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Arrêté - a2026 04 07 arrete de delegation signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 04 07 arrete de delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 … FA
à SLGr Publié le nn
ID : 042-214200305-20260416-A20260407-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie- 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Têl : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BDEN
ARRETE DU MAIRE N° A2026-04-07
Portant délégation de signature des Bordereaux de Titres et de Mandats
Le Maire de la commune de Bussy-Albieux (Loire),
Vu l'Article D1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les modalités de transmission aux comptables publics, par voie ou sur support électronique, des pièces nécessaires à l'exécution des dépenses ou des recettes.
Considérant que Madame Sandrine JACQUET, Rédacteur, exerçant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie de la commune de Bussy-Albieux,
ARRETE
Article 1 : Conformément à l'Article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Sandrine JACQUET, Rédacteur, exerçant les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, pour la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 avec un certificat électronique établi à son nom propre.
Article 2 : Les documents signés au titre de l’article 1 devront porter le nom, prénom et qualité du signataire, ainsi que la mention de la délégation.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Celui-ci sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et notifiée à l’intéressée. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 … P
SO Publié le
ID : 042-214200305-20260416-A20260407-AR
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à M. le Sous-Préfet de Montbrison,
- au Comptable du Trésor Public,
- l’intéressée à la notification
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. « La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou via l’application Télérecours citoyens accessible à partir sur site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Bussy-Albieux,
Le 16 Avril 2026
Le Maire
S. DERORY
2 0 AVR. 2076 Affichage fait numériquement le ...... 5H.