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Arrêté - R CP N°242 Autorisation Occupation domaine Public avec Prises de vues
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°242 Autorisation Occupation domaine Public avec Prises de vues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/242
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 11 juin 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Monsieur Paul Bonnarme, étudiant, dans le cadre d'un atelier
de création audiovisuelle nommé Kinotopia à la maison Marta Pan,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité
et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Les prises de vues, dans le cadre d'un atelier de création audiovisuelle nommé Kinotopia à la maison
Marta Pan, sont autorisées sur la commune de Montigny le Bretonneux, le 11 juin 2024 de 09h00 à
18h00 sur les lieux suivants :
- Les Arcades du Lac
- Le Centre-ville de Saint Quentin en Yvelines et notamment la Place Georges Pompidou et les
abords de la Gare, Place Charles de Gaulle.
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à
interrompre celles-ci.
Il pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous
détritus.
Article 3 :
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que
la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Arrêté 2024/DGS/ n°242 1/2 Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments
privés pouvant apparaître dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer
les démarches nécessaires.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Paul BONNARME : bonnarmepl@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-_ D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 MAI 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Mis en ligne : 3 { MAI 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°242 2/2