Procès Verbal - proces verbal du 22 fevrier 2018

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Procès Verbal - proces verbal du 22 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 22 fevrier 2018)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 1/10

VILLE DE CUXAC D’AUDE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme MATEILLE Renée, M. GARCIA Gérard, Mme RASSIE Elisabeth, M. SEGURA Bruno, Mme SORIANO Céline, M. JALABERT Jacky, M. CAIZERGUES André, Mme GRAVINA Nelly, M. JUNCY Gérard, M. TORQUEBIAU Michel, M. GARDES Christian, Mme BEJAR Isabelle, Mme BRAINEZ Marie-Ange, M. CROS Marc, Mme SANCHEZ Danielle, Mme BONHOMME Mireille, Mme PETRIEUX Catherine, M. ARINO André..

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

M. LANAU Bernard, procuration à POCIELLO Jacques.

Mme SALA Maria, procuration à Mme SORIANO Céline.

Mme SERRES Christelle, procuration à Mme PETRIEUX Catherine.

M. QUEROL Sébastien, procuration à Mme BONHOMME Mireille.

M. DELFOUR Grégory, procuration à M. ARINO André.

Absents :

Mme REMAURY Anne-Sophie.

----------

Secrétaire : Mme SORIANO Céline

Approbation du Procès Verbal de la séance du 9 janvier 2018 :

Le P.V. est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS AU CONSEIL

Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :

 Demande de subventions :

Demande de subvention pour le projet de réhabilitation des vestiaires et extension du complexe sportif auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.),

Le budget prévisionnel de l’opération (hors maîtrise d’œuvre) s’établit comme suit :

Création d’un club house : Travaux : 384 958.60 € H.T.

Etat (30%) : 115 487.58 €

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (20%) : 76 991.72 €

Département de l’Aude : 37 500 €

F.A.F.A. (10%) : 38 495.86 €

Commune (autofinancement) : 116 483.44 €

Mise en conformité des vestiaires : Travaux : 373 431.40 € H.T.

Etat (30%) : 112 029.42 €

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (20%) : 74 686.28 €

Département de l’Aude : 37 500 €

F.A.F.A. (10%) : 37 343.14 €

Commune (autofinancement) : 111 872.56 €2/10

 Marchés inférieurs à 250 000 € HT:

Installation d’un système de climatisation réversible sur divers bâtiments communaux: La proposition de HUC CLIMATISATION est retenue :

- Pour le lot 1, installation d’un système de climatisation réversible pour la salle Tremosa pour un montant de 2603.34€ H.T.

- Pour le lot 2, installation d’un système de climatisation réversible pour la salle 3ème âge homme pour un montant de 1353.33€ H.T.

- Pour le lot 3, installation d’un système de climatisation réversible pour le local rugby pour un montant de 1767.55€ H.T.

- Pour le lot 4, installation d’un système de climatisation réversible pour les centres de loisirs pour un montant de 7317.49€ H.T.

Le Conseil Municipal lui donne acte de la communication de ces informations.

PERSONNEL

Délibération n°2018/07

Objet : Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité d'un congé parental ....ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée et renouvelés par décision expresse dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Considérant que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles,

- de l’autoriser à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Monsieur le Maire précise qu’une enveloppe de crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sera inscrite au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles,

Autorise M. le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0 3/10

Délibération n°2018/08

Objet : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.

Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité auprès des administrés et afin que les services techniques puissent continuer à assurer certaines missions,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de l’autoriser à recruter un agent technique polyvalent contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 1er mars 2018 au 31 août 2018 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- de l’autoriser à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

- de décider de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 325 correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à recruter un agent technique polyvalent contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 1er mars 2018 au 31 août 2018 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Autorise M. le Maire à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,

Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 325 correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/09

Objet : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2018 – Commune et Crèche

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 février 2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui prévoit : 4/10

« que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire ».

Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades.

En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Ce taux en pourcentage doit être compris entre 0 et 100. Le Conseil Municipal doit fixer un taux correspondant à chaque grade des agents de la collectivité susceptibles d’être promus, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire. Ce taux détermine, dans la collectivité, les possibilités d’avancements dans l’ordre du tableau annuel et précise que si un taux n’est pas déterminé par l’assemblée, aucun avancement ne sera possible. Ce taux est révisé chaque année.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2018, comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux d’avancement à 100% comme ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/10

Objet : Modification du tableau des effectifs - Commune

Rapporteur : M. le Maire

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT NOMBRE D’AVANCEMENTS TAUX 2018

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 1 100%

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe 4 100%

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 2 100%

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1

ère

classe 2 100%

Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 1 100%

Agent social Agent social principal de 2ème classe 1 100%

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 100%

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture principal de

2ème classe

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 100%5/10

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2018 et sous réserve de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire,

Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 26 juin 2017 (délibération 2017-31),

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 9 fevrier 2018

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de prochains avancements de grade, et notamment de :

- créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet,

- créer 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet,

- créer 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet, - créer 1 poste d’agent social principal de 2ème classe titulaire, permanent, à temps complet, - créer 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe titulaire, permanent, à temps complet.

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la création des postes susvisés,

- de procéder à la suppression des postes laissés vacants dès lors que les agents auront bénéficié de leur avancement de grade,

- d’adopter le tableau des effectifs comme ci-après.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES

ADMINISTRATIVE POURVUS CREES A SUPPRIMER

ATTACHE TERRITORIAL 2 35h

REDACTEUR PRINCIPAL

1ère CLASSE 1 35h

REDACTEUR PRINCIPAL

2ème CLASSE 1 35h

REDACTEUR 2 35h

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ère CLASSE 1 1 35h

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2ème CLASSE 2 1 35h

SOUS - TOTAL 9 1 1

POLICE MUNICIPALE POURVUS CREES A SUPPRIMER6/10

CHEF DE SERVICE

PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 1 35h

CHEF DE POLICE 1 35h

BRIGADIER CHEF

PRINCIPAL 1 35h

SOUS - TOTAL 3 0 0

TECHNIQUE POURVUS CREES A SUPPRIMER

TECHNICIEN PRINCIPAL DE

1ère CLASSE 1 35h

AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL 3 35h

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 2 4 35h

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 5 2 35h

ADJOINT TECHNIQUE 4 2 35h

SOUS - TOTAL 15 4 4

SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER

ATSEM PRINCIPAL 1ère

CLASSE 1 2 35h

ATSEM PRINCIPAL 2ème

CLASSE 2 2 35h

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE 1 35h

AGENT SOCIAL 1 1 35h

SOUS - TOTAL 4 3 3

CULTURELLE POURVUS CREES A SUPPRIMER

ADJOINT DU PATRIMOINE 2 35h

SOUS - TOTAL 2 0 0

ANIMATION POURVUS CREES A SUPPRIMER

ANIMATEUR 1 35h

ADJOINT D'ANIMATION

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 1 35h

ADJOINT D'ANIMATION 1 1 35h

SOUS - TOTAL 2 1 1

EFFECTIF TOTAL 35 9 9

EMPLOIS NON PERMANENTS CONTRACTUELS

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES

DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES7/10

ADMINISTRATIVE POURVUS CREES A SUPPRIMER

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 35h

SOUS - TOTAL 1 0 0

TECHNIQUE POURVUS CREES A SUPPRIMER

ADJOINT TECHNIQUE 1 35h

SOUS - TOTAL 1 0 0

EFFECTIF TOTAL 2 0 0

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de procéder à la création des postes susvisés.

Décide de procéder à la suppression des postes laissés vacants dès lors que les agents auront bénéficié de leur avancement de grade.

Adopte le tableau des effectifs comme ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Délibération n°2018/11

Objet : Modification du tableau des effectifs - Crèche

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2018 et sous réserve de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire,

Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 26 juin 2017 (délibération 2017-32),

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 9 fevrier 2018

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de prochains avancements de grade, et notamment de :

- créer 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet,

- créer 1 poste d’agent social principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet.

Monsieur le Maire propose :

- de procéder à la création des postes susvisés,

- de procéder à la suppression des postes laissés vacants dès lors que les agents auront bénéficié de leur avancement de grade,

- d’adopter le tableau des effectifs comme ci-après.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.8/10

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES

FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE

HEBDOMADAIRE

DES POSTES

MEDICO-SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER

INFIRMIER EN SOINS

GENERAUX DE CLASSE

NORMALE

1 35h

AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE

1 35h

AUXILIAIRE DE

PUERICULTURE PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE

3 1 35h

SOUS - TOTAL 4 1 1

SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER

EDUCATEUR PRINCIPAL DE

JEUNES ENFANTS 1 35h

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 1ère CLASSE 1 1 35h

AGENT SOCIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE 2 1 35h

SOUS - TOTAL 4 1 1

EFFECTIF TOTAL 8 2 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Décide de procéder à la création des postes susvisés.

Décide de procéder à la suppression des postes laissés vacants dès lors que les agents auront bénéficié de leur avancement de grade.

Adopte le tableau des effectifs comme ci-dessus.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

FINANCES

Délibération n°2018/12

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Rapporteur : M. le Maire

L’article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»9/10

L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.

Le décret 2016/841 du 24 juin 2016 pris en application de cet article 107 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.

A cet égard est jointe à la présente délibération le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2018.

Mme PETRIEUX demande quand sera mis en service le parc éolien. M. le Maire indique que la commune ne connaît pas la date exacte. Le porteur de projet a indiqué à la commune que la mise en service interviendra après le raccordement au poste de Nissan lez Ensérune. La fin des travaux de raccordement devrait avoir lieu en mars/avril.

M. ARINO souligne que le gros projet 2018 concerne le stade. Les clubs sportifs utilisateurs du complexe se réjouissent évidemment de l’avancée de ce projet. M. ARINO ajoute qu’il est favorable aux acquisitions prévues afin de redynamiser le centre du village. Il serait intéressant d’avoir un topo sur les acquisitions foncières déjà réalisées et projetées. Concernant le projet du Bd Mitterrand, des riverains lui ont demandé si l’abri bus sera réinstallé.

M. le Maire confirme qu’un abri bus sera bien installé. Un topo sera fourni lors d’un prochain conseil sur les acquisitions immobilières dans le centre du village.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018.

Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B.

Approuve le Débat d’Orientation Budgétaire 2018.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

GRAND NARBONNE

Délibération n°2018/13

Objet : Approbation du rapport de la CLECT lié à la compétence GEMAPI Rapporteur : M. le Maire

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu les IV et V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu le rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du Grand Narbonne, transmis à la commune par la Présidente de la CLECT en date du 12 janvier 2018, retraçant le montant des charges transférées relatives à la compétence : «GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,

M. le Maire rappelle que le rapport transmis doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes afin que le Conseil Communautaire puisse se prononcer, à défaut le coût net des charges transférées sera constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. 10/10

M. le Maire précise que le produit attendu fixé par le Grand Narbonne est de 1 900 000 €. Sur cette base et les taux proposés par la CLECT, cela représente un produit attendu pour la commune de 35 776 € soit 8.94 € de taxe GEMAPI par habitant.

M. ARINO indique que la taxe va compenser les baisses des aides des conseils départementaux de l’Aude et de l’Hérault.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

----------------

La séance est levée à 19h30.

La secrétaire Le Maire

Céline SORIANO Jacques POCIELLO