de
construire.
Tous
les
riverains
nous
ont
adressé
leur
accord
pour
cette
acquisition
et
prennent
à
leur
charge
les
frais
de
division
cadastrale
et
notariaux
qui
s'ajoutent
au
prix
de
vente
de
la parcelle.
Le
Point
XI
est
adopté
à l'unanimité.
XII
- Cession
de
166
m°
de
la
parcelle
AM
131
à
M.
et
Mme
Bacquet.
En
juin
2020,
M.
et
Mme
BACQUET
résidant
au
180,
rue
Maximilien
de
Robespierre
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
le
chemin
qui
longe
leur
propriété.
Ce
chemin
est
en
fait
un
délaissé
de
la
rue
Maximilien
de
Robespierre,
appartenant
à
la
commune,
qui
n’a
aucune
fonction
de
desserte
puisqu'il
ne
donne
accès
à
aucune
entrée
de
propriété.
Il
accueille
régulièrement
de
nombreuses
mauvaises
herbes
en
fonction
des
fréquences
d'entretien
de
la
rue
Maximilien
de
Robespierre
par
les
services
municipaux.
La
municipalité
a
donc
donné
un
accord
de
principe
et
a
proposé
de
missionner
un
géomètre
afin
de
procéder
à un
projet
de
division
joint
à la
délibération.
L'avis
du
Service
des
Domaines
a
été
sollicité
puisqu'il
s'agit
d'une
obligation
dans
le
cadre
d'une
cession.
Le
Service
d'Evaluation
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
cette
surface
à
38
€/m°
par
méthode
de
comparaison
mais
sans
réel
élément
de
comparaison
similaire
dans
notre
secteur.
Conscient
que
l'acquisition
de
ce
délaissé
a
pour
M.
et
Mme
Bacquet,
l'intérêt
d'améliorer
le
voisinage
immédiat
de
leur
propriété
et
de
leur
transférer
la
responsabilité
de
l'entretien
de
cet
espace
et
que
l’acquisition
de
ces
166
m?
va
nécessiter
le
réaménagement
de
leur
clôture
voire
de
leur
portail,
la
municipalité
a
proposé
en
janvier
dernier
de
céder
cette
parcelle
à
diviser
à
10
€
/m?.
Le
point
XII
est
adopté
à l'unanimité.
XV
- Questions
diverses.
Pas
de
questions
diverses.
La
séance
est
levée
à
21h08.