Arrêté - 70 2024 Eiffage rue de la grande borne

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Arrêté - 70 2024 Eiffage rue de la grande borne Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - 70 2024 Eiffage rue de la grande borne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Raccordement Enedis

9 et 21 rue de la Grande Borne

Arrêté n°70/2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225

Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l'Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,

Vu la demande de l’entreprise Eiffage Energie en date du 02/074/2024 Vu les permissions de voirie 24CCPOSDRI 54 et 24CCPOSDRI155 du 12/07/2024 Vu l'avis favorable de la commune de Ternay du 15/07/2024

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de restriction de circulation

ARRETE

Article 1 : L'entreprise Eiffage Energie est autorisée à occuper le domaine public au 9 et 21 rue de la Grande Borne pour procéder au raccordement de deux compteurs Enedis pour le compte de la commune.

Les travaux sont autorisés pour une période de 3 jours entre le 17 juillet 2024 et le 13 Aout 2024

Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :

> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier

> Chaussée rétrécie et mise en place d’une circulation alternée par panneaux prioritaires. > Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.

> Stationnement interdit au niveau des travaux

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.

L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- Mairie de Ternay

- M MICHOT Stéphane (entreprise Eiffage)

- Les Polices Municipales de Sérézin du Rhône et Ternay

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Fait à Sérézin du Rhône,

le lundi 15 juillet 2024

Pour le maire et par délégation

Jean Luc ROCA VIVES

Adjoint au

joint au MES