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Conseil Municipal - Conseil Municipal du decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du decembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias
-Vendredi 10 décembre 2021-
Présent-e-s : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Michel Cimaz, Michel Deloche, Dorothée Durnez, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin.
Absent-e-s excusé-e-s : Alain Fluchaire (procuration à Michel Deloche), Samia Hamdi (procuration à Michel Cimaz), Claudette Pratesi (procuration à Dorothée Durnez), Hervé Vignal.(procuration à Michel Cimaz)
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h30.
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2021, n’apportant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.
Attention : erreur de date. Il s’agissait du vendredi 8 octobre et non du 9, comme indiqué par erreur.
Ordre du jour :
1) Point financier.
Le conseil municipal examine l’état des finances provisoire, établi en date du 6 décembre 2021. Il s’agit d’un comparatif entre le budget de l’année 2021 et le total réalisé à cette date.
Le résultat apparaît globalement positif : moins de dépenses à la section « fonctionnement » ; quant à la section « investissement », il manque 9000 € de subventions non rentrées.
Le solde de trésorerie se monte à 90 000 €.
2) Participation aux frais de scolarité.
- Ecole privée de Vernoux.
6 enfants de la commune sont en primaire et en maternelle. La participation de la commune est identique, que ce soit l’école privée ou l’école publique, soit un budget à prévoir de 3506,98 €.
- Ecole de Lamastre.
3 enfants (2 en primaire et un en maternelle, au prorata de sa présence) y sont scolarisés. La ville de Lamastre nous demande une contribution de 3653 €. Ce calcul global semble effectué pour une dépense moyenne des 112 enfants scolarisés à Lamastre sans tenir compte des différents niveaux ou spécificités. Cette dépense n’était pas prévue, jugée très onéreuse. La proposition est de prendre l’argent sur le chapitre des « dépenses imprévues » et de le transférer au chapitre « subventions aux autres communes ». Après délibération, la proposition est adoptée par tous les conseillers, sauf une abstention (Jean-Marie Mengin).
3) Demande de subventions.
- L’association de parents d’élèves de Saint-Jean-Chambre nous demande une subvention pour un voyage scolaire en mai 2022. Cette participation sera étudiée lors de la préparation du budget 2022. - Une école privée de Vernoux nous sollicite également. Nous avons besoin de plus d’explications : établir un budget prévisionnel par élève, selon la participation des communes.
4) Emploi aidé.
Afin de pallier à l’absence de notre employé communal, en arrêt pour accident du travail depuis plusieurs mois, et sans certitude sur la date de son retour, la commune a fait appel à Pôle Emploi pour recruter une personne en « emploi aidé ».
Sur trois propositions de Pôle Emploi, une seule personne s’est présentée : Luc-Etienne Kirrmann. Reçu par le maire et le premier adjoint, ce monsieur a fait bonne impression.
La proposition est donc la suivante : embaucher M. Kirrmann en CDD de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans avec un mois d’essai, à raison de 20h par semaine. Le coût pour la commune serait de 325,70 € par mois. Ce contrat débuterait début janvier 2022.
Après délibération, la proposition d’embauche est adoptée à l’unanimité.
D’autre part, il sera nécessaire d’encadrer cette personne. Michel Deloche, adjoint aux travaux, sera son responsable direct. Par contre, un tuteur sera nécessaire pour orienter le travail au jour le jour. La proposition est de confier cette tâche à Alain Fluchaire, conseiller municipal qui deviendrait conseiller délégué. Le maire délivrera cette délégation ainsi que l’indemnisation qui pourrait lui être attribuée, sur le budget 2022.
5) Logements communaux.
- Immeuble « Péatier ». Les problèmes d’humidité et de fuites d’eau deviennent récurrents. Après l’intervention de professionnels, il apparaît que le problème pourrait provenir d’infiltration extérieure ou d’une gaine percée.
La commune va demander l’expertise de Veolia (gestionnaire des eaux) et de l’entreprise Sévenier. Un devis des travaux sera demandé.
- Appartement au-dessus de la mairie. Les joints extérieurs de toutes les fenêtres à double vitrage ont été rénovés. Il reste les joints intérieurs à changer. Une rénovation plus complète est à envisager ; un dossier sera établi dans le cadre du budget 2022.
6) Voirie.
- Une participation de la commune à la réfection d’une voie privée a été sollicitée par un habitant. S’agissant d’un terrain privé, il nous est légalement impossible d’intervenir et de fournir une quelconque subvention. - Un mur de soutènement, 761 route de Chazalet, doit être reconstruit, sous peine d’effondrement. Un devis de 4050 € nous a été fourni. Nous allons soumettre la proposition à l’association « Le Tremplin ». - Lieu-dit Martel. La voie communale en provenance de La Combe est impraticable. Par contre, elle est toujours indiquée par les GPS. En cas de problème, la commune est responsable. La proposition est donc de déclasser ce chemin pour qu’il devienne un chemin rural (domaine privé de la commune) sans obligation d’entretien. Il sera nécessaire dans ce cas d’apposer des panneaux d’information indiquant que cette voie n’est pas carrossable. Après délibération, le vote de cette proposition est acquis à l’unanimité.
- Des plaques de numérotation des habitations doivent être encore commandées. En même temps, il faudra commander une nouvelle pancarte d’agglomération qui a été volée au Village sur la route menant au Serpolet (Vernoux). Une interdiction de circuler sur le chemin montant du Village jusqu’à Combier (sauf aux riverains) sera prise par un arrêté du maire. Les panneaux seront commandés dans la foulée.
7) Tarifs location salle polyvalente.
Le conseil municipal réaffirme les tarifs de location de la salle communale, à savoir : - 150 € pour les habitants du village (qui paient des impôts sur la commune) - 200 € pour les personnes extérieures
- en réflexion pour les associations.
8) Rappel supplément familial de l’employer communal.
Un rappel de traitement du supplément familial de notre employé, Michel Fayard, doit être établi, en raison d’une omission concernant un enfant à charge du couple. Le montant du rappel se chiffre à 1450 €. Au vote, le principe de ce rappel est acquis à l’unanimité.
9) Questions diverses.
Dossier photovoltaïque.
Le dossier suit son cours. Des analyses des poutres des toits ont été effectuées. Nous avons besoins de l’avis du SDIS ( service départemental d’incendie et de secours) pour qu’il nous autorise cette installation sur le temple qui est classé comme établissement recevant du public. Au niveau des subventions :
- Le dossier a été accepté par l’Etat,
- la CAPCA nous accorde 10 000 €,
- le Département prévoit 10 000 € de subvention. Problème récurrent de chats errants.
Un courrier sera envoyé aux propriétaires de chats (Jurusson, les Baraques) pour qu’ils identifient leurs chats, sous peine de prélèvement payant par la fourrière.
Bulletin municipal.
Un appel est lancé aux conseillers municipaux pour qu’ils nous fournissent des articles afin de rédiger le prochain bulletin municipal. Si des entreprises ou associations veulent y participer et signaler leur existence, elles sont les bienvenues.
CCAS
Le comité communal d’action sociale débute la distribution à domicile des colis de Noël pour les habitants de plus de 65 ans.
Cérémonie des vœux.
En raison de l’épidémie de Covid, il n’y aura pas de cérémonie des vœux en janvier 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.