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Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Liste des délibérations approuvées)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE
D_E
MTAGNE
RDA
GE DE LA HAUTE HOME!
HÔTEL
DE
VILLE
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
LA
BESSEE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
publique
du
05
juin
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
N°
Intitulé
de
la délibération
Vote
2026-06-01
Election
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Approuvée
2026-06-02
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des | Approuvée
Impôts
directs
2026-06-03
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant | Approuvée
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
Pays
des
Ecrins
2026-06-04
Cession
d'une
portion
de
la parcelle
communale
D
763
Approuvée
2026-06-05
Echange
de parcelles
quartier
de
la gare
Approuvée
2026-06-06
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
avec
la | Approuvée
SNCF
2026-06-07
Réalisation
d'un
prêt
bancaire
pour
la
deuxième
tranche
de
la | Approuvée
modernisation
de
l'éclairage
public.
2026-06-08
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour |
Approuvée
le voyage
scolaire
de
l'école
de
l'Eglise
2026-06-09
Demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
pour |
Approuvée
le voyage
scolaire
de
l'école
du
Plan
d'Ergue
Affichée
et publiée
le
09 juin
2026
Le
Maire
Rémi
ROUX
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon