Compte-Rendu - CR CM 20201021

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Compte-Rendu - CR CM 20201021 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201021)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, P. 1 - 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 A 20H30

L’an deux mil vingt le mercredi 21 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, MILLET Florence, GARCIA Laurence, LETABLIER Marion, LEMAUX Fabienne, BIHEL François, HUREL Jean-François, LANIEPCE André,

Procuration(s) : Mme BEAUGRAND Nicole donne pouvoir à M. COLLAS Hubert Secrétaire de séance : M. HUREL Jean-François

Date de convocation : 15 octobre 2020

Date d’affichage : 15 octobre 2020

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020.

050 : Pôle de Proximité des Pieux – Service Commun – Tarifs cuisine centrale

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

La compétence cuisine centrale est redevenue communale au 1er janvier 2019. A ce titre, il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables et conformément au règlement de fonctionnement du service commun, l’avis des conseils municipaux des communes membres est sollicité.

La cuisine centrale doit s’autofinancer. Aussi, le groupe de travail « cuisine centrale » a analysé les coûts de production et de livraison des repas et propose à l’unanimité de fixer les tarifs de la cuisine centrale, production des repas et livraison comprise, sur la base des coûts constatés sur l’exercice comptable 2019, avec effet à la rentrée scolaire de septembre 2020, comme suit :

 3,92 € pour la petite enfance,

 4,09 € pour la restauration scolaire,

 5,03 € pour les ALSH,

 6,39 € pour la restauration administrative (résidents des foyers),

 6,60 € pour les hébergements collectifs.

Cette proposition a été approuvée à l’unanimité par les membres de la Commission de Territoire du service Commun le 18 février 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,P. 2 - 2020

Vu le règlement de fonctionnement du service commun « Pôle de Proximité des Pieux » signé le 2 octobre 2019,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Service Commun en date du 18 février 2020,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère pour :  FIXER les tarifs de la cuisine centrale, production des repas, livraison comprise, à :  3,92 € pour la petite enfance,

 4,09 € pour la restauration scolaire,

 5,03 € pour les ALSH,

 6,39 € pour la restauration administrative (résidents des foyers),

 6,60 € pour les hébergements collectifs.

 DE DIRE que ces tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020,  AUTORISER le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

051 : Pôle de Proximité des Pieux – Service Commun – Frais de scolarité des élèves domiciliés hors territoire et accueillis dans les écoles du territoire du pôle de proximité des Pieux.

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

La compétence scolaire est redevenue communale au 1er janvier 2019. A ce titre, il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables et conformément au règlement de fonctionnement du service commun, l’avis des conseils municipaux des communes membres est sollicité.

Les frais de scolarité des élèves domiciliés hors territoire et accueillis dans les écoles du territoire du Pôle de Proximité des Pieux n’ont pas été révisés depuis 1998, alors que les coûts actuels, sur la base du compte administratif 2018, s’élèvent en moyenne pour les maternels et élémentaires à 965,49 € par élève.

Aussi, le groupe de travail « Scolaire et temps du midi » a proposé à l’unanimité de fixer un tarif unique correspondant au coût moyen global actuel soit 965,49 € par élève avec effet à compter de la rentrée de septembre 2020. Cette proposition a été validée à l’unanimité par les membres de la Commission de Territoire du Service commun le 18 février 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019, Vu le règlement de fonctionnement du service commun « Pôle de Proximité des Pieux » signé le 2 octobre 2019,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Service Commun en date du 18 février 2020,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère pour :  FIXER un tarif unique par élève domicilié en dehors du territoire et accueilli dans les écoles du terri- toire du Pôle de Proximité des Pieux d’un montant de 965,49 €,

 DE DIRE que ce tarif s’appliquera à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020,  AUTORISER le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.P. 3 - 2020

052 : Pôle de Proximité des Pieux – Service Commun – Petite enfance – Evolution des interventions au sein des structures du pôle enfance du territoire des Pieux.

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

La compétence petite enfance est redevenue communale au 1er janvier 2019. A ce titre et conformément au règlement de fonctionnement du service commun du Pôle de proximité des Pieux, « les décisions qui impactent l’organisation ou l’évolution des missions et ayant des répercussions sur le montant total des dépenses de fonctionnement de la compétence (…) sont soumises à l’approbation unanime des conseils municipaux avant d’être inscrites au budget ou en décision modificative budgétaire. ».

Le groupe de travail « petite enfance » s’est prononcé à l’unanimité pour proposer à la Commission de Territoire du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux l’examen du projet suivant :

- L’évolution des interventions de psychomotricité au sein des multi-accueils et relais assistants maternels : les multi-accueils de Benoistville et Flamanville passeraient ainsi de 8 à 15 séances annuelles avec la psychomotricienne, le multi-accueil des Pieux passerait de 9 à 25 séances par an et le relais assistants maternels passerait de 25 à 30 séances par an.

Ces prestations représenteraient un effort financier annuel est de 1 436 €.

La Commission de Territoire du service commun a validé ce projet à l’unanimité, lors de sa réunion du 18 février 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019, Vu la convention de création d’un service commun « Petite Enfance » entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Commune de Flamanville signée le 19 mars 2019,

Vu le règlement de fonctionnement du service commun « Pôle de Proximité des Pieux » signé le 2 octobre 2019,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Service Commun en date du 18 février 2020,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère pour :  VALIDER le projet concernant l’évolution des interventions de psychomotricité au sein des multi- accueils et du relais assistants maternels,

 AUTORISER le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

053 : Pôle de Proximité des Pieux – Service Commun – Petite enfance – Evolution du temps de travail d’une animatrice au sein du relais d’assistants maternels

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

La compétence petite enfance est redevenue communale au 1er janvier 2019. A ce titre et conformément au règlement de fonctionnement du service commun du Pôle de proximité des Pieux, « les décisions qui impactent l’organisation ou l’évolution des missions et ayant des répercussions sur le montant total des dépenses de fonctionnement de la compétence (…) sont soumises à l’approbation unanime des conseils municipaux avant d’être inscrites au budget ou en décision modificative budgétaire. ».P. 4 - 2020

Le groupe de travail petite enfance a proposé à la Commission de Territoire du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux l’examen du projet suivant :

- L’évolution du temps de travail d’une animatrice au sein du relais d’assistants maternels (RAM) : afin de se rapprocher de la règlementation nationale qui demande un ETP pour 70 assistants maternels, de permettre d’augmenter l’amplitude horaire du RAM à 43 heures hebdomadaires, de porter à deux les fermetures à 18H00 par semaine (contre une actuellement) et de proposer une permanence le mercredi matin en même temps que celle de la PMI, le temps de travail d’une des animatrice doit évoluer de 0,90 ETP à 1 ETP. Le coût de revient annuel brut de cette modification s’élève à 4 954,03 €.

La Commission de Territoire du service commun a validé ce projet à l’unanimité, lors de sa réunion du 18 février 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019, Vu la convention de création d’un service commun « Petite Enfance » entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Commune de Flamanville signée le 19 mars 2019,

Vu le règlement de fonctionnement du service commun « Pôle de Proximité des Pieux » signé le 2 octobre 2019,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Service Commun en date du 18 février 2020,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés délibère pour :  VALIDER le projet concernant l’évolution du temps de travail d’une animatrice au sein du relais assistants maternels.

 AUTORISER le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

054 : Pôle de Proximité des Pieux – Service Commun – Petite enfance – Evolution de l’équipe encadrante sur le multi-accueil de Flamanville

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et ont ainsi adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

La compétence petite enfance est redevenue communale au 1er janvier 2019. A ce titre et conformément au règlement de fonctionnement du service commun du Pôle de proximité des Pieux, « les décisions qui impactent l’organisation ou l’évolution des missions et ayant des répercussions sur le montant total des dépenses de fonctionnement de la compétence (…) sont soumises à l’approbation unanime des conseils municipaux avant d’être inscrites au budget ou en décision modificative budgétaire. ».

Le groupe de travail petite enfance a proposé à la Commission de Territoire du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux l’examen du projet suivant :

- L’évolution de l’équipe encadrante sur le multi-accueil de Flamanville : Jusqu’à présent, les agents du multi- accueil de Flamanville étaient contraints de réaliser des heures supplémentaires le mercredi après-midi pour respecter le taux d’encadrement. De plus, le projet de service prévoyait un temps de détachement pour la directrice afin de réaliser le suivi de dossier des enfants, la facturation, les rendez-vous avec les parents, la réalisation du projet pédagogique, la préparation des réunions… qui n’a pas été mis en application. Afin de respecter le niveau d’encadrement et de permettre à la directrice de réaliser les tâches indispensables au bon fonctionnement de la structure, il est nécessaire d’augmenter la quotité horaire des effectifs à raison de 0,6 ETP, ce qui représente un effort financier de 8 577,72 euros annuels.P. 5 - 2020

La Commission de Territoire du service commun a validé ce projet à l’unanimité, lors de sa réunion du 18 février 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019, Vu la convention de création d’un service commun « Petite Enfance » entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Commune de Flamanville signée le 19 mars 2019,

Vu le règlement de fonctionnement du service commun « Pôle de Proximité des Pieux » signé le 2 octobre 2019,

Vu l’avis de la Commission de Territoire du Service Commun en date du 18 février 2020,

Le conseil municipal, à 1 voix pour, 7 voix contre, 7 abstentions des membres présents ou représentés, délibère pour :

 VALIDER le projet concernant l’évolution de l’équipe sur le multi-accueil de Flamanville,  AUTORISER le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Par conséquent, le Conseil Municipal refuse de valider le projet concernant l’évolution de l’équipe sur le multi-accueil de Flamanville.

055 : Signature convention-cadre d’accès aux services numériques – Manche Numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention-cadre d’accès aux Services Numérique et de confier l’exécution à Manche Numérique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ACCEPTER la signature de la convention-cadre d’accès aux Services Numérique auprès de Manche Numérique,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

056 : Personnel Communal – Création d’un poste d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour satisfaire au besoin de la gestion et de l’entretien de la salle communale,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, la création d’un emploi d’adjoint technique dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, à temps non complet, soit 7h30/35h00, pour la gestion et l’entretien de la salle communale à compter du 1er janvier 2021.P. 6 - 2020

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 3°.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, échelon 1, indice brut : 350, indice majoré : 327. Il devra justifier de la possession d’un diplôme, ou d’une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

057 : Création du site internet de la commune de Bricqueboscq

Afin de promouvoir son image, la commune de Bricqueboscq souhaite se doter d’un site internet. Ce site permettra de développer, les relations et les échanges d’informations entre la commune, les administrés et les différentes administrations du territoire.

La responsable de la commission communication informe du travail réalisé en amont lors de 3 réunions. Quatre propositions commerciales ont été reçues et étudiées.

En fonction des critères définis au préalable, la commission porte son choix sur la formule Primo de monclocher.com proposée par la société A3WEB dont le siège social est situé 14 rue de Belgique – ZI les Grands Bois à 49280 La Séguinière représentée par Monsieur Christophe GUINBERTEAU.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DE RETENIR la société A3WEB avec la formule Primo de monclocher.com :

 Pour la création du site internet de la commune pour un montant de 1 788,00 € T.T.C.

 Pour la création et la gestion annuelle du certificat SSL pour un montant de 90,00 € T.T.C par an.

 Pour la prestation d’infogérance annuelle (base INSEE 588 habitants) pour un montant de 164,64 € T.T.C. par an.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

058 : Devis matériel informatique

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire l’acquisition d’un nouveau matériel informatique complet pour l’accueil de la Mairie. Il informe que trois entreprises ont adressé des devis.

Après étude de ces trois devis, le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise TEKNIC INFO à Valognes pour 1 151,67 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ACCEPTER la proposition de l’entreprise TEKNIC INFO à Valognes pour un montant total de 1 151,67 H.T. ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.P. 7 - 2020

059 : Devis Manche Numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du nouvel ordinateur, il est nécessaire de réinstaller les logiciels de la gamme e-magnus. Le coût de cette réinstallation par Manche Numérique est de 283,00 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ACCEPTER cette proposition,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

060 : Budget Primitif 2020 – Décision modificative n°01

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune de Bricqueboscq,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de l’établissement du Budget Primitif en juillet dernier, il n’a pas été prévu de crédits sur le compte 205 de la section investissement pour pouvoir procéder au mandatement de la création d’un site internet et sur le compte 2183 pour le mandatement du remplacement de matériel informatique ;

Par conséquent, Monsieur le maire propose de faire la décision modificative suivante :

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D023 : Virement à la section investissement 4 000.00 €

D678 : Autres charges exceptionnelles 4 000.00 €

INVESTISSEMENT

R021 : Virement à la section investissement 4 000.00 €

D205 : Concession et droits similaires,

brevets, licences, marques, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires

2 000.00 €

D2183 : Matériel de bureau et informatique 2 000.00 €

TOTAL 4 000.00 € 8 000.00 € 0.00 € 4 000.00 €

Recettes Dépenses

DESIGNATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Madame QUELLIER-LAHAYE Marine informe les membres du Conseil Municipal :  Une réunion avec les différentes associations de la commune aura lieu le 30 octobre 2020 à 20H30 à la salle communale de la Mairie afin de convenir des dates de manifestations prévues par les associations sur l’année 2021.

 Les membres de la commission communication ont commencé à travailler sur le bulletin municipal 2020, il est nécessaire de voir avec les différentes associations les informations pouvant être intégrées (par exemple rétrospectives de ce qui a eu lieu les années précédentes).P. 8 - 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 De la réception d’un courrier de la préfecture concernant la nomination des membres de la commission des impôts directs (CCID) ; sont nommés titulaires, Messieurs et Mesdames QUELLIER-LAHAYE Marine, COTTEBRUNE Gilles, LANIEPCE André, MILLET Florence, LE COUTOUR Monique et MAUGER Emmanuel et suppléants, Messieurs et Mesdames BEAUGRAND Nicole, LETABLIER Marion, HAMELIN Dominique, JOURDAIN-BRIX Fabrice et LETOURNEUR Jean-François.  Le FDGDON demande de répondre à un questionnaire concernant les rongeurs commensaux présents au sein de notre commune (rats, surmulots, souris).

 La salle Saint-Augustin ayant été détruite lors de la construction de la nouvelle salle communale, la visite de sécurité initialement prévue le 20 octobre 2020 a été annulée.

Monsieur Stanislas DABROWSKI informe les membres du Conseil :

 La commande des illuminations de Noël auprès de la société SONOLUX, la mise en place des décorations sur les bâtiments communaux est prévue mi-novembre 2020.

 Les travaux de réparation de la cloche de l’église ont été réalisés par l’entreprise Biard-Roy.  Il est prévu que la commune fournisse la peinture des mains courantes pour le stade de Bricqueboscq.

Monsieur François BIHEL informe le Conseil Municipal :

 La commune a été contactée par Madame le comptable du Trésor Public concernant la surconsommation de l’électricité au sein de la commune, il a été relevé une différence de consommation de l’énergie d’une année sur l’autre pour le stade (notamment dû cette année au chauffage resté allumé durant le confinement) et à la Mairie. Pour la salle communale et le stade il pourrait être utilise d’analyser la mise en place de systèmes de délestage afin de palier à ces problèmes et notamment d’adapter le contrat souscrit pour la salle avec EDF.

Monsieur Gilles COTTEBRUNE informe les membres du Conseil :

 Les travaux de débernage et de curage des chemins ont été réalisés.

 La réunion commission voirie est prévue le 7 novembre 2020 à 9h30 afin de réaliser un tour des chemins, chasses… (élagage…).

Monsieur Thierry POULAIN informe le Conseil Municipal d’une demande des parents d’élèves afin d’utiliser soit la salle de convivialité ou la salle communale pour préparer un spectacle (le samedi après-midi, et jeudi soir). Monsieur le Maire donne son accord.

Madame Marion LETABLIER informe les membres du Conseil :

 Des usagers sont satisfaits de l’entretien des chasses réalisées par l’employé communal.  Demande d’information au sujet de l’aménagement du Bourg. Monsieur le Maire répond que le dossier est en cours, en attente des plans, devis du conseil départemental.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.