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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1960 Marche 23 017 Fourniture installation exploitation maintenance infrastructures tel et services connexes decision modificative DEC2023 0645
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1960 Marche 23 017 Fourniture installation exploitation maintenance infrastructures tel et services connexes decision modificative DEC2023 0645)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1960
Objet : Marché 23 017 : Fourniture, installation, exploitation et maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes - Décision modificative de la DEC2023_0645
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération en date du 28 juin 2022 portant adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH),
Vu l’accord cadre 2021-047-001 portant sur la « fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes » conclu par le RESAH et dont l’exécution a débuté le 5 mars 2022 pour une durée d’un an renouvelable trois fois,
Vu la décision du 28 octobre 2022 de signer une convention avec le RESAH aux fins de conclure un marché subséquent à l’accord cadre 2021-047-001,
Vu la décision DEC2023_0645 portant décision de signer le marché pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes, avec la seule société ORANGE BUSINESS SERVICE,
Considérant que l’accord cadre pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes,est attribué à un groupement constitué par SPIE (mandataire) / ORANGE SA / ORANGE BUSINESS SERVICE / CM CIC LEASING SOLUTIONS
DÉCIDE
Article 1er : L’article 1 de la décision DEC2023_0645 est remplacé par : « D’attribuer le marché subséquent 2021-047-001-026 pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes au groupement SPIE (mandataire) / ORANGE SA / ORANGE BUSINESS SERVICE / CM CIC LEASING SOLUTIONS ,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
16 rue de l’Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
sise 148 avenue Pierre Brossolette CS20032 – 92 247 MALAKOFF.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 6 décembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
16 rue de l’Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06