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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 12 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA VILLE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DU RETABLE AVEC "FRONTON DU SACRE COEUR A LA MEMOIRE DE LOUIS XVI" PAR BERNARD D'AGESCI
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C84-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 84-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA VILLE DE NIORT POUR LA RESTAURATION DU RETABLE AVEC "FRONTON DU SACRE COEUR A LA MEMOIRE DE LOUIS XVI" PAR BERNARD D'AGESCI
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration du retable avec fronton du Sacré cœur à la mémoire de Louis XVI par Bernard d’Agesci (huile sur toile, 1817) et a apporté un avis favorable aux protocoles de restauration proposés par Sandrine Jadot et l’Atelier d’Art des Charentes en date des 25 janvier et 24 septembre 2019 et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant HT du devis.
En 2017, la commune de Niort a fait restaurer l’oeuvre picturale L’Éducation de la Vierge par Sainte- Anne réalisée par Bernard d’Agesci sis dans l’Église Notre-Dame à Niort.
Afin de pouvoir replacer l’œuvre in situ, le retable de la Chapelle sur lequel l’oeuvre est intégrée a besoin d’être restauré.
La restauration fait appel à deux restaurateurs : Sandrine Jadot pour l’œuvre picturale sise au fronton (1 153.75 euros HT) et l’Atelier d’Art des Charentes pour le retable (5756 euros HT)
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques.
Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques soit 2 072,93 euros HT. La commune de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit 2 418,41 euros HT chacune, rapporté aux devis de restauration de 6 909,75 euros HT.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 15 avril 2019.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu’à hauteur de la part autofinancée par le Maître d’ouvrage, ici la commune de Niort, soit 35% du montant HT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C84-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 418,41 euros à la commune de Niort pour la restauration du retable avec fronton du Sacré cœur à la mémoire de Louis XVI par Bernard d’Agesci,
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C84-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE NIORT : restauration du retable avec fronton du Sacré cœur à la mémoire de Louis XVI
par Bernard d'Agesci
Plan de financement :
subvention ETAT, 30% 2 072,93
subvention CAN, 35% 2 418,41
commune de NIORT,
35% 2 418,41
totaux 6 909,75 6 909,75
COUT DE L'OPERATION en euros hors taxes FINANCEMENT en euros
Restauration du retable
avec fronton (2
interventions : oeuvre
picturale sise au fronton
et retable)
6 909,75
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C84-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019