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Procès Verbal - 8da9ae9dceb3bfbf7baf2abb66da548f
Déliberation - c92cc38b58685ae4b3ad0e593cf7b947
Procès Verbal - 0d408345432fc397d8e3d58cea2b1dad
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0d408345432fc397d8e3d58cea2b1dad)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-24
EXRAT
(U
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment]
convoqué
le
1®'
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants :
9
Etaient
présents :
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-— Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-— Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
24
mai
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2024
a été envoyé
par
mail
à chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
mai
2024
est adopté
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publié
le :
ms
Publiéle:{)
6
AOUT
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à Vaunac,
Le
5 août
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080524-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-25
EXTRAT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
-—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-—
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PERIGORD
LIMOUSIN
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’année
2023.
Il
souligne
la
quantité
de
travail
réalisé
pour
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
retrace
l’ensemble
de
l’activité
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
prend
de
plus
ne
plus
d’importance
en
raison
des
différents
transferts
de
compétences
effectués. Oui
cet
exposé :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
suite
à
la
lecture
effectuée
par
chaque
membre,
approuve
le
rapport
d’activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin.
Pour
extrait
conforme
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
Publié le:
À 6 AOÛT 2024
sets
Au
registre
sont
les signatures Fait à Vaunac,
Le
5
août
2024
Le
Maire,-Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
DE
LN
François
FILLION
à
F
£
{ }
RTS.
Lt
v—
RE
AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080525-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûmentl
convoqué
le
1°
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
-—
François
FILLION
— Viviane
FOUSSETTE
-—
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance :
François
FILLION
Objet
: Participation
à
l’action
« Elu
Rural
Relais
de
l’Egalité
»
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
» lancée
par
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRPF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L’AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»:
un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
« socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«relais
de
l’Egalité»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
L’accès
à
des
guides
pratiques
et
de
formations
(en
cours)
à l’attention
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination
3
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
:
CIDFF.
Fami
Rurales,
association
Solidarité
Femhes,
etc.).
AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080526-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
« relais
» : repérer
et/ou
recueillir
la première
parole
de
la victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les structures
spécialisées.
Pour
ce faire,
l’élu relais
municipal :
+
Bénéficie
de
guides
pratiques
et de
formation
(en
cours)
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l’AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
+
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
: par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site de
la commune
par
exemple
e
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la présence
d’un
binôme
+
Reçoit
les personnes
dans
un
lieu sécurisé
permettant
de
la confidentialité
+
S’engage
à respecter
la confidentialité
+
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
e
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des jeunes
Après
lecture
faite
et discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
SOUTIENT
cette
action ;
>
DESIGNE
Jean-Claude
JUGE
comme
« élu
rural
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal
et Cath
HALL
comme
suppléante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publié le :
dessus
D6
AOÛT
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à Vaunac,
Le
5
août
2024
Le
Maire,
Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
MODE
François
FILLION
ne
AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080526-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080527-DE Reçu
le
06/08/2024
DEPARTEMENT
DE
4
DORDOQNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-27
EXRAT
XL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
-—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-—
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
Objet
: Renouvellement
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
ASSOCIATION
ACADEMIE
CULTURE
SPORTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Mme
Béatrice
DUPONT-
GHERDOUSSL,
présidente
de
l’association
Académie
Culture
Sports
dont
le
siège
est
à
Vaunac
(130,
route
des
Résiniers),
a utilisé
la
salle
des
fêtes
de
Vaunac
pour
des
cours
de
boxe
française
éducative
aux
enfants
et
aux
adultes
du
1°
septembre
2023
au
31
juillet
2024
le
mardi
17h30
à 21h30.
Il
explique
au
Conseil
municipal
que
Mme
Béatrice
DUPONT-GHERDOUSSI
a réitéré
sa
demande
de
location
de
salle
des
fêtes
pour
la
période
du
1%
septembre
2024
au
30
juillet
2025
le
mardi
de
17h30
à 21h30.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
location
sur
la
période
de
200
€
(deux-cents
euros)
plus
un
forfait
chauffage
qui
sera
déterminé
en
fonction
de
la
période
hivernale
et
une
caution
de
400
€
(quatre
cents
euros).
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
donne
un
avis
favorable
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
par
Académie
Culture
Sports
sur
le
créneau
demandé
;
-
valide
le
tarif
de
location
sur
la
période
avec
un
forfait
chauffage
en
fonction
de
la
période
hivernale
et
la
caution
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
nouveau
contrat
de
location.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publié le :
dessus
D6
AOÛT
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à Vaunac,
Le
5
août
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
|
al
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24080528-DE Reçu
le
06/08/2024
NE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°
août
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-—
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
OBJET
:REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-
105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
e
De
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2024,
e
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56.17
%
applicable
à
la
formule
de
calcul.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
“
Adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité.
“”_
Approuve
le
montant
de
cette
redevance,
fixée
pour
2024
à 239.00
€.
Une
émission
de
titre
constatera
cette
recette.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publié le:
Ù 6 AOUT 2024
dessus
Au
registre
sont
les signatures Fait à Vaunac,
Le
5
août
2024
Le
secrétaire
de
séance,
François
FILLION
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-29
EXTÉAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°"
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
-—
Pierre
ROUSSEAU
—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés : Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
sur
plusieurs
années
antérieures,
il y
a
des
petits
reliquats
restants
sur
titres
:
>
Agence
eau
adour
garonne
sur
2017
pour
4.05€
;
>
Auberge
la
Sobronade
en
2018
pour
0.10€
;
>
Loyers
2021
pour
0.10€
;
>
Ancien
propriétaire
en
2018
pour
0.04€
Il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
et
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
4.29€. Oui
cet exposé
:
>
le Conseil
municipal
admet
en non-valeur
la somme
de 4.29€
pour
des petits
reliquats
restants
sur titres
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publiéle:
(6
AQUT 202
desnus
Au
registre
sont
les signatures Fait à Vaunac,
Le
5
août
2024
Le Maire, Jean-Claude
JUGE
Le secrétaire de séance,
DE
LA
François FILLION
«o
EC
\
\
af)
AR
Prefecture
024-212405674-20240805-D24082529-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n°
:
COMMUNE
DE
VAUNAC
D240805-30
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre
le
5
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1*
août
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
JUGE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
9
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
:
9
Etaient
présents
:
Jean-Claude
JUGE
—
Pierre
ROUSSEAU
-—
Didier
MERY
—
Mallorie
DUSSUTOUR
—
François
FILLION
—
Viviane
FOUSSETTE
-
Catherine
HALL
—
François
LALIZOU
Bruno
LECLER
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
François
FILLION
OBJET
:M57-
PRECISION
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
12
avril
2024,
le
Conseil
municipal
avait
délibéré
pour
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Et
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
taux
d’application
n’a
pas
été
précisé
lors
de
la
délibération
portant
le
numéro
D240412-18
et
qu’il
convient
de
le
faire.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
extrait
conforme
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Publié le : À 6
AOÛT
2074
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Fait à Vaunac, Le 5
août
2024
Le Maire, Jean-Claude
JUGE
Le
secrétaire
de
séance,
/£
DEUX
François FILLION
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024-212405674-20240805-D24080530-DE Reçu
le
06/08/2024
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication