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Arrêté - 2026 ARRETE 2026.06 DELEGATION SIGNATURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE 2026.06 DELEGATION SIGNATURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
(042-214201
121-20260323-ARR2026_06-AR|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNE
DE
JARNOSSE
Réception par le préfet : 23/03/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2026/06
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DES
BORDEREAUX
DE
TITRES
ET
DE
MANDATS
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
les
articles
L.2122-19
et
D.1617-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Conformément
à
l’article
L.2122-19
du
CGCT,
donne
délégation
de
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Alexandra
GRANGER,
secrétaire
de
mairie,
pour
la
signature
électronique
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
au
format
PES
V2
avec
un
certificat
électronique
établi
à
son
nom
propre.
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l’article
d.1617-23
du
CGCT,
la
signature
des
bordereaux
récapitulant
les
mandats
de
dépenses
emportera
certification
du
service
fait
des
dépenses
concernées
et
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
dépenses
concernées.
De
même,
la
signature
des
bordereaux
récapitulant
les
titres
de
recettes
emportera
le
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
recettes
concernées
et
rendra
exécutoire
les
titres
de
recettes
qui
y sont
joints.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
valable
à
compter
du
23
mars
2026.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Roanne.
ARTICLE
5
:Notification
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’intéressée
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire.
Fait
à JARNOSSE,
le
23
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD
Notifié à l’intéressée le : 23/03/2026
LT
Signature
: A.
GRANGER
GT