Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°85 Autorisation Prises de vue le 27 fevrier
Arrêté - R CP N°242 Autorisation Occupation domaine Public
Arrêté - R CP N°190 Autorisation prises de vue du 21 au 23
Arrêté - R CP N°27 Autorisation pour prises de vue le 25 ja
unknown - R CP N°408 Autorisation Prises de vue le 22 septem
Arrêté - R CP N°558 Autorisation prises de vue le 14 et 15
Arrêté - R CP N°3 Autorisation dune course cycliste le 29 m
Arrêté - R CP n°321 autorisation de stationnement Place Geo
Arrêté - R CP n°338 autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP n°85 demenagement Avenue du Centre 10 mars 20
Arrêté - R CP N°85 Autorisation Prises de vue le 27 fevrier et le 3 mars Place E.Marcel et Quai F.Pouillon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°85 Autorisation Prises de vue le 27 fevrier et le 3 mars Place E.Marcel et Quai F.Pouillon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
lsyz si Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 lle qui vous ve ®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/85
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 27 février et le 03
mars 2026 sur la Place Etienne Marcel et le Quai Fernand Pouillon.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Monsieur Joseph PACÔME de l'école 3iS Paris,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité
et la salubrité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Les prises de vues, à la demande de Monsieur Joseph PACÔME de l'école 3iS de Paris est autorisé
sur la commune de Montigny le Bretonneux, le 27 février et le 03 mars de 17h00 à 23h00 sur les lieux
suivants :
- La Place Etienne Marcel
- Le Quai Fernand Pouillon
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à interrompre celles-ci.
Il pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous
détritus.
Article 3 :
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que
la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Arrêté 2026/DGS/ n°85 172 Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments
privés pouvant apparaitre dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer
les démarches nécessaires.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Joseph PACÔME : pacome.joseph@3is.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -_ Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 FEV. 20%
MERCKAERT Lorrain P.O. BASTONI CATHERINE
Signé électroniquement le mardi 24 février 2026
1 Adjoint au Maire, délégué aux Finances,
à la Transition Ecologique et à la Commande Publique,
Conseiller Communautaire de St Quentin en Yvelines
Mis en ligne :
be
Catherine BASTONTI
Arrêté 2026/DGS/ n°85 2/2