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Procès Verbal - 2026 06 22 050 DEL PV Conseil Municipal 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 22 050 DEL PV Conseil Municipal 27 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du lundi 22 juin 2026
Le lundi 22 juin 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Guillaume CARASSIO.
Présents :
Guillaume CARASSIO - Frédérique CHANAL - Mickaël LE NÔTRE - Marie-Hélène SENNAC - Henri BOURGUIGNON - Odette DESGIGOT - Pierre LEFEBVRE - Guy GUERRAZ - Jean PHILIBERT - Nadine JANON MENZILDJIAN - Luc REHMET - Claude CHALVIN - Nathalie CHANTEUX - Laurent CHARNAY - Gérald PRAS - Dorothée LEVERT REVOL - Valérie DELORME - Romane PELLET - Giuseppe FERRARA - Gaëlle FAOU - Damien FOSSA - Céline GRANGÉ - Alain CIPRIANI - Nathalie VIAL - Patrick LOMBARD - Robert PATUREL
Procurations :
Claude CHALVIN à Daniel ROTA - Marie-Hélène SENNAC à Sabine ARPINO
Secrétaire de séance : Laurent CHARNAY
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 2
Votants : 28
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________________ VILLE DE VIF
Délibération N°2026_050_DEL
Objet : Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt sept avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents : Guillaume CARASSIO – Frédérique CHANAL – Mickaël LE NÔTRE – Henri BOURGUIGNON – Odette DESGIGOT – Pierre LEFEBVRE – Guy GUERRAZ – Claude CHALVIN – Nathalie CHANTEUX – Gérald PRAS – Jean PHILIBERT – Nadine JANON MENZILDJIAN – Luc REHMET – Daniel ROTA – Laurent CHARNAY – Dorothée LEVERT REVOL – Valérie DELORME – Romane PELLET – Isabelle LETOURNEUR – Giuseppe FERRARA – Nathalie VIAL – Alain CIPRIANI – Robert PATUREL – Damien FOSSA – Gaëlle FAOU – Céline GRANGÉ
Procurations : Marie-Hélène SENNAC à Guillaume CARASSIO
Sabine ARPINO à Frédérique CHANAL
Patrick LOMBARD à Damien FOSSA
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Le Quorum est atteint.
______________________________________________________________________________
Monsieur le Maire passe ensuite à la désignation du secrétaire de séance : Romane PELLET.
I - ARRÊT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2026.
II - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Monsieur le Maire propose de passer aux décisions administratives.
M. FOSSA souhaite une précision au sujet de la décision administrative N° 2026_18_DA : le coût annuel de la prestation concernant des interventions de la société SASIC est de 2 940,00 euros TTC et 8 établissements publics sont concernés. Est-ce unitaire ou par établissement ? Le prix lui paraît très faible ?
Monsieur le Maire lui répond qu’une réponse lui sera communiquée par les services.
Réponse apportée postérieurement à la séance du conseil municipal : il s’agit bien d’un coût annuel total pour les 8 bâtiments concernés.
M. FOSSA précise qu’il a également des questions sur deux autres décisions administratives : 2026_19_DA et 2026_20_DA, ce sont des travaux confiés à l’association CAFES, il lui semble que ce sont des travaux d'espaces verts et d'entretien de second œuvre et demande pourquoi ils sont confiés à cette association. Était-il possible de les confier directement aux services ?
Monsieur le Maire indique que c’est une de leurs questions en tant qu’opposition lors du précédent mandat : la question de confier à un prestataire extérieur ou à des services certaines prestations. C’est un choix qui a été fait sous l'ancien mandat.
Les personnes qui travaillent au sein de cette association sont en situation d'insertion professionnelle. On a un enjeu d'insertion et l'enjeu est de les faire travailler. La réponse est identique pour les deux décisions administratives.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une délibération a été remise sur table et propose de la rajouter à l’ordre du jour après l’envoi de la convocation.
Monsieur le Maire explique que, conformément à l’article 2121-12 du CGCT, l'ajout du projet de délibération relatif à la création d'un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS doit faire l’objet d’un vote à l’unanimité. En cours de conseil municipal, cette délibération sera votée.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote pour rajouter ce point à l'ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
Mme GRANGÉ souhaite intervenir et indique que lors du conseil municipal d'installation, les élections métropolitaines avaient été abordées, et que Vif devait faire partie du groupe Notre Métropole Commune (NMC). Entre temps, ce groupe NMC conduit par M. GUERRERO, qui est de centre-droit, aurait fusionné avec le groupe conduit par M Lissy qui est plutôt de gauche (avec Mme BATTISTEL qui a soutenu la liste Bien Vivre à Vif pendant les élections et qui est une élue socialiste engagée auprès de M. LISSY). Avant la suite des élections jeudi, Mme GRANGÉ demande un éclaircissement : quelle est la cohérence ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’attendait à cette question. Il explique que M. GUERRERO n'est pas de centre-droit. Il s'agit de la communication de certains qui tendent à le faire passer. M. GUERRERO a été pendant douze ans, sur 2 mandats, vice-président aux finances de M. FERRARI à la Métro dans la majorité de gauche, ce qui n'a posé aucun problème à l'ensemble de cette majorité, qui comprend aussi le groupe Une Métropole d’Avance (UMA), c'est-à-dire les élus de la ville de Grenoble.
Monsieur le Maire explique qu’il a effectivement voté, lors du premier conseil métropolitain de jeudi dernier, pour M. Raphaël GUERRERO, car il est le candidat de son groupe politique, le candidat du groupe NMC, Notre Métropole Commune.
Monsieur le Maire indique que c'est un choix que son groupe avait annoncé pendant la campagne électorale, et même écrit. Son groupe a adhéré au groupe NMC pour des raisons qui consistent à faire en sorte que les petites et moyennes communes pèsent face aux grandes communes urbaines de l'agglomération. La réalité de ce qui s'est passé jeudi dernier leur a donné raison. Il y a eu au 3ème tour, 8 élus LFI de la ville de Grenoble et d'une autre commune qui ont passé un accord qui n'était pas celui prévu entre le groupe de Guillaume LISSY et la coalition des grandes villes de l'agglomération et le groupe de Raphaël GUERRERO. Il s'est avéré que ces 8 personnes, en passant un accord avec Laurence RUFFIN, Maire de Grenoble, ont voulu décider du destin de 450 000 habitants de la Métropole. Et c'est exactement ce que nous avons voulu éviter en adhérant au groupe NMC, comme nous l'avions prévu pendant la campagne.
Monsieur le Maire souhaite également parler de l'accord local. Pour retracer l’historique, l’accord local a été conclu en 2019 et a consisté, pour 9 communes de 5 000 à 10 000 habitants, à rajouter un conseiller métropolitain ou une conseillère métropolitaine pour l'ensemble de ces communes, dont la commune de Vif. Sur décision de la commune de Grenoble, une délibération à l'initiative de l'ancien Maire de Grenoble, ces 9 communes ont perdu un conseiller métropolitain. Ce qui fait qu'aujourd'hui Monsieur CARASSIO est, en tant que Maire, conseiller métropolitain, est seul représentant de 8 500 habitants. Auparavant, il y avait un représentant pour 4 000 habitants, avec une représentativité qui est complètement en baisse et qui est disproportionnée mais en défaveur des communes de 5 000 à 10 000 habitants par rapport aux autres communes. C’est pour cette raison que comme Monsieur le Maire l’a annoncé lors de réunions de négociation, le dialogue n'est pas rompu avec la coalition de Guillaume LISSY.
Monsieur le Maire a assisté il y a deux semaines à une réunion à Poisat, notamment avec Guillaume LISSY, pour trouver un accord parce qu'il n'y a pas de guerre entre ces deux groupes. Il y a une volonté de discuter et d'ailleurs, aujourd'hui, ils se sont retrouvés à 49 maires entre 12h00 et 14h00 à la Métropole de Grenoble. Lors des réunions, ils étaient plusieurs à exprimer que la fin de l'accord local a été vécu comme une véritable blessure de la part de l'ensemble des communes, et notamment des communes de 5 000 à 10 000 habitants, dont la justification de l'adhésion au groupe « Notre métropole commune » se trouve désormais pleine et entière, pour éviter une hégémonie des grandes communes de l'agglomération, tel que nous avons pu le voir encore lors du dernier conseil métropolitain. C’est donc pour préserver l'intérêt de Vif, comme annoncé lors de la dernière campagne, notamment entre les deux tours, que le groupe auquel appartient Vif a soutenu le groupe NMC afin d'éviter que des politiques et des grandes communes dont les besoins et les conditions géographiques, sociales, économiques, urbaines sont en partie différents de nos communes. L’objectif est de faire prévaloir l'intérêt de Vif par rapport à ces communes, tout en travaillant dans une bonne entente entre les deux groupes.
Monsieur le Maire rappelle les scores, son groupe a eu avec le groupe de Raphaël GUERRERO 51 voix sans accord conclu avec personne, on a attendu les voix de la droite, les voix du centre, …. Aucun couteau n’a été mis sur la tempe des électeurs pour voter pour Raphaël GUERRERO qui a obtenu 51 voix et 47 voix pour le groupe de Guillaume LYSSY, et 8 voix pour le groupe LFI mené par Alan BRUNO.
Monsieur le Maire en profite d’ailleurs pour signaler que ce dernier en a profité pour « parasiter » la séance du conseil métropolitain qui a duré 16 heures, à coup de multiples suspensions de séance, environ une dizaine... Il y a eu 6 heures entre le 1er et le 2nd tour, 5 heures entre le second et le troisième tour, qui n'a pas eu lieu. Le conseil métropolitain s'est terminé dans les conditions que vous connaissez avec un malaise de Guillaume LYSSY qui a empêché d'aller au vote. Sans avoir la prétention de parler à sa place, il semble à Monsieur le Maire que l'accord entre le groupe de la mairie de Grenoble et la France insoumise a été passé dans son dos. Raphaël GUERRERO a demandé à 4 reprises, juste avant ce troisième tour, s'il y avait un accord avec le groupe de Guillaume LYSSY et le groupe LFI. Il lui a été assuré qu’il n'y en avait pas. Donc le stress et les conditions du déroulement du conseil métropolitain peuvent aussi en partie expliquer le malaise.
Pour finir, Monsieur le Maire fait observer que cette situation leur fait honte et il s'excuse au nom du Conseil municipal et en son nom personnel, sans remettre la faute sur qui que ce soit. Ce qui s’est passé est un échec collectif. Le mot « honte » est celui qui est revenu à de nombreuses reprises dans notre commune comme ailleurs et hier encore lors de la cérémonie. C’est la raison pour laquelle 49 maires se sont retrouvés pour essayer de sortir de cette situation par le haut. Les 49 maires espèrent qu’il y aura en accord qui est en cours de négociation entre nos deux groupes. Et demain, six élus du groupe NMC, c'est-à-dire les petites et moyennes communes, le centre, c'est-à-dire MTPS et CCM de la droite et six élus de la coalition de Guillaume LYSSY se retrouvent pour négocier.
Mme GRANGÉ demande si la négociation pourrait porter sur le retour à deux représentants pour des communes comme la nôtre.
Monsieur le Maire répond que cette question a été évoquée ce matin et à d'autres reprises. Étant donné que c'est une blessure d'avoir perdu un représentant, Mme RUFFIN s'est engagée, lors des négociations, à revoir l'accord local. Son groupe et Monsieur le Maire à titre personnel, ont demandé lors d'autres réunions de négociation de l'écrire dans le marbre, parce que c'est beau d'avoir des promesses, mais on a vu lors du conseil métropolitain que les promesses n'engagent que ceux qui les croient et Mme RUFFIN, néanmoins, a redit aujourd'hui qu'elle voulait s'engager à nouveau à recréer cet accord local, sachant qu'il ne s'appliquera pas avant les élections de 2032 ou 2033, puisque c'est un accord qui doit être renouvelé lors de chaque échéance électorale. Donc, la ville de Grenoble avait tout le loisir pour voter, changer d'avis avant l'échéance municipale, et je crois qu'elle pouvait jusqu'à l'automne dernier encore le faire. Il me semble ici, jusqu'à septembre dernier, qu'elle pouvait revenir sur cette décision, qui est une décision politicienne. Elle ne l'a pas fait, et donc maintenant on va malheureusement rester à un représentant dans nos communes jusqu'en 2033.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer aux rapports.
______________________________________________________________________________
I – LES DELIBERATIONS
1 - Modalités de compensation des pertes de revenus subies par les conseillers municipaux dans l’exercice de leur mandat
2 - Délibération de principe : possibilité de mise à disposition de personnels par le Centre de Gestion de l’Isère
3 - Délibération de principe : recrutement d’agents en remplacement 4 - Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité 5 - Délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS, fixation du nombre de représentants et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
6 - Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
7 - Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
8 - Constitution des commissions communales et désignations des membres 9 - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) 10 - Création de la commission communale d’accessibilité
11 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration de l’association La Fourmi
12 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration du bailleur social le Logement du Pays Vizillois
13 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Sud-Isère
14 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
15 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère
16 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la société publique locale Isère Aménagement 17 - Désignation d’un-e correspondant-e Défense
18 - Élections des délégué-es au Conseil d’Administration du Collège Le Masségu 19 - Désignation des délégué-es aux conseils d’écoles
20 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac
21 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la SPL Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de la Grande Région Grenobloise
22 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de la SAS ForestEner
23 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale
24 - Désignation des représentants communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
25 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
26 - Désignation des représentant-es au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (SERPATON)
27 - Désignation des représentant-es au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI)
28 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs, de partenariat, de moyens et de mise à disposition de locaux conclue avec l’Association Musicale de Vif
______________________________________________________________________________
1 - Modalités de compensation des pertes de revenus subies par les conseillers municipaux dans l’exercice de leur mandat
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu l’article L.2123-3 du code général des collectivités territoriales relatif à la compensation des
pertes de revenus subies par les élus municipaux à l’occasion de l’exercice de leur mandat ;
Considérant qu’un certain nombre de garanties sont accordées aux membres du conseil
municipal dans leur activité professionnelle.
Considérant que ces garanties visent à permettre à l’élu de pouvoir consacrer un minimum de
temps au service de sa collectivité, prennent en pratique la forme d’autorisations d’absence et de
crédits d’heures ;
Considérant que les conseillers municipaux peuvent subir une perte de revenus du fait de leur
participation aux séances du conseil municipal, aux réunions des commissions ou des organismes
dans lesquels ils représentent la commune, ainsi qu’à l’exercice de leur droit à crédit d’heures ;
Considérant que les élus qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction et qui peuvent justifier
d’une diminution de rémunération du fait de l’exercice de leur droit à des autorisations d’absence
ou de leur droit à crédit d’heures, peuvent bénéficier d’une compensation financière de la part de la
commune ou de l’organisme auprès duquel ils la représentent.
Considérant que cette compensation, limitée à 100 heures et à deux fois la valeur horaire du
SMIC par élu et par an, est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à
CSG et à CRDS ;
Considérant qu’il appartient à la commune de compenser ces pertes de revenus dans les
conditions prévues par la réglementation ; A l’issue de sa présentation, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : Principe
Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’une compensation des pertes de revenus subies
du fait de l’exercice de leur mandat, dans les conditions prévues par l’article L.2123-3 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 2 : Conditions d’attribution
La compensation est versée sur présentation de justificatifs attestant de la perte effective de
revenus, tels que :
• une attestation de l’employeur mentionnant la retenue opérée sur le salaire ;
• tout document permettant d’établir la perte de revenus pour les travailleurs indépendants.
Article 3 : Plafonds
Le remboursement est effectué dans la limite :
• de 100 heures par élu et par an
• d’un taux horaire égal à deux fois la valeur horaire du SMIC.
Article 4 : Modalités de versement
La compensation est versée par la commune sur production d’un état liquidatif mentionnant :
• la nature de la réunion ou de l’activité liée au mandat,
• la date et la durée de l’absence,
• le montant de la perte de revenus,
• les justificatifs correspondants.
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2 - Délibération de principe : possibilité de mise à disposition de personnels par le Centre de Gestion de l’Isère
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.332-13, L.332-23, L.452-30 et L.452-44 ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux missions temporaires, dont la définition même est de mettre à disposition des collectivités du département des agents pour effectuer des remplacements ou des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais ;
Considérant que le Centre de Gestion demande à la collectivité, pour assurer ce service, en sus du remboursement des traitements et des charges patronales s’attachant à la mission, une participation forfaitaire, de 8 % sur la totalité des sommes engagées, correspondant aux frais de gestion ;
Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement : • à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres citées dans l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, • à des besoins spécifiques (application de l’article L.332-23 alinéa 1 et 2 du code général de la fonction publique concernant les accroissements temporaires et saisonniers d’activités) ;
Considérant que la collectivité n’a pas toujours l’opportunité de recruter directement les personnes qualifiées ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
A défaut de question de la part de l’assemblée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, à recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité, les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
3 - Délibération de principe : recrutement d’agents en remplacement
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu l’article L.332-13 du code général de la fonction publique (CGFP) ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, il convient de prendre une délibération de principe autorisant Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP ;
A l’issue de la présentation de Monsieur le Maire, M. FERRARA demande si tous les services sont concernés. Monsieur le Maire répond que la délibération concerne effectivement tous les services.
M. FERRARA souhaite connaître le pourcentage de la masse salariale sur la commune de Vif par rapport aux dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire répond entre 55 et 60 % suivant les années. A défaut d’autres questions, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; • DE CHARGER Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions, leur expérience et leur profil ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
4 - Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels (agents d’accueil et d’entretien et maîtres nageurs sauveteurs) pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale durant l’été,
Monsieur FERRARA demande si à la place du recrutement d’un adjoint technique territorial, on pourrait demander au personnel actuel de faire un petit détachement sur ces postes.
Monsieur le Maire lui demande s’il s’agit d’utiliser des personnels qui ne sont pas à temps plein par exemple, pour faire plus d'heures, plutôt que de recruter plus. Dans ce cas, il faut voir les disponibilités du personnel en question, sachant qu'on est en période estivale. Monsieur le Maire ajoute que cela peut être soumis à l'étude. Cependant, le personnel est déjà bien occupé à temps plein, donc il est difficile à trouver un quota d'heures pour que ce personnel puisse être affecté à la piscine. En matière salariale, on reviendrait peut-être au même, étant donné qu’il faut assurer le nombre d'heures de façon totale de la piscine. Monsieur le Maire a conscience qu’il faut limiter les charges de personnel. Quand cela sera possible d’être fait, on tentera de le faire. Il ajoute que l’exécutif est en train de définir des critères pour le recrutement de ce personnel, et notamment pour les trois adjoints techniques. Pour les autres, ce sont des qualifications spéciales avec des critères de priorisation, comme par exemple habiter la commune. Ces critères sont en cours de définition.
Monsieur le Maire demande à M. PRAS s’il souhaite apporter des précisions. M. PRAS indique que le travail est en cours. Monsieur le Maire ajoute que ce point fera l’objet d’un prochain bureau municipal. M. PRAS, conseiller municipal délégué aux installations associations sportives, travaille actuellement avec les élus du conseil municipal sur la définition de critères : l’origine de la personne, l’insertion, le diplôme…, des critères qui permettent de cibler prioritairement des jeunes de la commune.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE CRÉER les postes suivants du 15 juin au 31 août 2026 :
Nb de
postes Grade
Temps de travail du
poste 3 Adjoint technique territorial 35H00
• DE CRÉER les postes suivants du 17 juin au 18 septembre 2026 :
Nb de
postes Grade
Temps de travail du
poste
3 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 35H00
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
5 - Délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS, fixation du nombre de représentants et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la délibération ajoutée à l’ordre du jour par décision à l’unanimité du conseil.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10 prévoyant la création d’un Comité Social Territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.251-7 précisant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du CCAS ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 (commune : 129 agents, CCAS : 55 agents), permettent la création d’un Comité Social Territorial commun ;
M. FOSSA demande si le Comité Social Territorial est comme un COS.
Monsieur le Maire répond que le COS est comme un CE dans le privé. Le Comité Social Territorial est une instance paritaire, un peu comme les CHSCT dans le privé. Il est composé de représentants du personnel et représentants de la commune et il intervient sur les conditions de travail, de sécurité, d'hygiène comme le CHSCT, les questions d'horaires aussi, de réglementation. C’est l'instance de représentation du personnel.
Mme GRANGÉ demande si, jusqu'à présent, chaque collectivité avait son comité. Monsieur le Maire indique qu’on avait déjà un Comité Social Territorial commun, c’est la continuité. Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE CRÉER un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S,
• DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
• DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentant de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
• DE RECUEILLIR l’avis des représentants de la collectivité par le Comité Social Territorial
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Avant de passer aux délibérations suivantes, Monsieur le Maire explique les modalités de vote. Concernant toutes les désignations, il est proposé de les voter à main levée, sauf pour la commission d’appel d’offres pour laquelle la loi impose de passer par l’urne. Pour cela, il faut un vote à l’unanimité pour procéder au vote à main levée. Monsieur le Maire explique que, pour chaque vote à main levée, il sera procédé au décompte des voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée pour les désignations, sauf pour la commission d’appel d’offres.
6 - Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21, précisant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération relative à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS en date du Conseil Municipal du 28 mars 2026, laquelle est abrogée par la présente délibération ;
Considérant la nécessité pour l’adjointe en charge des politiques éducatives d’être membre du conseil d’administration du CCAS pour pouvoir mener des actions portant sur la jeunesse et la petite enfance,
Considérant la liste unique proposée ci-après :
- Madame Odette DESGIGOT
- Madame Sabine ARPINO
- Madame Nathalie CHANTEUX
- Madame Frédérique CHANAL
- Monsieur Giuseppe FERRARA
- Monsieur Damien FOSSA
- Madame Céline GRANGÉ Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER à l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS selon la liste unique proposée ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
7 - Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La commission d’appel d’offres est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection a lieu à bulletin secret. Les pouvoirs sont autorisés.
Chaque liste devra comporter en nombre égal un ou plusieurs titulaires et suppléants.
Il est en effet procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui des membres titulaires.
Par conséquent, chaque liste présentée pour l’élection à la commission d’appel d’offres devra être constituée au minimum de deux membres, un titulaire et un suppléant, élus sur la même liste aux élections municipales.
En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales précisant que la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants : lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément au CGCT, il convient de procéder à l’élection des membres de la CAO ;
Monsieur le Maire précise que pour la CAO c’est un scrutin secret obligatoire et demande si la liste « Vif autrement » propose un candidat parce qu’aucune proposition n’a été faite. M. FERRARA explique qu’il en a discuté avec son groupe. Ils ont vu les dix noms, 5 titulaires et 5 suppléants sur la liste de Monsieur le Maire et ils se sont demandés pourquoi mettre des noms de leur liste « Vif autrement ». Son groupe voit bien où la majorité va pencher, plus que l'opposition. C’est la raison pour laquelle ils n’ont pas fait de proposition.
Monsieur le Maire explique que c'est la seule instance parmi celles proposées ce soir qui est élue à la proportionnelle. Si M. FERRARA propose un nom, son groupe aura la possibilité d'avoir un représentant qui est élu, à l’inverse de ce qui a été dit précédemment. D'après les calculs, selon l'application de la proportionnelle prévue au code général des collectivités territoriales, il y aurait 4 représentants pour notre liste. Il y en aurait potentiellement 1 pour votre liste. Monsieur le Maire demande si M. FERRARA propose un candidat. M. FERRARA propose sa candidature en tant que représentant titulaire et M. CIPRIANI, en tant que représentant suppléant.
Mme GRANGÉ propose également sa candidature, pas de suppléant pour sa liste.
Monsieur le Maire rappelle la composition de la liste et invite l’assemblée à déposer son bulletin au passage de l’urne.
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Propositions de listes
candidates
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif 1 - Mickaël Le Nôtre
2 - Frédérique Chanal
3 - Gérald Pras
4 - Daniel Rota
5 - Marie-Hélène Sennac
6 - Nadine Janon Menzildjian
7 - Odette Desgigot
8 - Nathalie Chanteux
9 - Guy Guerraz
10 - Pierre Lefebvre
Liste d’opposition Vif Autrement 1 - Giuseppe Ferrara
2 - Alain Cipriani
Liste d’opposition Au Cœur de Vif 1 - Damien Fossa
2 - Gaëlle Faou
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
1 - Céline Grangé
ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES
• Le scrutin donne le résultat suivant :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 21 voix
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 4 voix
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 3 voix
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 1 voix
• La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit
ainsi qu'il suit :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 4 sièges
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 1 siège
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 0 siège
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 0 siège
• Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Mickaël Le Nôtre
- Frédérique Chanal
- Gérald Pras
- Daniel Rota
- Giuseppe Ferrara
ÉLECTION DES MEMBRES SUPPLÉANTS • Le scrutin donne le résultat suivant :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 21 voix
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 4 voix
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 3 voix
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 1 voix
• La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit
ainsi qu'il suit :
- Liste majoritaire Bien Vivre à Vif obtient 4 sièges
- Liste d’opposition Vif Autrement obtient 1 siège
- Liste d’opposition Au Cœur de Vif obtient 0 siège
- Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise obtient 0 siège
• Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Marie-Hélène Sennac
- Nadine Janon Menzildjian
- Odette Desgigot
- Nathalie Chanteux
- Alain Cipriani
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide :
• DE DESIGNER suite au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret les membres de la commission d’appel d’offres :
TITULAIRES
Mickaël Le Nôtre
Frédérique Chanal
Gérald Pras
Daniel Rota
Giuseppe Ferrara
SUPPLÉANTS
Marie-Hélène Sennac
Nadine Janon Menzildjian
Odette Desgigot
Nathalie Chanteux
Alain Cipriani
• DE PRÉCISER que le représentant du Maire en cas d’absence sera désigné par arrêté.
8 - Constitution des commissions communales et désignations des membres
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit notamment que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit par l’initiative de ses membres. Le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de la première réunion, les membres de la commission désignent un-e vice-président-e.
Monsieur le Maire explique qu’il est proposé, dans un souci de simplification, de créer trois commissions afin de réduire leur nombre et permettre à tout le monde d'y participer.
Ces commissions se réuniraient toujours avant le conseil municipal, les lundis, mardis et jeudis, afin de permettre à chaque élu, notamment de l'opposition de poser des questions sur l'ensemble des sujets mis à l'ordre du jour du conseil municipal. En priorité passent dans ces commissions les projets de délibération. Et il est proposé également d'aborder d'autres sujets dans les questions diverses s’il est possible d'y répondre en séance.
Mme GRANGÉ trouve les intitulés assez généralistes, et demande une articulation sur le thème des commissions.
Monsieur le Maire cite quelques exemples de thèmes abordés dans chacune des commissions : la commission de gestion des ressources comprend les finances, les ressources humaines, l'administration générale, la commission vie du territoire regroupe ce qui est travaux, aménagement, urbanisme, environnement, la commission service à la population plus généraliste avec l’administration de la mairie, la vie associative, le sport, le lien avec le scolaire. L’objectif est vraiment de simplifier et de permettre à tout le monde de participer.
Mme GRANGÉ dit ne pas avoir vu la commission vie éducative, dans les représentations extérieures et demande si celle-ci va perdurer.
Monsieur le Maire explique que la commission éducative évoquée par Mme GRANGÉ est une commission extra-municipale qui existe en plus de ces trois commissions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE CRÉER les commissions municipales permanentes suivantes :
◦ 1ère commission : Gestion des ressources
◦ 2ème commission : Vie du territoire
◦ 3ème commission : Services à la population
• D’ÉTABLIR que ces commissions sont ouvertures à l’ensemble des conseillers municipaux afin de permettre à chaque élu-e, notamment de l’opposition, de poser des questions sur l’ensemble des sujets mis à l’ordre du jour du conseil municipal.
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9 - Constitution de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune soit instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal, et de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.
Cette commission est présidée par le maire ou un-e adjoint-e délégué-e et composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants. Ces derniers seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l’Isère sur la liste ci-dessous qui comporte les propositions de noms de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Mme GRANGÉ demande comment s'est fait le choix des membres de cette commission.
Monsieur le Maire répond que le choix de l'un des représentants de la commission se fait prioritairement sur des critères notamment payer ses impôts sur la commune. Le second critère c'est la connaissance de la matière. La commission a été ouverte à des entrepreneurs et à des agents communaux. Monsieur le Maire demande si des membres des groupes de l'opposition sont volontaires pour participer à cette commission et précise qu’une deuxième sélection sera effectuée par l’administration fiscale, ce sera 8 et 8 parmi les 16 et 16. Mme FAOU, Mme GRANGÉ et M. FERRARA proposent leur candidature.
Monsieur le Maire précise que les 3 noms mentionnés seront remplacés les candidatures de Mmes Elisabeth LECAM et Muriel NOURRISSON et M. Didier KACIEL parmi les titulaires et rappelle que e choix final parmi les seize titulaires sera fait par l'administration fiscale.
Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la délibération ainsi modifiée.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE DESIGNER les 16 commissaires titulaires et les 16 commissaires suppléants suivants :
TITULAIRES
1. M. Jules Desclaude
2. Mme Lamia Robert
3. Mme Eugénia Maurici
4. Mme Marie-Hélène Sennac
5. M. Jean Michel Rigolet- Boulongeot
6. M. Christian Petit
7. M. Joël Vallier
8. M. Thierry Domeland
9. M. Thierry Forestier
10. M. Richard Revol
11. Mme Claude Chalvin
12. M. Jean Luc Causse
13. Mme Gaëlle Faou
14. Mme Céline Grangé
15. M. Giuseppé Ferrara
16. M. Denis Chincholle SUPPLÉANTS
1. Mme Muriel Murian
2. M. Pierre Scannella
3. M. Philippe Mahieu
4. M. Philippe Moulard
5. Mme Odile Faure
6. M. Robert Canestrari
7. Mme Isabelle Schiavon
8. Mme Françoise Molinés
9. Mme Claudine Girard
10. M. Denis Ancette
11. Mme Martine Briot
12. Mme Fabienne Rigaudie
13. Mme Françoise Bois Delatte
14. Mme Laurence Boulangeat
15. Mme Joëlle Kaciel
16. Mme Sabrina Djerbi
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
10 - Création de la commission communale d’accessibilité
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps à tous les domaines de la vie (citoyenneté, déplacement, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé, …). Elle prévoit notamment le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité et la mise en accessibilité de l’ensemble du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Pour ce faire, la loi instaure une commission spécifique, la Commission Communale d’Accessibilité (CCA), dont les missions et la composition sont spécifiées à l’article 46 de la loi susvisée, codifié à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commission Communale d’Accessibilité est une instance de bilan, de concertation et d’échanges. Sa création est obligatoire pour les communes de 5 000 habitants et plus. Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
La Commission Communale d’Accessibilité a pour rôle, selon l’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, de :
- Dresser chaque année le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports,
- Établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations,
- Améliorer l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, et aux personnes âgées,
- Donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées. La Commission Communale d’Accessibilité établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit par l’initiative de ses membres. Le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de la première réunion les membres de la commission désigne un(e) Vice-président(e).
Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment l’article 46 ;
Vu la délibération n°71 du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 concernant l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, approuvant l’extension du service commun accessibilité ;
Considérant l’obligation légale de créer la Commission Communale d’Accessibilité sur la Commune de Vif ;
Monsieur le Maire en profite pour demander qui veut y participer, sachant que les élus ne sont pas obligés de le dire aujourd'hui. Une fois la commission créée, les membres de la commission seront désignés par arrêté. Les élus suivants proposent leur candidature : Mme VIAL, Mme GRANGÉ et M. LOMBARD.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’APPROUVER la création de la Commission Communale d’Accessibilité ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
À titre d'information sur la désignation des membres de la commission, Monsieur le Maire informe que son groupe propose Odette DESGIGOT, Isabelle LETOURNEUR, Guy GUERRAZ, Nadine JANON MENSILDJIAN.
11 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration de l’association La Fourmi
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Créée en 1994, l’association La Fourmi est une structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) actrice de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui agit au quotidien pour l’accompagnement de personnes vers l’emploi durable grâce à la mise à disposition de personnel au sein d’entreprise, d’associations, de collectivités ou auprès des particuliers.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ; Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de l’association, il convient de procéder à la désignation d’un administrateur au conseil d’administration de l’association La Fourmi ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Claude CHALVIN
Liste d’opposition Vif Autrement Alain CIPRIANI
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ
Monsieur le Maire propose le vote à main levée, afin de simplifier.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Madame Claude CHALVIN représentant-e de la commune de Vif au poste d’administrateur au conseil d’administration de l’association La Fourmi, avec : Liste Bien vivre à Vif : 25 voix
Liste Vif autrement : 0 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix,
et 3 abstentions (M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
12 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration du bailleur social le Logement du Pays Vizillois
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Le Logement du Pays Vizillois (LPV) est une entreprise publique locale dont l’actionnariat est
majoritairement composé de collectivités territoriales. Elle a été créée à l’initiative de la commune
de Vizille qui en est l’actionnaire principal. L’objet social de la société est d’intervenir sur
l’ensemble de la chaîne immobilière (notamment en faveur du logement social, de l’accession sociale à la propriété, de l’accession libre) et d’apporter ainsi aux élus locaux des réponses
globales pour la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de la société, il convient de procéder à la désignation d’un administrateur au conseil d’administration du Logement du Pays Vizillois ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Henri BOURGUIGNON
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER M. Henri BOURGUIGNON représentant de la commune de Vif au poste d’administrateur au conseil d’administration du Logement du Pays Vizillois, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD) ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
13 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Sud-Isère Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La Mission Locale Sud-Isère s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans, sortis du système scolaire et
peu pris en charge par les institutions, afin d’aider les jeunes à trouver une place dans la vie
professionnelle et sociale. Elle propose des actions spécifiques dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville et des conseils en matière d’emploi, en prise directe avec le monde
économique, pour faciliter une insertion choisie et durable. Elle entretient des relations de
proximité avec le tissu économique de l'agglomération, les acteurs de l'action sociale, les
partenaires de l'insertion et les collectivités locales.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de l’association, il convient de procéder à la désignation d’un administrateur au conseil d’administration de la Mission Locale Sud-Isère ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Frédérique CHANAL
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Frédérique CHANAL représentante de la commune de Vif au poste d’administrateur au conseil d’administration de la Mission Locale Sud-Isère, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD) ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
14 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) est à la fois un outil d'ingénierie publique et un acteur partenarial. Depuis plus de 50 ans, elle observe, éclaire, planifie et accompagne le développement des territoires de la grande région grenobloise.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de l’association, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Marie-Hélène SENNAC
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ; • DE DÉSIGNER Madame Marie-Hélène SENNAC, représentante de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
15 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Isère assure des
missions d’intérêt public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine
et environnementale. L’association accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un
objectif de qualité de l'architecture et de son environnement.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de l’association, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Marie-Hélène SENNAC
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Mme Marie-Hélène SENNAC représentante de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Isère, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
16 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la société publique locale Isère Aménagement
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La société publique locale (SPL) Isère Aménagement a pour objet de réaliser pour le compte de ses actionnaires, toutes opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme ainsi que toutes opérations de construction, en qualité de concessionnaire ou de mandataire.
La commune de Vif détient 30 actions d'une valeur de 15,24 € et dispose, à ce titre, d'un siège à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la société.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un ou d’une représentant-e au sein des instances d’Isère Aménagement ; Considérant que la commune de Vif est actionnaire de la Société Publique Locale Isère Aménagement, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’administrateur au Conseil d'administration et que de ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune Vifoise Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER M. Mickaël LE NÔTRE représentant-e de la commune de Vif à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la société Isère Aménagement, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
17 - Désignation d’un-e correspondant-e Défense
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Depuis 2001, année de l’instauration du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal à la possibilité de désigner en son sein un correspondant Défense.
Pour exercer ses fonctions, le correspondant bénéficie d’une information régulière. Il est, en outre, l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental.
La mission qui lui incombe s’articule autour de quatre axes principaux : - Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire ; - Promouvoir les métiers de la défense ;
- Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l’occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations ; - Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats … Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément à la demande de la Préfecture, il convient de procéder à la désignation d’un-e correspondant-e Défense ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Frédérique CHANAL
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Mme Frédérique CHANAL représentante de la commune de Vif en tant que correspondant-e Défense, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
18 - Élections des délégué-es au Conseil d’Administration du Collège Le Masségu
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO, Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article R.421-14 fixant le nombre de membres à élire au sein du Conseil d’Administration des collèges ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article R.421-20 définissant les attributions des Conseils d’Administrations des collèges et parmi elles : le vote et l’adoption du projet d'établissement ainsi que du règlement intérieur, le vote du budget et du compte financier ainsi que le rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement, le suivi des questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts du Conseil d’Administration du collège Le Masségu, il convient de procéder à la désignation des délégué-es de la ville de Vif ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Titulaires Suppléants
Liste majoritaire Bien Vivre à
Vif
Frédérique CHANAL
Nadine JANON
MENZILDJIAN
Odette DESGIGOT
Isabelle LETOURNEUR
Liste d’opposition Vif
Autrement /
/
Liste d’opposition Au Cœur
de Vif
Damien FOSSA Gaëlle FAOU
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
/ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ; • DE DÉSIGNER 2 délégué-es titulaires et 2 délégué-es suppléants pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège de Vif, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Au coeur de Vif : 4 voix
4 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Frédérique CHANAL Odette DESGIGOT
Nadine JANON MENZILDJIAN Isabelle LETOURNEUR
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
19 - Désignation des délégué-es aux conseils d’écoles
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Vu l’article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires qui dispose que dans chaque école, est institué un Conseil d'école composé, entre autres, du Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément au décret n°90-788 du 6 septembre 1990, il convient de procéder à la désignation des conseillers ou conseillères délégué-es aux conseils d’écoles ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Titulaire Suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Frédérique
CHANAL
Guillaume CARASSIO
Liste d’opposition Vif Autrement / /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif / / Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER les délégué-es suivants pour représenter la commune de Vif au sein des conseils d’écoles, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
▪ Groupe scolaire Jean-François Champollion : Frédérique CHANAL
▪ École élémentaire André Malraux : Frédérique CHANAL
▪ École élémentaire de Reymure : Frédérique CHANAL
▪ Groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry du Genevrey : Frédérique CHANAL
▪ École maternelle Marie Sac : Frédérique CHANAL
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
20 - Désignation d'un-e représentant-e au sein du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac a été créée le 8 juillet 2009 par la Région Rhône-Alpes.
Elle s’étend sur 15 km de long et 805 hectares au sud de la Métropole grenobloise, entre le barrage hydro-électrique de Notre-Dame-de-Commiers et le pont Lesdiguières à Pont-de-Claix.
Elle concerne 9 communes : Vif, Varces-Allières et Risset, Claix, Pont-de-Claix, Champ-sur-Drac, Champagnier, Saint-Martin-de-la-Cluze, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.
Son classement a été justifié par la présence sur le site de nombreuses espèces animales et végétales à fortes valeurs patrimoniales, mais également par des particularités hydrogéologiques remarquables.
Le gestionnaire de la Réserve a pour mission de protéger les milieux naturels et leurs espèces, tout en prenant en compte les activités humaines pré-existantes, qui peuvent avoir des impacts plus ou moins importants sur cet environnement.
La réserve est placée sous l’autorité administrative administrative Président du Conseil Régional. Cette autorité administrative constitue alors un comité consultatif et désigne un organisme gestionnaire. Le comité consultatif rassemble les principaux partenaires locaux de la réserve naturelle : services de l’État, collectivités territoriales, propriétaires, représentants des usagers, associations de protection de la nature et personnalités scientifiques. Il se réunit environ deux fois par an, sur convocation, pour évaluer la mission de l’organisme gestionnaire et orienter ses choix.
Lors de la création de la réserve naturelle en 2009, le Conseil Régional avait désigné le Sigreda comme gestionnaire. Suite à la dissolution du Sigreda le 31 décembre 2018, la gestion de la réserve naturelle régionale des Isles du Drac a été confiée à Grenoble-Alpes Métropole dès le 1er janvier 2019.
Le champ d’intervention du gestionnaire est large et s’étend notamment à :
• l’application de la réglementation
Chaque réserve naturelle est dotée d’une réglementation spécifique et adaptée au contexte local.
Les agents des réserves naturelles sont commissionnés par le Ministre chargé de l’Environnement
et assermentés par le Procureur pour exercer une mission de police de la nature.
• le suivi scientifique et l’évaluation du patrimoine naturel
Il se fait par la mise en œuvre du plan de gestion de la réserve naturelle et par l’application,
notamment de protocoles scientifiques.
• la réalisation d’actions de gestion écologique
Les actions se font sur la base du plan de gestion. Elles sont nécessaires au maintien ou à la
restauration du patrimoine de la réserve naturelle. Elles sont réalisées directement ou par contrat
avec des propriétaires, des agriculteurs, etc.
• la sensibilisation des publics
En respectant les enjeux liés à la conservation du patrimoine, la sensibilisation passe par
l’information et l’accueil de divers publics. Les réserves naturelles accueillent chaque année
environ 10 millions de visiteurs (dont 25% d’étudiants ou scolaires) (Sources : Portrait des
Réserves Naturelles de France 2018).
• la gestion administrative, telles que les demandes d’autorisations de travaux, la gestion
financière
• la gestion du personnel recruté pour l’exercice de ses missions.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2008 approuvant la création de la Réserve Naturelle Régionale du Drac Aval désormais dénommée Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac, il convient de procéder à la désignation d’un-e représentant-e de la ville de Vif au sein du comité consultatif de la RNR des Isles du Drac ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Pierre LEFEBVRE
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Monsieur Pierre LEFEBVRE représentant de la commune de Vif au sein du comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIRPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
21 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la SPL Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de la Grande Région Grenobloise
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Experte sur les économies d'énergie, les énergies renouvelables et la rénovation, la SPL ALEC accompagne les habitants, les collectivités et les professionnels sur le territoire de la grande région grenobloise.
La SPL ALEC est administrée par un conseil d’administration composé d’élus issus des collectivités actionnaires. Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite pour leur permettre d’être directement représentées au conseil d’administration sont regroupés en Assemblée spéciale, un siège leur étant réservé.
La commune de Vif détient des actions dans la SPL et dispose, à ce titre, d'un siège à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la société. Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d’une SPL et d’évolution de la Société Publique Locale ALEC ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un ou d’une représentant-e au sein des instances de la Société Publique Locale ALEC ;
Considérant que la commune de Vif est actionnaire de la Société Publique Locale ALEC, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d' administrateur au Conseil d'administration et que de ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de
candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DESIGNER Monsieur Mickaël LE NÔTRE représentant de la commune de Vif à l'Assemblée spéciale ainsi qu'à l'Assemblée générale de la Société Publique Locale ALEC, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
22 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de la SAS ForestEner
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
ForestEner est une SAS ayant à son capital tous les acteurs des territoires : collectivités locales, regroupements de citoyens, entreprises et coopératives spécialisées sur les énergies renouvelables.
Cette société réalise et gère des chaufferies et réseaux de chaleur 100 % énergie renouvelable en réunissant les acteurs du territoire, en s'appuyant sur les dynamiques et financements citoyens au service de la transition énergétique afin de :
- contribuer collectivement à la transition écologique de notre économie et de nos territoires,
- relocaliser la production d’énergie,
- structurer une nouvelle offre de fourniture de chaleur partagée et citoyenne.
Un réseau de chaleur est un système de chauffage collectif alimenté par une chaufferie centrale. La combustion du bois permet de produire de l’eau chaude qui est ensuite distribuée aux bâtiments via le réseau de chaleur pour leur fournir chauffage et eau chaude sanitaire.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2025 approuvant le principe d’une prise de participation au capital de la commune dans la société ForestEner ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de la SAS ForestENER ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes : Groupe politique Proposition de
candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Monsieur Mickaël LE NÔTRE représentant de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale de la SAS ForestENER, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
et 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Mme GRANGÉ demande revient sur la décision administrative 2026_39_DA du 2 mars 2026 abordée en début de séance relative à la suppression des chaudières dans certains bâtiments. Et comme on parle des chaudières à bois, elle souhaite savoir pourquoi on a abandonné ces chaudières à bois pour le CCAS. C'est la décision administrative 2026_39_DA du 2 mars 2026.
Monsieur le Maire répond que les chaudières concernées ne sont pas encore en service, donc il n'y a pour le moment pas de maintenance. Et cela justifie la suppression de ces lignes puisque ces équipements n’ont par conséquent pas de vocation à faire l'objet de maintenance.
Mme GRANGÉ s’étonne de la réponse parce que pour la chaudière de la salle polyvalente, cela avait été fait il y a longtemps, sous Madame PERILLIE.
Monsieur le Maire répond qu’à sa connaissance, il y a eu de gros problèmes de fonctionnement, notamment en matière de chargement des plaquettes. Elle ne fonctionne plus actuellement. Monsieur le Maire lui indique qu’une réponse détaillée pourra lui être faite.
Mme GRANGÉ dit avoir compris et qu’il il s’agit donc de la ligne budgétaire de la maintenance.
23 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
L’Agence France Locale est une banque publique de développement exclusivement dédiée au monde public local.
Elle lève des fonds sur les marchés obligataires pour accorder des prêts aux collectivités territoriales adhérentes pour leur permettre de financer leurs investissements par recours à l’emprunt désintermédié. Les collectivités territoriales investissent dans des actions en apportant du capital qui constitue les fonds propres de l’AFL. L’Agence lève des fonds auprès d’investisseurs français et internationaux souhaitant soutenir les investissements publics locaux puis elle redistribue les fonds sous forme de prêts bancaires pour le financement des projets locaux.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e titulaire et suppléant au sein de l’assemblée générale de l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de
candidature
titulaire
Proposition de
candidature
suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à
Vif
Henri BOURGUIGNON Claude CHALVIN
Liste d’opposition Vif
Autrement
/ /
Liste d’opposition Au Cœur de
Vif
/ /
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
Céline GRANGÉ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER Monsieur Henri BOURGUIGNON représentant titulaire et Madame Claude CHALVIN représentante suppléant de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix 7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
24 - Désignation des représentants communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil métropolitain, il est nécessaire de constituer une nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Cette commission a vocation à se prononcer lors de chaque transfert de charges entre les communes et Grenoble Alpes Métropole.
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;
Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble Alpes Métropole par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément au statut de Grenoble Alpes Métropole, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller représentant la ville de Vif au sein de la CLECT ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature Titulaire Suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Mickaël LE NÔTRE Claude CHALVIN
Liste d’opposition Vif Autrement / /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif / /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DÉSIGNER les membres ci-dessous pour siéger au sein de la CLECT, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mickaël LE NÔTRE Claude CHALVIN
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
25 - Désignation d'un-e représentant-e au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
La SEM Pompes Funèbres Intercommunales est en charge de l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres, de la gestion de certains cimetières communaux et intercommunaux, des crématoriums et des chambres funéraires.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ; Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts de la SEM PFI, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Henri BOURGUIGNON
Liste d’opposition Vif Autrement /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DESIGNER Monsieur Henri BOURGUIGNON représentant de la commune de Vif au sein de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de la SEM PFI, avec : Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
26 - Désignation des représentant-es au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (SERPATON)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton est gestionnaire des réémetteurs de télévision implantées sur les 17 hectares propriété du syndicat.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts du SERPATON, il convient de procéder à la désignation d'un-e représentant-e titulaire et d'un-e représentant-e suppléant au sein du comité syndical du SERPATON ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de candidature
Titulaire Suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Pierre
LEFEBVRE
Gérald PRAS
Liste d’opposition Vif Autrement / /
Liste d’opposition Au Cœur de Vif / /
Liste d’opposition Perspective Commune
Vifoise
Céline GRANGÉ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DESIGNER 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de ce syndicat, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
TITULAIRE SUPPLÉANT
Pierre LEFEBVRE Gérald PRAS
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
27 - Désignation des représentant-es au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations informatiques (SITPI)
Le Conseil,
Entend le rapport de Guillaume CARASSIO,
Le SITPI est un opérateur public de services numériques (OPSN). Sous la forme d’un syndicat intercommunal, il regroupe au 1er juillet 2024 dix communes de la région grenobloise.
Vu l’article L.2122-25 du code général des collectivités territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;
Vu l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui indique que le vote se déroule au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’y renoncer et de procéder au vote à main levée à condition qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le mode de scrutin secret.
L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales précise, par ailleurs, que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, après lecture donnée par le maire ;
Considérant que suite aux élections municipales, intervenues les 15 et 22 mars 2026, et conformément aux statuts du SITPI, il convient de procéder à la désignation de deux représentant- es titulaires et deux représentant-es suppléant-es au sein du comité syndical du SITPI ;
Considérant que les candidatures sont les suivantes :
Groupe politique Proposition de
candidature titulaire
Proposition de candidature
suppléant
Liste majoritaire Bien Vivre à Vif Guillaume CARASSIO
Gérald PRAS
Henri BOURGUIGNON
Frédérique CHANAL
Liste d’opposition Vif Autrement / /
Liste d’opposition Au Cœur de
Vif
/ /
Liste d’opposition Perspective
Commune Vifoise
Céline GRANGÉ /
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE PROCÉDER au vote à main levée dans l’hypothèse de la présentation de plusieurs candidatures (vote à l’unanimité nécessaire) ;
• DE DESIGNER deux membres titulaires et deux membres suppléants pour siéger au sein de ce syndicat, avec :
Liste Bien vivre à Vif : 21 voix
Liste Perspective commune vifoise : 1 voix
7 abstentions (M. FERRARA, Mme VIAL, M. CIPRIANI, M. PATUREL, M. FOSSA, Mme FAOU et M. LOMBARD),
TITULAIRE SUPPLÉANT
Guillaume CARASSIO Henri BOURGUIGNON
Gérald PRAS Frédérique CHANAL
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
28 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs, de partenariat, de moyens et de mise à disposition de locaux conclue avec l’Association Musicale de Vif
Le Conseil, Entend le rapport de Frédérique CHANAL,
La commune a conclu une convention d’objectifs, de partenariat, de moyens et de mise à disposition de locaux avec l’Association Musicale de Vif pour les années 2024 à 2027 inclus.
Les modalités prévues dans la convention de partenariat ont pour objectif de soutenir l’enseignement musical sur le territoire vifois notamment :
• en mettant à disposition de l’association le bâtiment « École de musique » (comprenant les fluides, le nettoyage, l’entretien et la maintenance) ;
• en octroyant à l’association une subvention annuelle de 30 000 euros (trente mille euros) pour l’année 2026.
Conformément à la convention, le montant de la subvention annuelle 2026 a été rediscuté en septembre 2025 lors d’une rencontre avec l’association.
L’Association Musicale de Vif connaît des difficultés financières depuis quatre ans. Elle a engagé un travail de maîtrise de ses dépenses et modifié les conditions tarifaires d’adhésion afin d’augmenter ses recettes. Malgré cette politique, l’association ne peut pas développer ses projets ce qui met en péril ses finances. En effet, le versement de la subvention du Département dépend de la réalisation de son projet d’établissement (2022-2026) et à ce jour, l’association n’a pas pu mettre en œuvre la plupart de ses projets en raison d’un budget insuffisant.
L’association avait sollicité pour l’année 2025 une aide financière supplémentaire de la commune pour mener à bien les projets artistiques de son projet d’établissement et ainsi, satisfaire aux exigences du Département pour le versement de leur subvention. La subvention communale pour 2025 avait été augmentée de 5 000 € et était donc passée de 25 000 € à 30 000 €.
Pour l’année 2026, ce montant de 30 000 € est reconduit.
Considérant l’intérêt que représentent l’enseignement musical et le développement des pratiques artistiques et culturelles pour toute la population vifoise ;
Considérant que l’ampleur et la nature des actions menées par l’Association Musicale de Vif concourent à l’intérêt communal ;
Considérant la volonté de maintenir le partenariat avec l’Association Musicale de Vif ;
Vu l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2023 relative à la convention d’objectifs, de moyens et de mise à disposition de locaux communaux qui lie la commune à l’Association Musicale de Vif jusqu’au 31 décembre 2027 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 novembre 2024 relative à l’avenant N°1 de convention d’objectifs, de moyens et de mise à disposition de locaux communaux qui lie la commune à l’Association Musicale de Vif jusqu’au 31 décembre 2027 ;
Monsieur le Maire précise qu’une question orale a été posée au sujet du devenir de l’école de musique pour la fin de séance, mais demande s’il y a des questions de la part de l’assemblée. Mme GRANGÉ constate qu’à l'ordre du jour il y a un montant de 30 000 euros, soit une reconduction à l'identique de l'enveloppe de l'exercice précédent. Cependant, au regard de la situation financière actuelle de l’AMV, ce montant est largement insuffisant pour garantir la pérennité de ses activités. Est-ce que ces 30 000 euros sont considérés comme une avance provisoire destinée à être complétée par une subvention exceptionnelle au cours de l'année ? Ou est-ce que c'est le montant définitif ? Mme GRANGÉ en avait déjà parlé en fin du 1er conseil municipal. Il y a ce dossier en cours concernant le remplacement de l'intervenante musique suite à au départ à la retraite de Mme DE PALO, et il lui semble que Monsieur le Maire a rencontré en avril l'équipe de l'école et en déduit qu’il est parfaitement au courant des difficultés concrètes. Il y a l'événement qui n'a pas pu être réalisé par manque de personnes, de bénévoles. Il y a eu un financement du département, mais qui est dépendant de cet intervenant musique qui doit dépendre de l'école de musique s'ils veulent avoir leur subvention du département. La subvention communale est très basse par rapport au niveau national de toutes les écoles de musique de même taille, qui doit s'élever entre 90.000 et 100 000 euros. On est sur une école de musique qui s'autofinance à 60 %, ce qui est énorme et ils n’y parviennent plus. Mme GRANGÉ demande quelles sont les mesures concrètes que Monsieur le Maire compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins exprimés lors de l'entretien du 2 avril dernier. Est-ce que la municipalité s'engage à un plan d'accompagnement spécifique pour éviter la dégradation du service rendu et surtout, où en est-on de ce recrutement ? Est-ce qu'il est suspendu ? Est-ce que la municipalité envisage vraiment de transférer cette compétence d'intervention en milieu scolaire directement à l'école de musique, ou alors compléter le manque à gagner de la subvention départementale qui est dépendante de cette clause ?
Monsieur le Maire propose de donner la réponse qui était prévue suite à cette question orale.
Concernant le versement de la subvention 2026, le conseil municipal vient de voter une subvention de 30 000 € pour l'AMV afin de ne pas mettre en tension la trésorerie de l’association. Il s’agit d’un versement qui ne préjuge en rien des décisions à venir qui pourraient résulter des échanges futurs. La commune a une vraie volonté d’aider l’AMV. Nous les avons rencontrés le 2 avril, soit quelques jours après l'installation du conseil municipal. C’était notre priorité.
Concernant les difficultés rencontrées par l’AMV et le plan d’accompagnement de la commune, des échanges ont d’ores et déjà eu lieu entre la Ville et l’association. Un certain nombre de pistes ont été identifiées. L’AMV a enclenché différentes démarches et un point d’étape est prévu 2e quinzaine de mai. La commune reste attentive à la situation de l’association.
Concernant le recrutement de l'agent d’enseignement artistique, la commune de Vif souhaite conserver la gestion administrative de cet agent tout en travaillant à la formalisation de projets éducatifs partenariaux entre la commune, les équipes enseignantes et l’AMV qui pourraient donner lieu à des financements complémentaires. La Ville compte d’ailleurs sur l'expérience de l'association pour proposer de nouveaux projets éducatifs à la mairie, accompagnés de demandes de subvention auprès des différentes partenaires potentiels. La commune poursuit donc le processus de recrutement de l'agent d’enseignement artistique. Les candidats retenus seront rencontrés d’ici fin mai. C’est un recrutement qui avait été lancé avant la fin du précédent mandat et qui se poursuit actuellement. Il avait été lancé à titre conservatoire. Ceci pour être sûr d'avoir quelqu'un à la rentrée, quelle que soit la solution retenue, et par sécurité. Par exemple, le fait de conserver un agent fonctionnaire titulaire au sein de la commune permet aussi -imaginons ce que nous ne souhaitons pas- mais en cas de problème au sein de l'association, de difficultés de trésorerie ne permettant plus de garder un salarié, de continuer l'enseignement artistique.
Mme GRANGÉ estime qu’on peut toujours faire un recrutement en temps voulu. Si cela ne marchait pas, si l’AMV périclite, l'intervenant musique pourrait toujours être alors recruté. Quelle est la plus-value de le recruter dès maintenant et d'enlever cette compétence à l'école de musique ?
Monsieur le Maire répond qu’aucune compétence n'est enlevée à l'école de musique parce que c'était un recrutement, une personne qui était déjà titulaire de la commune sous le précédent mandat et précise qu’il y a eu un choix, pas forcément en termes financiers, parce qu’un recrutement de fonctionnaire titulaire coûte un peu plus cher à la commune. Le chiffrage avait été demandé. Néanmoins, il s'agit de maîtriser le « recrutement », c'est-à-dire choisir la personne qui sera recrutée. Il faut un diplôme, une formation spécifique. Sachant qu’il s'agit d'un enseignement, c'est d'abord, avant d'être une prestation de l'école de musique, c'est un enseignement scolaire et c'est pour cela d'ailleurs que la délibération et le travail sont effectués par les deux adjoints : Pierre LEFEBVRE, adjoint à la culture et aux associations et Frédérique CHANAL, adjointes aux politiques éducatives. Concernant la responsabilité de l'enseignant, la commune souhaite conserver la maîtrise et l'indépendance de ce recrutement.
En même temps, il y a un travail qui est fait avec l'école de musique pour un partenariat sur les projets qui sont lancés par l'école de musique. Il y a une convention qui sera discutée entre la commune et l'école de musique. On ne laisse pas l'école de musique en difficulté, on la soutient. Il y a l'aspect financier en matière de subventions. On a fortement incité l’AMV à faire des demandes officielles auprès des communes voisines parce que nous avons étudié la situation. Et d'ailleurs, c’est un constat partagé avec l’AMV : on a beaucoup d'adhérents qui proviennent de communes extérieures. Par exemple, sur 300 adhérents, nous en avons 33 de Varces et, de mémoire, 17 de Claix. Ces personnes-là payent le même tarif que les adhérents vifois, environ 600 euros par an. Il y a aussi la question : est-ce qu’on doit financer avec les impôts des vifois les adhésions des personnes des communes extérieures ? Nous allons proposer à l’AMV un travail de recherche de subventions, avec des réponses que nous souhaitons positives. Monsieur le Maire a d’ailleurs enclenché, par exemple avec le Maire de Varces une discussion pour inciter à subventionner l'association, comme pour d'autres associations intercommunales. On a, le football, par exemple, qui est intercommunal, Et on souhaiterait que dans le statut intercommunal de l'association ce soit inscrit, ce qui n'est pas le cas actuellement. Mais en tout cas la discussion est en cours, le recrutement va rester, ce sera un fonctionnaire de la commune, comme actuellement avec l’agent qui part bientôt à la retraite, ce qui n'empêche pas après de voir comment on travaille avec l'association et comme ça a été dit précédemment, les divers projets qui peuvent être lancés pourront faire l'objet de financements et donc compléter la subvention de 30 000 euros qui est l'objet de cette délibération.
Mme GRANGÉ dit comprendre le choix salarial. Par rapport à l'intercommunalité, cela avait déjà été demandé. Elle reconnaît que si l’on négocie en tant que commune, il y aura plus de poids que la directrice qui s'adresse aux autres communes. Il peut y avoir un système comme la cantine, etc... Effectivement, pour s'autofinancer à 60 %, les cotisations sont très élevées. Mais il y a également une partie de la population qui ne peut pas s'inscrire à l'école de musique pour des questions financières, et c'est vraiment dommage. Au niveau culturel, c'est très important. En gardant un salarié « mairie », on va se priver d'une partie des subventions du conseil départemental. Il faudra que la mairie compense.
Monsieur le Maire signale que le conseil départemental qui a été contacté est clair : la subvention finira par se réduire. Le recrutement de la personne fait partie de trois scénarios qui ont été proposés par l’AMV, et discutés. Et c'était le scénario 2. On imagine que l'école de musique souhaite évidemment avoir son propre recrutement. Mais du point de vue légal, en matière d'indépendance, de neutralité du service public et d'impartialité, il est difficile de confier le recrutement et même la participation à un jury, par exemple, à l’AMV : on aurait une association qui est locataire des bâtiments de la ville, qui participeraient au recrutement d'un agent qui exerce une mission de service public dans le cadre du service public obligatoire de l'enseignement. On a pris cela en compte. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire insiste vraiment sur le fait qu'on a l'aspect culturel et l'aspect enseignement, et deux adjoints qui y travaillent. C’est une question extrêmement complexe, Monsieur le Maire réaffirme la volonté d'aider l'AMV. Monsieur le Maire reconnaît qu’effectivement 600 euros pour une année de musique, c'est cher et tout le monde n'a pas accès à la culture et regrette cette situation. Son groupe est désolé que des activités puissent être extrêmement coûteuses, surtout que les subventions, parfois étatiques, ont baissé. On le voit aussi dans le sport.
Ce qui est important de savoir, c'est que si on a des financements plus importants pour l'école de musique, on pourrait avoir un tarif différencié, plus élevé pour les extérieurs et moins élevé pour les adhérents vifois. C'est une piste qui a été évoquée. Par exemple, les seyssinois payent deux fois moins que les non seyssinois
Mme GRANGÉ ajoute que la subvention de la commune de Seyssins s'élève à 100 000 euros.
Monsieur le Maire interpelle sur les moyens, les rentrées fiscales de la commune de Seyssins.
Il signale également qu’on ne peut pas passer de 30 000 euros à 100 000 euros en une fois. On propose déjà un vote de 30 000 euros. C'est « un premier versement ». Son groupe pense que si des projets sont mis en œuvre, d'autres financements pourront être accordés. Il y a également un travail politique à faire, aller voir les communes de Varces, de Claix, du Gua, de Saint Georges pour que les dizaines d'adhérents non vifois puissent eux aussi continuer à profiter de tarifs abordables.
Mme GRANGE entend « un financement supplémentaire s'il y a des projets à financer ». Elle estime que ce n’est pas tout à fait la même démarche de dire que l'école existante qui a déjà des projets et qui n'arrive plus à fonctionner avec les 30 000 euros, doit rajouter d’autres projets pour avoir un financement. Elle estime précieux d’avoir cette école de musique, et ce serait vraiment terrible si elle disparaissait. Effectivement, la nouvelle municipalité hérite de la situation. Elle se réjouit que la municipalité arrive à faire un effort pour l'accès à la culture et qu’il y ait plus d'enfants qui accèdent à la musique
Monsieur le Maire répond qu’une première demande de subvention d’un montant de 25 000 euros a été accordée, puis une seconde demande de 30 000 euros et il n’a pas été dit qu’il n’y aurait pas d’autres versements de subvention.
Et, effectivement, on hérite d'une situation certes complexe, mais Monsieur le Maire espère que tout le monde a bien compris le soutien pour l’AMV.
Mme GRANGÉ informe qu’elle ne savait pas si elle allait s‘abstenir sur cette délibération dans le sens où ce n'était pas suffisant. Compte tenu de ces réponses, elle pense voter pour. Et sa question sera retranscrite dans le procès-verbal et cela permettra de revenir sur le sujet si d'autres subventions arrivent plus tard.
Monsieur le Maire ajoute quelques compléments d'information par rapport à l’AMV. Concernant l'intervenant ou intervenante en milieu scolaire, le diplôme, c'est le DUMI (diplôme universitaire des musiciens intervenants).
Si des personnes étaient recrutées directement par l’AMV, ce serait, d'après nos éléments, la convention collective animation, ce n’est pas la même chose....
Il y a vraiment un enjeu de savoir qui intervient dans les écoles. C'est extrêmement important. Surtout, des inquiétudes ont été formulées soit par le corps enseignant, soit par des parents délégués de certains établissements. Le diplôme comme pour d'autres métiers est utile afin de savoir qui s'occupe des enfants afin de bénéficier d’un enseignement de qualité.
Monsieur le Maire propose de mettre aux voix la délibération et précise le déport de Mme FAOU qui n’intervient pas au débat, ni au vote pour des raisons d’impartialité puisqu’elle est présidente du bureau de l’AMV. Elle peut cependant rester dans la salle.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 28 pour, unanimité (déport de Mme FAOU qui ne prend pas part au débat ni au vote) : • D’APPROUVER l’avenant n°2 à la convention annuelle d’objectifs, de partenariat, de moyens et de mise à disposition de locaux communaux annexé à la présente délibération et prévoyant une subvention annuelle de 30 000 € ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VIII - Réponses aux questions de l’opposition
Groupe Vif Autrement
Pas de question
Groupe Au Coeur de Vif
Question relative au déplacement du marché (M Fossa)
Nous avons récemment échangé avec plusieurs commerçants du centre-ville au sujet des travaux en cours. Ces échanges, riches et constructifs, font néanmoins ressortir des préoccupations qu’il nous semble important de relayer ici.
Le déplacement temporaire du marché vers la salle polyvalente a, selon de nombreux retours, entraîné une baisse de la fréquentation du centre-ville. Pour certains commerces, cette situation a des conséquences concrètes sur leur activité et nourrit de légitimes inquiétudes.
Dans ce contexte, et compte tenu du rôle structurant du marché dans la vie et l’attractivité du cœur de ville, il nous paraît essentiel de pouvoir rassurer clairement les acteurs concernés. Pouvez-vous nous confirmer que le marché a bien vocation à retrouver son emplacement en centre-ville à l’issue des travaux ?
Par ailleurs, si le site provisoire présente des atouts en matière d’accessibilité et de stationnement, il nous semble important d’en tirer des enseignements utiles pour renforcer l’attractivité du centre.
À ce titre, lors du retour du marché sur la place de la libération, la mise en place, les jours de marché, d’une navette municipale écologique et gratuite reliant une ou plusieurs zones de stationnement périphériques au cœur de ville pourrait constituer une réponse concrète et visible. Une telle mesure permettrait de concilier accessibilité et dynamisme commercial.
Dans le même esprit, la possibilité de déployer ce type de solution de manière quotidienne pendant la durée des travaux, même à titre expérimental, mériterait d’être étudiée.
Nous souhaitons également saluer l’engagement de plusieurs commerçants qui font l’effort de stationner en dehors du centre afin de libérer des places pour leur clientèle. Cette démarche volontaire contribue directement à la vitalité du cœur de ville. Il nous semblerait cohérent que cette dynamique puisse être accompagnée et partagée plus largement, y compris par les personnels municipaux, en encourageant l’utilisation de parkings de proximité comme celui des Celliers distant d'à peine 5 minutes de la mairie.
Enfin, le renforcement d’une signalétique provisoire, plus lisible et plus dynamique, indiquant les possibilités de stationnement disponibles, apparaît comme une mesure simple mais attendue.
Ces propositions s’inscrivent dans une volonté de soutien au commerce local et d’accompagnement des transformations en cours.
Nous restons bien entendu disponibles pour travailler collectivement à des solutions équilibrées, dans l’intérêt des Vifois et de leur centre-ville. Réponse
Concernant le retour du marché en centre-ville, je vous confirme que le déplacement décidé par la majorité précédente est strictement temporaire (six mois). Il est lié à une contrainte de travaux organisés conjointement entre la Métropole et la commune et qui ont débuté le 23 mars dernier. Le retour du marché en centre-bourg est prévu dès la fin du chantier.
Concernant la mise en place d’une navette municipale écologique et gratuite après le retour du marché en centre bourg, à ce jour, le réseau de transport en commun permet de desservir le centre-bourg ce qui garantit l'accessibilité du marché pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite (PMR), population traditionnellement fortement représentée parmi la clientèle du marché avec des tarifs solidaires adaptés. La mise en place d’une navette communale aura nécessairement un coût qu’il conviendra d’étudier en analysant le besoin réel.
Concernant l’incitation du personnel municipal à se garer au parking des Celliers ainsi que la mise en place d’une signalétique plus lisible et dynamique des stationnements disponibles alentour, un plan de communication a déjà été déployé en ce sens (projection flyer). Une réflexion sera menée pour établir la nécessité d’une signalétique complémentaire pour orienter les automobilistes.
Question relative au nombre d’adjoints
Vous avez choisi de nommer 6 adjoints au lieu des 8 possibles permettant ainsi une augmentation de l'indemnité du maire, des adjoints ainsi que des délégués, tout en maîtrisant le budget prévu.
Il n'en reste pas moins qu'en supprimant 2 postes d'adjoints, la charge de travail pesant sur vous- même et les 6 autres élus s'en trouvera considérablement alourdie. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons de ce choix ? Et quelle organisation est mise en place pour absorber cette surcharge sans dégrader l'efficacité de l'action commune de la municipalité ?
Réponse
Le choix de d'avoir prévu 6 adjoints au lieu de 8 est avant tout une question de parité, c'est-à-dire que dans la composition de notre liste au-delà du 6ème poste d'adjoint, il y avait plusieurs personnes -hommes - possibles, ce qui contrevenait par rapport aux personnes que nous voulions positionner, aux règles de parité. Il a fallu faire avec. Concernant les conséquences et la charge de travail, je vous remercie de vous en soucier. La charge de travail est effectivement très importante depuis le début du mandat qui a démarré très fort. Pour que cela soit bien clair, je garde en charge la sécurité, et cela est d’ailleurs écrit dans le trombinoscope des élus qui paraîtra bientôt dans le journal municipal et sur internet. De par la loi, la sécurité publique et la police administrative sont une compétence du Maire, qui est par ailleurs officier de police judiciaire. Je garderai en charge le plan communal de sauvegarde qui date de 2015, qui est à mettre à jour. Je garde en charge, et c’est très apprécié par le personnel communal, les ressources humaines.
On cherchait quelqu'un qui souhaitait s'occuper de la transition numérique et je me suis proposé, c’est un domaine qui m’intéresse. Il n’y avait pas beaucoup de volontaires, et les personnes compétentes en la matière sont déjà très occupées dans la culture ou les finances, par exemple. J’aurai donc en charge la transition numérique.
En termes de charge de travail, j’ai eu une réunion de démarrage avec le chef de la police municipale qui nous a invité dans les locaux. Nous sommes déjà en train de mettre en œuvre des projets comme le recrutement du 4ème policier municipal ou l'achèvement de la vidéosurveillance, avec éventuellement l'ajout d'une autre phase. Ce sont des éléments à réfléchir.
C'est un choix qui n’explose pas mon temps de travail. Même si je mets du cœur à l'ouvrage, je m'estime capable de gérer des compétences qui sont d'ailleurs les miennes, notamment en matière de sécurité.
Les indemnités des adjoints conseillers délégués et du maire ont augmenté. Depuis 2014, il y a eu environ, de mémoire, 30 % d'inflation. Les indemnités étaient restées stables depuis et malgré tout l'enveloppe globale des indemnités baisse. Nous proposons, comme vu en bureau municipal, d’allouer cette somme de 5 000 euros par an, si possible, à certains projets. Cette somme peut aussi servir en tant que subventions allouées aux associations par exemple. Cela reste à définir.
Le nombre d’adjoints pourra évoluer dans le temps, ainsi que le nombre de conseillers délégués. Une liste peut bouger d’ici la fin du mandat.
Monsieur le Maire a conscience que c’est une question qui peut faire débat. En ce qui le concerne, comme évoqué lors du conseil d'installation, il ne gagne pas plus, par contre pour une charge de travail qui, il est vrai, n'est plus la même. C’est une indemnité et une indemnité indemnise...
Groupe Perspective commune vifoise
Question relative à la subvention de l'école de musique et à l'éducation musicale
L’ordre du jour du conseil municipal du 27 avril prévoit l'examen d'une délibération sur le renouvellement de la subvention versée à l’école de musique pour un montant de 30 000 euros, soit une reconduction à l'identique de l’enveloppe de l’exercice précédent.
Cependant, au regard de la situation financière actuelle de l'AMV, ce montant est largement insuffisant pour garantir la pérennité de ses activités.
Le versement de cette somme de 30 000 euros doit-il être considéré comme une avance provisoire destinée à être complétée par une subvention exceptionnelle en cours d'année, ou s'agit-il du montant définitif ?
Vous avez rencontré l'équipe dirigeante de l'école le 2 avril dernier. Vous êtes donc parfaitement informé des difficultés concrètes et des déséquilibres budgétaires auxquels ils font face.
- Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour répondre aux besoins exprimés lors de cet entretien ?
- La municipalité envisage-t-elle un plan d'accompagnement spécifique pour éviter une dégradation du service rendu aux usagers ?
Enfin, je souhaite revenir sur une question que j’avais soulevée lors de notre premier conseil municipal concernant le poste de l'intervenant musique dans les écoles de la commune : - Où en est précisément le recrutement ? Celui-ci a-t-il été suspendu ? - Plus globalement, la municipalité envisage-t-elle de transférer cette compétence (l'intervention en milieu scolaire) directement à l'école de musique, ou le poste restera-t-il rattaché à la mairie ?
Réponse
Concernant le versement de la subvention 2026, le conseil municipal vient de voter une subvention de 30 000 € pour l'AMV pour ne pas mettre en tension la trésorerie de l’association. Il s’agit d’un versement qui ne préjuge en rien de décisions à venir qui pourraient résulter des échanges futurs. La commune a une vraie volonté d’aider l’AMV.
Concernant les difficultés rencontrées par l’AMV et le plan d’accompagnement de la commune, des échanges ont d’ores et déjà eu lieu entre la Ville et l’association et un certain nombre de pistes ont été identifiées. L’AMV a enclenché différentes démarches et un point d’étape est prévu 2ème quinzaine de mai. La commune reste attentive à la situation de l’association.
Concernant le recrutement de l'agent d’enseignement artistique, la commune de Vif souhaite conserver la gestion administrative de cet agent tout en travaillant à la formalisation de projets éducatifs partenariaux entre la commune, les équipes enseignantes et l’AMV qui pourraient donner lieu à des financements complémentaires. La Ville compte d’ailleurs sur l'expérience de l'association pour proposer de nouveaux projets éducatifs à la mairie, accompagnés de demandes de subvention auprès des différentes partenaires potentiels. La commune poursuit donc le processus de recrutement de l'agent d’enseignement artistique. Les candidats retenus seront rencontrés d’ici fin mai.
Groupe Vif Autrement
Pas de question
IX – Informations diverses du Maire
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 juin. Les commissions municipales se tiendront la semaine du 8 juin.
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La séance est levée à 22h01
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X – Questions éventuelles du public
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
• D’APPROUVER le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 ;
RÉSULTAT DU VOTE :
28 pour
Mme Letourneur absente ANNEXE(S) :
Synthèse des DA ayant fait l'objet d'un compte-rendu lors du CM du 27 avril 2026
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
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