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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 07 2019)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES REALISEES A SAINT-SYMPHORIEN, LIEU- DIT "LES PIERRAILLEUSES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C75-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 75-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES REALISEES A SAINT-SYMPHORIEN, LIEU-DIT "LES PIERRAILLEUSES"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est concernée par de nombreuses opérations d’archéologie préventive sur son territoire.
L’article 15-1 du décret n°2017-925 du 9 mai 2017 du Code du patrimoine prévoit le partage de la propriété des objets découverts lors d’une opération d’archéologie préventive à parts égales (50% - 50%) entre l’Etat et le propriétaire du terrain.
À l’issue de l’opération d’archéologie préventive (arrêtés n°AD 09/44 et 09/144) menée sur les parcelles ZX 1, 8, 38, 50, 56, 65, 79 et YK 31, 32, 33, 34, 35 du cadastre de la commune de SAINT- SYMPHORIEN (Deux-Sèvres), lieu-dit Les Pierrailleuses, du 27 septembre 2010 au 29 novembre 2010, des vestiges mobiliers ont été mis au jour. A l’époque, ces parcelles appartenaient à la Communauté de Communes de la Plaine de Courance, intégrée au 1er janvier 2014 au territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Par courrier en date du 18 juin 2018, l’État a informé la Communauté d’Agglomération du Niortais du délai légal d’un an pour faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets. Conformément à l’article R.523-68 du Code du patrimoine, la Communauté d’Agglomération du Niortais peut solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part revenant à l’État.
Soucieuse de préserver et valoriser son patrimoine archéologique, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite assurer la bonne conservation des vestiges archéologiques mis au jour sur son territoire.
En 2010, le projet d’extension du Parc d’Activités Economiques Plaine de Courance (PAEPC) est à l’origine d’un diagnostic archéologique sur une surface de 323 154 m2. Celui-ci confirme les présomptions d’une présence d’enclos circulaires repérés par des clichés aériens. Près d’une quinzaine d’enclos de différentes tailles sont découverts et environ 82 tessons (mobilier céramique) sont collectés à la surface des fossés. Ils se rapportent à la Protohistoire (Age du Bronze ou Age du Fer). Les morceaux d’une amphore italique peuvent correspondre, quant à eux, à un rejet détritique secondaire. Ce mobilier archéologique découvert lors de l’opération préventive sur le site « Les Pierrailleuses » complètent les ensembles protohistoriques déjà conservés par les Musées d’Agglomération et peuvent permettre de poursuivre leur étude et leur valorisation. Les Musées d’Agglomération disposent d’un fonds archéologique riche qui permet de mieux connaître l’histoire du territoire et d’appréhender ses évolutions depuis les origines de l’Homme. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C75-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 L’enrichissement de ce fonds par les découvertes en cours et à venir permet une cohérence territoriale et une exploitation des données dans le cadre de projets scientifiques, historiques et culturels.
Afin de poursuivre ses missions de conservation, d’étude et de valorisation des découvertes archéologiques sur le territoire intercommunal, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite faire part à l’État de son souhait de faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets et de solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État.
Inventaire du mobilier archéologique
n°
tranchée
n° parcelle structures mobilier datation
119 33 (YK) fosse
(st.1/tr.119)
35 tessons (33 vases max.)
-1 bord/1 rupture de
pente/1fond plat
Protohistoire
119 33 (YK) fosse
(st.2/tr.119)
12 tessons (9 vases max.)
-1 panse à paroi fine
Protohistoire
238 33 (YK) fossé circulaire
(st.2/tr.238)
07 tessons (05 vases max.)
-1 cannelure horizontale
02 fragments d’amphore (01
vase)
Protohistoire
264 50 (ZX) trou de poteau
(st.1/tr.264)
05 tessons (3 vases max.) Pré-
Protohistoire
264 50 (ZX) trou de poteau
(st.2/tr.264)
06 tessons (3 vases max.)
-1 bord à col concave
Pré-
Protohistoire
264 50 (ZX) fosse
(st.4/tr.264)
04 tessons Pré-
Protohistoire
265 50 (ZX) trou de poteau
(st.1/tr.265)
01 tesson Pré-
Protohistoire
265 50 (ZX) trou de poteau
(st.2/tr.265)
04 tessons
- 1 bord
Pré-
Protohistoire
265 50 (ZX) trou de poteau
(st.3/tr.265)
01 tesson Pré-
Protohistoire
274 50 (ZX) fossé circulaire
(st.2/tr.274)
03 tessons Pré-
Protohistoire
275 8(ZX) fossé circulaire
(st.2/tr.275)
02 tessons
-1 fond plat
Protohistoire
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter la part de mobilier revenant de droit à la Communauté d’Agglomération du Niortais (50%),
- Solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État (50%), - Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C75-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C75-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019