Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 2025 092
Déliberation - tampon tdt 2023 092
Déliberation - tampon tdt 2024 091
Déliberation - tampon tdt 2024 031
Déliberation - tampon tdt 2025 046
Déliberation - tampon tdt 2025 025
Déliberation - tampon tdt 2025 026
Déliberation - tampon tdt 2025 041
Déliberation - tampon tdt 2025 006
Déliberation - tampon tdt 2025 045
Déliberation - tampon tdt 2024 092
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 092)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_092 VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME) CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2024 Date de la convocation : 22/11/2024 Date d’affichage : 22/11/2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 25 Représentés régulièrement convoqués : 8 Absents : 0 Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Mélanie VAUCHEL,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM Absents excusés régulièrement convoqués : M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à M Hervé ADEUX,M Michel PHILIPPE pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Grégory DEREN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Jean- Marie LÉGUILLON,M Grégoire POUPON pouvoir à Mme Christine LEROY,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ Secrétaire de séance : Mme Catherine GENDRE 7 - OBJET : SPORT SCOLAIRE - CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS PAR LES ELEVES DU COLLEGE LEONARD DE VINCI - AUTORISATION Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité 2024_092 LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education, en particulier les articles L 213-1 à L 213-10 portant sur les compétences des départements, Vu la délibération du 3 février 2022 relative à la signature d’une convention triennale de participation aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs avec le Département et le collège Léonard de Vinci pour les années 2021-2024, VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_092 Vu la délibération de la commission permanente du Département de Seine-Maritime en date du 8 juillet 2024 adoptant la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 Vu l’avis de la commission concernée, Considérant l’intérêt pour les élèves du collège Léonard de Vinci d’utiliser les équipements sportifs couverts du gymnase Apollo Après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves du collège Léonard de Vinci sur la période 2024-2027 ainsi que les avenants financiers en lien avec cette convention. - - - - - - - - - - - - - - - - - - Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Pour extrait certifié conforme, le Maire, #signature# Théo PEREZ Document signé électroniquement La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr