Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2016

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Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Justice et droit, 1/8

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2016

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean- Claude, Mme MATEILLE Renée M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. LANAU Bernard, Mme SANCHEZ Danielle, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, M. TORQUEBIAU Michel, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. JUNCY Gérard, M. JALABERT Jacky, Mme GRAVINA Nelly, M. CROS Marc, Mme SALA Maria, M. ARINO André, M. QUEROL Sébastien, Mme SERRES Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. CAIZERGUES André, procuration à M. POCIELLO Jacques.

Mme REMAURY Anne-Sophie, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme BONHOMME Mireille, procuration à M. QUEROL Sébastien.

M. DELFOUR Grégory, procuration à M. ARINO André.

Absente : Mme PETRIEUX Catherine

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Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 13 novembre 2015 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Marchés inférieurs à 250 000 € HT:

Consultation assurances risques statutaires:

Garanties retenues : Décès, accident du travail et maladie professionnelle.

Attribué à la SMACL (79031 NIORT Cedex 9) pour un montant de 13 823.93 € (1.50% de l’assiette CNRACL)

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la crèche et l’ALSH : Attribué à SUD EST TRAITEUR (34920 LE CRES)

Lot 1 (Groupe scolaire – ALSH) : 2.67 € HT / repas

Lot 2 (Crèche) : 2.40 € HT / repas

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces informations.

FINANCES

Délibération n°2016/01

Objet : Débat d’orientations Budgétaires (Commune)

Rapporteur : M. Bruno SEGURA

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements2/8

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Monsieur SEGURA présente le document retraçant les orientations budgétaires 2016. Il précise que la Perception nous a avisés d’une modification d’écriture après l’envoi des documents. De ce fait, Monsieur SEGURA indique qu’il faut lire page 5 pour le compte 73 (impôts et taxes) : 2 365 098, 44 € et pour le compte 74 (dotations et participations) : 115 197,68 €, ce qui ne modifie pas le résultat des recettes de fonctionnement.

Le résultat de 2015, malgré les baisses de dotation de l’Etat, est supérieur à celui de 2014. Suite à la modification citée ci-dessus, il faut donc corriger aussi les chiffres annoncés en page 8. La dotation s’élève donc à 584 340 € (contre 559 777 € écrit) soit une baisse de 12,03 % (au lieu de 9,7 % en 2014). La DGF baisse de 18,88 % (contre 18 %) ce qui représente 136 000 € de recettes en moins (contre 120 000 € inscrit dans le document). Ce correctif est à rapporter sur la DGF au niveau du tableau : 584 340 € ce qui ramène le ratio à 143,29 €/habitant.

Monsieur SEGURA indique que c’est donc une double peine pour CUXAC : Baisse de dotation et baisse de population

Monsieur ARINO demande la situation financière des dépenses exceptionnelles. Monsieur SEGURA répond que, comme son nom l’indique, ce sont des charges exceptionnelles mais qu’il ne manquera pas de lui donner le détail lors du prochain Conseil. Monsieur ARINO se réjouit de constater que la Commune a pu bénéficier de subventions. Il fait remarquer que la baisse des dotations de l’Etat est compensée tout de même par l’augmentation des bases. Les perspectives en matière d’investissement sont connues : il y a certes trois grands projets mais il demande si la Commune n’envisage pas de réaliser des investissements sur l’éclairage public. Il a vu dans la presse de ce jour que la Ville de Narbonne allait réaliser des économies conséquentes grâce à la réalisation d’un diagnostic énergétique sur l’éclairage public et la rénovation de leur parc. Monsieur le Maire répond qu’on s’est déjà engagé dans cette démarche par le remplacement des lampes par des lampes LED (Basse consommation d’énergie). On va également demander des subventions pour remplacer l’éclairage public selon un programme d’aménagement et non au coup par coup de façon à bénéficier de financements.

Monsieur ARINO demande si on connaît le coût de l’éclairage public.

Monsieur SEGURA connait le montant global (Eclairage Public + bâtiment) : 137 000€ et il pourra le lui communiquer le détail lors du Compte Administratif.

Monsieur ARINO précise que « des clignotants » sont là : la population diminue, il faut redynamiser le village. Une classe à l’Ecole Maternelle est malheureusement menacée de fermeture. Les animations de cet été sont une petite pierre dans cet élan souhaité, mais cela va dans le bon sens.

Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la tenue de ce débat.

FINANCES

Délibération n°2016/02

Objet : Débat d’orientations Budgétaires (Crèche)

Rapporteur : M. Bruno SEGURA

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Monsieur SEGURA présente les grandes orientations budgétaires 2016 du budget Crèche.

Le Conseil Municipal donne acte au Maire de la tenue de ce débat.

JEUNESSE

Délibération n°2016/03

Objet : Modification du tarif de l’étude surveillée

Rapporteur : Mme RASSIÉ 3/8

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal avait par délibération du 8 février 2012 instauré un service d’étude surveillée.

En concertation avec les enseignants et l’association des parents d’élève, il est proposé de modifier le coût du service qui sera fixé à 2 € de l’heure (contre 1.50 € précédemment).

Les autres modalités de fonctionnement du service restent inchangées : le service est assuré par les enseignants (rémunérés par la commune) tous les lundis et jeudis de 17h à 18h.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif horaire de l’étude surveillée à 2 €.

Monsieur QUEROL demande si l’étude surveillée est une demande de la part des familles. Madame RASSIÉ lui assure que oui.

Monsieur le Maire dit que cela fait suite à une étude menée par les parents d’élèves.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif horaire de l’étude surveillée à 2 €

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de fixer le tarif horaire de l’étude surveillée à 2 €

Délibération n°2016 / 04

Objet : Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche

Rapporteur : Mme RASSIÉ

Vu la délibération du 22 juin 2005 instituant le règlement intérieur de la crèche, Vu les précédentes délibérations modifiant le règlement intérieur,

Vu la délibération du conseil d’exploitation en date du 16 décembre 2015,

Monsieur le Maire indique qu’à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales le règlement de fonctionnement doit être complété au niveau de l’article III - 4 (Tarification) en précisant notamment les taux plafonds et planchers.

Ces taux étant révisés chaque année par la CAF, ils figureront en annexe ce qui permettra de ne pas modifier chaque année le règlement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche. Il convient d’en délibérer.

Monsieur le Maire précise que la modification figure en page 8 du règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche.

PERSONNEL

Délibération n°201 6/ 05

Objet : Modification du tableau des effectifs – Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. 4/8

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le précédent tableau des effectifs de la commune adopté par le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2015,

Considérant que la collectivité souhaite recruter un responsable de service de police municipale,

Considérant qu’un candidat, titulaire du grade de chef de service principal de 1ère classe, a été retenu, à la suite de plusieurs entretiens, pour occuper cette fonction,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit : - Création d’1 poste de chef de service principal de 1ère classe,

- Suppression d’1 poste de chef de service de classe normale.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur ARINO demande l’effectif de la Police Municipale ; s’ils sont bien trois. Monsieur le Maire précise qu’ils sont trois, en effet et qu’au 1er mars, ils seront toujours trois car l’ASVP a réussi un concours et quittera son poste à la fin du mois. Un recrutement interviendra après l’arrivée du Chef de Police Municipale.

Monsieur ARINO demande à Monsieur le Maire à combien il estime le nombre de personnes nécessaires au bon fonctionnement du service.

Monsieur le Maire répond que c’est l’efficacité qui prime sur le nombre. Il faut donc reconstruire le service.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à créer un poste de chef de service principal de 1ère classe, Autorise Monsieur le Maire à supprimer un poste de chef de service de classe normale.

Délibération n°2016 / 06

Objet : Mise à jour du régime indemnitaire - Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les fonctionnaires territoriaux peuvent, sur décision de l'organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire. C’est le régime indemnitaire.

Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la fonction publique de l'État soit sur des textes propres à la fonction publique territoriale.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée, relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, 5/8

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le régime indemnitaire instauré par délibérations au bénéfice des agents de la commune de CUXAC D’AUDE,

Considérant qu’un agent du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale sera prochainement nommé au sein de la collectivité, et que le régime indemnitaire précédemment fixé par délibération du conseil municipal ne prévoit pas de prime ou indemnité pour ce grade,

Considérant que conformément à la réglementation en vigueur, il convient donc de mettre à jour ce régime indemnitaire,

Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de CUXAC D’AUDE pour l’exercice 2016,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de créer le régime indemnitaire des agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale de la commune de CUXAC D’AUDE comme suit :

Indemnité Spéciale de Fonctions

(Décret 2000-45 du 20.01.2000)

Il vous est proposé de créer une Indemnité Spéciale de Fonctions au profit des agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, comme suit :

Grade

Pourcentage maximum du

traitement mensuel soumis à

retenue pour pension

Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère

Classe

30 %

Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

(Décret 2002-60 du 14.01.2002)

Il vous est proposé de créer une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) destinée aux agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, dont les missions impliquent la réalisation d’heures supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, dès lors qu’il y a dépassement de la durée réglementaire de travail.

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel d’une durée limitée de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles, par décision de l’autorité territoriale, soit après avis du Comité Technique Paritaire.

L’indemnisation des heures supplémentaires de fera comme suit :

Traitement Brut annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + NBI (le cas échéant) 1820 6/8

Cette rémunération horaire sera multipliée par :

1.25 pour les 14 premières heures,

1.27 pour les heures suivantes.

Les heures effectuées entre 22h et 5h sont considérées comme travail de nuit. L’heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu’elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans pouvoir se cumuler.

Monsieur le Maire indique que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront inscrits au budget de la commune.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide de modifier le régime indemnitaire comme indiqué ci-dessus.

GRAND NARBONNE

Délibération n°2016 / 07

Objet : Transfert de compétences facultatives du Grand Narbonne

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

1- L’installation de bornes de recharge pour véhicules électrique sur le territoire apparait comme un levier de développement pour une plus grande utilisation des véhicules électriques. Le SYADEN a élaboré un schéma de répartition des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le département de l’Aude. Ce schéma prévoit l’installation de 150 bornes dont 42 sur le territoire du Grand Narbonne. Les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération ne lui attribuent pas expressément cette compétence. Or, dans un souci d’établir un réseau cohérent qui couvre un territoire suffisamment vaste, cette compétence doit être gérée à un niveau intercommunal. En conséquence, il vous est proposé le transfert au Grand Narbonne de la « compétence en matière d’infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévue à l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales ».

2- Le déploiement d’un réseau Très Haut Débit à l’horizon 2030 est un objectif prioritaire pour le Grand Narbonne. Un schéma directeur d’aménagement numérique a été élaboré par le Conseil Départemental en partenariat avec l’Etat, la Région, les intercommunalités, les chambres consulaires et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce schéma a validé une stratégie de déploiement de la fibre optique sur l’intégralité du territoire avec une première étape sur la période 2015/2020 aboutissant à la réalisation de près de 92 000 prises sur le département dont 22 500 sur le Grand Narbonne. L’implication du Grand Narbonne sur ce projet suppose au préalable de se doter de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. En conséquence, il vous est proposé le transfert au Grand Narbonne de la « compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales ».

3- La Communauté d’Agglomération gère actuellement deux fourrières intercommunales situées à Narbonne et Port la Nouvelle. Sur ces deux sites sont regroupées deux entités : une fourrière et un refuge animaliers. Relevant de deux activités juridiques distinctes et répondant toutes deux à une organisation et à un mode de fonctionnement qui leur est propre, ces deux structures n’en sont pas moins complémentaires. Dans un souci de cohérence, il est proposé d’étendre la compétence du Grand Narbonne à l’activité refuge pour la gestion des sites où fourrière et refuge coexistent au sein d’une même enceinte. En conséquence, il vous est proposé le transfert au Grand Narbonne de la compétence : «création, aménagement, entretien et gestion des fourrières- refuges intercommunaux pour chiens et chats ».7/8

VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération n° C-322/2015, C-323/2015 C-324/2015 en date du 15 décembre 2015,

VU le courrier du Président du Grand Narbonne en date du 08 janvier 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence en matière d’infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévue à l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales, - d’approuver le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales,

- d’approuver le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats,

- de préciser que ces transferts de compétences ne sont assortis d’aucun transfert de charge.

Il convient d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence en matière d’infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévue à l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales,

Approuve le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales,

Approuve le transfert au Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de la compétence création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats, Précise que ces transferts de compétences ne sont assortis d’aucun transfert de charge.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Délibération n°2016 / 08

Objet : Modification de la composition des commissions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal a créé par délibération n°2014/26 en date du 14 avril 2014 des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Afin d’organiser le travail et d’épauler les Adjoints, M. le Maire huit commissions permanentes ont été mises en place :

1) Culture - Patrimoine - Espaces verts - Cimetière

2) Finances - Développement économique – Viticulture - Tourisme

3) Urbanisme - Environnement - Cadre de Vie

4) Affaires sociales et santé - Emploi - Politique de la Ville

5) Sport - Jeunesse – Associations - Animation

6) Communication – Information – Démocratie locale

7) Travaux - Bâtiments communaux -Sécurité

8) Education – Petite enfance – Ecoles – Transport

Ces commissions composées de six membres en sus du maire président de droit doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. 8/8

M. Jacky Jalabert membre de la commission Urbanisme – Environnement – Cadre de vie souhaite intégrer la commission Travaux – Bâtiments communaux – Sécurité et de ce fait, intervertir avec Mme Nelly Gravina, afin de maintenir le principe de la proportionnalité.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de ne pas voter à bulletins secrets pour procéder à cette modification - de valider la modification de la composition de ces deux commissions composées comme suit :

Urbanisme - Environnement - Cadre de Vie :

Bernard LANAU, Marc CROS, Gérard JUNCY, Anne-Sophie REMAURY, Nelly GRAVINA, Grégory DELFOUR

Travaux - Bâtiments communaux –Sécurité :

Gérard GARCIA, Christian GARDES, Bernard LANAU, Jacky JALABERT, Marc CROS, Sébastien QUEROL

Il convient d’en délibérer.

Monsieur le Maire précise que cette modification est pour répondre aux demandes des intéressés. Monsieur le Maire demande si l’assemblée est d’accord pour voter à main levée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le vote à main levée

Approuve la modification des commissions

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La séance est levée à 19 heures 45.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO