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Arrêté - R CP N°190 Autorisation prises de vue du 21 au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°190 Autorisation prises de vue du 21 au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SA RSR EE
DEPARTEMENT DES YVELINES
bu 1e Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va Ÿ®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/190
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue du 21 au 23 mai 2025
sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Madame Marie BRIGAND-PIZANO, assistante de production,
Invitation au Voyage, ARTE.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité
et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Les prises de vues, à la demande de Madame Marie BRIGANG-PIZANO, assistante de production,
Invitation au voyage, ARTE, sont autorisées sur la commune de Montigny le Bretonneux, du 21 au 23
mai 2025 de 08h00 à 18h00 sur les lieux suivants :
- Rue des Monts d'Arrée
- Place Paul Claudel
- Le centre-ville
-_ Place Georges Pompidou
-__ Hôtel de Ville
- Eglise Saint Martin
- Quartier Gare
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à
interrompre celles-ci.
I pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous
détritus.
Article 3 :
Arrêté 2025/DGS/ n°190 1/2 Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments
privés pouvant apparaître dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer les démarches nécessaires.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame Marie BRIGAND-PIZANO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21MAUB
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERC
Mis en ligne : 22 MAI 2095
Arrêté 2025/DGS/ n°190 2/2