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Compte-Rendu - 1 juillet 2025
Compte-Rendu - 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025
En
exercice
8
Présents
6
Votants
6
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le lundi vingt-neuf septembre
à vingt
.
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaunac
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
JUGE,
Maire
de
Vaunac.
Présents
:
Jean-Claude
JUGE,
Pierre
ROUSSEAU,
Didier
MERY,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Catherine
HALL,
Bruno
LECLER Excusés
: François
FILLION,
François
LALIZOU
Convocation
du
Conseil
municipal
: 22
septembre
2025
Le
quorum
étant
réuni,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Secrétaire
de
séance
: Pierre
ROUSSEAU
KO
6 0e 2e 2e
2e 2e
ke
ke
Ke ke
ke 26 26 2h
6 of 2e
ee 2e fe fe fe 2e fe 2e 2e
2e 26 246 of
A6 ke 2e ke ke 2ke ke ke ee
ke fe ke ke ee 2e
6 of
Ke
Ke ke
6 eo
0e ke ke ke ke
ke ke ke ke
Ordre
du
jour :
1.
Délibération
: approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
2.
Délibération
:
Personnel
communal
:
projet
de
délibération
pour
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
3.
Délibération:
RPC
: participation
aux
coûts
de
la
cantine
et
fournitures
scolaires
4.
Délibération
: RPC :
participation
aux
frais
de
fonctionnement
Rajout
de
quatre
points
à l’ordre
du
jour :
5.
Délibération
: Bâtiments
communaux
: mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
à
GE
APA
Santé
Nutrition
Délibération
: Bâtiments
communaux
: convention
d’occupation
de la salle des
fêtes
ou
de
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
—
Association
Santé
Education
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
— Atelier
«
mémoire
»
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
de
Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
du
département
de
la
6. 7.
Délibération
:
Communauté
de
communes
:
Dordogne
(SMO
DFCI
24)
8.
Délibération:
Communauté
de
communes :
DFCI
—
compétence
et
attribution
de
compensation
Questions
diverses
Délibération
n°
D250929-28
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le projet
de procès-verbal
de
la séance
du
30 juin
2025
a été
envoyé
par
mail
à chaque
élu.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2025
est
adopté
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante. Projet
de délibération
pour
la participation
à la protection
sociale
complémentaire
santé
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les articles
L.
827-I
à L.
827-12
Vu
l’article L.827-7
confiant
aux
Centres
de
Gestion
la mission
de
conclure
des
conventions
de participation
au titre de la protection
sociale pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction publique,
Vu
le décret n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif au
nouveau
dispositif de participation
des
employeurs
locaux
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements publics
à leur financement,
Vu
l'Accord
Collectif National
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
et
en
attente
de
transposition
normative, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
24
en
date
du
28
mars
2025
approuvant
le
choix
de
mise
en place
d’une
convention
de participation
par
le
CDG
24
pour
le
risque
Santé, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
24
en
date
du
27 juin
2025
approuvant
le
choix
de
l'opérateur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
24
en
date
du
4 juillet
2025
approuvant
le choix
de
l'organisme
assureur
retenu pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2031, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
octobre
2025
relatif au
choix
de
la
convention
de participation
proposée
par
le
CDG
24
et
au
montant
de participation
versé
aux
agents pour
le risque
Santé
;
Exposé
des
motifs
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
le
risque
Santé
pour
un
montant
qui
ne pourra
pas
être
inférieur
à
15
€, par
agent
et par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées par
l'agent.
En parallèle,
l’article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG
24
a donc
lancé
le 1°
avril 2025
une procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
au
profit
des
collectivités
et établissement publics
du
département
l'ayant sollicité.
À
l'issue
de
cette procédure,
le CDG
24
a souscrit
une
convention
de participation pour
le
risque
Santé,
auprès
de
la MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1° janvier
2026. Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d'adhérer
au
contrat proposé
par
la MNT
en
application
de
la convention
de participation
signée
avec
le CDG
24.
L'autorité
territoriale précise
que
l'adhésion
des
agents
à cette
convention
de participation
n'est pas
obligatoire
: cela
signifie
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
de
choisir son
niveau
de garantie
mais
que
seuls
les agents
adhérents
à cette
convention
seront
éligibles
à la participation
de
l'employeur.
L'autorité
territoriale propose
d'adhérer
à la convention
de participation
du
CDG
24
et de
définir un montant
de participation
employeur
à la couverture
du risque
Santé
de 25 € (vingt-
cinq
euros)
par
agent
et par
mois.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
- _ d’adhérer
à
la
convention
de participation
pour
le
risque
Santé,
conclue
entre
le
CDG24
et la MNT
à compter
du
1° janvier
2026,
-
de
verser
une
participation financière
de
25
€
(vingt-cinq
euros)
bruts par
agent
et
par
mois,
aux fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit privé
en
activité,
ayant
souscrit
au
contrat proposé
par
la MNT
dans
le cadre
de
la convention
de participation
du
CDG
24,
-
d’autoriser
le Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG24
et
la
MNT,
-
d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget.
Délibération
n°
D250929-29
: Regroupement
Pédagogique
Concentré
avec
Négrondes
- Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Il y a lieu
de
réviser
la convention
avec
la commune
de Négrondes
concernant
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
(alimentation-eau-gaz-électricité-produits
d’entretien-
salaires
et charges
du
personnel
de
la cantine
et surveillance)
et de
fournitures
scolaires
au
prorata
du nombre
d’enfants.
En
fonction
du
nombre
d’élèves
concernés
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
la répartition
sera
la suivante :
NEGRONDES
VAUNAC
CANTINE
— FRAIS
DE
42
955
€
7138€
PERSONNEL
ET
FRAIS
GENERAUX FOURNITURES
SCOLAIRES
5 063€
738
€
TOTAL
FRAIS
SCOLAIRES
48
018
€
7 876
€
REPARTIS Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
>
accepte
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
pour
la
cantine
et
pour
les
fournitures
scolaires
comme
présentée
ci-dessus,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Négrondes
pour
l’année
scolaire
2024-2025. Délibération
n°
D250929-30
: Regroupement
Pédagogique
Concentré
avec
Négrondes
- Participation
aux
dépenses
du
transport
scolaire
et du
personnel
accompagnant
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Concentré
avec
Négrondes,
le
Conseil
municipal
autorise
à conclure
une
convention
acceptant
la répartition
de :
* L’accompagnateur
intervenant
dans
le bus
scolaire,
* La prise
en charge
du
ticket unique
pour
les enfants
transportés
(le ticket
unique
est
calculé
en
fonction
du
quotient
familial).
La
répartition
des
frais
de
transports
scolaires
se
fait
au
prorata
du
nombre
d’élèves
transportés
(soit
2 élèves
pour
Vaunac
et 5 élèves
pour
Négrondes).
Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
une
subvention
a été
allouée
par
le Conseil
Régional
à la
commune
de
Négrondes
pour
le
financement
des
accompagnateurs
de
3000
€,
soit
un
résiduel
de
459
€ à répartir
comme
suit
:
NEGRONDES
VAUNAC
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
PRISE
328
€
131
€
EN
CHARGE
TICKET
UNIQUE
REPARTIS Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
>
accepte
la répartition
des
frais
de
transports
scolaires
comme
représentée
ci-dessus,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la commune
de
Négrondes
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Délibération
n°
D250929-31
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
GE
APA
Santé
Nutrition
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
suite
au
lancement
de
l'atelier
en
Activité
Physique
Adaptée
du
mardi
matin
de
10h30
à
12h00,
il
a
été
constaté
un
fort
engouement
avec
près
de
18 participants.
Fort
de
ce
succès,
Mme
Héloïse
LAMBERT-MARTIN,
encourage
vivement
chacun
à
poursuivre
la
pratique
en
APA,
dans
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
de
vie
de
tous.
Cependant,
afin de garantir
des
conditions
de pratique
sécurisées
et adaptées,
il est préférable
que
le
groupe
ne
dépasse
pas
12
participants.
C'est
pourquoi,
Mme
Héloïse
LAMBERT-
MARTIN,
propose
d'ouvrir
un
second
atelier
le
mardi
matin
de
9h00
à
10h30,
permettant
ainsi
de
scinder
le groupe
en
deux.
Pour
rappel,
le GE
APA
Santé
Nutrition
est basé
à Pessac
(33600),
11
avenue
Archimède
et
a pour
missions
de
développer
et promouvoir
la pratique
d’activité
physique
auprès
de toute
personne
à besoins
spécifiques,
mais
également
de proposer
des
formations
continues
auprès
des
Enseignants
APA
et de
tous
salariés
dans
le cadre
de
sensibilisations.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
occupation
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal :
-
donne
un
avis
favorable
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
par
le
GE
APA
Santé
Nutrition
les
mardis
de
9h00
à
10h30,
-
valide
l’occupation
à titre
gratuit
sur
la période,
-
autorise
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
de
mise
à disposition. Délibération
n°
D250929-32
: Convention
d’occupation
de
la
salle
des
fêtes
ou
de
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
- Association
Santé
Education
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
- Atelier
«
mémoire
»
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l’antenne
de
la
Dordogne
de
l'Association
Santé
Éducation
et Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
dont
le
siège
est
à
Périgueux,
7 place
du Général
Leclerc
a sollicité
l’obtention
de créneaux
horaires
sur la salle
des
fêtes
de
Vaunac
ou
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
afin
de
proposer
10
séances
d’un
atelier
« MÉMOIRE
» les mercredis
suivants
de
10h00
à
12h00
:
SÉANCES
DATES
Séance
1
Mercredi
24
septembre
2025
Séance
2
Mercredi
1°
octobre
2025
Séance
3
Mercredi
8
octobre
2025
Séance
4
Mercredi
15
octobre
2025
Séance
5
Mercredi
22
octobre
2025
Séance
6
Mercredi
29
octobre
2025
Séance
7
Mercredi
5
novembre
2025
Séance
8
Mercredi
12
novembre
2025
Séance
9
Mercredi
19
novembre
2025
Séance
10
Mercredi
26
novembre
2025
Les
ateliers
collectifs
de
prévention
permettent
de
renforcer
des
comportements
favorables,
d’acquérir
ou
de
consolider
des
connaissances
et
de
développer
des
compétences
psycho-
sociales.
Chaque
atelier
est
conçu
par
thématiques,
complémentaires
des
autres,
qui
contribue
à un
parcours
de
prévention
global
abordant
l’ensemble
des
dimensions
du
bien
vieillir
: l’activité physique,
la mémoire,
la nutrition,
l’habitat,
le lien
social
et la prévention
des
chutes
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
occupation à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
donne
un
avis
favorable
pour
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
ou
de
la
salle
de
réunion
de
la mairie
par
l’ASEPT
sur les créneaux
demandés ;
-
valide
l’occupation
à titre
gratuit
sur la période
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location.
Délibération
n°
D250929-33
: Adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
de
Défense
des
Forêts
Contre
les Incendies
du
département
de
la Dordogne
(SMO
DFCI
24)
Monsieur
le Maire
explique
au Conseil
municipal
que
dans
la délibération
n° D250630-
25
relative
à l’adhésion
au
SMO
DFCI
24
il manque
plusieurs
précisions.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
des
enjeux
dans
les
domaines
de
la Défense
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(DFCI)
et de
la
desserte
forestière,
il a été
décidé
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
unique
d'ampleur
départementale,
le SMO
DFCI
24 ;
Considérant
que
cette
création,
qui
a
été
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
10
août
2018,
résulte
de
la
proposition
n°36
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
30
mars
2016,
et
vise
la
mise
en
place
d'un
outil
institutionnel
efficace
et opérationnel
; Considérant
que
la commune
de
Vaunac
détient
la compétence
DECI ;
Considérant
que,
dans-cette
perspective
d'adhésion,
la participation
financière
serait
calculée
comme
suit
:
-
Avec
en
VALEUR.
: population
totale
INSEE
+
surface
forestière
-
Et
MONTANT
voté
annuellement
en
Conseil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
décide
d'adhérer
au
Syndicat Mixte
Ouvert
de DFCI
24
à compter
du 1er janvier
2026 ;
>
demande
au
dit Syndicat
de
délibérer pour
accepter
l’adhésion
de
la commune
de
Vaunac
et de
modifier
ses
statuts
en
conséquence ;
>
conserve
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à la compétence
DFCI,
à
savoir
l’entretien
des
pistes
ainsi
que
l’élagage,
le
débroussaillement
des
banquettes
et le curage
des
fossés
et des
passages
busés.
Délibération
n°
D250929-34
: DFCI
— compétence
et attribution
de
compensation
Lors
de
la
réunion
de
la
Conférence
des
Maires
du
22/05/2025,
l’adhésion
au
Syndicat
Départemental
de Défense
contre
l’incendie
était à l’ordre
du jour.
Après
discussions
entre
les
élus,
l’impact
du transfert
a été discuté :
-
impact
financier
(charges
de
fonctionnement,
d’investissement,
d’amortissements..….)
-
impact
sur
le
dimensionnement
du
service
qui
serait
amené
à
traiter
les
dossiers
(besoin
en personnel
et matériel)
Il a été
considéré
d’une
part,
par
les
élus
qu’une
prise
de
compétence
serait
lourde
à gérer
par
la
Communauté
de
communes
au
vu
du
coût
des
gros
projets
du
PPI
en
cours
et
de
la
charge
de
travail
des
services.
Mais
d’autre
part,
le risque
incendie
sur
le
Département
est
élevé,
et ne
devrait pas
évoluer
dans
le bon
sens
au regard
de
l’évolution
climatique.
Aussi,
il a été
évoqué
l’adhésion
au
Syndicat
Départemental
de
Défense
contre
l’incendie
à
titre
individuel
par
les Communes.
La
cotisation
est
calculée
par
rapport
à la surface
forestière
et au
nombre
d’habitants
de
la
Commune. Pour
information,
ci-dessous
le montant
des
cotisations
au
Syndicat
DECI :
Il est proposé
aux
communes
d’adhérer
individuellement
au
Syndicat
Départemental
DFCI
à
compter
du
01/01/2026
et
à
la
Communauté
de
communes
de
réviser
ses
attributions
à
compter
du
01/01/2026
en
réduisant
le montant
de
l’attribution
de
compensation
de
chaque
commune
du
montant
de
la
cotisation
au
syndicat
(révision
libre
sur
la
base
du
dernier
rapport
de
la CLECT
en
annexe). Re
2222
Simulation
de
cotisation
pour
adhésion
au
Syndicat
mixte
ouvert
de
DFCI
CELLETTE
Le
s dec
Périgord
Li
Source
des
donvées:
Surfaces
forestières:
fnterbois
Périgord
- Données
Cosvel
- 2012
Population:
Poputations
légales des communes
er! vigueur
su
Ler janvier
2021
(mumicioaie
+ conmotée
à art)
Le
montant
des
attributions
de
compensations
définitives
au
01/01/2026
serait le suivant :
Communes
AC
nn
ma
rs
=
déduction
cotisation
DFCI
CHALAIS
-29
994,35
-568,02
-29
426,33
CORGNAC
-61
760,21
-817,19
-60
943,02
EYZERAC
-28
244,41
-501,65
-27
742,76
JUMILHAC
-51
168,35
-1
899,60
-49
268,75
LEMPZOURS
-14
578,65
-466,85
-14
111,80
MIALLET
-50
999,78
-1
080,17
-49
919,61
NANTHEUIL
-13
381,45
-731,45
-12
650,00
NANTHIAT
-9
929,00
-297,99
-9 631,01
ST JORY
CE
CHALAIS
-44
772,11
-917,36
-43
854,75
ST
MARTIN
DE
F.
-8
384,94
-630,53
-7
754,41
ST
PAUL
LA
ROCHE
-28
233,56
-929,84
-27
303,72
ST
PIERRE
DE
C.
-24
993,71
-810,19
-24
183,52
ST
PIERRE
DE
FRUGIE
-36
360,54
-763,29
-35
597,25
ST
PRIEST
LES
F.
-28
608,17
-538,83
-28
069,34
ST
ROMAIN
St C.
-31
922,50
-508,21
-31
414,29
VAUNAC
-29
503,39
-558,22
-28
945,17
FIRBEIX
-1
320,67
-606,99
-713,68
-481
529,41
ST
FRONT
D'A.
4
119,78
-594,31
4
714,09
LA
COQUILLE
18
746,65
-1
089,51
19
836,16
NEGRONDES
71
140,51
-851,44
71
991,95
ST
JEAN
DE
C.
27
922,51
-542,06
28
464,57
THIVIERS
236
150,39
-1
908,40
238
058,79
363
065,56
-
136075,95
-
17612,10
-
118
463,85
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
et après
avoir
visé
le dernier
rapport
de
la CLECT
en
date
du
19/06/2023
(en
annexe) :
-__
VALIDE
la procédure
de
« révision
libre
» de
l’attribution
de
compensation, -
VALIDE
les
attributions
de
compensations
définitives
au
01/01/2026,
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-dessus.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Amendement
des
délibérations
proposées :
Néant Questions
diverses :
Il n’a pas
été rapporté
de
questions
diverses.
Séance
du
conseil
municipal
levée
à 23h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
JUGÉE
Pierre
ROUSSEAU