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Déliberation - 8. DESIGNATION MEMBRES SIVAAD
Acte - convention sivaad
Document publié le Mercredi 30 juillet 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Acte - convention sivaad)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRIT
(G.C.C.T.V.)
30.07.20
fc
M
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
VAR
Page
1
sur 9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le Dr'stre
miik%lan
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRIT!
(G.C.C.T.V.)
30.07.2014"
Expose:
L'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
permet
la
création
de
groupement
de
commandes
pour
coordonner
et
regrouper
la
passation
de
marchés
publics.
Cette
volonté
de
grouper
les
actes
d'achats
est
issue
d’un
long
processus
ayant
par
sa
continuité
prouvé
sa
qualité
et
son
efficacité.
En
1976,
un
Groupement
d’Achats
des
Cantines
Scolaires
de
la
Zone
Sud
du
Var
fut
créé,
il
laissa
la
place
à
un
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
de
la
Zone
Sud
du
Var
à
qui
succéda
le
Groupement
des
Collectivités
Territoriales
du
VAR.
La
création
de
ces
groupements
successifs
témoigne
du
profond
attachement
des
adhérents
à
ce
mode
d’achat.
Le
recours
à
un
groupement
de
commandes
permet
à
différentes
personnes
morales
de
pouvoir
obtenir
des
avantages
tarifaires
et
qualitatifs
indéniabies
par
Île
biais
de
Ja
massification
des
achats.
En
effet,
les
volumes
de
commandes
émises
par
Îles
adhérents
du
Groupement
de
commandes
amènent,
les
entreprises
à
être
particulièrement
attentives
à
la
qualité
des
prestations
et
des
marchandises
livrées.
Le
Groupement
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
arrivant
à
son
terme,
il
est
nécessaire
de
le
reconstituer
pour
la
durée
du
mandat
électoral,
afin
de
poursuivre
les
objectifs
de
rationalisation
et d'optimisation
de
l’achat
public
qui
fui ont
été
confiés.
Ceci
exposé,
les
membres
du
Groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
déclarent
adhérer
à
la
présente
convention.
Page
2
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITC
(G.C.C.T.V.)
30.07.20
407
Article
1: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commandes
permettant
à
ses
membres
d'obtenir
en
matière
de
fournitures
et
de
services,
les
meilleures
conditions
tarifaires
et
qualitatives
au
moyen
de
commandes
groupées
conformément
aux
dispositions
posées
par
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics.
La
liste
actuelle
des
champs
d'intervention
du
Groupement
de
commandes
se
trouve
en
annexe
1.
Toute
procédure
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
collectivités,
pourra
être
rajoutée
sur
l'initiative
de
ses
membres.
Le
présent
groupement
est
dénommé :
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
Article
2
: Composition
Les
membres
du
Groupement
de
commandes
visés
à
l’article
1
de
la
présente
convention
peuvent
être:
Des
Collectivités
Territoriales
Des
Etablissement
Publics
Locaux
Des
personnes
morales
de
droit
privé,
des
établissements
publics
nationaux
à
caractère
industriel
et
commercial,
des
groupements
d'intérêts
publics,
des
groupements
de
coopération
sociale
ou
médico-sociale
ou
groupement
de
coopération
sanitaire,
à
condition
que
chacun
des
membres
du
groupement
applique,
pour
les
achats
réalisés
dans
le cadre
du
groupement,
les
dispositions
prévues
par
le Code
des
Marchés
Publics.
Les
membres
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
sont
désignés
Ci-après
:
Bandol,
Besse-sur-Issole,
Bormes,
Brue
Auriac,
Callas,
Cavalaire,
Centre
de
Gestion
du
var,
Cogolin,
Evenos,
Fayence,
Flassans,
Figanières,
Gassin,
La
Cadière,
La
Croix
Valmer,
La
Farlède,
La
Garde-
Freinet,
La
Londe-les-Maures,
La
Roquebrussanne,
La
Valette,
Le
Beausset,
Le
Cannet
des
Maures,
Le
Lavandou,
Le
Pradet,
Le
Rayol-Canadel,
Le
Revest-les-Eaux,
Le
Val,
Le
Thoronet,
Mazaugues,
Montferrat,
Nans-les-Pins,
Ollioules,
Pignans,
Pierrefeu,
Puget-Ville,
Ramatuelle,
Rians,
Saint-Cyr-
sur-Mer,
Saint-Mandrier-sur-Mer,
Saint
Maximin,
Saint
Tropez,
Saint
Zacharie,
Six-Fours-les
Plages,
mixte
de
la
zone
du
Verdon
‘EHPAD
de
Cotignac,
EHPAD
de
Cuers,
EHPAD
de
Pignans.
* EHPAD :
Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
Page
3
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
FERRITOP'
tre
Rte
(G.C.C.T.V.)
30.07.2014
Article
3
: La
durée
La
durée
du
Groupement
des
Collectivités
Territoriales
du
Var
est
alignée
sur
celles
des
conseils
municipaux. A
l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
chaque
adhérent
s'engage
à
délibérer
pour
confirmer
son
adhésion
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
l'installation
de
son
Conseil
Municipal.
Les
membres
autres
que
les
communes
délibèreront
dans
les
trois
mois
qui
suivent
le
second
tour
des
élections
municipales.
Article
4:
Coordonnateur
du
Groupement
Les
parties
conviennent
de
désigner
le
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aides
aux
Achats
Divers(SIVAAD},
dont
le
siège
est
situé
1
Place
des
Résistants
à
Saint-Mandrier-sur-Mer
(83430),
comme
coordonnateur
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var.
Le
SIVAAD
est
désigné
dans
la
présente
convention
comme
«le
coordonnateur
».
||
est
chargé
d'exercer
les
missions
prévues
à
l'article
5 de
la
présente
convention.
Article
5:
Missions
du
coordonnateur
Pour
la
réalisation
de
l’objet
du
groupement,
le
coordonnateur
est
chargé
des
missions
suivantes :
5.1
Recueil
des
besoins
Le
coordonnateur
recense
les
besoins
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
par
l'intermédiaire
de
« cahiers
de
recensement
de
besoins
»,
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics. Il
assiste
si
nécessaire
les
membres
du
groupement
dans
la
définition
de
leurs
besoins,
opérée
conformément
aux
dispositions
des
articles
1-tet
5 du
Code
des
Marchés
Publics.
Toutefois,
les
membres
du
groupement
de
commandes
s'engagent
à
fournir
au
coordonnateur
toutes
nouvelles
informations
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
mission.
5.2
Organisation
des
opérations
de
sélections
des
cocontractants
Le
coordonnateur
est
chargé
conformément
à
l’art
8-11
du
Code
des
Marchés
Publics,
de
procéder
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables,
et
en
particulier
des
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
où
de
plusieurs
cocontractants
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
du
groupement
de
commandes
définis
à
l’article
1°
de
la
présente
convention.
Cette
mission
implique,
sans
que
la
liste
ne
soit
exhaustive
:
Page
4
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITO
(G.C.C.T.V.)
30.07.2014
SN
-
Que
le
coordonnateur
définit
le
type
de
procédure
devant
être
appliqué
et
détermine
l’allotissement.
-
Que
le coordonnateur
définit,
dans
le
respect
du
Code
des
Marchés
Publics
les
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
éventuellement
applicables
à
la
passation
des
marchés
publics.
-
Qu'il
procède
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures,
depuis
la
publication
des
éventuels
avis
de
pré-information
jusqu’au
choix
des
attributaires,
ce
qui
inclut
notamment
la
rédaction
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
la
rédaction
des
documents
constitutifs
du
marché,
l'information
des
candidats
évincés,
etc.
Le
coordonnateur
tient
informé
les
membres
du
groupement
du
déroulement
de
la
procédure.
Article
6
: La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Groupement
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
8 VI
du
Code
des
Marchés
Publics,
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
chargée
de
l'attribution
des
marchés
passés
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commandes
sera
exclusivement
celle
du
coordonnateur.
La
CAO
est
présidée
par
le représentant
du
coordonateur.
La
CAO
est
composée
d’un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
vois
délibérative
de
la
CAO
de
chaque
membre
du
présent
groupement
de
commandes
qui
dispose
d’une
CAO
ainsi
que,
s’il y a lieu
en
ce
qui
concerne
les
personnes
mentionnées
à
l’article
2
alinéa
3,
d'un
représentant
de
chaque
membre
du
groupement
désignés
selon
les
règles
qui
lui
sont
propres.
Le
Président
de
la CAO
peut
inviter,
le comptable
public
et
un
représentant
du
service
en
charge
de
la
concurrence.
Ces
derniers
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
CAO
et
leurs
observations
sont
le cas
échéant
consignées
au
Procès
Verbal.
Le
Président
de
la
CAO
peut
également
désignés
des
personnalités
participant
avec
voix
consultative
à
la
CAO,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Les
règles
applicables
à
la
CAO
du
présent
groupement
sont
celles
prévues
aux
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics
et
plus
généralement
l'ensemble
des
règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
Article
7
: Missions
des
membres
Les
membres
désignés
à
l’article
2
de
la
présente
convention
sont
chargés
de
définir
leurs
besoins
et
de
les
communiquer
au
coordonnateur,
dans
les
conditions
de
délais
fixées
par
le
coordonnateur
et
permettant
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
publics
dans
les
délais
définis.
Le
coordonnateur
peut
solliciter
des
membres
toutes
précisions
utiles
dans
ce
cadre.
Page
5
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le rat.
GROUPEMENT
DE COMMANDES
DES COLLECTIVITES
TERRITOT:
7
7
(G.C,.C.T.V.)
30.07.
201477
TER
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à signer
avec
le cocontractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’il
les
a
préalablement
déterminés
et
exposés
au
coordonnateur
notamment
au
sein
d’un
cahier
de
recensement
de
besoin.
Le
pouvoir
adjudicateur
de
chaque
membre
du
groupement
pour
ce
qui
le concerne,
signe
le
marché
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution.
Chaque
membre
du
groupement
ne
peut
remettre
en
cause
le
choix
opéré
dans
le
cadre
du
groupement
où
contracter
avec
un
opérateur
pour
le
même
objet
de
marché.
Le
marché
passé
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commandes
doit
porter
sur
l'intégralité
des
besoins
recensés
par
chaque
membre
dudit
groupement.
Les
membres
du
groupement
de
commandes
sont
engagés
individuellement
avec
le
cocontractant
retenu
pour
l’ensemble
des
besoins
recensés,
Les
membres
du
groupement
ne
peuvent
modifier
l’objet
du
marché
qu'ils
se
sont
engagés
à
conclure. Article
8
: Le
Comité
Consuitatif
Le
comité
Consultatif
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du Var
a
pour
but
d'améliorer
la
définition
des
besoins
des
adhérents
dudit
Groupement.
Il se
réunit
sur
Pinitiative
du
coordonnateur
du
Groupement
de
commandes
au
minimum
une
fois
par
an
et ce
avant
l’expédition
des
cahiers
de
recensement
de
besoin.
Ce
comité
se
réunit
sans
condition
de
quorum,
néanmoins
une
convocation
sera
envoyée
aux
membres
de
la
CAO
du
Groupement
ainsi
qu'aux
personnels
divers
services
municipaux
en
fonction
de
l'objet
des
procédures.
Les
membres
du
groupement
lors
des
réunions
du
comité,
font
part
de
leurs
observations
et
propositions
relatives
à
la
définition
et/ou
à l’ajout
de
nouveaux
besoins.
Le
coordonnateur
étudiera
la faisabilité
des
propositions
émises
par
les
adhérents
du
Groupement
de
commandes. Les
représentants
des
adhérents
du
Groupement
sont
tenus
à
une
obligation
de
confidentialité
vis-à-
vis
de
toutes
informations
relatives
aux
marchés
publics
mis
en
œuvre
par
le coordonnateur.
Article
9
: L’adhésion
au
Groupement
de
commandes
L'adhésion
au
groupement
se
fait
par
signature
de
la
présente
convention
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
à chacun
des
membres.
En
ce
qui
concerne
l'entrée
de
nouveaux
membres
autre
que
ceux
listés
à
l’article
1%
de
fa
présente
convention,
leur
adhésion
ne
peut
être
réalisée
qu’à
l’occasion
de
la
passation
d’un
nouveau
marché
Page
6
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRIIC
(G.C.C.T.V.)
30.07.2014 ER
par
le groupement
et
non
pour
les
procédures
qui
seraient
éventuellement
en
cours
de
passation
ou
d'exécution. L'adhésion
ne
devient
définitive
qu'après
signature
de
la
présente
convention,
transmission
au
service
chargé
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
notification
au
coordonnateur.
Elle
est
valable
pour
la
durée
restant
à courir
de
la
présente
convention.
Les
nouveaux
adhérents
sont
tenus
de
s'acquitter
de
la
participation
financière
correspondant
à
leur
année
d'adhésion
ainsi
que
des
participations
financières
fixées
pour
les
années
suivantes,
telles
quelles
sont
définis
à
l’article
11
de
la présente
convention.
Article
10
: Le
retrait
du
Groupement
de
commandes
Le
retrait
du
groupement
est
effectif
dés
la dénonciation
de
la
présente
convention.
Les
retraits
devront
toutefois
faire
l’objet
d'une
notification
préalable
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Néanmoins,
si
le
retrait
intervient
au
cours
d’une
année
civile,
il ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
de
l’année
civile
de
réception,
par
le
coordonnateur,
de
la
délibération
ou
de
la
décision
ayant
pour
objet
le
retrait
du
groupement
de
l’adhérent
concerné.
La
participation
financière
de
l’année
en
cours
reste
due.
Article
11:
La
mutualisation
des
coûts
Au
titre
de
la
mutualisation
des
coûts
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
chaque
membre
versera
une
contribution
annuelle
au
coordonnateur
qui
émettra
un
titre
de
recettes.
Le
montant
de
cette
contribution
sera
déterminé
chaque
année
en
Assemblée
Générale
des
membres
à
partir
des
frais
réels
de
fonctionnement
du
Groupement
de
commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var.
Article
12
: la
modification
de
la
convention
constitutive
Le
projet
de
modification
est
adressé
au
coordonnateur
qui
assure
sa
diffusion
auprès
de
chacun
de
ses
membres.
La
proposition
de
modification
est
adoptée
dès
lors
qu’elle
aura
recueilli
la
signature
des
deux
tiers
des
membres
visés
à
l’article
1 conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables.
La
présente
modification
sera
appliquée
par
voie
d’avenant,
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
selon
les
règles
qui
leur
sont
propres.
Page
7
sur
9
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITOF'
"7e
Stan
(G.C.C.T.V.)
007.207 {pcs
Annexe
: liste
des
champs
d'intervention
du
groupement.
FamillewaemtanmatounementadeeaomiandendenColeeUténTanitonlenotna
|
Fourniture
de
Denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle
a
+
CIS
F3
|
.
é
SEE
Se
:
À
CENTS
TS
PEL
|
UM
4,
FN
sl
se
14
|Foumiture
< de
éDé
nré és.
alimentaires
Issues
de
lagriculture
biologique
ou
d'un
commerce
équitable
Fourniture
de
librairie,
papeterie,
scolaire
Fourniture
d'habillementetæarticlesehaussanthrofessionnels
|
Fourniture
de
produits
d'entretien,
d'hygiène
et
de
nettoyage
Fouinitie
de
matériels
de
Diéparationetuesemicepounarestauratiomeoleenve
Fourniture de matériaux et matériels spécifiques aux services techniques
Fournituiedaccessoesdnablliemente:
NME
desole
”
RATE
EE
IPST
MT
Fourniture
de vêtement
professionnel,
JE
de travel
spé,
arcs
chaseat, accessoires
et
Rata
ARR
He
PONS
1 LE
Era
RENNES
dE
"RU
KES
7
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PORC
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NES
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ES
Es
ET
Fonte
de
coNhteneut
POUR
Cole
te
des
DIU
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Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
FERRITO..
(G.C.C.T.V.)
50.07.2010
Article
13
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
lapplication
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Convention
signée
1e
ns
2014
en
double
exemplaire
par
Monsieur/Madame........ssss
ss
,
représentant
légal
de
la
commune/collectivité
de
habilité(e)
par
délibération
en
date
du
sensor
sens 2014,
Cachet
Sig ignature
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WE LevTault
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