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Arrêté - D 2026 06 01 Délibération désignation délégués du CM pour les sénatoriales VISE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - D 2026 06 01 Délibération désignation délégués du CM pour les sénatoriales VISE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur du 06 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 287 du code électoral, les conseillers départementaux « ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent » ;
1. Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 JUIN 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
4 absents et représentés : Céline BLANCHET qui
donne procuration à Sylvia VIGNE, Marion
NICOLAS qui donne procuration à Benjamin
SÉMIOND, Loïc RICHARD qui donne procuration à
Rémi ROUX, Laurent THOUVENOT qui donne
procuration à Jean-Pierre RIPPERT
15 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise BRUNET,
Sébastien FERRUS MACHADO, Grégory TARDY,
Sylvia VIGNE, Michel LAPALUS, Stéphanie
PERSICOT, Cédric MIGLIACCIO, Jean-Pierre
RIPPERT, Alice PRUD’HOMME, Alain SANCHEZ
Soit 19 votants
2 absents et représentés : Fabienne BIANCHI qui
donne procuration à Sandra BONNET, Florent
LONGIS qui donne procuration à Dominique
BARNÉOUD
14 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER,
Christine LAZARINI, Alice PRUD’HOMME
Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole
ROBERT, Rémi ROUX
Soit 16 votants
Délibération n° 2026-06-01
Objet de la Délibération :
Élection des délégués pour
les élections sénatoriales au
scrutin de liste
Date de convocation : Secrétaire de séance : Sébastien FERRUS MACHADO 1er JUIN 2026 il s’agit de monsieur Alain SANCHEZ et madame Françoise BRUNET, et de madame Marie GUIMBERT et monsieur Cédric MIGLIACCIO.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
2. Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
La liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » est composée par madame MARFOURE Marie- Laure, FERRUS MACHADO Sébastien, GUIMBERT Marie, LAPALUS Michel, PERSICOT Stéphanie, SEMIOND Benjamin, BLANCHET Céline, RICHARD Loïc.
La liste « Opposition L’Argentière » est composée par madame PRUD’HOMME Alice, monsieur SANCHEZ Alain.
Le Président du bureau de vote rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
2.1 Election des délégués titulaires
1ière répartition au "quotient électoral" (suffrages exprimés/nombre de délégués à élire) : 19/5 = 3.8
Ont obtenu :
Liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » : 15/3.8 = 3.95 soit 3 délégués titulaires. Liste « Opposition L’Argentière » : 4/3.8 = 1.05 soit 1 délégué titulaire.
Il reste 1 siège de délégué titulaire à élire selon la répartition à « la plus forte moyenne ».
2ième répartition à « la plus forte moyenne"
Ont obtenu :
Liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » : 15/ (3+1) = 3.75.
Liste « Opposition L’Argentière » : 4/ (1+1) = 2.
Le dernier siège de délégué titulaire va à la « L'Argentière-La Bessée Avenir ».
2.1 Election des délégués suppléants
1ière répartition au "quotient électoral" (suffrages exprimés/nombre de délégués à élire) : 19/3 = 6.33
Ont obtenu :
Liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » : 15/6.33 = 2.36 soit 2 délégués suppléants. Liste « Opposition L’Argentière » : 4/6.33 = 0.63 soit 0 délégué suppléant.
Il reste 1 siège de délégué suppléant à élire selon la répartition à « la plus forte moyenne ». 2ième répartition à « la plus forte moyenne"
Ont obtenu :
Liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » : 15/ (2+1) = 5
Liste « Opposition L’Argentière » : 4/ (0+1) = 4
Le poste va à la liste « L'Argentière-La Bessée Avenir ».
M. le maire proclame les résultats définitifs :
Liste « L'Argentière-La Bessée Avenir » : 7 sièges dont 4 titulaires et 3 suppléants = madame MARFOURE Marie-Laure, FERRUS MACHADO Sébastien, GUIMBERT Marie, LAPALUS Michel, PERSICOT Stéphanie, SEMIOND Benjamin, BLANCHET Céline.
Liste « Opposition L’Argentière » : 1 siège de titulaire PRUD’HOMME Alice.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026
LE MAIRE
Rémi ROUX