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Procès Verbal - e5ee8d446b13bd7640366ed05476c976
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Déliberation - c92cc38b58685ae4b3ad0e593cf7b947
Arrêté - e7b050685ecd56829e0220b45489fa82
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Procès Verbal - 22acf55177464d1e8ca556aa583ad463
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22acf55177464d1e8ca556aa583ad463)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260605-36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
5 juin
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°
juin
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance
:
Raphaël
NAL
Objet
:Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
avril
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
20
avril
2026
a été
envoyé
par
mail
à chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Pour
extrait
conforme
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
4 ln
Au
registre
sont
les
signatures
—
0
ô
JUIN
206
”
Fait
à Vaunge, 5 juin
2026
Le
Maire,
Pisre
SÉNPSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
VE
-
CDN
>
Raphaël
NAL
SL
VO
MCE
DA
REY
S
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x
a"
D D
50189
«
AR
Prefecture
024-212405674-20260605-D26060536-DE Reçu
le
08/06/2026
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260605-D26060537-DE Reçu
le
08/06/2026
DED
APDTLALENT
DE AT
2
APLTI
TIICL
AIIVIITIVY
TL
E
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260605-37
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le 5 juin
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1% juin
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents :
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
Excusé :
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
Raphaël
NAL
Obiet
: Élection
du
délégué
et
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
Vu
le code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatOriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
19
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la commune ;
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
Messieurs
DUSSUTOUR
Régis
et FILLION
François
Et
de
Mesdames
REIX
Laëtitia
et DUSSUTOUR
Mallorie.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
du
délégué
Il y a une
candidature
enregistrée
: M.
Pierre
ROUSSEAU
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la candidature,
il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins :
10
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- suffrages
exprimés :
10
- majorité
absolue
:
6
M.
Pierre
ROUSSEAU
a obtenu
10
voix
M.
Pierre
ROUSSEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les élections
sénatoriales.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication AR
Prefecture
024-212405674-20260605-D26060537-DE Reçu
le
08/06/2026
c) Élec
LS
Il y a une
trois
candidatures
enregistrées
:
Mme
Marie-Odile
LOUAIL
M.
Bruno
LECLER
Mme
Mallorie
DUSSUTOUR
M.
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui,
une
fois
le
délégué
élu,
est
l’élection
des
suppléants.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins :
10
- bulletins
blancs
ou
nuls :
0
- suffrages
exprimés :
10
- majorité
absolue
:
6
Mme
Marie-Odile
LOUAIL,
M.
Bruno
LECLER
et
Mme
Mallorie
DUSSUTOUR
ont
obtenu
10
voix
chacun.
Mme
Marie-Odile
LOUAIL,
M.
Bruno
LECLER
et
Mme
Mallorie
DUSSUTOUR
ayant
obtenu
chacun
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Pour
extrait
conforme
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
té le :
Au
registre
sont
les
signatures
PUBS
& :
0
ô
JUN
206
|”
Fait
à Vanne 5 juin 2026
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
‘
Raphaël
NAL
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
Délibération
n° :
COMMUNE
DE
VAUNAC
D260605-38
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le 5 juin
à
18h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1® juin
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
11
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Etaient
présents
:
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
Excusé :
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance :
Raphaël
NAL.
Objet
: Décision
modificative
n°
1 —
virement
de
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d’ajuster
des
crédits
qui
n’auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif
et
peuvent
être
également
transmises
par
le
préfet
à
la
chambre
régionale
des
comptes.
Concernant
cette
décision
modificative,
il
s’agit
de
modifier
certains
postes
de
dépenses
sur
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
travers
les
inscriptions
suivantes :
Objet
des
dépenses
Diminution
Augmentation
sur
crédits
déjà
alloués
des
crédits
Chapitre/article | Montant | Chapitre/article |
Montant
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Subventions
d'équipements
versées
à
(204)
/ 2041512
l
un
GFP
de
rattachement
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Opération
pour
compte
de
tiers :
(45)/458101
1334
aménagement
foncier
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Contrats
de prestation
de
service
(OH)7
611
35
Re
DE FONCTIONNEMENT
(012)/
64111
500
ers.
titulaire
rémunération
principale
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Indemnités
de
fonction
(65)/65311
500
AR
Prefecture
024-212405674-20260605-D26060538-DE Reçu
le
08/06/2026
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
>
adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°
1 comme
présentée,
>
dit
qu’il
sera
procédé
à son
exécution
dans
les
formes
prescrites
par
la loi.
Publié
le :
0 8 JUIN 2026
Pour
extrait
conforme
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Fait
à
Vaunac,
5 juin
2026
Le
Maire,
Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
*
Raphaël
NAL
AR
Prefecture
024-212405674-20260605-D26060538-DE Reçu
le
08/06/2026
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
- ARRONDISSEMENT
DE
NONTRON
COMMUNE
DE
VAUNAC
Délibération
n° :
D260605-39
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
Il
Etaient
présents
:
Pierre
L'an
Deux
Mil
Vingt-six
le
5 juin
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vaunac,
dûment
convoqué
le
1°
juin
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Pierre
ROUSSEAU,
Maire.
ROUSSEAU,
Marie-Odile
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
Nathalie
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
Excusé
:
François
LALIZOU
Secrétaire
de
séance
:
Raphaël
NAL
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
conseillers
votants :
10
LOUAIL,
Bruno
LECLER,
Mallorie
Objet
: Modification
des
nouveaux
représentants
élus
au
sein
des
Commissions
d'Aménagement
Foncier
sur
les
communes
de
Vaunac,
Eyzerac,
Lempzours
et Négrondes
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
le
Maire
aurait
dû
être
désigné
comme
membre
titulaire
des
commissions
d'aménagement
foncier
lorsque
les
membres
ont
été
renouvelés
et
désignés
lors
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
(D260330-28).
N'ayant
pas
été
désigné,
il
convient
de
modifier
les
représentants
et
d’inclure
le
Maire.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
Pierre
ROUSSEAU
à
la
place
de
Madame
Marie-Odile
LOUAIL
et
de
conserver
les
autres
représentants
initialement
désignés
comme
suit
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
ROUSSEAU
Pierre
LECLER
Bruno
DUSSUTOUR
Régis
DUSSUTOUR
Mallorie
Pour
extrait
conforme
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Publié
le :
Au
registre
sont
les
signatures
ee
Q
8 JUIN
20%
Fait à Vaunac,
AR
Prefecture
5 juin
2026
Le
Maire, Pierre
ROUSSEAU
Le
secrétaire
de
séance,
Le DE
Vs
Raphaël NAL
TL
DIALES
{
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F
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#b
#
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S
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ne
.
Fes
1
9
(Dors
024-212405674-20260605-D26060539-DE Reçu
le
08/06/2026
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication