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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 01 designation des delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2026/06/01
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 2
SneL DELIBERATION
contre 0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 4
SEANCE ORDINAIRE du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt- six, le 5 du mois de juin, à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Moussoulens,
s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal
sous la présidence de Christophe BONNEMORT,
Maire, dûment convoqué le 158 JUIN 2026.
Présents: M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie-
M. Yann GALY- — MME Julie
LAMARCA CASER -— MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET - Mme Annie
LOVAT - M. Jacques GALET —
MME Valérie DOUCE — M. Grégory DEROUBAIX — MME Lucile PARIZOT
-MME Valérie ESCANDE - MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - M. Thierry MESTRE pouvoir MME Aurélie FRANZIN
-M. Jean-luc VERGE pouvoir
à Mme Valérie ESCANDE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués des conseils Municipaux et de leurs
suppléants pour les élections sénatoriales
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 relatif à l’élection des délégués
des conseils municipaux en vue de l'élection
des sénateurs
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux
membres du conseil municipal les plus âgés
à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.
Il s’agit respectivement de MME Marie-Cécile MICOULEAU, M. Jacques GALET
, Madame Aurélie FRANZIN, Mme Lucile PARIZOT.
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire indique qu'ils vont passer à l'élection des délégués titulaires puis à l’élection des conseillers suppléants Les listes déposées et enregistrées :
1 liste a été déposée et enregistrée.
Il s'agit de la liste de M. BONNEMORT (3 membres titulaires et 3 suppléants sont
proposés)
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suive nts :
La liste de M. C BONNEMORT emporte 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléants.
Sont désignés comme délégués titulaires :
- M. Christophe BONNEMORT
- M. Yann GALY
- Mme Aurélie FRANZIN
Sont déclarés membres suppléants :
- M. Jacques GALET
- M. Thierry MESTRE
- MME Julie CASER
Le Maire,