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Déliberation - tampon tdt 2025 092
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 092)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_092
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
14 - OBJET : TRANQUILLITE PUBLIQUE - POLICE MUNICIPALE - VIDEOPROTECTION URBAINE - CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME ET L'ETAT - CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : Hervé ADEUX au nom du Conseil de la Municipalité
2025_092
Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2,
Vu le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012,
Vu la convention de coordination entre la police municipale et les forces de l’Etat, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_092
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de mettre en œuvre un déport d’images de vidéoprotection urbaine au commissariat de Rouen,
Considérant que le déport d’images permet d’améliorer l’appréhension des faits et la réactivité des forces de l’ordre,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
APRÈS en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de déport d’images entre la Ville de Bois-Guillaume et l’Etat pour l’exploitation du dispositif de vidéoprotection, et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition des services de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime (DIPN 76), des informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans la commune de Bois-Guillaume,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention complétée au nom de la Ville de Bois-Guillaume, ainsi que tout document s’y rapportant nécessaire à son exécution.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr