Procès Verbal - 608174

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Procès Verbal - 608174 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 608174)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Consommateurs, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Plemeèt Du Jeudi 29 Avril 2021

Le 29 avril 2021 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à la

salle de La Hersonnière de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NÉVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan,

Mme BOUTBIEN Elodie, M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BEUREL Delphine, BOUTRON Romain, Mme DUBOIS

Amandine, M. BOUDARD Bernard, Mme BREUVART Sandrine, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT Pascale,

M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO

Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, Mme BASSET Sandrine, M. ROCABOY Michel, Mme JOUET

Chrystelle, M. LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir:

M. PERROQUIN Jérôme pouvoir à M. PIGNARD Didier, Mme SOULABAILLE Anne-Marie pouvoir à Mme NÉVO

Chantal

Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :

Secrétaire de Séance :

Mme JOUET Chrystelle

L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :

e FACTURATION Multi-accueilDécisions du Maire

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE —- PROGRAMME 2021 |

Considérant le lancement de la consultation pour les travaux de voirie, Considérant l'avis d'appel à candidature paru le mardi 26 janvier 2021 mis en ligne sur le site lacentraledesmarches ainsi que sur le portail acheteur Mégalis,

Considérant la consistance des travaux définis en 7 chantiers : VC « Rue de Rennes », VC de « Rénéac », VC de « Bel Air », VC « Le Perruchet » et en tranches optionnelles les 3 chantiers suivants CR de « Bilhaut », CR de « Rénéac », CR de « La Ville Gourhan ».

Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération, Considérant les critères de jugement des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux de voirie avec EIFFAGE ROUTE OUEST.

ARTICLE 2 - Le montant total des travaux s'élève à 96.938 € Hors Taxes, soit 116.325,60 € Toutes Taxes Comprises toutes tranches confondues.

Chantier Montant Hors Montant TTC en Taxes €

1 — VC « Rue de Rennes » 33.620,00 40.344,00 2 — VC « Rénéac » 12.810,00 15.372,00

3 — VC « Bel Air » 11.095,00 13.314,00

4 — VC « Le Perruchet » 8.553,00 10.263,60

TOTAL TRANCHE FERME 66.078,00 79.293,60 5 TO n° 1 CR « Bilhaut » 4.820,00 5.784,00

6- TO n° 2 CR « Rénéac » 12.670,00 15.204,00 7-TOn° 3CR « La Ville Gourhan » 13.370,00 16.044,00

TOTAL DES TRANCHES OPTIONNELLES 30.860,00 37.032,00 Total du marché (tranche ferme et tranches 96.938,00 116.325,60 optionnelles)

ARTICLE 3 - De signer avec EIFFAGE ROUTE OUEST le marché de travaux de voirie — programme 2021 ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section d'investissement à l’article 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l'opération 156 « Voirie ».

ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE — ANNEE 2021 — RECTIFICATIF AUX DECISIONS DES 18 ET 30 DECEMBRE 2020

Considérant la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage passée entre la Cuisine Centrale —- mandant - et la Centrale de référencement PROCLUB (VALAE) — prestataire de services en vue du lancement d'une consultation auprès de fournisseurs de denrées alimentaires par PROCLUB au nom notamment du mandant Cuisine Centrale,

Considérant la décomposition du marché en 22 lots dont 15 lots « circuit long » et 7 lots en « circuit court », Considérant le rapport de présentation et l'analyse des candidatures et des offres,

Considérant la sélection de fournisseurs pour les différentes gammes de produits alimentaires pour le marché 2021,Considérant la décision du Maire en date du 18 décembre 2020 qui précise les attributaires des différents lots de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour 2021, Considérant l'erreur matérielle ayant conduit à prendre en compte dans l'analyse des offres relatives au lot 10 celle remise par le fournisseur CRENO qui n'avait candidaté, au titre de la Cuisine Centrale de Plémet, que pour les lots 9 &11.

Considérant le courrier du Préfet en date du 15 février 2021 par lequel des observations sont émises sur l'attribution de certains lots et pour lesquels une régularisation s'avère nécessaire, Considérant la séance de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 mars 2021 relative à la régularisation de l'attribution des lots n° 1 « Epicerie », 3 « Produits surgelés », 4 « Produits laitiers et ovoproduits » et 5 « Viande fraîche de bœuf — veau — agneau »,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— De passer selon la procédure formalisée un accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour l’année 2021 avec les différents fournisseurs retenus par la Commission d’Appel d'Offres réunie le 16 novembre 2020 et le 26 mars 2021.

ARTICLE 2 - De confirmer les attributions retenues par la Commission d'Appel d'Offres du 16 novembre 2020 avec les fournisseurs suivants pour les lots dans les gammes de produits alimentaires suivants :

Nom de l’entreprise | Montant

ne Désignation de la gamme de produits alimentaires SRE ee qu

attributaires

Lots « circuit conventionnel »

2 Boissons France Boissons 8.000 6 Viande fraîche de porc — salaisons — charcuterie Bernard Passion Froid 22.000

Sovéfrais

7 Volaille fraiche ’ DATE 10.000

9 Légumes et fruits frais 1°'"° — 4ème et 5ème gamme Terre Azur Vivalya 18.000

(BOURGUIGNON°

10 | Produits de la mer Terre Azur 10.000

Vivalya (Bourguignon) °

11 | Produits traiteurs frais Brake (SYSCO) 4.000 Créno °

14 | Biscuiterie BDG + 3.000 Lots « circuit court »

16 | Produits laitiers circuit court Sovéfrais 4.000

17_| Légumes et fruits 19° 4ÿ"e ef 5ème gamme circuit court Déclaré sans suite 15.000 18 | Viande fraîche de bœuf — veau — agneau circuit court Viandes Fermières 5.000 Socopa

19 | Viande fraiche de porc — salaisons — charcuterie circuit Viandes Fermières 5.000 court ‘ 20 | Volaille fraîche circuit court Volfrance

SDA 5.500

Viandes Fermières

ARTICLE 3 — De régulariser l'attribution des lots n° 1 « Epicerie », 3 « Produits surgelés », 4 « Produits laitiers et ovoproduits » et 5 « Viande fraîche de bœuf — veau — agneau » de l'accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour l'année 2021 avec les fournisseurs dans les gammes de produits alimentaires suivants :Nom de l’entreprise Montant

N° Désignation de la gamme de produits attributaire ou des | estimé du Lot alimentaires entreprises lot attributaires

Lots « circuit conventionnel »

1 Epicerie Pro à Pro

Episaveurs

3 Produits surgelés Brake (SYSCO) Passion Froid 59.000

Réseau Krill

4 Produits laitiers et ovoproduits Passion Froid

Team Ouest 28.000

Sovéfrais

5 Viande fraîche de bœuf — veau — agneau Socopa

Réseau Krill 22.000

Brake (SYSCO)

30.000

Le marché est conclu pour l’année 2021 et les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des

besoins.

ARTICLE 4 - De confier l'accord cadre correspondant à chaque gamme de produits alimentaires aux fournisseurs cités ci — dessus et de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 - De dire que la dépense relative à la fourniture des denrées alimentaires sera prélevée sur les crédits affectés en section de fonctionnement du Budget « Cuisine Centrale ».

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON LE HO -— CRÉATION DE 6 LOGEMENTS INCLUSIFS A DESTINATION DE PERSONNES AGÉES AUTONOMES — AVENANT N° 1 AU LOT N°2 DÉMOLITION — GROS — ŒUVRE

Considérant l'attribution de la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la maison LE HO au groupement composé de l’Atelier KLM et de ATEC INGENIERIE & SIRIUS INGENIERIE, Considérant la décision du Maire en date du 04 Aout 2020 par laquelle les travaux définis en 13 lots sont

attribués aux entreprises pour cette opération,

Considérant l'attribution du lot n° 2 « Démolition — Gros - Œuvre » à l’entreprise CRD CONSTRUCTIONS pour un montant de travaux arrêté à 333.500 € HT,

Considérant l'état d'avancement des travaux,

Considérant la nécessité de renforcer les cheminées existantes pour des raisons de sécurité, Considérant la plus — value engendrée par ces travaux supplémentaires d'un montant de 6.086 € Hors Taxes,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de travaux de réhabilitation de la maison

LE HO.

ARTICLE 2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 2 —- SAS CRD CONSTRUCTIONS- l'avenant n° 1 correspondant à une plus — value de 6.086,00 € HT, soit 7.303,20 € TTC. ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 1 pour le lot n° 2 s'élève à 339.586,00 € HT, soit 407.503,20 € TTC.

ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise SAS CRD CONSTRUCTIONS l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SURFACE ET ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE -— AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 « TERRASSEMENTS — VOIRIE »

Considérant la décision du Maire en date du 06 Novembre 2020 par laquelle le lot n° 1 « Terrassement - voirie » du marché de travaux d'aménagement de la rue de la Gare est attribué au groupement constitué du Mandataire EUROVIA et de HENRIO TP et SPARFEL pour un montant de travaux arrêté à 653.432,65 € Hors Taxes,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 — D'adopter pour le lot n° 1 du marché de travaux d'aménagement de la rue de la Gare, l'avenant n° 1 relatif au changement de dénomination sociale de l’entreprise HENRIO TP.

ARTICLE 2 - De confirmer que suite à cet avenant, le groupement est constitué du Mandataire EUROVIA BRETAGNE et de KALON TP au lieu et place de HENRIO TP et de l'établissement SPARFEL pour le lot n° 1.

ARTICLE 3 — De dire que l'avenant n°1 ne modifie pas le montant initial du marché et reste à 653.432,65 € HT.

ARTICLE 4 — Le montant total du marché — tous lots confondus - s'élève après l'adoption de l'avenant n° 1 au lot n° 1 à 988.274,81 € HT.

ARTICLE 5 — De signer avec le groupement l'avenant n° 1 pour le lot n° 1 du marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 6 -— De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 256 « Aménagement de rue de la Gare » au compte 2315 du Budget de la Commune.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS MANUEL ET AUTOMATIQUE (PATA) — PROGRAMME 2021

Considérant le lancement de la consultation pour les travaux de point à temps manuel et automatique, Considérant la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme acheteur Mégalis, Considérant les prestations à réaliser : 1,5 T en manuel et 30 T en automatique,

Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution de l'opération,

Considérant les critères de jugement des offres,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 -— De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux de point à temps manuel et automatique avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE de Pontivy.

ARTICLE 2 — Le montant total des travaux s'élève à 21.000,00 € Hors Taxes, soit 25.200,00 € Toutes Taxes Comprises.

ARTICLE 3 - De signer avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE le marché de travaux pour le point à temps ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à ces travaux sera prélevée sur les crédits affectés au budget de la Commune en section de fonctionnement à l’article 615231 « Entretien et réparation voiries ».

[ ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTERE DE PLEMET - LOTS 4 &10

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant l'allotissement des travaux définis en 10 lots : 1/ Désamiantage - Déplombage, 2/ Gros — Œuvre — Démolition, 3/ Charpente Bois, 4/ Couverture Ardoise, 5/ Menuiseries Intérieures, 6/ Isolations — Cloisons Sèches, 7/ Revêtements de sols — Faïence, 8/ Peinture, 9/ Plomberie — Ventilation, 10/ Electricité CFO-CFA- Chauffage,

Considérant l'avis d'appel public à concurrence paru le Mercredi 14 Octobre 2020 dans le Ouest — France 22 et mis en ligne sur le site lacentraledesmarches et sur le portail acheteur Mégalis,

Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution des travaux et l'analyse des offres remises,

Considérant que le lot n° 4 a été déclaré infructueux et que des candidats ont été consultés en direct, Considérant que le lot n° 10 a été déclaré sans suite compte tenu de la modification par le Maitre d'Ouvrage des prescriptions techniques initiales prévues au CCTP,

5Considérant l'avis d'appel public à concurrence paru dans la presse le 19 janvier 2021 sur les mêmes supports que la 1° consultation,

Considérant les offres remises par les candidats pour les lots n° 4 « Couverture ardoise » & n° 10 « Electricité — CFO/CFA- Chauffage » et leur analyse,

Considérant la décision d'attribution de la Commission d'Ouverture des Plis pour les lots n° 4 & 10, Considérant la décision du Maire en date du 18 Décembre 2020 par laquelle l'ensemble des lots — hors lots n° 4 & 10, sont attribués

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux pour les lots n° 4 & 10 avec les entreprises suivantes pour les montants ci — dessous :

NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT HT DES

DESIGNATION DU LOT ATTRIBUTAIRE TRAVAUX en €

4 - Couverture ardoise Hervé RAULT 9.223,03 10 — Electricité — CFO/CFA — ant CPS 25.500,00

TOTAL HORS TAXES 34.723,03

ARTICLE 2 — Le montant total des travaux relatifs aux lots ci — dessus s'élève à 34.723,03 € Hors Taxes. ARTICLE 3 — Le montant total des travaux de l'ensemble des lots s'élève à 330.380,82 € Hors Taxes. ARTICLE 4 — De confier le marché correspondant à chaque lot aux entreprises citées ci — dessus et de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 — De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 243 « Presbytère » au compte 2313 du Budget de la Commune.

CONSTITUTION PARTIE CIVILE VOL AVEC EFFRACTION CTM

En application de l’article L 2122-21, 8 du CGCT, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, d'exécuter les décisions de ce dernier et, en particulier, de représenter la commune, soit en demandant, soit en défendant,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-12-34 en date du 10 Décembre 2020 portant délégation d'attributions à Madame le Maire,

Considérant l’effraction avec vol constaté dans la nuit du 03 au 04 février,

Considérant qu'il y a lieu de défendre les intérêts communaux dans cette affaire.

Le Maire a décidé

Article 1 - de représenter la commune et de se porter partie civile afin d'obtenir réparation du préjudice

financier constaté.Délibérations du conseil municipal

| 3- Rapport des Commissions LCBC ]

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Il a été présenté en séance de Conseil Municipal les propositions élaborées lors de réunion de commissions intercommunales.

4- Affaires Foncières

_4-1 Cession de parcelles à la DREAL — RN 164

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire a informé le Conseil Municipal de la demande d’acquisition foncière formulée par la

DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour différentes

parcelles communales situées dans le périmètre du projet de doublement de la RN164, parcelles cadastrées ;

- 183 F 213, F1479

- 183 YA 29, YA 55, YA 56

- 183 YB 82

- 183 YE 22, YE 88, YE 93

- 183 YH 170

- 183 YK 35, YK 36, YK 89, YK 160, YK 161

- 183 YM 130

- 183 YN 3, YN 4

- 183 ZY 58

La Conseil Municipal a :

+ _ Donné son ACCORD pour la cession des dites parcelles.

e Autorisé Mme le Maire à signer l’Acte et tout document qui se rapporte à ce dossier.

Voté à l’unanimité

| 4-2 Transfert de parcelles au Conseil Départemental 22

Rapporteur : Mme NEVO Chantal

Vu la délibération n°2020-11-108 du 5 novembre 2020, rapportée et remplacée par la présente délibération,

Mme le Maire a informé le Conseil municipal du projet de transfert des parcelles : SECTION F

- n° 183 F 1709, d’une superficie de 1'020 m°,

- n° 183 F 1710, d'une superficie de 9'323 m?,

Ces parcelles situées rue de Bodiffé, sont celles sur lesquelles est construit le collège Louis Guilloux. Elles sont actuellement propriété communale. Dans ce cadre, il est proposé une régularisation foncière, pour permettre au département des Côtes d'Armor, la maitrise foncière de ses biens (le Conseil Départemental ayant la gestion des collèges).Ce projet de transfert a été élaboré entre les services du Conseil Départemental et la Commune avec un projet de sécurisation des abords du collège. Un plan a été présenté en séance, ainsi que le nouveau document d'arpentage.

Le bâtiment administratif, dans ce projet, resterait propriété communale soit les parcelles 183 AI 19 et 183 AI 545.

Ce transfert est proposé sans compensation financière des parties (Commune et Département).

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au transfert de propriété tel que proposé en séance.

Voté à l’unanimité

| 5- Copil Médiathèque ]

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Vu le projet de redynamisation de centre, et notamment le projet d'y implanter une médiathèque, il a été proposé de créer un Comité de Pilotage composé d'élus pour travailler sur la définition des besoins, étudier les problèmatiques et la faisabilité et accompagner les différentes étapes du projet.

POINEUF Elisabeth

DUBOIS Amandine

THEBAULT Pascale

RAULT Patrick

JOSSE Guénaël

BEUREL Delphine

NEVO Chantal

Voté à l’unanimité

| 6- Petit Déjeuner |

Rapporteur : Mme BOUTBIEN Elodie, Adjointe,

Les membres du Conseil Municipal ont été informés de la reconduction de l'opération « petit déjeuner » à l'école Simone Veil et au RPI Plumieux-Plémet-La Ferrière, au vu notamment du classement du territoire communal en ZEP (Zone d'Education Prioritaire)

La période et les classes concernées ont été communiquées lors de la séance.

+ Le Conseil Municipal a été invité à autoriser Mme le Maire a signer la convention avec l'éducation nationale pour la mise en œuvre de cette opération.

Voté à l’unanimité

| 7- Argent de poche |

Rapporteurs : Mme NEVO Chantal, Maire et Ronan FERNANDEZ, Adjoint

Les membres du Conseil Municipal ont été informé de la proposition de mise en place d’un dispositif « argent de poche » à destination des jeunes de 16 et 17 ans à partir de cet été. 8Les services communaux travaillent actuellement sur les missions qui pourraient-être proposées aux

jeunes, et quelques ajustements sont toujours à envisager.

Cependant, il est proposé aux conseillers municipaux que ce dispositif soit :

e Mis en place du 7 juillet au 27 août

°e Mission de 3h rémunérée 5€/heure (15€)

e Le jeune a pour référent un agent communal

Pour ce dispositif, les jeunes devront remplir un dossier qui comprend :

- 1 charte d'engagement du jeune,

- 1 fiche de renseignements et sanitaire de liason,

- 1 autorisation parentale

- 1 lettre de motivation et

- Pièces à fournir :

-_ Photocopie d’une pièce d'identité,

-_ Photocopie du carnet de vaccinations,

- _ Photocopie de l'attestation d'assuré social,

-_ Photocopie attestation Responsabilité Civile,

- Justificatif de domicile,

Le Conseil Municipal a été invité à valider les points ci-dessus et à autoriser Mme le Maire à créer une

régie d'avance pour permettre le paiement en numéraire des jeunes après la réalisation des missions.

Voté à l’unanimité

8- Pacte de Gouvernance ]

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

En séance il a été présenté le document transmis par mail aux conseillers municipaux présentant le projet de pacte de gouvernance à l'échelle intercommunale.

Introduit par la loi « engagement et proximité », le pacte de gouvernance doit venir renforcer le sentiment d'appartenance communautaire, installer un climat de confiance, et suciter l'adhésion

indispensable pour la réussite du projet de territoire.

La Création de Loudéac Communauté Bretagne Centre en 2017 est le point de départ d'une nouvelle histoire pour le territoire, composé de 41 communes et d'environ 52000 habitants, l’un des plus vaste Etablissement Public de Coopération Intercommunale de Bretagne.

Loudéac Communauté souhaite établir un Pacte de Gouvernance capable de :

Respecter les diversités et richesses du Territoire

Répondre aux défis de demain déclinés dans le projet de territoire communautaire

Maintenir et renforcer les services a la population avec toujours plus d'efficacité et de

proximité.

L'avis du Conseil Municipal a été sollicité.

Voté à l’unanimité| 9- Loyers pour la Maison Le Ho |

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Les travaux de La Maison le Ho avancent et la réception des travaux est prévue pour cet été.

Vu le projet de mise en location des 6 logements à la réception des travaux, et donc de la nécessité de

publicité des propositions de location, il a été proposé au conseil municipal, de valider les tarifs

suivants :

Montant des loyers envisagés :

Type de logement Surface Loyer envisagé

T3 77m 450 €

T2 45 n° 350 €

Studio 30 m°? 280 €

T2 RDC 44 nm? 350 €

T2 étage 36 m° 320 €

Voté à l’unanimité

10 — Mise en place d'un réseau d’observateurs pour lutter contre les espèces

envahissantes impactant la santé humaine

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Loudéac communauté a décidé de s’associer à l’ARS et la FREDON pour lutter contre la prolifération

de 4 plantes, en proposant la mise en place d’un réseau d'observateurs communaux.

Les observateurs seront invités à participer à une formation animée par la FREDON afin de

reconnaître ces plantes, leurs permettant par la suite de signaler à Clélia Maudieu, référente à

Loudéac communauté, la présence de ces espèces nuisibles sur le terrain.

+ Le Conseil Municipal a été invité à désigner un élu et un agent communal par commune (y

compris les communes déléguées) :

Plémet La Ferrière

EIU Romain BOUTRON Patrice RAULT

Agent Communal Stéphane Yannick LE HO

RIBOURDOUILLE

Voté à l’unanimité

10ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE |

| 141 — FACTURATION Multi-accueil |

Rapporteur : Mme BOUTBIEN Elodie

Le Conseil Municipal a été informé qu’au vu du contexte sanitaire, le multi accueil a été fermé aux enfants, exception faîte des enfants de parents prioritaires.

Depuis le 26 Avril le multi-accueil à réouvert avec un protocole sanitaire strict.

Malgré tout, dans ce contexte de crise sanitaire, certaines familles sont contraintes de ne pas mettre leur enfant en accueil, malgré le contrat qui les lie avec la structure. Il a été proposé aux membres du conseil municipal, de ne pas facturer les absences des enfants dans 2 cas de figure :

e Chômage partiel de l’un de parents

e Cas Covid ou cas contact au sein de la famille

Cet assouplissement est possible sur présentation d’un justificatif.

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur cette proposition et a émis un avis favorable.

Voté à l’unanimité

| 12- Questions Diverses |

M. MONTEIL Guy a demandé ou était le robot de tonte. Mme le Maire lui a indiqué que celui-ci était en réparation. M. Romain BOUTRON a ajouté qu'il ne pouvait pas être volé

car géolocalisable.

M. LE TENO Anthony demande ce qui peut être fait pour la présence de caravanes/mobil-home à l'entrée de La Ferrière. M. le Maire délégué a informé que des démarches étaient entreprises, malgré tout, il est très difficile d’agir rapidement dans ce genre de cas de figure.

M. JOSSE Guénaël demande si l’expérimentation des écluses à La Ferrière a conduit à un résultat satisfaisant. L'analyse de la vitesse est encore faite à ce jour afin d’avoir un comparatif pendant/après la présence du matériel.

Une nouvelle expérimentation sera sollicitée avec 2 écluses (dont une plus au nord, direction La Chèze) auprès des services du département (pour rappel ce tronçon est une route départementale)

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21H11

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme JOUET Chrystelle \ Mme NEVO Chantal

CD NT

eu 11