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Déliberation - DCM 2026.06 CREANCES ETEINTES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.06 CREANCES ETEINTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/06
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT SIX Votants : 9 Le TROIS MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 24/02/2026
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Yannick FRANCOIS
Secrétaire : Valérie VAGINAY
Délibération publiée le 06 / 0 3/ 2026
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Monsieur le Maire fait part à son conseil de la demande de la Trésorerie de délibérer pour admettre en non valeur des produits irrécouvrables pour motif de surendettement et décision d’effacement de dette pour un montant total de 843,90 €. Il s’agit de loyers dûs qui ne seront jamais payés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un mandat à l'article 6542 pour créances éteintes d’un montant de 843,90 €.
Fait à JARNOSSE, le 3 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY
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